Quelques éléments introductifs sur le Parlement européen
Avant de nous intéresser aux élections européennes, il apparait opportun de revenir en quelques lignes sur le Parlement européen et son rôle au sein des institutions de l’Union européenne.
Le Parlement européen a succédé à l’Assemblée commune de la Communauté du charbon et de l’acier en 1962. Cette institution est aujourd’hui détentrice de trois rôles majeurs, lesquels sont : un rôle législatif ; un rôle de surveillance ; et enfin un rôle budgétaire.
Dit autrement, et sans pour autant entrer dans le détail, le Parlement européen, sous l’égide actuelle de sa présidente Roberta Metsola, intervient dans le cadre législatif en ce qu’il lui revient, de concert avec le Conseil de l’Union européenne, d’adopter la législation européenne et sur, conformément aux propositions émises par la Commission européenne ; en outre, le Parlement européen s’intéresse aux accords internationaux conclus par l’Union européenne et invite la Commission européenne à émettre de telles propositions de nature législative. Le Parlement européen intervient également à l’effet de contrôler démocratiquement les institutions de l’Union européenne.
Il revient aux députés européens d’élire le président ou la présidente de la Commission européenne, d’« [octroyer] la décharge », c’est-à-dire d’approuver la manière dont le budget de l’Union européenne fut effectivement dépensé ; de débattre de la politique monétaire avec la Banque Centrale Européenne ; de poser des questions aussi bien au Conseil qu’à la Commission et intervient également dans le cadre électoral.
Finalement, il appartient au Parlement européen d’instituer le budget de l’Union européenne de manière concomitante avec le Conseil mais aussi d’approuver le budget à long terme de l’Union européenne, c’est-à-dire le cadre financier pluriannuel. On le voit donc : le Parlement européen est institution à part entière de l’Union européenne et son rôle est pluriel et important dans la vie démocratique de l’organisation internationale.
- L'évolution des pouvoirs du Parlement européen
- L'initiative législative du Parlement européen - Le Parlement européen est-il cannibalisé par la Commission européenne ?
- Quelle est la place du Parlement européen au sein du processus législatif de l'Union ?
- Qu'est-ce que le Conseil des ministres, le Parlement européen et le Conseil européen ?
Comment sont élus les députés européens ?
Plusieurs questions successives vont nous permettre de nous intéresser aux élections européennes.
Ainsi, quels sont les modes de scrutin ?
Tout d’abord, il convient de rappeler que les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, depuis 1979, et ces élections interviennent tous les 5 ans. Il s’agit là d’une particularité notable en ce que cette institution est la seule de l’Union européenne à voir ses membres élus par application d’un tel suffrage. Par ailleurs, il convient de noter que les modes de scrutin ne sont pas identiques et diffèrent d’un Etat membre à l’autre. Cependant, un trait commun semble se profiler en ce que les élections européennes dans grand nombre d’Etat, comme en France, se déroule dans le cadre particulier d’une circonscription nationale unique. De la sorte, en France, les eurodéputés sont élus en application des règles de « la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne ». Conséquemment, tous les partis obtenant plus de 5% des suffrages accéderont à un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix recueillies dans cette assemblée.
Combien de députés européens existe-t-il ?
Le nombre de sièges par Etat membre diffère d’un Etat à l’autre et ce constat s’explique et se comprend à l’aune de la règle selon laquelle les sièges sont répartis conformément à sa population totale (ce nombre varie d’un minimum de 6 sièges à 96 maximum). A l’issue des prochaines élections, le nombre total d’eurodéputés passera de 705 à 720, permettant ainsi à la France d’obtenir un nombre total de 81 sièges.
Quid des incompatibilités ?
Comme dans d’autres élections il existe des incompatibilités qui résultent sur le fait qu’un ou une candidate ne saurait être utilement élu(e). Tel est par exemple le cas si le candidat ou la candidate exerce une fonction gouvernementale au sein d’un Etat membre ou bien membre d’un Parlement d’un Etat membre de l’Union européenne.
Comment sont répartis les eurodéputés ?
Quand bien même un eurodéputé est élu, celui-ci siègera au Parlement européen non pas par Etat membre mais à l’intérieur d’un groupe politique, chacun des groupes politiques qui y existent étant basé sur une identité commune ou bien sur des idées politiques communes. Actuellement, il existe au sein de cette institution 7 groupes politiques distincts.
Quelles sont les nouvelles règles pour les élections européennes à venir ?
Ces élections auront lieu en France le dimanche 9 juin 2024. Pour le cas français, tout citoyen âgé de plus de 18 ans le 8 juin 2024 et s’ils sont inscrits sur les listes électorales seront en mesure de participer à ces élections. Notons également que ces élections européennes sont ouvertes à tous les citoyens de l’Union européenne qui résident sur le territoire national.
Le droit électoral fut modifié par le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023. Ainsi il est dorénavant prévu par ce décret, eu égard aux bulletins imprimés directement et personnellement par les électeurs, que pour le cas où ces derniers sont imprimés en noir et blanc, sur papier blanc conformément aux modèles présentés par les candidats à la députation européenne, et s’ils ne contiennent pas de mention manuscrite, alors ils seront considérés comme valides.
Quid enfin de la téléprocédure ?
Dorénavant, il est prévu une procuration intégralement dématérialisée. Cela signifie, en d’autres termes, que tout électeur qui souhaite recourir à la téléprocédure afin que leur procuration soit établie n’auront plus à se rendre en personne auprès des autorités (c’est-à-dire, par exemple, de la police nationale) pour le cas particulier où ces derniers témoignent de leur identité grâce à un moyen d’identification électronique non seulement présumé fiable mais également certifié. Cette nouvelle règle s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 102 du Code des postes et des communications électroniques. Il conviendra donc pour ces électeurs d’utiliser le service « France Identité » pour en être dispensé. Cette nouvelle règle vient simplifier ce qui existait alors depuis 2021 : les anciennes règles prévoyaient en effet que la procuration pouvait être demandée par téléprocédure mais il était attendu de ces électeurs qu’ils se rendent en personne auprès des autorités compétentes afin d’apporter la preuve de leur identité à l’appui de leur numéro de dossier.
