Propos introductifs : la participation citoyenne, c’est quoi ? 

Avant de nous intéresser à la participation citoyenne nouvellement lancée par la Cour des comptes, il apparaît intéressant de revenir sur la définition de « participation citoyenne ». 

Cette notion renvoie à une pratique démocratique dans le cadre de laquelle les citoyens sont directement associés au processus décisionnel. Cette pratique intervient en dehors du cadre particulier des élections quelles qu’elles soient. 

Celle-ci permet, dans la pratique, d’associer les citoyens dans le processus politique alors même qu’ils ne disposent pas nécessairement de compétences techniques. Ces derniers peuvent alors effectuer des propositions sur un ensemble de thèmes et de sujets qui leur sont soumis. Ces démarches permettent une participation des citoyens et qui prennent en considération les opinions de chacun et de chacune.

Ces démarches ne sont pas appliquées sans suivre une procédure et des critères bien définis et ce, de manière à obtenir des résultats probants qui permettent en fin de compte des impacts positifs et concrets concernant l’action (politique) publique.


Finalement, selon Typhanie Scognamiglio, actuellement responsable du Centre interministériel de la participation citoyenne, cette notion se définit comme l’un « des outils de notre démocratie qui vise à créer des espaces de dialogue où peuvent s’élaborer des visions collectives ». 


Qu’est-ce que la participation citoyenne mise en place par la Cour des comptes ? 

Le 1er septembre fut lancée la nouvelle édition de la participation citoyenne par la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (ci-après désignées sous le sigle CRCT). Fortes d’un succès indéniable depuis la première édition lancée en 2022, celles-ci ont retenu près de 1900 propositions, et ont été en mesure de publier 17 rapports concernant précisément 58 thèmes différents.

Dans le cadre de cette nouvelle édition, et à l’image des précédentes éditions, les citoyens français ont jusqu’au 30 septembre afin de proposer les thèmes en matière de contrôle et d’enquête que ceux-ci désirent voir mettre en place. 

Concrètement, il reviendra à la Cour des comptes et aux CRCT de procéder à l’examen des propositions qui leur seront soumises à l’aine de critères déterminés : il s’agira notamment de la diversité, de la popularité, de la faisabilité et de la nouveauté des propositions. Il reviendra ensuite de réaliser les enquêtes qui auront été sélectionnées ; leurs résultats seront ultérieurement rendus publics dans le courant de l’année prochaine. 

Dans la pratique, également, les citoyens qui le souhaitent pourront utiliser la plateforme de participation mise à leur disposition afin de proposer des suggestions concernant tous les domaines de l’action publique. Il nous faut toutefois préciser ici que ces propositions doivent intéresser ce que l’on appelle le bon usage de l’argent public. D’ailleurs, la gestion des finances publiques constitue l’un des sujets les plus plébiscités par les visiteurs du site internet de la Cour des comptes et des individus abonnés à la newsletter de la plateforme : cette thématique intéresse en effet 20% d’entre eux. Ce chiffre ressort d’une enquête réalisée par cet organe. 


Quid des précédentes éditions ?

Il est aussi à noter que la campagne précédente, intervenue en 2024, a été un véritable succès. En effet, plus de la moitié des propositions effectuées depuis la première campagne de 2022 l’ont été l’année dernière. 

Différents thèmes ont ressorti depuis cette campagne initiale, et l’on peut, entre autres, évoquer le thème de la fraude dans le cadre des retraites versées à l’étranger ou encore les mobilités entre le secteur public d’une part, le secteur public d’autre part. 


Quel est finalement le calendrier de cette participation citoyenne ? 

Comme indiqué ci-dessus, la consultation a débuté le 1er septembre pour s’achever le 30 septembre. Dans le respect de la charte de modération mise en place, les citoyens peuvent donc, pendant cette période, proposer « un sujet de contrôle ou d’enquête ». L’analyse des contributions interviendra entre octobre et novembre 2025. Pendant cette période, il revient aussi bien à la Cour des comptes qu’aux chambres régionales et territoriales des comptes de procéder à l’analyse des contributions soumises. Les contributions qui auront été considérées éligibles seront synthétisées. Suite à une délibération dite collégiale, ces organes définiront, à l’aide de critères déterminés, les contrôles qui seront effectivement mis en œuvre dans le prolongement des propositions effectuées. 

En janvier 2026, les contrôles retenus seront annoncés. Ici, il est important de noter que les citoyens qui ont contribué lors de cette consultation seront tenus informés des raisons qui ont poussé la Cour des comptes et les CRTC à ne pas retenir leur proposition. A partir de cette même période, les contrôles seront mis en œuvre, sur plusieurs mois, dans le respect de la procédure prévue à cet effet. 

 

Notons finalement que la cinquième campagne de participation citoyenne est d’ores et déjà prévue en 2026.


Références

https://www.modernisation.gouv.fr/associer-les-citoyens/quest-ce-que-la-participation-citoyenne#:~:text=«%20La%20participation%20citoyenne%20est%20un,s'élaborer%20des%20visions%20collectives.

https://www.vie-publique.fr/en-bref/295275-participation-citoyenne-nouvelle-campagne-de-la-cour-des-comptes

https://www.macommune.info/la-cour-des-comptes-lance-la-4e-edition-de-sa-plateforme-de-participation-citoyenne/amp/

https://participationcitoyenne.ccomptes.fr