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 Veto populaire

Veto populaire

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Nos documents

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19 Sept. 2020

La participation des gouvernés à l'exercice du pouvoir

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans les démocraties, le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Cette participation peut prendre plusieurs formes et constituer un enjeu de souveraineté. Cette souveraineté démocratique appartient-elle aux citoyens ou à l'État ? Cette question implique la différence classique entre la...

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14 Oct. 2009

La souveraineté en droit constitutionnel

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Le choix du titulaire de la souveraineté va influencer le système politique. Sous l'Ancien Régime la souveraineté était donnée aux rois qui eux obtenaient le pouvoir de Dieu c'est pourquoi la théorie de la souveraineté royale renvoie à une conception théocratique du pouvoir (qui ne reconnaît que...

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22 juin 2009

L'originalité du régime suisse

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'originalité du régime suisse s'explique de manière historique. En effet, l'Histoire de la Confédération suisse explique un grand nombre des principes qui fondent le régime : le fédéralisme avec un ensemble de cantons possédant leurs propres compétences, la neutralité politique et une démocratie...

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27 juin 2010

La loi est-elle l'expression de la volonté générale ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

"La loi est l'expression de la volonté générale". Cette formule énoncée à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et empruntée à Jean Jacques Rousseau, comporte deux niveaux de lecture. Elle désigne d'une part l'auteur même de la loi et d'autre part la légitimité...

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20 Janv. 2009

La démocratie semi-directe

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime de démocratie direct ou semi-directe est une conséquence du principe de la Souveraineté populaire. Dans un régime de démocratie directe, le peuple vote seul les lois : système appliqué dans les cités antiques et actuellement dans quelques cantons suisses (...)

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14 avril 2010

La Constitution de 1791, la représentation de la nation et la subordination de l'exécutif au législatif

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La première constitution française est votée le 3 septembre 1791. Le 13, elle est acceptée par le roi qui lui jure fidélité le lendemain. Deux ans se sont écoulés depuis les débats de l’été 1789 et l’adoption définitive de la constitution. Cette lenteur s’explique aussi par...

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02 mai 2007

Pourquoi une Chambre Haute ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dès 1748, s’inspirant du régime britannique, Montesquieu préconisait le bicamérisme, c’est-à-dire l’existence de deux chambres distinctes détenant ensemble le pouvoir législatif. Ce bicamérisme faisait partie du dispositif visant à assurer la séparation des pouvoirs, qui seule...

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22 Janv. 2007

Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Mémoire de 101 pages - Droit européen

Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples français et...

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03 déc. 2007

Le Congrès et le président des Etats-Unis (2004/2005)

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement l'emporter sur...

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07 Nov. 2013

Le veto royal

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Le prince est le représentant perpétuel du peuple, comme les députés sont ses représentants élus à certaines époques. Les droits de l’un, comme ceux des autres, ne sont fondés que sur l’utilité de ceux qui les ont établis » aurait déclaré Honoré-Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau dans...

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18 Nov. 2009

La démocratie semi-directe : le référendum

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le préambule du Traité établissant une constitution pour l’Europe, les représentants des états membres de l’Union européenne se sont déclarés « persuadés que les peuples d’Europe […] sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et unis d’une manière sans cesse...

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15 Janv. 2009

Démocratie représentative, semi-directe et directe

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La démocratie peut être considérée comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ou encore comme le régime qui assure l'identification des gouvernés aux gouvernants. Il donne naissance à la souveraineté nationale ou populaire ou à un mélange des deux comme en France...

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12 févr. 2010

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’autogouvernement des membres d’un groupe, c'est-à-dire de la démocratie directe, est difficile à appliquer, voire impossible quand le peuple atteint une grande dimension, donc le peuple désigne des intermédiaires pour exercer la souveraineté : les représentants. Il y a donc là une...

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01 avril 2015

Le pouvoir démocratique

Fiche de 3 pages - Droit civil

La notion de représentation est essentielle en droit constitutionnel puisqu'elle établit le lien entre représentants et représentés. Le régime démocratique implique une représentation des gouvernés par les gouvernants. On a pu dire : « La démocratie c'est l'identité du gouvernant et du gouverné,...

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14 août 2010

Droit public

Cours de 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...

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07 avril 2008

L'Histoire du droit

Cours de 76 pages - Histoire du droit

Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés s'opère d'après...

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15 Oct. 2009

Le régime politique de la Cinquième République

Dissertation de 58 pages - Droit constitutionnel

On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par l'"élection des détenteurs du pouvoir...

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30 Janv. 2008

Le réferendum et le plébiscite dans la démocratie

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

«Le plébiscite, c’est un referendum d’initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu’il détient ». Par cette affirmation, Jacques Cadart met en lumière la controverse portant sur le caractère réellement...

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05 Oct. 2007

Référendum et révision constitutionnelle

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Si l'on en croit Jean-Jacques Rousseau, théoricien du Contrat Social et chantre de la démocratie directe, « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point »....

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24 Janv. 2010

Les Constitutions françaises de 1791 et de 1793

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

L’un des premiers gestes d’un nouvel Etat est de se donner en plus d’un drapeau, d’un hymne et d’une monnaie, une Constitution. Tous les Etats ont une Constitution. La Constitution apparaît pour tout Etat l’acte fondateur d’un régime. Une Constitution se dessine...

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12 déc. 2010

Le président est-il l'homme fort du régime américain ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence sur le pouvoir législatif et judiciaire. Aux États-Unis, le régime présidentiel fait preuve...

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23 juil. 2012

L'O.N.U et le maintien de la paix et de la sécurité internationale

Cours de 41 pages - Droit international

Ce dossier documentaire se propose d'étudier l'applicabilité des dispositions de la Charte aux principaux conflits armés inter étatiques et/ou internes, des quinze dernières années (deux des trois guerres du Golfe - Irak 1991 et 2003 -, Balkans - Bosnie 1992, Kosovo 1998 -, Rwanda 1994, Liban...

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06 déc. 2012

La séparation des pouvoirs en 1791, 1793, 1795

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Il est nécessaire de savoir que durant la période de 1789 à 1799, la France va être soumise à trois Constitutions différentes. En 1791, la Constitution établit une monarchie. En effet, il est vrai que la Révolution française n’a pas conduit immédiatement à la chute de la monarchie, bien au...

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19 févr. 2014

La souveraineté dans la Constitution de l'an I

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« Dans une monarchie bien réglée, les sujets sont comme des poissons dans un grand filet, ils se croient libres et pourtant ils sont pris ». C’est la critique de la monarchie par Montesquieu au début du XVIIIème siècle alors que la révolution populaire n’a pas encore eu lieu....

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11 août 2009

La Révolution bourgeoise ou la monarchie constitutionnelle (17 juin 1789 - 10 août 1792)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Cette constitution est votée le 3 septembre 1791, c'est la première constitution écrite. L'histoire a inclus la DDHC. Le 13 septembre, la constitution est acceptée par le roi qui lui jure fidélité. 2 années s'écoulent entre les événements de 1789 et l'adoption de cette constitution à cause...

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12 déc. 2006

Origines et principes constitutionnels des Etats-Unis

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Analyse du Fédéraliste n° LI : « De la structure du gouvernement comme garantie contre les empiètements », Hamilton ou Madison pour le New York Pocket (vendredi 8 février 1788. Cet article a été publié dans le New York Pocket le vendredi 8 février 1788. Il fait partie des quelques articles pour...

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27 mai 2011

La Constitution de la Yougoslavie sous le régime de Tito (1943 - 1980)

Étude de cas de 15 pages - Droit constitutionnel

L'invasion par les troupes italiennes, allemandes et japonaises en avril 1941 et la capitulation du Royaume de Yougoslavie le 17 avril 1941 mettent fin au régime gouverné par le Régent depuis la mort du souverain dans un attentat. Deux mouvements émergent alors de la résistance yougoslave, les...

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15 Mars 2010

Droit constitutionnel : la Ve République - cadre constitutionnel et loi du 3 juin 1958

Cours de 30 pages - Droit constitutionnel

Sous la IV République l'article 90 de la Constitution définit la procédure de révision, le Parlement propose la révision de la Constitution. Charles De Gaulle modifie l'article 90 et donc modifie la procédure de révision de la Constitution. Le texte est soumis au référendum. La Ve République est...

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22 juin 2016

La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits

Cours de 22 pages - Droit constitutionnel

En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique n’était proclamée à la différence de l’Angleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins de 4 déclarations...

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05 févr. 2010

La primauté du pouvoir exécutif

Cours de 32 pages - Droit constitutionnel

La primauté du pouvoir exécutif était l’un des objectifs du Général DE GAULLE qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions politiques et à cette instabilité politique. Sous la IVe République, le Chef de l’État était élu par les parlementaires et ne disposait que très...