Consultez plus de 51069 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Cours en Autres droits sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    4 fois
  • Date de mise à jour
    22/07/2009
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les présomptions
    Étude de cas de 3 pages - Droit civil
    Il est bien souvent difficile, voir impossible, pour un plaideur de prouver un fait ou un acte juridique à l'appui de sa prétention. C'est ainsi que l'on a qualifié la preuve de la propriété de preuve "diabolique" et que l'on parle de risque de la preuve pour celui qui doit prouver un droit. Car en l'absence de preuve d'un droit, tout se...
  • Les présomptions - publié le 10/03/2009
    Dissertation de 8 pages - Droit civil
    Presomption : admission d'un fait avant toute preuve. Il y a un rapport entre la présomption et le droit de la preuve. La présomption n'a pas seulement un rôle à jouer en matière de preuve. Le fait va être reconnu avant toute preuve.
  • Les présomptions - publié le 05/11/2020
    Cours de 2 pages - Droit pénal
    Ce sont les conséquences que la loi ou le juge tire d'un fait connu dans le dessein d'établir ou de faciliter la preuve d'un fait inconnu. Il découle de cette définition que les présomptions sont moins des moyens de preuve que de simples déductions à partir d'un fait ou d'une série de faits. Si elles sont des modes de preuve, elles sont...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?