En outre nous allons nous intéresser à la liberté de la presse en Russie fortement impactée depuis le début du conflit et l’invasion injustifiée par les forces armées russes du territoire ukrainien. Qu’en est-il ?
La liberté de la presse en France
La liberté de la presse est légalement encadrée en France et est directement inscrite au sein de trois grands textes. Ainsi cette liberté est insérée dans les dispositions de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, et enfin, de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950. Malgré cette reconnaissance générale, la liberté de la presse vit toutefois aux côtés de nombreuses menaces pesant sur les journalistes et la presse en général notamment après les attentats de Charlie Hebdo en 2015.
La liberté de la presse est en vérité l’une des composantes de toute société démocratique ; celle-ci s’est forgée progressivement en France. Liberté effectivement reconnue mais demeurant fragile dans certains Etats à travers le monde, la liberté de la presse fut consacrée plus spécifiquement par l’adoption par le législateur français de la loi du 29 juillet 1881.
Cette loi la définit et l’encadrement juridiquement. Ses dispositions interviennent de façon à définir exactement l’ensemble des libertés mais aussi des responsabilités inhérentes à la presse en France. Plus encore, l’article 1er de la loi prévoit que « l’imprimerie et la librairie sont libres. », ce qui impliquait à cette époque l’abandon du cautionnement, c’est-à-dire une somme d’argent déposée par le propriétaire d’un journal. C’est avec cette suppression que de nombreux journaux ont pu voir le jour rapidement après son entrée en vigueur.
Néanmoins cette loi de 1881 relative à la liberté de la presse fut remodelée depuis son entrée en vigueur pour un encadrement plus étendu de cette liberté qui, au départ, intéressait principalement la répression de l’injure ou de la diffamation ou encore les atteintes à la vie privée. Parmi ces modifications nous pouvons, entre autres, évoquer la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme. Celle-ci permit la création d’un nouveau délit et la création d’un cadre relativement à la discrimination, à l’injure et enfin à la diffamation contre des individus ou groupe d’individus eu égard à leur origine, à leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion. En vérité, cette loi a su résister et s’adapter au développement croissant des différentes formes que peuvent revêtir les médias de nos jours.
La loi de 1881 a en fait inscrit durablement dans le droit français le droit d’informer, et donc, le droit d’affirmer, réfuter, critiquer, constater ou encore prouver une information donnée.
L’information se basant sur des sources, se pose en fin de compte la question de la protection du secret des sources journalistiques. Il revient plus exactement à l’article 10 de la CEDH de protéger le secret des sources journalistiques : très protégé par la Cour européenne des droits de l’homme (cf. Goodwin c/ Royaume-Uni, 27 mars 1996), la reconnaissance conventionnelle de ce droit permet à tout journaliste, dans le cadre d’une enquête d’intérêt général, de ne pas divulguer les noms de leurs informateurs, ces derniers « [aidant] la presse à informer le public » sur de telles questions d’intérêt général.
Enfin, le conflit actuellement en cours en Ukraine représente l’opportunité, pour nous, de nous intéresser à la liberté de la presse telle qu’effectivement appliquée en Russie…
La liberté de la presse en Russie
Quelques jours après l’invasion du territoire ukrainien par les forces militaires russes, le gouvernement russe a décidé une nouvelle mesure visant à restreindre considérablement, voire à supprimer la liberté de la presse pour les journalistes exerçant sur le territoire. En effet depuis le 5 mars dernier exactement, les professionnels de la presse qui sont accusés par les autorités russes de montrer et partager des informations erronées ou mensongères eu égard à l’armée russe encourent jusqu’à 15 années de prison.
A cette nouvelle mesure, visant à réduire considérablement ce contre-pouvoir que représente la presse, s’ajoutent d’autres mesures qui restreignent encore davantage la profession de journaliste en Russie. En ce sens, effectivement, des chaines de télévision ou encore de radio ainsi que les grands réseaux sociaux occidentaux se sont vus fermés et l’accès interdit par le gouvernement. Pour Sergueï Buntman, journaliste russe travaillant pour la radio l’Echo de Moscou, « toute la machine de répression s’est mise en marche » depuis l’invasion de l’Ukraine.
Toutefois face à ce coup de force extraordinaire de la part du Kremlin, des canaux dits alternatifs permettent actuellement aux journalistes russes d’effectuer leurs missions en dehors des canaux officiels et strictement contrôlés par le gouvernement.
L’utilisation de ces canaux permet aux journalistes de continuer à informer la population russe fortement soumise à la propagande d’Etat. Cependant concernant la population russe se pose la question de l’accès à l’information ou, plus encore, de la volonté d’accéder à une information vérifiée et non erronée et propagée par les autorités. En ce sens, il apparait difficile de considérer cette population comme un bloc exactement homogène dans la mesure où des élites critiquent le pouvoir tandis que d’autres sont complaisants avec lui ; également, une partie de la population vivant dans des zones reculées accepte cette information validée par le gouvernement sans vouloir obtenir d’informations complémentaires et vérifiées, pourtant effectivement atteignables sur les canaux alternatifs.
Reste néanmoins que la liberté de la presse y est fortement amoindrie. La propagande demeure actuellement un outil politique et médiatique très fort pour désinformer et manipuler la population.
Références
https://www.vie-publique.fr/eclairage/19351-liberte-de-la-presse-en-france-quel-cadre-legal
https://rsf.org/fr/pays/france
https://www.actu-juridique.fr/ntic-medias-presse/protection-des-sources-des-journalistes-un-droit-necessaire-mais-non-absolu/#:~:text=Royaume%2DUni%2C%20la%20Cour%20europ%C3%A9enne,presse%20%C3%A0%20informer%20le%20public
https://www.rfi.fr/fr/europe/20220503-libert%C3%A9-de-la-presse-en-russie-le-journalisme-est-compl%C3%A8tement-d%C3%A9truit
