I. (10 points)

a.     Ordinateur, livraison à soi-même (à un membre de la famille), taux de TVA normal de 20% : 1200 (prix TTC, dont 80% HT et 20% de TVA) * (1-0,2) = 200€ (source : art. 257 du CGI). TVA collectée.

b.    Les indemnités assurance ne sont pas imposables (source : bofip.impots.gouv.fr).

c.     Mention « option pour le paiement de la taxe d’après les débits » -> les 2000€ de TVA sont donc bien redevables par la société en septembre, et déductibles car réglés sur la facture.

d.    La TVA liée à l’importation doit être auto-liquidée depuis le 1er janvier 2022, donc impact nul.

e.      TVA due par le client en septembre car livraison effectuée en septembre (source : « En ce qui concerne les livraisons de biens, le fait générateur intervient lorsque la livraison de biens est effectuée, sous réserve de l'exigibilité de la TVA sur les acomptes encaissés avant la livraison. »). 200 000 * 0,2 = 40 000€ de TVA collectée.

f.      Prestation effectuée à l’étranger, et donc non assujettie à la TVA en France.

TOTAL de TVA due = TVA collectée – TVA déductible = 40 000 + 200 - 2000 = 38 200€.

II. (10 points)

Salaires imposables de Monsieur L. : 48 000€ - 8 000€ = 40 000€ (régime réel applicable qui permet de déduire plus de frais professionnels que la déduction forfaitaire de 10%, qui ne correspondrait qu’à 4 800€ ; (source : « Si vos frais d’emploi de 2024 excèdent 10 % de votre salaire imposable, vous avez intérêt à écarter la déduction forfaitaire de 10 % et à opter pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel » CGI, art. 83-3°  ; BOI-RSA-BASE-30-50-30).

Revenus fonciers imposables : 18 000 – 5 000 – 3000 – 620 = 9 380€ (les intérêts d’emprunt sont déductibles, mais pas le capital emprunté, CGI art. 31)

Les 12 000€ de pension alimentaire peuvent être déduits car justification du besoin (majeur non rattaché et étudiant à Paris, donc probablement revenu insuffisant).

Revenus imposables de Madame L. : 200 000 – 100 000 = 100 000€ (les 10 000€ restants évoqués dans l’énoncé ne lui ont été versés qu’en 2025).  

Le don effectué au bénéfice d’une association donne la possibilité de le déduire des impôts aux ¾ ou aux 2/3 des impôts, mais il n’affecte pas le calcul de revenu imposable.

Revenu total imposable du foyer : 40 000 + 9 380 + 100 000 – 12 000 = 137 380€

Concernant le risque éventuel évoqué par le frère de Madame L., il n’est pas réel car Madame L. est en BNC et n’est par conséquent pas concernée.