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Cours en Droit autres branches 361 à 390

1258 résultats

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19 Nov. 2010

Les différents types de règles de droit : les sources formelles

Cours de 1 pages - Droit autres branches

D'où viennent les règles de droit ? Qui élabore ? Quelles sont différents types ? La réponse à ces questions se trouve dans la notion source du qui désigne fois institutions élaborent et adoptent droit, mais aussi règle elles même.

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19 Nov. 2010

Qu'est ce que le droit ?

Cours de 4 pages - Droit autres branches

La nécessité du droit : - Création de l'homme - Phénomène social (sociologie droit) - Les Hommes élaborent des règles car dans un groupe il faut conduite (Ex : code la route) Le est donc ensemble règle créée par l'Homme pour organiser vie en collectivité (société). Ces encadrent tous...

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18 Nov. 2010

Le droit n'est-il que l'expression de rapports de forces ?

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Par droit on peut entendre le naturel : celui qui règne à l'état de nature et consiste pouvoir faire tout ce que notre nous laisse libre faire. Se confond avec la loi du plus fort. On douter force soit un (cf argumentaire rousseauiste). La relève nature, elle n'est en elle-même ni juste injuste,...

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17 Nov. 2010

Institutions administratives : l'Etat et les personnes publiques décentralisées

Cours de 87 pages - Droit autres branches

L'administration a deux séries de missions liées à la poursuite l'intérêt général. L'article 12 déclaration des droits l'homme et citoyens « l'administration publique est instituée pour l'avantage tous non l'utilisation particulière ceux qui elle confiée ».Première mission d'administration, il...

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15 Nov. 2010

Ce qu'il faut retenir en droit des biens

Cours de 4 pages - Droit autres branches

La notion de « patrimoine » est ancienne, puisqu'elle déjà connue en droit romain. Sa signification, revanche, s'est totalement renouvelée depuis le XIXe siècle. Le n'était à l'origine que la somme des biens qui appartenaient une personne. Il enrichi, sous plume deux auteurs, d'un lien très...

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09 Nov. 2010

CAVEJ M1 Fiches d'Histoire de la pensée juridique (jusqu'au Moyen-Âge)

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Jusqu'aux premières décennies du XVIIIe siècle, pour la grande majorité de ceux qui réfléchissent sur l'État et les lois, il semble indispensable faire reposer un fondement extérieur aux hommes, transcendant, se trouve classiquement en Dieu. Les justifications cette thèse sont doubles : d'un coté...

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08 Nov. 2010

CAVEJ M1 Fiches Droit européen des affaires

Cours de 22 pages - Droit autres branches

L'administration allemande s'opposait, non à l'importation, mais la commercialisation du Cassis de Dijon sur le sol allemand fait l'insuffisance degré d'alcool. Le gouvernement invoquait deux raisons : santé publique et loyauté des transactions commerciales. La CJCE a reconnu dans sa décision,...

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08 Nov. 2010

L'Utilisation de moyens frauduleux dans le cadre de l'escroquerie

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Le droit romain n'a jamais connu une incrimination spécifique de l'escroquerie, tout au plus sanctionnait-on certains faits graves par compréhension large du vol. Dans notre ancien droit, l'escroquerie était systématiquement assimilée Pourtant les deux incriminations qui ont pour point commun...

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05 Nov. 2010

Droit civil : le droit objectif et les droits subjectifs

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Le droit est l'ensemble des règles de conduite socialement édictées, sanctionnées, qui s'imposent aux membres d'une société donnée. (Phénomène social)Le organise la en tenant compte évolutions, transformations sociales.Il existe ne sont pas : les politesse, courtoisie et sportives (...)

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05 Nov. 2010

Droit des responsabilités : la responsabilité du Directeur d'un EHPAD

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Les différents types de responsabilités encourues- La responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle.- pénale.- contractuelle.- professionnelle ou disciplinaire.(...)

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05 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit international privé II

Cours de 195 pages - Droit autres branches

Les conflits que nous aurons à résoudre ne seront plus des entre lois de droit privé mais tribunaux privé. On parle alors conflit juridictions. questions et juridictions sont assez différentes les unes autres. Dans le lois, on se demande quelle est la loi applicable une question donnée. prend...

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05 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires II

Cours de 159 pages - Droit autres branches

L'étude de la Taxe à Valeur Ajoutée (TVA) revêt aujourd'hui une grande importance, ceci en raison du poids TVA dans les finances l'Etat, première recette budgétaire l'Etat et deuxième prélèvement obligatoire après cotisations sociales, fait qu'elle soit le seul impôt harmonisé au niveau...

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05 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit civil : Contrats spéciaux

Cours de 185 pages - Droit autres branches

L'art. 1107 C. civ. propose la distinction entre, d'une part, les règles intéressant contrats en général (titre 3 livre III intitulé « Des ou des obligations conventionnelles ») et, d'autre certains déterminés à travers titres spéciaux du civ.Parmi ces spéciaux, on trouve : vente, l'échange, le...

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05 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Anglais juridique

Cours de 120 pages - Droit autres branches

So now, let's examine what is a contract at English law. Before we actually go into the details of characteristics contracts, it necessary to define precisely is.Essentially, in law, an agreement between two or more parties that law will enforce (that say which give effect). In other words,...

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04 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit européen des affaires

Cours de 285 pages - Droit autres branches

- Le droit des communautés européennes est traditionnellement séparé en deux branches : le institutionnel et matériel. Ces s'intègrent toutes deux, pour appréhender système de l'intégration européenne, son fonctionnement concret ses transformations futures.* c'est qui analyse les organes...

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04 Nov. 2010

Explication de la notion de réparation intégrale

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Il existe trois interprétations du caractère intégral de la réparation : - la peut s'entendre tout le dommage mais seul dommage, - la doit couvrir l'intégralité des préjudices subis par victime, - la être équivalente à l'entier préjudice, La notion précise l'objet mesure. Que doit-on...

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04 Nov. 2010

Les notions de dommage et de préjudice

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Le dommage et le préjudice sont, dans langage courant, deux notions qui apparaissent comme de parfaits synonymes. Ces termes renvoient à des concepts juridiques tout fait similaires. D'ailleurs, les différentes définitions ces semblent donner raison cette affirmation. Le dictionnaire...

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04 Nov. 2010

Le dommage corporel

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Qu'est ce que le dommage corporel ? D'où vient droit de la réparation du Pourquoi faut-il réparer Le est celui qui résulte des dommages subis par un individu dans son intégrité physique. Il s'agit d'une atteinte à l'intégrité physique personne. Cette corporelle l'événement initial engendre...

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04 Nov. 2010

La protection des consommateurs et la formation des contrats dans le cadre des pratiques restrictives de concurrence.

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Le refus de contracter, qu'on appelle généralement vente, bien qu'il vise le vente et les prestation services, a été dépénalisé en 1986 (Ord. 1986, art. 36-2°) entre professionnels (il reste pénalement sanctionné à l'égard des consommateurs) avant d'être supprimé par la loi du 1er juillet 1996 ....

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04 Nov. 2010

L'évolution actuelle des règles de conflit de lois

Cours de 4 pages - Droit autres branches

La méthode conflictuelle classique tend à se rénover. Si l'on prend le cas du droit italien, la loi 31 mai 1995 portant réforme système italien de international privé : intègre conventionnel, et modernise les règles conflit lois par l'admission l'égalité entre lex fori (l'expression désigne for,...

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04 Nov. 2010

Les conflits de loi dans l'histoire

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Les questions de Droit international Privé découlent l'existence mouvements biens et personnes entre groupes sociaux distincts, soumis à des règles distinctes. Si l'on admet que tels ont toujours existé, on doit donc admettre qu'il en est même droit privé. L'existence la portée ces n'ont...

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03 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit international privé I

Cours de 189 pages - Droit autres branches

Le droit international privé contient des règles tranchant questions très variables qui surgissent à l'occasion d'un rapport de privé. Les sont traditionnellement regroupées en quatre catégories. 1) Tout d'abord, la catégorie conflits lois. Ce les problèmes soulevés par multiplicité...

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03 Nov. 2010

Garantie légale de conformité et actions de droit commun

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Issus de la directive communautaire du 25 mai 1999 et introduits dans le Code Consommation en 2005, les articles L211-1 à L211-13 mettant place garantie conformité bien au contrat pesant sur professionnel. Une telle s'apparente celles issues civil qui s'imposent tout vendeur.Concernant droit...

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03 Nov. 2010

La maxime "nul n'est censé ignorer la loi" vous semble-t-elle toujours justifiée ?

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Déjà sous les civilisations antiques, la maxime « nul n'est sensé ignoré loi » s'appliquait à tous. La des douze tables fut rédigée entre 450 et 449 av JC afin que tous citoyens de Rome puissent prendre connaissance lois qui gouvernent cité. Cette a joui d'un prestige durable chez romains :...

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03 Nov. 2010

Faut-il instaurer un droit à l'automobile ?

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Quelle serait la vocation d'un droit à l'automobile ? Un peut viser, dans une version minimaliste, satisfaction des seuls besoins vitaux de l'homme, afin lutter contre l'exclusion tel que le au logement. Mais est-elle un besoin vital Comment définir, établir et garantir À qui s'adresserait ce en...

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02 Nov. 2010

Histoire de la pensée juridique

Cours de 248 pages - Droit autres branches

Le type de source utilisées, telles que je viens les évoquer, est donc essentiel pour caractériser la discipline. L'histoire pensée juridique doit être recherchée d'abord à travers différentes manifestations vie du droit et l'activité des juristes. Cependant, il va soit cette histoire ne se...

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02 Nov. 2010

Introduction au droit social : notion et sources

Cours de 23 pages - Droit autres branches

Créée le 4 octobre 1945 par voie d'ordonnance, la Sécurité sociale occupe une place prépondérante dans droit social.Elle garantit les travailleurs et leur famille contre risques de toute nature susceptibles réduire ou supprimer capacité gain, sauf chômage qui est indemnisé un régime conventionnel...

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29 Oct. 2010

La théorie de la décentralisation

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Cours de Master 2 "Etudes européennes" spécialité "Droit des collectivités territoriales et Union européenne", axé sur la décentralisation, c'est-à-dire délégation pouvoir puissance publique l'Etat aux les conséquences que cela entraîne (contient abréviations).

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27 Oct. 2010

Cours de Droit des marchés financiers

Cours de 24 pages - Droit autres branches

La première bourse à Paris apparait au 17ème siècle. Des évolutions successives ont eu lieu, viennent généraliser les instruments financiers et une seconde vague va venir complexifier. Le marché financier en France était très retard par rapport aux autres, car il caduc. Matif monef.Une troisième...

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13 Oct. 2010

La conclusion des marchés publics - publié le 13/10/2010

Cours de 5 pages - Droit autres branches

La définition juridique du marché public est donnée par le Code des Marchés Publics (CMP), dans son article 1er : "Les marchés publics sont contrats passés, les conditions prévues au présent code, collectivités publiques en vue de la réalisation travaux, fournitures et services". peut être...