La religion au sein de la famille et de l'entreprise
Cours - 3 pages - Droit civil
Le principe de laïcité ne s'applique qu'entre les cultes et les personnes publiques. A contrario, cela ne marche pas entre employeurs de droit privé, cf. Affaire Baby Loup : Rejet au motif que le règlement intérieur était suffisant pour fonder un licenciement, imposant la neutralité religieuse....
Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également on...
Quelle analyse peut être faite des auteurs d'infractions d'atteinte aux personnes ?
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), en 2022 - à l'exception des infractions relatives aux stupéfiants et les escroqueries - la seule augmentation significative concerne les infractions d'atteinte aux personnes : plus 8% d'homicide, plus 15% de...
Cas clinique concernant la maltraitance d'un enfant en Suisse
Étude de cas - 4 pages - Droit international
Il s'agit de Juliette qui consulte à l'âge de 3.5 ans dans le cadre d'une suspicion de maltraitance physique du père sur l'enfant. Les parents sont séparés en raison de violences conjugales. Le couple a eu un enfant à 20 ans et un deuxième 15 mois plus tard. Aux 18 mois de la fille...
Les fondements juridiques du divorce: divorce et droit patrimonial
Cours - 32 pages - Droit civil
Tout comme le mariage, le divorce produit des effets patrimoniaux. Il est donc logique qu'il en soit traité dans un ouvrage consacré au patrimoine. Il produit aussi des effets familiaux, notamment quand les époux ont eu des enfants mineurs. Nous n'évoquerons pas ces questions, de même que...
Le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux en droit sénégalais
Cours - 5 pages - Droit de la famille
Le mariage crée l'état d'époux en mettant en exergue des droits et des devoirs qui rythment la vie conjugale, mais il peut arriver qu'une fausse note trouble la symphonie du couple. Selon son intensité, le couple peut survivre à la crise ou se désunir de manière irrémédiable....
Autorité parentale - Rupture de concubinage et garde de l'enfant
Cas Pratique - 9 pages - Droit de la famille
À la suite d'un jugement correctionnel, le père est reconnu coupable de violences à l'encontre de la mère. La mère n'est pas condamnée pour violences faute de preuves. Il est fait état dans les motifs du jugement des éléments suivants : - le père a déclaré avoir emmené...
L'article 242 du Code civil
Commentaire de texte - 3 pages - Droit de la famille
« Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. » L'article 242 du Code civil définit la faute,...
Les grands principes du droit de la famille
Cours - 10 pages - Droit de la famille
Les obligations extra patrimoniales des époux fondent le mariage. Ces devoirs personnels des époux et mutuels, sont situés au chapitre VI du Code civil, intitulé : « Des devoirs et des droits respectifs des époux », lui même sous le titre V : « Du Mariage ». Ils se trouvent aux articles 212 et...
Droit de la famille, cours de CRFPA
Cours - 159 pages - Droit de la famille
Mais, le consentement matrimonial doit être libre, ce qui paraît impliquer l'inefficacité absolue de tous les actes qui ont précédé sa célébration : ils ne doivent pas exercer la moindre pression sur la volonté conjugale. Le droit commun des contrats ne doit pas être utilisé pour...
Les causes du divorce
Cours - 18 pages - Droit de la famille
Le divorce est une rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage, obligatoirement prononcée par un jugement du juge aux affaires familiales. La pluralité des voies d'accès au divorce date de 1975. La loi du 11 juillet 1975 prévoyait quatre procédures de divorce. La loi n°2004-439...
Le couple : le mariage et le couple non marié
Dissertation - 41 pages - Droit civil
C'est la plus vieille coutume de l'humanité. Pourtant, le Code Civil ne définit nulle part ce qu'est le mariage. On peut toutefois considérer que le mariage suppose en droit français deux éléments essentiels : - La promesse qu'échangent un homme et une femme de se soutenir...
Cas pratique sur les effets du mariage
Cas Pratique - 7 pages - Droit de la famille
Igor a fait subir à sa femme Marianne diverses violences corporelles, dont la cassure de deux cotes et s'en est pris aussi à leur enfant depuis qu'il est devenu dépendant des cercles de jeux, où il a perdu beaucoup d'argent. Ce dernier a également été licencié et ne sait plus comment...
Les conflits matrimoniaux et le Code civil suisse
Dissertation - 30 pages - Droit civil
Les mesures protectrices de l'union conjugale ont pour but de réglementer la vie séparée des conjoints. Ces mesures ont toujours existé et sont souvent utilisées à cause du délai de deux ans de séparation imposé préalable à la possibilité de divorcer si un des époux s'oppose au...
Les obligations extrapatrimoniales entre époux
Dissertation - 8 pages - Droit des obligations
Parce qu'il est une institution dont le sens et la finalité dépassent les volontés individuelles, parce qu'il est un « bloc de granit », le mariage instaure entre les époux un ensemble de droits et de devoirs d'ordre personnel dont le régime échappe, pour l'essentiel, au pouvoir des conjoints. On...
Les causes du divorce, étude du cas du couple Paul et Virginie
Étude de cas - 3 pages - Droit de la famille
Paul et Virginie font connaissance chez des amis communs le 10 mars 2005. Très vite, ils s'installent ensemble dans l'appartement du jeune homme. Le couple décide de se marier et la cérémonie est fixée le 15 janvier 2006. Après quelques mois de vie conjugale paisible, les relations...
La faute peut-elle être perçue comme une cause du divorce ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Selon Gérard Cornu, "tous les mariages ne meurent pas de la même mort". En effet, il existe plusieurs causes de divorce. Cela n'a pas toujours été le cas, car pendant longtemps, le divorce pour faute était le seul type de divorce qui était admis par la Loi Naquet du 27 juillet 1884. Le...
Les procédures de divorce
Cours - 5 pages - Droit de la famille
Quelles que soient les règles procédurales devant conduire au divorce, il faut que les parties prouvent ce qu'elles avancent. Selon l'article 259 du Code civil, « les faits invoqués en tant que cause du divorce ou comme défense à une demande, peuvent être établis par tout mode de preuve, y...
L'homicide entre époux et ses conséquences civiles
Mémoire - 76 pages - Droit de la famille
Il arrive parfois lorsque les rapports conjugaux se dégradent, un époux brise brutalement les liens du mariage en supprimant son conjoint. Le décès de l'un des époux entraîne la rupture du lien matrimonial et l'ouverture de sa succession, ce qui oblige à deux liquidations successives. La...
Le divorce est-il un droit en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Depuis la réforme du 26 mai 2004, une nouvelle définition du divorce est donnée, ayant évolué depuis 1804, celui-ci est désormais répertorié en quatre catégories, le divorce par consentement mutuel, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage,le divorce pour faute, et le...
Droit pénal spécial : atteintes physiques, morales, juridiques, etc.
Cours - 72 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est le témoin des valeurs de la société dont elle entend assurer la protection. En examinant les sanctions encourues par les auteurs des infractions on constate que certaines valeurs sont plus protégées que d'autres. Ces valeurs évoluent en fonction de la société...
Cas pratique - le divorce gracieux et les divorces contentieux
Cas Pratique - 6 pages - Droit de la famille
Les problèmes rencontrés par Jean ont trait au divorce. Jean et Cécile sont mariés depuis trois ans ; leur vie de couple étant devenue un enfer, Jean vient nous consulter, car il a décidé de divorcer. La loi du 26 mai 2004 a défini quatre cas de divorce, dont l'article 229 du Code civil donne la...
Le concubinage et le PACS : définitions et questions juridiques
Cours - 10 pages - Droit de la famille
Union libre : il s'agit d'une union de fait par laquelle deux personnes vivent ensemble, sans qu'elles soient mariées ni pacsées. Le concubinage est souvent appelé « union libre » en raison des conséquences si faibles qu'il comprend. Concubinage : Le concubinage est une union de...
La séparation de fait et le régime primaire impératif
Dissertation - 13 pages - Droit de la famille
La séparation de fait est une situation de pur fait dans laquelle se trouvent deux époux qui, en l'absence de tout jugement de séparation de corps, ont cessé de vivre ensemble, par suite de l'abandon de l'un par l'autre ou d'un accord, exprès ou tacite. Le régime primaire...
Les effets du mariage, les rapports et devoirs
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Le mariage valablement contracté produit des effets juridiques nombreux et importants qui ont pour objet l'organisation des rapports entre époux vis-à-vis des enfants et vis-à-vis des tiers. Les rapports des époux envers leurs enfants ne font pas l'objet d'une organisation distincte de celle...
Homicide et paranoia: étude de cas
Étude de cas - 7 pages - Droit pénal
La paranoïa appartient à la fois à la psychologie et à la psychopathologie en ce sens qu'elle est d'abord et fondamentalement un caractère, le caractère paranoïaque, très répandu principalement dans le sexe masculin, caractère qui peut rester dans les limites de la tolérance sociale ou s'en...
Les causes du divorce, étude du cas du couple Jack Tabott et Madame Nicki Thas
Étude de cas - 3 pages - Droit de la famille
M. Jack Tabott et Mme Nicki Thas se sont mariés en juillet 2008 à la mairie de Jénoah City (France). Tout se passe pour le mieux quand, au cours des soldes de janvier 2009, Mme Thas rencontre son amour de toujours, M. Victor Nemann (l'ennemi juré de M. Tabott). Dorénavant, ils se voient...
Le divorce : Les différents cas et la procédure
Fiche - 4 pages - Droit de la famille
Quatre cas de divorce : - pour faute; - par acceptation du principe de la rupture; - pour altération définitive du lien conjugal/du mariage; - par consentement mutuel. L'article 242 du Code civil prévoit que la faute est un fait imputable à l'autre époux, cela pose la question de l'aliénation. La...
Les droits de la femme sont-ils ceux de l'homme ? - publié le 01/04/2021
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
L'objectif poursuivi est l'égalité entre l'homme et la femme, car cette dernière a toujours été victime de discriminations. C'est d'ailleurs l'un des objectifs principaux des Nations Unies à travers les droits de l'Homme. Cependant, jusqu'à nos jours, les...
Les pouvoirs du juge en période de crise dans le régime primaire
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Lorsqu'une crise matrimoniale survient, le juge peut intervenir. Dans ce cas, le ménage ordinaire où chacun des deux époux rempli parfaitement son rôle, devient un « ménage à trois ». Cette immixtion du juge dans le ménage n'est pas critiquable car elle permet d'assurer le bon fonctionnement de...
