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Thème juridique : Vérité biologique

  
Vérité biologique

Nos documents

Filtrer par :

29 Mars 2021
doc

Autorité parentale - En quoi la vérité biologique et la vérité sociologique ont-elles un rôle prépondérant en matière de preuves dans le droit de la filiation ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

La filiation constitue le lien juridique établi entre l'enfant et ses parents. C'est une notion complexe du fait qu'elle s'appuie sur un lien biologique, c'est-à-dire qu'elle est le résultat de deux parents qui sont reliés à l'enfant au sens génétique et...

23 juil. 2021

Vérité biologique et filiation - publié le 19/07/2021

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

La relation entre un enfant et son parent engendre tellement de conséquences que le droit doit nécessairement prendre en compte. Le lien de filiation constitue un lien de droit entre un enfant et un parent. Pour le Doyen Carbonnier, la filiation est le moyen technique de désigner des titulaires...

19 févr. 2009
doc

Vérité biologique et filiation

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Chaque individu reste tout au long de sa vie l'enfant de ses parents. Cette relation parent - enfant, si personnelle et si importante au regard des conséquences qui en découlent, nécessite d'être prise en compte par le législateur. C'est par l'intermédiaire des règles de filiation que le...

23 févr. 2009
doc

Cour de cassation du 6 décembre 2005 - possession d'état, filiation et vérité biologique

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

Dans les faits, Ernest X. est reconnu par sa mère. Soixante-dix ans plus tard, il assigne Emile Y en constatation de possession d'état, se fondant sur un acte de notoriété. Les deux parties viennent à décéder mais l'instance est reprise par leurs héritiers. La Cour d'appel déboute la partie X...

07 juil. 2022
odt

Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 septembre 2019 - Le droit à l'expertise biologique en matière de filiation

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

En l'espèce, un homme décède et laisse un fils, qu'il a reconnu mais dont il ne s'occupe pas, comme successeur. En 2012, la mère et le frère du défunt assignent le fils et sa mère aux fins d'annulation de l'acte de reconnaissance. Ils affirment à travers une nouvelle assignation en 2013, que le...

01 Oct. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 30 septembre 2009 : le refus d'ordonner une expertise biologique

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

Le droit de la filiation a été profondément transformé par l'accès à la vérité biologique qui permet désormais d'établir la preuve certaine d'une filiation par l'expertise biologique. Cependant, pour l'atteindre, les juges ont levé des barrières telles que la réalité de la...

24 juin 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 30 septembre 2009 : l'existence d'un motif légitime de ne pas procéder à une expertise biologique en matière de filiation

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

L'arrêt de rejet de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 septembre 2009 porte sur l'existence d'un motif légitime de ne pas procéder à une expertise biologique en matière de filiation. En l'espèce, une enfant née le 26 octobre 1945 est reconnue...

19 Sept. 2007
doc

La vérité et le droit de filiation

Mémoire - 56 pages - Droit de la famille

« Tout le monde n'a pas la chance d'être orphelin. » C'est par ces mots de Jules Renard dans son œuvre Poil de Carotte que l'on prend la mesure de toute la complexité du lien de filiation. La filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre le père ou la mère et son enfant,...

08 avril 2009
doc

La vérité en matière de filiation

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

La vérité, du latin « veritas », peut être définie de manière générale par ce à quoi l'esprit peut et doit donner son consentement. Cependant si on se distingue de la généralité, plusieurs vérités se font face. Dans un premier temps, la vérité matérielle ou biologique...

07 Sept. 2007
doc

Quelle est la place de la composante biologique dans l'établissement du lien de filiation ?

Étude de cas - 4 pages - Droit de la famille

En droit français, les règles relatives à la filiation sont régies par les titres septième et huitième du Livre Premier du Code civil. La filiation correspond en principe à la vérité biologique. Ainsi, l'établissement du lien de filiation permet à un enfant d'avoir pour parents ceux...

12 avril 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 30 septembre 2009 - le droit à l'expertise biologique

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 30 septembre 2009, traite de la question de l'expertise biologique relative à la filiation. En l'espèce, une enfant née le 26 octobre 1945 a été reconnue par le 3 novembre 1945 par son père, après le décès de la mère des...

06 déc. 2007
doc

« Motif légitime » de refus d'une expertise biologique

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Au lendemain du 28 mars 2000, l'affirmation par la première Chambre civile de la Cour de cassation que « l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf motif légitime de ne pas y procéder » avait fait grand bruit. Que l'on approuvât ou condamnât la solution,...

20 Mars 2009
doc

Vérité et filiation

Dissertation - 9 pages - Droit de la famille

« Il ne suffit pas de produire la chair humaine, encore faut-il l'instituer, c'est-à-dire nouer le biologique, le social et l'inconscient par des moyens juridiques qui fassent loi généalogique pour le sujet » , Pierre Legendre nous révèle ainsi toute la complexité de la filiation. La...

29 juil. 2009
doc

Vérité et filiation - publié le 29/07/2009

Dissertation - 11 pages - Droit de la famille

"La science a-t-elle promis le bonheur ? Je ne le crois pas. Elle a promis la vérité, et la question est de savoir si l'on fera jamais du bonheur avec de la vérité." Cette citation du célèbre écrivain Emile Zola illustre parfaitement le rôle que peut jouer la vérité dans...

15 Nov. 2010
doc

Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 23 novembre 2007 - l'établissement du lien de filiation par expertise biologique

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

« La science a-t-elle promis le bonheur ? Je ne le crois pas. Elle a promis la vérité, et la question est de savoir si l'on fera jamais du bonheur avec de la vérité », Cette citation du célèbre écrivain Emile Zola illustre parfaitement le rôle que peut jouer la vérité...

08 Mars 2012
doc

Cour de cassation, 1e Chambre civile, 28 mars 2000: la preuve de la filiation par l'expertise biologique

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

En droit, la filiation est un lien juridique établi entre un enfant et un parent, soit du côté maternel, soit du côté paternel. Ce lien de filiation et un élément fondamental de l'état des personnes, et produit des effets importants et multiples. Il prend le plus souvent pour support un lien...

31 juil. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 30 septembre 2009 : les expertises biologiques et les motifs de ne pas y procéder

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Il s'agit d'un arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 septembre 2009 qui aborde les notions de reconnaissance et des expertises biologiques et des motifs de ne pas y procéder. En l'espèce, en 1945, un homme reconnut une enfant, quelques jours après sa...

15 Mars 2019
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 12 juin 2012 - L'expertise biologique

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil

Le 12 juin 2012, la Cour de cassation, en sa première chambre civile, a consacré une décision de cassation à l'expertise des sangs comparés pris sur le fondement du référé in futurum prévu à l'article 145 du Code de procédure civile. En l'espèce, un individu en a assigné un second...

20 juin 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 25 avril 2007 - l'expertise biologique

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

En l'espèce, Madame X a donné naissance à Julien le 18 janvier 1993. Celui-ci a été reconnu 2 jours plus tard par son père, Franck Y puis par sa mère. Franck Y est décédé le 13 mars 2002 dans un accident à la suite duquel Henri Y, père du défunt qui soutenait que son fils n'était pas le père de...

14 Oct. 2008
doc

L'expertise biologique comme preuve de filiation

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

La filiation, selon l'article 310 du Code Civil, est le lien juridique entre parents et enfants. Depuis la loi nº2002-305 du 4 mars 2002, tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère et entrent dans...

05 Nov. 2007
doc

La Vérité et la Filiation

Cours - 7 pages - Droit civil

La vérité et la justice furent associées par le Procureur général Baudoin lors de l'affaire Dreyfus, ce fut le triomphe de la vérité et de la justice.

22 mai 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 30 septembre 2009 - la contestation de paternité par l'expertise biologique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

L'arrêt de rejet de la première chambre civile de la cour de cassation, en date du 30 septembre 2009, est relatif à l'action en contestation de paternité par l'expertise biologique. En l'espèce, un enfant né le 26 octobre 1945 a été reconnu, le 3 novembre 1945, par son père, sa mère étant...

16 Mars 2009
doc

Vérité et filiation : bibliographie

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Fiche bibliographique de Droit niveau Master 2 à utiliser dans le cadre d'un travail sur le thème "Vérité et filiation". Il s'agit surtout d'envisager la vérité "biologique" et la vérité "sociologique".

23 mai 2008
doc

Les données biologiques de la filiation

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Un enfant a une double parenté paternelle et maternelle qu'il faut établir. Il est indispensable de prouver cette procréation afin de la faire devenir filiation. Elle doit être prouvée conformément à la loi. La preuve de la paternité ou celle de la maternité ne sont pas également faciles. La...

19 mai 2008
doc

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la première chambre civile du 7 juin 2006 relatif à la preuve biologique en droit de la filiation

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la première chambre civile du 7 juin 2006. Arrêt qui illustre la preuve biologique en droit de la filiation avant la Réforme du 4 juillet 2006.

29 juin 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 6 décembre 2005 - action en constatation de possession d'état et expertise biologique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Ernest S. est né le 4 juin 1928 : il est reconnu par sa mère mais non par son père. Il assigne le 10 juillet 1998 Emile K. afin qu'il soit constaté la possession d'état et produit un acte de notoriété établissant qu'il serait son père naturel. Emile K décède en cours de procédure le 4 mai 1999,...

06 Mars 2009
doc

Le procès doit-il toujours tendre à faire prévaloir la vérité ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

"Le but du procès n'est pas plus la découverte de la vérité que le but de la guerre n'est le triomphe du droit. On fait la guerre pour imposer la paix, on fait un procès pour aboutir à la chose jugée", écrivait Charles Rousseau en 1937 dans Jurisprudence française en matière de droit...

03 Mars 2009
doc

Police scientifique : un siècle d'évolution au service de la vérité

Dissertation - 3 pages - Procédure pénale

La police scientifique moderne est née à l'aube du vingtième siècle avec l'autorisation donnée en 1881 au Docteur Paul Brouardel d'établir à Paris « une salle d'autopsie, un laboratoire de chimie, de physiologie et de micrographie affectée aux recherches médico-légales ». Mais c'est le nom...

14 févr. 2008
doc

Contentieux de la filiation et preuve scientifique

Dissertation - 17 pages - Droit autres branches

"Attaché à protéger les institutions, le Code civil de 1804 traitait très inégalement les filiations légitimes et naturelles et se souciait peu de la vérité biologique". Depuis lors, la prise en considération de ces deux principes, à savoir vérité et égalité, a progressé au...

30 déc. 2020
doc

Cas pratique - La preuve de la paternité et la reconnaissance de la filiation - publié le 21/12/2020

Cas Pratique - 10 pages - Droit de la famille

1er cas : Michel et Suzanne étaient mariés et ne sont plus ensemble. Après avoir appris que sa femme le trompait pendant leur mariage, Michel est persuadé que l'enfant qu'il a reconnu n'est pas le sien. Persuadé de ne pas être le père biologique, ce dernier voudrait savoir quel...