Le Parti socialiste vent debout contre cette proposition de loi

Mardi 7 avril 2026, le Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a indiqué que les députés socialistes sont quasiment tous vent debout contre cette proposition de loi. Celui-ci a également précisé que les députés de ce parti voteront contre ce texte. Le Premier secrétaire a en effet précisé ses propos en indiquant que cette décision avait été prise « à la quasi-unanimité ». 

Ce qui explique cette prise de position réside, selon les membres de ce groupe à l’Assemblée nationale sous la voix de Romain Eskenazi, un porte-parole, dans ce qui a été nommé un « flou juridique ». Le texte en cause, pour les socialistes, n’aurait pour autre résultat que de créer une « essentialisation entre les juifs de France et l’État d’Israël ».

Il apparaît également intéressant de relever le fait que, malgré cette décision, et les précisions qui en ont résulté, Jérôme Guedj (député de l’Essonne) et François Hollande (député de Corrèze) sont consignataires de cette proposition de loi controversée.

Que prévoit le texte en cause ?

La proposition de loi portée par Caroline Yadan, députée de la 8e circonscription des Français de l’étranger (du groupe Ensemble la République), prévoit deux mesures principales, à savoir : premièrement, l’élargissement du délit d’apologie du terrorisme, deuxièmement la création d’un délit d’appel à la destruction d’un État.

Ce texte inquiète les observateurs concernant les possibles atteintes qu’il pourrait porter à l’endroit de l’exercice de la liberté d’expression. En effet, celui-ci aurait pour résultat de prévenir toute critique qui serait portée soit à l’encontre de la politique menée par l’État d’Israël, soit à cet État lui-même. 

Cette proposition de loi, pour la députée qui la porte, doit permettre de répondre à l’augmentation importante des actes antisémites, de même que les « formes renouvelées » de ces actes, et ce, depuis les attaques perpétrées par le Hamas le 7 octobre 2023 en Israël.

Quelle est la mobilisation en place contre cette proposition de loi ?

Une pétition sur le site de l’Assemblée nationale fut lancée afin d’appeler les députés à voter contre la proposition de loi en cause. Des signataires ont notamment fait savoir que les mesures souhaitées par Caroline Yadan, si elles accèdent à la vie juridique, porteraient atteinte à la liberté d’expression en ce qu’elles résulteraient sur un musèlement des soutiens de la cause palestinienne.

Cette pétition a déjà été signée par plus de 500 000 personnes. Ce chiffre élevé permet de mettre en place un éventuel débat sur ce texte controversé au sein de l’Assemblée nationale.

Les membres du groupe La France Insoumise au sein de la Chambre basse du Parlement souhaitent le retrait pur et simple de ce texte de l’agenda de l’Hémicycle, tout au moins qu’un débat y soit organisé avant que les députés ne connaissent de cette proposition de loi. Notons que l’examen de cette proposition doit en effet avoir lieu les jeudi 16 et vendredi 17 avril 2026.

Pour la députée de La France Insoumise Gabrielle Cathala, l’examen de la pétition doit avoir lieu avant l’examen de la proposition ; ce serait pour elle « le minimum du respect ». Celle-ci considère que ce qu’elle cite être un « acharnement policier, politique et médiatique » à l’endroit de Rima Hassan, députée européenne, et placée en garde à vue pour apologie du terrorisme, a résulté sur « un sursaut de mobilisation », et qui explique le nombre important de signataires de la pétition.

Des soutiens de l’exécutif, parmi lesquels on retrouve le groupe MoDem, avaient par ailleurs demandé à ce que le texte soit temporairement retiré de l’ordre du jour. Il n’en fut rien, malgré les arguments pourtant avancés. Pour la porte-parole du groupe, Perrine Goulet, « la situation géopolitique n’est [en effet] pas apaisée ». Or, l’apaisement constitue ce dont ont besoin les députés « sur ce type de texte » et qui nécessite « de pouvoir prendre un petit peu de recul »…

Références

Maxence Kagni, Lutte contre l’antisémitisme: 5 questions pour tout comprendre sur la loi Yadan. (2026, 09/04). LCP Assemblée nationale Consulté le 09/04/2026 sur : lcp.fr

Caroline Ducrocq avec l’AFP, Loi Yadan : pourquoi la pétition qui a dépassé les 500 000 signatures ne sera pas forcément étudiée à l’Assemblée. (2026, 08/04) Le Parisien. Consulté le 09/04/2026 sur : leparisien.fr