Quelles sont, de manière non exhaustive, ces différentes sanctions ?
Des mesures de nature restrictives
Tout d’abord, l’Union européenne a décidé de sanctionner la Russie par l’adoption et la mise en application de trois blocs de mesures de nature restrictive. Ainsi, elle a décidé de la mise en place de mesures restrictives financières et visant notamment les relations économiques avec deux régions ukrainiennes non contrôlées par le Gouvernement (Donetsk et Louhansk). De même, l’Union européenne a décidé de mesures individuelles à l’encontre de Vladmir Poutine, Chef de l’Etat russe, ainsi que d’autres membres du Gouvernement. Parmi ces mesures se retrouve notamment le gel des avoirs de nombreuses personnalités et entités russes, dont la liste est régulièrement mise à jour par le Conseil. Cette décision s’explique notamment par le fait que leurs actions ont fortement compromis l’intégrité et la souveraineté de l’Etat ukrainien, depuis l’invasion russe à la fin du mois de février 2022.
Enfin, l’Union européenne a mis en place d’autres mesures afin de fournir des équipements et du matériel au profit de l’armée ukrainienne, une interdiction de survol de l’espace aérien de l’Union européenne ainsi que l’interdiction d'accès aux aéroports européens pour l’ensemble des transporteurs russes. Sur le plan purement économique et financier, il a également été décidé que les transactions avec la Banque centrale russe sont interdites, et sept banques de nationalité russe sont exclues du système SWIFT. Finalement, des sanctions économiques mais aussi individuelles furent émises à l’encontre de la Biélorussie, alliée de Moscou.
Quid des mesures diplomatiques instaurées ?
Au titre des sanctions européennes se retrouvent également des mesures de nature diplomatiques. Ainsi, il fut décidé rapidement après l’invasion de l’Ukraine par la Russie qu’un certain nombre de diplomates mais aussi des fonctionnaires de nationalité russe ne pourront plus bénéficier des règles spécifiques facilitant la délivrance des visas, donnant dans la pratique un accès favorisé à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.
Les autorités européennes ont toutefois précisé que cette décision ne s’appliquera pas aux ressortissants russes ordinaires.
Relations économiques restreintes avec les oblasts Donetsk et le Louhansk
Fin février 2022, Vladimir Poutine a reconnu la République populaire de Donetsk et avait précédemment reconnu celle de Louhansk ; il avait ensuite envoyé des troupes russes sur ces territoires. Face à cette reconnaissance et à l’impuissance de l’Etat ukrainien à contrôler ces deux zones, l’Union européenne avait et a continué à agir. De fait, le Conseil a notamment convenu des sanctions suivantes à leur encontre : les importations de marchandises y sont prohibées, et, les exportations de certains biens et certaines technologies sont interdites.
Sanctions économiques russes et sanctions européennes applicables
Dès 2014, et l’annexion de la Crimée, il avait déjà été décidé un certain nombre de sanctions par l’Union européenne à l’encontre de la Russie. Entre autres, ces mesures ont pour objectifs principaux de réduire l’accès aux marchés des capitaux européens dont certaines banques et entreprises russes font l’objet ; elles visent aussi à appliquer un embargo sur les exportations mais aussi les importations d’armes ou encore à contraindre les exportations de biens mais également de technologies dans l’industrie aéronautique et spatiale.
Fin février dernier, comme précisé ci-dessus, l’Union européenne est à nouveau intervenue pour adopter des mesures fortes visant à contraindre le Chef de l’Etat russe à arrêter ses manœuvres en Ukraine : restreindre les accès aux marchés des capitaux et des services financiers de l’Union européenne ; interdiction pure et simple des transactions avec la Banque centrale russe et l’exclusion de sept banques russes du système SWIFT. Pour l’heure, l’invasion militaire russe poursuit son chemin au travers de l’Etat ukrainien malgré la mise en application effective de ces mesures.
Suspension des activités de diffusion de certains médias russes
Au titre des sanctions également prononcées par l’Union européenne se retrouve la suspension des activités de diffusion de certains médias russes au sein de ses Etats membres. En ce sens, il a été prévu le 2 mars 2022 que Sputnik et Russia Today ne pourraient plus valablement procéder à leurs activités de diffusion dans l’Union européenne et ce, jusqu’à ce que l’agression militaire russe contre le territoire ukrainien prenne fin. L’Union européenne, pour justifier cette décision de suspension, a mis en avant le fait que ces médias participent activement tout d’abord à la désinformation mais aussi à la manipulation de l’information à l’encontre de l’Union européenne et de ses Etats membres.
Pour rappel, ces deux médias russes principaux (entre autres) se trouvent sous le contrôle des autorités russes, que ce contrôle soit direct ou indirect, et sont dans la pratique un réel outil de communication, de promotion et de soutien à l’Etat russe et aux décisions prises par son gouvernement. Participant d’une manière directe à la désinformation, ces derniers ne peuvent plus diffuser sur le continent.
Après une étude des sanctions prononcées à l’unisson par l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie, et faisant suite à l’invasion injustifiée de ses troupes militaires sur le territoire de Russie, force est toutefois de constater que ces sanctions, peu importe leur nature, ne trouvent pas réellement d’écho négatif côté russe. De nouvelles sanctions sont néanmoins actuellement à l’étude par les autorités européennes et les Etats membres afin de contraindre sur le plan financier et économique la Russie à cesser son agression militaire. Après l’annonce par le Président américain Joe Biden, le 8 mars, d’imposer un embargo sur les importations de gaz et de pétrole russes, il reste maintenant à observer ce qu’il adviendra du conflit dont les répercutions économiques commencent déjà à se faire sentir sur tout le continent européen.
Références
https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/restrictive-measures-ukraine-crisis/
https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/guerre-en-ukraine-quelles-sanctions-de-l-ue-contre-la-russie/
https://www.lafinancepourtous.com/2022/03/02/quelles-sont-les-sanctions-economiques-prises-contre-la-russie/
https://information.tv5monde.com/info/guerre-en-ukraine-quelles-nouvelles-sanctions-sont-envisagees-contre-la-russie-446161
