Propos introductifs sur les évènements du 10 septembre 2025

C’est à la suite d’un ensemble d’intrusions de drones envoyés par la Russie au sein de espace aérien que la Pologne a annoncé, mercredi 10 septembre 2025, son souhait d’activer les dispositions contenues au sein l’article 4 de l’OTAN. Il est nécessaire de noter que ces dispositions conventionnelles n’ont, jusqu’à présent, été que très peu invoquées par un État membre de l’organisation. 


Quelles sont dispositions conventionnelles de l'article de 4 de l'OTAN ?

En effet, depuis 1949, et l’instauration de l’OTAN, ces dispositions conventionnelles ont été invoquées à 8 reprises, dont 3 dans les dernières années et directement en lien avec la guerre en Ukraine. Ce n’est cependant pas la première fois que la Pologne a décider d’activer cet article : le pays y avait en effet eu recours en 2014 lorsque la Russie avait procédé à l’annexion de la Crimée. 

Qui plus est, outre ce premier constat, il est intéressant de relever le fait que ces intrusions constituent une première depuis février 2022 et l’invasion injustifiée du territoire ukrainien par les forces armées russes. Plus précisément, ce sont un total de 19 intrusions dans l’espace aérien polonais par des drones russes qui ont été répertoriés dans la nuit du 9 au 10 septembre 2025. Aucun blessé n’a d’ailleurs été identifié. La Pologne a qualifié ces intrusions de drones « d’objets hostiles ». Notons que la majorité de ces drones provenaient du territoire biélorusse voisin. Trois drones ont, pour sûr, été abattus. Face à ces violations de son espace aérien, et à face à l’importance de ces intrusions, la Pologne, État membre de l’OTAN, sous l’égide de son Premier ministre, Donald Tusk, a très rapidement décidé de demander l’activation des dispositions contenues au sein de l’article 4 du traité. Se pose maintenant la question de savoir ce en quoi consistent ces dispositions conventionnelles ? 


Que prévoient les dispositions de l’article 4 et quelles ont été les premières réactions à ces intrusions russes ?

Cet article 4 est relativement succinct dans ses dispositions. En effet, celui-ci dispose que « [l]es parties se consulteront chaque fois que, de l’avis de l’une d’elles, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties sera menacée ». 

Il est intéressant de noter qu’une réunion était initialement prévue (en dehors de cette demande formulée par la Pologne) entre les ambassadeurs du Conseil de l’Atlantique nord, ce mercredi 10 septembre 2025. Il s’agit plus exactement de l’instance civile gouvernant l’organisation la plus élevée. La réunion ainsi prévue a permis d’être menée dans ce contexte si particulier des dispositions de l’article 4 du traité. 


Qu'a déclaré Mark Rutte concernant ces violations de territoire ?

Mark Rutte, l’actuel Secrétaire général de l’OTAN, s’est rapidement exprimé à la fin de cette rencontre. Ce dernier a en effet déclaré que les violations observées dans la nuit du 9 au 10 septembre ne sauraient être considérées comme « un événement isolé » et ce dernier a qualifié le comportement russe de « dangereux ». Plus précisément, le Secrétaire général a annoncé la mise en œuvre d’une « évaluation complète » et a affirmé que l’action russe est « absolument irresponsable », peu importe sa nature intentionnelle ou non. 


Qu'ont déclaré Ursula von der Leyen, Volodymyr Zelenski et Emmanuel Macron ?

La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est également prononcée à sujet. Elle a en effet déclaré que cette violation était « sans précédent » concernant les intrusions observées dans l’espace aérien du pays. Celle-ci a par ailleurs précisé que l’Union européenne se montre « pleinement solidaire de la Pologne ».

Le Président ukrainien, Volodymyr Zelensky a déploré un « ciblage délibéré », soulignant ainsi le fait que certains drones aient été observés bien au-delà de la frontière polonaise, notamment près de la ville de Gdansk.

Pour sa part, Emmanuel Macron s’est prononcé sur le réseau social X. Il a déclaré condamner ces intrusions avec « la plus grande fermeté ». Celui-ci a rappelé qu’il ne sera fait aucune intransigeance « avec la sécurité de nos alliés ». 


Une réponse militaire est-elle attendue dans les prochains jours ou les prochaines semaines ? 

Il est financement primordial de noter le fait que les dispositions de cet article 4 n’appellent nécessairement pas une réponse collective en cas d’attaque armée. Ceci constitue en vérité une différence de taille avec les dispositions de l’article 5 du même traité. 

Pour l’heure, ceci revient à dire qu’il est pas prévu la mise en place d’une action militaire par les États membres. Cet article 4 permet principalement de procéder à l’évaluation de la situation en cause et à s’interroger sur les mesures qui peuvent prises en commun entre ces États. 


Références

https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_49187.htm

https://www.lexpress.fr/monde/otan-que-prevoit-larticle-4-que-la-pologne-a-demande-dactiver-CVMEPY7LIFBJTJUY65MX7TMXHU/?cmp_redirect=true

https://www.leparisien.fr/international/il-y-a-eu-un-tres-gros-probleme-cest-quoi-larticle-4-de-lotan-invoque-par-la-pologne-apres-lincursion-russe-10-09-2025-7WOLT2PHXVAUXNHAYIOH7WDOME.php

https://www.huffingtonpost.fr/international/article/en-quoi-consiste-l-article-4-de-l-otan-active-apres-l-intrusion-de-drones-en-pologne_254659.html