Le droit, l'état de droit et l'évolution sociale
Cours - 23 pages - Histoire du droit
L'Etat de droit est un État qui accepte de se soumettre au droit. L'Etat de droit est un idéal et non acquis : c'est une perspective, un objectif à atteindre. On a en effet beaucoup de domaines qui ne sont pas régis par le droit et qui ne doivent pas être régis par le droit. On a par exemple...
Cour de cassation, chambre criminelle, 4 mars 2008 - le vol d'une copie
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Le contenu informationnel est une expression, devenue célèbre en matière de vol. En effet, le vol exigeant une chose matérielle est devenu de plus en plus subtil et immatériel surtout quand l'auteur n'appréhende pas matériellement la chose, mais la copie. Et ce problème a été...
Cas pratiques - vol et escroquerie
Cas Pratique - 9 pages - Droit pénal
Cas pratique nº1 - Vincent V. est expert auprès du musée des antiquités grecques et égyptiennes et vit en concubinage avec Martine D., comptable dans une entreprise d'import-export. En février 2005, Vincent et Martine se séparent, cette dernière conservant l'appartement. Vincent laisse...
Cours de Droit pénal : phénomène criminel, évolution du droit, etc.
Cours - 44 pages - Droit pénal
Branche du Droit qui organise une réponse juridique à un comportement qui est jugé nuisible, contraire à l'ordre public souhaité sur le plan social. C'est donc une branche du Droit qui organise une réponse répressive en terme de sanctions, à un comportement qui est jugé contraire aux...
Le vol simple
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Le vol constitue l'infraction la plus fréquemment commise. L'article 311-1 du Code pénal le définit comme "la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui". Lorsque cette infraction n'est pas accompagnée de circonstances aggravantes, on parle de "vol simple".
Cas pratique sur le contrat de travail et le bénévolat
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
Fait juridique Un couple crée une association qui donne à titre gratuit des cours à des jeunes en difficultés. Madame donne des cours de danse contemporaine en contrepartie de 200? par mois. Et Monsieur s'occupe de la partie administrative et comptable durant ces heures où il ne travail pas....
Commentaire d'arrêt du 11 janvier 2000 : l'arrêt Entremont (bénévolat et droit de grève)
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Les chauffeurs routiers de la Société Entremont se sont mis en grève et n'assurent alors plus le ramassage du lait dans les fermes. L'employeur admet alors le concours bénévole de producteurs laitiers pour assurer le ramassage de lait dans les fermes pendant la grève des chauffeurs...
Le vol selon le Nouveau Code Pénal
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Vous vous souvenez tous de la campagne publicitaire assimilant au voleur de sacs à main et d'autoradio celui qui télécharge illégalement des films ou de la musique. L'exclamation « c'est du vol » recouvre sociologiquement une grande variété de situations, dont toutes ne correspondent pas à...
Le vol
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal ne fait pas que protéger la personne humaine. Avec l'essor de la propriété privée, les règles des atteintes contre la propriété se sont développées. Cependant, une atteinte contre un bien reste une atteinte contre un propriétaire. On a coutume de dire que les délinquants sont...
Les infractions voisines du vol
Commentaire de texte - 2 pages - Droit pénal
Document: Les infractions voisines du vol, fiche de droit pénal spécial de 3 pages Extrait: Art 312-1 : L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violence ou contrainte une signature, un engagement ou une renonciation, l'aveu d'un secret ou une remise de...
Le vol (version 3)
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Le vol (version 3), fiche de droit pénal spécial de 2 pages Extrait: La chose passe du légitime détenteur à l'auteur du délit. Il n'y a pas vol lorsqu'on s'approprie une chose dont on a la possession. Plan: Section 1 : L'élément matériel :...
Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mai 2004 - le vol de documents d'une entreprise pour les produire en justice
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
L'arrêt de la chambre criminelle en date du 11 mai 2004 était un arrêt très attendu par la doctrine. En l'espèce, une employée a subtilisé des documents appartenant à l'entreprise qui l'emploie, dans le but de les produire devant le Conseil des prud'hommes dans le cadre d'un litige l'opposant à...
Cas pratique : la tentative de vol
Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal
Jacques cache un carton de flacons de parfum sous un meuble dans le but d'en prendre possession au moment où il quittera l'usine en fin de journée. Mais une collègue remarque les agissements de Jacques et en informe aussitôt la direction. Peut-on reprocher à Jacques d'avoir commis une...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 janvier 1989 - le vol d'informations
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, deux employés affectés à l'atelier de photocomposition d'une entreprise d'imprimerie ont réalisé des travaux personnels préalables à la constitution de leur propre société, en appréhendant 70 disquettes qui ont été entreposées au domicile personnel de l'un deux, qu'ils ont ensuite...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 décembre 1998 - le délit de vol
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
« L'intention est le fait d'avoir accompli volontairement l'acte infractionnel » selon Garçon. L'auteur de l'acte ne doit donc pas avoir été forcé, il doit avoir agit en « connaissance de cause ». Cette condition est nécessaire pour qu'un délit de vol soit établi....
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 juin 2006 - la condition préalable d'appartenance de la chose à autrui pour la qualification de l'incrimination de vol
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Il s'agissait, dans cet arrêt, d'une cliente qui s'était emparée du dossier la concernant au cours d'un entretien dans le cabinet professionnel de son avocat. Poursuivie pour vol, elle est déclarée coupable tant en première instance qu'en appel, et condamnée à 1 000 € d'amende avec...
Droit pénal spécial : vol, meurtre, empoisonnement, violences volontaires, etc.
Dissertation - 36 pages - Droit pénal
La nature de la chose susceptible de vol - Nécessairement un objet matériel car cela nécessite une faculté d'appropriation, d'appréhension. - Correspond aux meubles corporels du droit civil. - Admission du vol d'électricité, article 311-2 CP. Les caractères de la chose...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 janvier 1989 - le vol d'information
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, deux employés affectés à l'atelier de photocomposition d'une entreprise d'imprimerie ont réalisé des travaux personnels préalables à la constitution de leur propre société, en appréhendant 70 disquettes qui ont été entreposées au domicile personnel de l'un deux, qu'ils ont ensuite...
Cas pratique : le vol par effraction
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Jean et Pierre pénètrent dans une maison dans le but de subtiliser des objets. Jean prend peur et sort de la maison. Pierre ne trouvant que des objets dépourvus de valeur marchande quitte la maison sans rien dérober. Ils sont tous deux interpellés à la sortie de la maison par des policiers....
Différents aspects du statut personnel de la femme dans l'Iran post-révolutionnaire
Mémoire - 133 pages - Libertés publiques
Téhéran, 21 février 1994. Homa Darabi, 53 ans, médecin et ex-professeur à l'université de Téhéran, mère de deux enfants, s'immole par le feu en plein milieu de la rue. On dit qu'avant de mettre le feu à son corps, elle aurait ôté son voile et crié : « A bas le despotisme ! Vive la liberté ! »...
Le vol et les infractions proches du vol
Cours - 32 pages - Droit pénal
Fiches de révisions (format PowerPoint) consacrées au cours de droit pénal spécial en matière de vol et infractions proches. Les notions d'extorsions et de chantage sont détaillées.
Cas pratique sur le vol
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Cas pratique de droit démontrant le vol d'un homme qui a emprunté une voiture (déplacement matériel de l'objet) et la complicité de sa femme qui par aide et assistance a également réalisé une infraction.
Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 14 juin 2007 : interdiction des vols de nuit en Belgique
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Le 14 avril 2002, le Royaume de Belgique a promulgué un arrêté royal interdisant les vols de nuit aux avions à réaction subsoniques civils dans tout aéroport situé sur le territoire belge. Dans l'article 2 de l'arrêté, le législateur belge s'appuie sur le règlement n°925/1999...
Le vol et l'escroquerie
Fiche - 6 pages - Droit pénal
Voici une fiche détaillée sur le vol et l'escroquerie.
Le vol - publié le 16/12/2008
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: Le vol : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial
Les infractions voisines du vol - publié le 16/12/2008
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Les infractions voisines du vol : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial
Le vol - publié le 11/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Fiche réalisée à partir du précis dalloz en droit pénal spécial
Droit général relatif au vol (cours de BTS professions immobilières)
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Cours de droit général (BTS professions immobilières) traitant de tous les aspects du vol (éléments constitutifs, et sa répression).
L'abus de confiance: une infraction intermédiaire entre le vol et l'escroquerie
Étude de cas - 3 pages - Droit pénal
D'après les définitions que retient le Nouveau Code Pénal (NCP) des trois infractions que sont le vol (art. 311-1NCP), l'escroquerie (art. 313-1 NCP) et l'abus de confiance (art. 314-1 NCP), il apparaît a priori difficile, sinon impossible de les rapprocher. En effet, alors que le...
L'évolution de la place de la victime dans la procès pénal
Mémoire - 21 pages - Procédure pénale
Le législateur ne donne aucune définition de la victime et sa position n'a quasiment pas évolué du Code d'instruction criminel au Code de procédure pénale. Le terme a pourtant évolué aujourd'hui d'une considération péjorative vers une conception positive ou même revendicative et violente. Le...
