L’arrêt prévoit que malgré le fait que des fautes ont bel et bien été commises, il n’a pas été démontré qu’il existait un lien de causalité qualifié de « certain » entre ces fautes et l’accident. Décryptage.
Le lundi 17 avril 2023, le Tribunal correctionnel de Paris a tout simplement décidé de relaxer les deux sociétés défenderesses dans cette affaire, à savoir : Airbus et Air France. Au sens de cette décision, même si des fautes ont été commises, qu’elles ont été reconnues, selon l’arrêt, il ressort des éléments de l’enquête que la preuve d’un « lien de causalité certain » entre lesdites fautes et l’accident survenu par la suite n’a pu valablement être démontrée.
Dans cette affaire, les deux entreprises étaient mises en cause pour « homicide involontaire » au sens de l’article 221-6 du Code pénal. Le procès, conséquent à l’accident, devait être l’occasion pour les juges de trancher la question de savoir si des fautes avaient bien été commises (humaines et/ou matérielles) et si celles-ci étaient à l’origine de l’accident. Ce procès a duré du 10 octobre 2022 et s’est étendu jusqu’au 8 décembre 2022 : à cette occasion, le Parquet avait demandé à ce que les deux sociétés soient finalement relaxées ; en effet, pour le Parquet, il n’était pas possible de démontrer la culpabilité de chacune d’entre elle. Cette annonce avait eu pour effet d’attrister et choquer les familles des victimes, et donc les nombreuses parties civiles au procès, qui considéraient que les pilotes ne pouvaient à eux seuls être à l’origine de l’accident.
Les familles et les avocats de celles-ci ne comprennent pas le sens de cette décision, suscitant chez eux des sentiments d’écœurement, certaines d’entre elles considérant même que le jugement n’avait pas été à la hauteur des espérances et qu’il se voulait impartial. Pour l’un des avocats des parties civiles, Me Alain Jakubowicz, « on nous dit « responsable mais pas coupable. » »
Rapidement après cette décision, les deux sociétés défenderesses ont chacune publié un communiqué de presse. Ainsi, Air France souligne sa volonté d’« exprimer sa plus profonde compassion à l’ensemble [des] proches [des victimes] », soulignant également avoir « [pris] acte du jugement ». Pour sa part, la société Airbus a considéré que la décision finalement rendue le 17 avril 2023 se veut absolument en conformité avec le non-lieu prononcé à l’issue de l’instruction il y a quatre ans, avant d’ajouter, outre sa sympathie à l’égard des familles des victimes de l’accident, qu’elle réaffirme « son engagement total [à l’égard de] la sécurité aérienne. »
L’enquête rapidement diligentée à la suite de cet accident a permis de mettre au jour le fait que nombre d’incidents de ce type, à savoir : le givrage desdites sondes s’était déjà produit à plusieurs reprises sur plusieurs appareils dans les mois précédent.
Des questions se sont alors posées, notamment celle de savoir si Air France avait bien procédé au partage d’information de ces éléments à ses équipages et ces derniers avaient bien été formés à répondre à une telle panne ? En outre, il a aussi été question de savoir si l’entreprise Airbus n’avait pas trainé dans son information auprès des sociétés aériennes qui exploitent ses appareils ? Ces deux questions furent examinées à l’occasion de l’enquête et furent par la suite discutées en détails, à l’occasion du procès, qui a permis d’entendre les témoignages d’experts et autres professionnels de l’aviation. Suite à quoi, le parquet avait décidé de renvoyer devant les juges Air France ; toutefois, les juges d’instruction avaient, pour leur part, décidé de prononcer un non-lieu en 2019. C’est ce non-lieu qui fut frappé d’appel : le parquet avait par conséquent décidé de renvoyer les entreprises Air France et Airbus ; cette demande fut acceptée par la Chambre de l’instruction qui avait exigé la tenue du procès dont il est fait état dans cet article. Les deux entreprises n’ont cessé de clamer qu’aucune faute de nature pénale n’ont été commises dans cette affaire ; pour les avocats d’Airbus, cette décision rendue par le Tribunal correctionnel de Paris se veut « techniquement et juridiquement justifiée » malgré la peine des proches des victimes.
Finalement, cet accident aura permis le changement des sondes Pitot du même type sur l’ensemble des appareils qui en étaient équipés ; aussi, celui-ci a permis de modifier certains appareils techniques ainsi qu’un entrainement accru pour les équipages face à de telles situations.
Références
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/04/17/apres-treize-annees-de-procedure-airbus-et-france-relaxes-au-proces-du-crash-du-vol-rio-paris_6169926_3224.html
https://www.lefigaro.fr/economie/crash-du-vol-rio-paris-en-2009-airbus-et-air-france-relaxes-20230417
https://information.tv5monde.com/info/crash-du-rio-paris-airbus-et-air-france-relaxes-les-proches-des-victimes-ecoeures-495525
https://www.nouvelobs.com/justice/20230417.OBS72272/crash-du-rio-paris-en-2009-airbus-et-air-france-relaxes.html
Une décision attendue par les observateurs et les familles des victimes
Cette décision, rendue par le Tribunal correctionnel de Paris, a été fortement attendue non seulement par les observateurs mais aussi et surtout par les familles des victimes. Elle se distingue par la date à laquelle elle est rendue, soit près de quatorze après les faits qui, pour rappel, ont résulté sur la mort de 228 individus.Le lundi 17 avril 2023, le Tribunal correctionnel de Paris a tout simplement décidé de relaxer les deux sociétés défenderesses dans cette affaire, à savoir : Airbus et Air France. Au sens de cette décision, même si des fautes ont été commises, qu’elles ont été reconnues, selon l’arrêt, il ressort des éléments de l’enquête que la preuve d’un « lien de causalité certain » entre lesdites fautes et l’accident survenu par la suite n’a pu valablement être démontrée.
Dans cette affaire, les deux entreprises étaient mises en cause pour « homicide involontaire » au sens de l’article 221-6 du Code pénal. Le procès, conséquent à l’accident, devait être l’occasion pour les juges de trancher la question de savoir si des fautes avaient bien été commises (humaines et/ou matérielles) et si celles-ci étaient à l’origine de l’accident. Ce procès a duré du 10 octobre 2022 et s’est étendu jusqu’au 8 décembre 2022 : à cette occasion, le Parquet avait demandé à ce que les deux sociétés soient finalement relaxées ; en effet, pour le Parquet, il n’était pas possible de démontrer la culpabilité de chacune d’entre elle. Cette annonce avait eu pour effet d’attrister et choquer les familles des victimes, et donc les nombreuses parties civiles au procès, qui considéraient que les pilotes ne pouvaient à eux seuls être à l’origine de l’accident.
Les familles et les avocats de celles-ci ne comprennent pas le sens de cette décision, suscitant chez eux des sentiments d’écœurement, certaines d’entre elles considérant même que le jugement n’avait pas été à la hauteur des espérances et qu’il se voulait impartial. Pour l’un des avocats des parties civiles, Me Alain Jakubowicz, « on nous dit « responsable mais pas coupable. » »
Rapidement après cette décision, les deux sociétés défenderesses ont chacune publié un communiqué de presse. Ainsi, Air France souligne sa volonté d’« exprimer sa plus profonde compassion à l’ensemble [des] proches [des victimes] », soulignant également avoir « [pris] acte du jugement ». Pour sa part, la société Airbus a considéré que la décision finalement rendue le 17 avril 2023 se veut absolument en conformité avec le non-lieu prononcé à l’issue de l’instruction il y a quatre ans, avant d’ajouter, outre sa sympathie à l’égard des familles des victimes de l’accident, qu’elle réaffirme « son engagement total [à l’égard de] la sécurité aérienne. »
Les origines de l’accident
Si l’accident a eu lieu le 1er juin 2009, et qu’il s’agit là de l’accident aérien le plus meurtrier jamais enregistré pour les compagnies aériennes de l’Hexagone, il aura fallu attendre plusieurs jours avant que ne soient localisés, dans l’Atlantique, les premiers débris de l’appareil. Le reste de celui-ci ne sera finalement localisé que deux ans plus tard à près de 4000 mètres de profondeur à la suite de longues et périlleuses investigations. Une fois retrouvées, les boites noires ont alors permis de déterminer l’élément déclencheur de cet accident. En effet, l’examen de leur contenu a permis de montrer que les sondes Pitot avaient en réalité givré tandis que l’avion s’approchait de l’équateur et qu’il était à son altitude de croisière. La panne en question fut constatée par l’équipage ; l’un des trois pilotes à bord de l’appareil a alors décidé d’entamer une trajectoire ascendante. Tous déstabilisés, ils n’ont pas été en mesure de contrôler l’avion qui a fini par perdre de la portance et a fini par s’abimer en mer.L’enquête rapidement diligentée à la suite de cet accident a permis de mettre au jour le fait que nombre d’incidents de ce type, à savoir : le givrage desdites sondes s’était déjà produit à plusieurs reprises sur plusieurs appareils dans les mois précédent.
Des questions se sont alors posées, notamment celle de savoir si Air France avait bien procédé au partage d’information de ces éléments à ses équipages et ces derniers avaient bien été formés à répondre à une telle panne ? En outre, il a aussi été question de savoir si l’entreprise Airbus n’avait pas trainé dans son information auprès des sociétés aériennes qui exploitent ses appareils ? Ces deux questions furent examinées à l’occasion de l’enquête et furent par la suite discutées en détails, à l’occasion du procès, qui a permis d’entendre les témoignages d’experts et autres professionnels de l’aviation. Suite à quoi, le parquet avait décidé de renvoyer devant les juges Air France ; toutefois, les juges d’instruction avaient, pour leur part, décidé de prononcer un non-lieu en 2019. C’est ce non-lieu qui fut frappé d’appel : le parquet avait par conséquent décidé de renvoyer les entreprises Air France et Airbus ; cette demande fut acceptée par la Chambre de l’instruction qui avait exigé la tenue du procès dont il est fait état dans cet article. Les deux entreprises n’ont cessé de clamer qu’aucune faute de nature pénale n’ont été commises dans cette affaire ; pour les avocats d’Airbus, cette décision rendue par le Tribunal correctionnel de Paris se veut « techniquement et juridiquement justifiée » malgré la peine des proches des victimes.
Finalement, cet accident aura permis le changement des sondes Pitot du même type sur l’ensemble des appareils qui en étaient équipés ; aussi, celui-ci a permis de modifier certains appareils techniques ainsi qu’un entrainement accru pour les équipages face à de telles situations.
Références
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/04/17/apres-treize-annees-de-procedure-airbus-et-france-relaxes-au-proces-du-crash-du-vol-rio-paris_6169926_3224.html
https://www.lefigaro.fr/economie/crash-du-vol-rio-paris-en-2009-airbus-et-air-france-relaxes-20230417
https://information.tv5monde.com/info/crash-du-rio-paris-airbus-et-air-france-relaxes-les-proches-des-victimes-ecoeures-495525
https://www.nouvelobs.com/justice/20230417.OBS72272/crash-du-rio-paris-en-2009-airbus-et-air-france-relaxes.html
