Cas pratiques de droit pénal - complicité, légitime défense, homicide involontaire
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Cas pratique nº 1 - Alexis et Antony, deux convoyeur de fonds, décident de braquer une banque. Pour mener à bien ce projet, ils empruntent leur véhicule de travail, se masquent et à la suite d'un plan finement élaboré décident de passer à l'acte. Alexis dépose son collègue devant la...
Cour de cassation, chambre criminelle, 4 mars 2008 - le vol d'une copie
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Le contenu informationnel est une expression, devenue célèbre en matière de vol. En effet, le vol exigeant une chose matérielle est devenu de plus en plus subtil et immatériel surtout quand l'auteur n'appréhende pas matériellement la chose, mais la copie. Et ce problème a été...
Six cas pratique sur le vol, la tentative de meurtre...
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Un homme en contacte un autre afin qu'il l'aide à réaliser un cambriolage. L'homme contacté conduit la camionnette utilisée pour transporter le butin, sans avoir lui-même commis de vol. Sur quels fondements le conducteur d'un véhicule ayant servi à un cambriolage peut-il engager sa...
Cas pratiques - vol et escroquerie
Cas Pratique - 9 pages - Droit pénal
Cas pratique nº1 - Vincent V. est expert auprès du musée des antiquités grecques et égyptiennes et vit en concubinage avec Martine D., comptable dans une entreprise d'import-export. En février 2005, Vincent et Martine se séparent, cette dernière conservant l'appartement. Vincent laisse...
Le vol en droit pénal des affaires
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Le vol est le type même de l'infraction de droit commun, le voleur étant le délinquant le plus ordinaire possible. Il apparaît comme l'un des procédés les plus primitifs d'atteintes aux biens, il intéresse donc peu en théorie le droit des affaires. Mais il ne peut pourtant pas...
Histoire du droit des obligations, du droit romain à la Révolution
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Le droit des obligations est d'une part le système majeur d'organisation et de régulation des échanges entre personnes, qu'ils soient positifs (exemple du contrat de vente) ou négatifs (problème de la responsabilité civile). À ce titre ce droit est central dans la vie quotidienne. Il...
Commentaire comparé des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 mai 2004 relatifs au vol
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
La preuve est libre en matière prud'homale. Mais elle ne doit pas avoir été obtenue de manière frauduleuse ou déloyale. Si les conditions de l'article 311-1 CP sont réunies, le salarié peut être poursuivi du chef de vol. Toutefois, sous certaines conditions, malgré la...
Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mai 2004 - le vol de documents d'une entreprise pour les produire en justice
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
L'arrêt de la chambre criminelle en date du 11 mai 2004 était un arrêt très attendu par la doctrine. En l'espèce, une employée a subtilisé des documents appartenant à l'entreprise qui l'emploie, dans le but de les produire devant le Conseil des prud'hommes dans le cadre d'un litige l'opposant à...
Les infractions voisines du vol
Commentaire de texte - 2 pages - Droit pénal
Document: Les infractions voisines du vol, fiche de droit pénal spécial de 3 pages Extrait: Art 312-1 : L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violence ou contrainte une signature, un engagement ou une renonciation, l'aveu d'un secret ou une remise de...
Le vol selon le Nouveau Code Pénal
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Vous vous souvenez tous de la campagne publicitaire assimilant au voleur de sacs à main et d'autoradio celui qui télécharge illégalement des films ou de la musique. L'exclamation « c'est du vol » recouvre sociologiquement une grande variété de situations, dont toutes ne correspondent pas à...
Le vol
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal ne fait pas que protéger la personne humaine. Avec l'essor de la propriété privée, les règles des atteintes contre la propriété se sont développées. Cependant, une atteinte contre un bien reste une atteinte contre un propriétaire. On a coutume de dire que les délinquants sont...
Commentaire d'arrêt du 11 janvier 2000 : l'arrêt Entremont (bénévolat et droit de grève)
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Les chauffeurs routiers de la Société Entremont se sont mis en grève et n'assurent alors plus le ramassage du lait dans les fermes. L'employeur admet alors le concours bénévole de producteurs laitiers pour assurer le ramassage de lait dans les fermes pendant la grève des chauffeurs...
Cas pratique sur le contrat de travail et le bénévolat
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
Fait juridique Un couple crée une association qui donne à titre gratuit des cours à des jeunes en difficultés. Madame donne des cours de danse contemporaine en contrepartie de 200? par mois. Et Monsieur s'occupe de la partie administrative et comptable durant ces heures où il ne travail pas....
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 janvier 1989 - le vol d'informations
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, deux employés affectés à l'atelier de photocomposition d'une entreprise d'imprimerie ont réalisé des travaux personnels préalables à la constitution de leur propre société, en appréhendant 70 disquettes qui ont été entreposées au domicile personnel de l'un deux, qu'ils ont ensuite...
Cas pratique : la tentative de vol
Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal
Jacques cache un carton de flacons de parfum sous un meuble dans le but d'en prendre possession au moment où il quittera l'usine en fin de journée. Mais une collègue remarque les agissements de Jacques et en informe aussitôt la direction. Peut-on reprocher à Jacques d'avoir commis une...
Cas pratique : le vol par effraction
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Jean et Pierre pénètrent dans une maison dans le but de subtiliser des objets. Jean prend peur et sort de la maison. Pierre ne trouvant que des objets dépourvus de valeur marchande quitte la maison sans rien dérober. Ils sont tous deux interpellés à la sortie de la maison par des policiers....
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 décembre 1998 - le délit de vol
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
« L'intention est le fait d'avoir accompli volontairement l'acte infractionnel » selon Garçon. L'auteur de l'acte ne doit donc pas avoir été forcé, il doit avoir agit en « connaissance de cause ». Cette condition est nécessaire pour qu'un délit de vol soit établi....
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 janvier 1989 - le vol d'information
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, deux employés affectés à l'atelier de photocomposition d'une entreprise d'imprimerie ont réalisé des travaux personnels préalables à la constitution de leur propre société, en appréhendant 70 disquettes qui ont été entreposées au domicile personnel de l'un deux, qu'ils ont ensuite...
Droit pénal spécial : vol, meurtre, empoisonnement, violences volontaires, etc.
Dissertation - 36 pages - Droit pénal
La nature de la chose susceptible de vol - Nécessairement un objet matériel car cela nécessite une faculté d'appropriation, d'appréhension. - Correspond aux meubles corporels du droit civil. - Admission du vol d'électricité, article 311-2 CP. Les caractères de la chose...
Le vol (version 3)
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Le vol (version 3), fiche de droit pénal spécial de 2 pages Extrait: La chose passe du légitime détenteur à l'auteur du délit. Il n'y a pas vol lorsqu'on s'approprie une chose dont on a la possession. Plan: Section 1 : L'élément matériel :...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 juin 2006 - la condition préalable d'appartenance de la chose à autrui pour la qualification de l'incrimination de vol
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Il s'agissait, dans cet arrêt, d'une cliente qui s'était emparée du dossier la concernant au cours d'un entretien dans le cabinet professionnel de son avocat. Poursuivie pour vol, elle est déclarée coupable tant en première instance qu'en appel, et condamnée à 1 000 € d'amende avec...
Cas pratique sur le vol
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Cas pratique de droit démontrant le vol d'un homme qui a emprunté une voiture (déplacement matériel de l'objet) et la complicité de sa femme qui par aide et assistance a également réalisé une infraction.
Le vol et l'escroquerie
Fiche - 6 pages - Droit pénal
Voici une fiche détaillée sur le vol et l'escroquerie.
Le vol - publié le 16/12/2008
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: Le vol : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial
Le vol - publié le 11/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Fiche réalisée à partir du précis dalloz en droit pénal spécial
Le vol et les infractions proches du vol
Cours - 32 pages - Droit pénal
Fiches de révisions (format PowerPoint) consacrées au cours de droit pénal spécial en matière de vol et infractions proches. Les notions d'extorsions et de chantage sont détaillées.
Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 14 juin 2007 : interdiction des vols de nuit en Belgique
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Le 14 avril 2002, le Royaume de Belgique a promulgué un arrêté royal interdisant les vols de nuit aux avions à réaction subsoniques civils dans tout aéroport situé sur le territoire belge. Dans l'article 2 de l'arrêté, le législateur belge s'appuie sur le règlement n°925/1999...
Les infractions voisines du vol - publié le 16/12/2008
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Les infractions voisines du vol : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial
Droit général relatif au vol (cours de BTS professions immobilières)
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Cours de droit général (BTS professions immobilières) traitant de tous les aspects du vol (éléments constitutifs, et sa répression).
L'abus de confiance: une infraction intermédiaire entre le vol et l'escroquerie
Étude de cas - 3 pages - Droit pénal
D'après les définitions que retient le Nouveau Code Pénal (NCP) des trois infractions que sont le vol (art. 311-1NCP), l'escroquerie (art. 313-1 NCP) et l'abus de confiance (art. 314-1 NCP), il apparaît a priori difficile, sinon impossible de les rapprocher. En effet, alors que le...
