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Anatole a obtenu un entretien dembauche pour une place de conseiller commercial. Afin de mettre toutes les chances de son côté pour décrocher le poste, Anatole se résigne à vouloir voler une cravate dans un magasin de prêt-à-porter afin de parfaire son costume car nul na été en mesure...
En l'espèce, à la suite d'un entretien préalable à son licenciement, le prévenu a, dans le but de persuader l'employeur de ne pas le congédier, adressé à son supérieur hiérarchique un courrier dans lequel il contestait les griefs retenus contre lui, accompagné de photocopies de divers documents...
Depuis le code pénal de 1791, la notion de vol sest diversifiée. Avant il nexistait quune qualification générale qui englobait toutes les sortes possibles de vols, comme cela était déjà le cas dans le droit romain. A cette époque, la notion de furtum signifie...
Pendant longtemps, le droit ne sest guère préoccupé de la mort et ne sest pas soucié du cadavre. Puis face aux progrès de la science, il devient alors indispensable de se préoccuper de la dépouille mortelle. Les cadavres doivent être traités avec décence et dignité. Le droit civil...
M. L., créancier de M. P., remet à ce dernier une reconnaissance de dette afin quil y appose une mention. Profitant de ce quil avait le document entre les mains, Monsieur P. détruit la reconnaissance de dette. Poursuivi pour vol, il est condamné en appel par la Cour dAgen...
Au sens de l'article 311-1 du code pénal : « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ».Au regard de l'élément matériel, la soustraction suppose l'enlèvement de la chose.En effet, par une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 octobre 1990, il...
Alain, amoureux de Lucie, s'est mis en tête de tout entreprendre pour la conquérir alors que cette dernière est amoureuse de Rémi.Dans un premier temps, Alain pénètre dans l'appartement de Lucie en forçant la serrure et y saccage tout car il a trouvé des photos de Lucie en compagnie de...
Selon H. Steinauer, « en droit privé, une chose est une portion délimitée et impersonnelle de l'univers matériel, qui est susceptible d'une maîtrise humaine ». La chose doit être un objet matériel et doit être susceptible d'être approprié. Le respect dû aux morts est un principe fondamental....
Lassociation des plongeurs organise au mois de juin 2003 pour ses adhérents et toute personne intéressée un séjour sportif en plusieurs étapes des bords des lacs français de la région strasbourgeoise aux bords du Danube en Allemagne. Ce séjour est marqué par un incident : un soir pendant...
Au cours de leur voyage en Sicile, Paul et sa femme se font voler leurs bagages et se blessent lors dun stage de parapente. A leur retour, leur photographe perd les diapositives remises. De nombreuses questions se posent alors concernant la responsabilité contractuelle et les différentes...
Xavier, ancien trader à succès déchu, a quelques difficultés financières. L'approche des célébrations du 14 juillet lui donne quelques idées diaboliques pour renflouer son compte en banque. Il sait qu'à cette date plusieurs voitures sont souvent brûlées en région parisienne. Il décide alors de...
Labus de confiance est le fait pour une personne de détourner au préjudice dautrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et quelle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou den faire un usage déterminé. Il est prévu à lart...
Dans un arrêt du 25 octobre 2000, arrêt de principe, des fossoyeurs de la ville de Montpellier étaient chargés dans le cadre de leurs fonctions publiques de déblayer à la pelleteuse les terrains communs où se trouvaient des emplacements en fin de concession et des fosses communes afin de libérer...
Dans le cadre dun contrat de travail, la partie salariée se trouve toujours dans une situation de faiblesse face à lemployeur. Pour se défendre, certains salariés ont soustrait des documents à leur employeur pour se constituer des preuves. Partant du principe de lindifférence du...
En l'espèce, Roger Aliberti et Jean-Claude Codis, dans le cadre de leur fonction publique, étaient chargés, dans le but de libérer des emplacements communaux, de pelleter et déblayer des terrains communs où l'on pouvait trouver, donc, des emplacements à rôle de concessions et de fosses communes....
Le lien de causalité est le lien de cause à effet entre la faute d'un particulier et le préjudice causé à une victime. Une difficulté se pose alors dans le cas où, par la faute de négligence d'une personne, un tiers vole un bien appartenant à cette personne et cause un dommage à autrui. C'est...
L'arrêt d'Assemblée plénière du 23 juin 2006 aborde la question de l'abus du droit de grève dans les services publics.Un commandant de bord, qui a accepté une mission, de vol aller/retour peut-il interrompre cette mission au terme de l'aller pour participer à une grève ?Nous verrons dans...
Cet arrêt de la chambre civile en date du 6 janvier 1943 concerne la détermination du lien de causalité entre le fait générateur de la responsabilité délictuelle et le dommage. En lespèce, le propriétaire dune automobile avait laissé celle-ci garée sur la voie publique sans la...
Dans cet arrêt du 7 septembre 1993, la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à trancher la question de la tentative dinfraction et de son commencement dexécution. Dans cet arrêt, les faits étaient les suivants : Jean-Paul L. sest rendu au Crédit Agricole du sud-est à...
Selon M. Christophe Lievremont, « à lorigine, lobligation de sécurité avait été imaginée par la doctrine pour permettre à un ouvrier victime dun accident de travail de se faire indemniser sur le plan contractuel sans avoir à prouver une quelconque faute de son employeur. Depuis,...
L'amortissement du système anti-vol. Le système anti-vol est-il amortissable ?
Il faut voir à travers le cas pratique suivant les éléments constitutifs de l'infraction. De prime abord, Madame X semble vouloir escroquer sa voisine en lui portant préjudice par l'usage frauduleux de faux document.Ensuite, des pirates de l'air détournent un avion soi-disant rempli de passagers....
Un individu a acheté un véhicule doccasion pour pouvoir se rendre à son travail en ignorant que la voiture était constituée de lassemblage dune épave accidentée et que la coque doccasion provenait dun véhicule volé (car le numéro de série était maquillé). Le véhicule...
1/ Elisabeth sest fait voler une montre de grande valeur en juillet 2006 par François. Elle vient de la découvrir chez un antiquaire. Peut-elle revendiquer son bien ? 2/ M. Dupont possède de nombreux biens, à savoir une maison en mauvais état, de beaux meubles dont une cheminée Régence...
Dans un premier cas, deux femmes, Pierrette et Julie, rivales lors de concours de beauté font acte de violence verbale lune envers lautre. Par la suite, lune delles, Julie, gifle lautre qui se venge deux jours plus tard en mettant en scène une agression dont Julie...
Cours de Droit pénal spécial traitant de toutes les infractions contre les biens et contre l'état : vol, escroquerie, abus de confiance, harcèlement, chantage, filouterie, faux et usage de faux, abus de confiance... Présentation complète de chaque infraction dans ses éléments constitutifs,...
Cours de droit pénal spécial, niveau M1 spécialité sciences criminelles. Cette partie aborde l'ensemble des infractions contre les biens : vol, escroquerie... toujours selon la progression du Code Pénal. Un document de 4 114 mots au format Word.
La jp a introduit des doutes sur par exemple l'électricité chose incorporelle elle a admis le vol d'électricité. Le législateur a prévu article 311-2 qui prévoit de façon autonome le vol d'énergie.Pour les communications téléphoniques, la Cour de cass Arrêt 12 décembre 1990 Chambre...
Nous apporte les premières tentatives connues de législation / codification pénales. Quelques textes royaux, coutumiers, jurisprudentiels. Plus ou moins bien datés, souvent fragmentaires.Les plus anciens témoignages législatifs nous viennent du Proche-Orient - Droit suméro-babylonien ou de Droit...
Le droit de grève est une liberté à valeur constitutionnelle qui est devenu un droit du fait quelle est protégée. Cependant, ce nest pas la seule, elle entre donc en conflit avec dautres libertés constitutionnelles telle que la continuité des services publics. Il nexiste...