Le sentiment de victime, une notion difficile à cerner
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
Notre société « s'américanise », ainsi que notre droit. Telle est le constat avancé par de nombreuses personnes. Ceci choque beaucoup, tout le monde s'estime victime de quelque chose, et porte les problèmes rencontrés devant une juridiction. Cette situation, si souvent décriée, nous pousse à nous...
La responsabilité des juges
TD - 16 pages - Histoire du droit
C'est à partir de la Révolution française que le système judiciaire acquiert les principes fondamentaux qui le régissent. Son évolution s'est faite au fur et à mesure de notre histoire, une histoire pleine de rebondissements, souvent imprévisibles. La justice s'est toujours forgée...
Les principes et recommandations de Cesare Beccaria et leur mise en application aujourd'hui
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Pour commencer, Beccaria évoque le concept d'un état de nature pour illustrer le chaos qui régnait sans règle ni loi parmi les hommes. Cette situation de guerre perpétuelle a amené les gens à vouloir s'unir et former une société. Cette dernière est donc une création humaine où chaque...
Les institutions judiciaires : le service public de la justice
Cours - 46 pages - Droit autres branches
Cours relatif au service public de la justice : ses fondements (égalité, gratuité, indépendance...), ses juridictions (nationales et internationales) et les gens de justice (les magistrats, les avocats, la police judiciaire, les conciliateurs...).
Procédure pénale : les actions issues de l'infraction et la phase d'instruction
Cours - 69 pages - Droit pénal
L'avant-projet du Code de procédure a été proposé au Conseil des ministres en mars 2010, il prend appui sur le rapport dit Ginchard. C'est un rapport qui attrait à la répartition des conventions et à l'allégement des procédures. Il y a un aspect pénal dans ce rapport. Dans son volet...
La procédure pénale : juridictions pénales, actions en justice nées de l'infraction et phase du procès pénal
Dissertation - 61 pages - Droit pénal
Dans une société démocratique, l'auteur d'une infraction pénale ne peut être puni qu'après avoir été jugé et condamné par les juridictions instituées par cet effet. Entre l'infraction et la peine se situe nécessairement un procès. Ce procès pénal doit être largement entendu, car...
Les institutions judiciaires et administratives
Cours - 84 pages - Droit administratif
La vie en société génère nécessairement un besoin de justice et de droit. Elle nécessite de la justice pour trancher les contestations et nécessite la règle de droit pour régir les rapports sociaux. Sans société, si l'homme est seul, il n'y a pas de besoin de droit, de besoin de justice ;...
La place de l'enfant dans la justice
Dissertation - 37 pages - Droit autres branches
Si l'on observe l'environnement de l'enfant aujourd'hui, on peut remarquer que celui-ci est de plus en plus protégé par les lois. Ce traitement n'a pas toujours été ainsi et la protection juridique des droits de l'enfant n'est que très récente. Nous verrons au cours de...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 janvier 2010 : La motivation des arrêts de Cour d'assises
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Dans cet arrêt du 20 janvier 2010 la Chambre criminelle de la Cour de cassation se penche sur la délicate question de la motivation des arrêts de Cour d'assises. En l'espèce M.X est poursuivi pour viols aggravés, meurtres aggravés, enlèvements, tentatives d'enlèvement et séquestrations en...
La loi, l'infraction et la responsabilité pénale
Cours - 54 pages - Droit pénal
Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière dont elles...
Les principes directeurs du procès pénal
Cours - 38 pages - Procédure pénale
La procédure pénale se définit comme l'étude des règles qui gouvernent la recherche des infractions commises, la poursuite de leurs auteurs et leur jugement. Elle se définit donc comme les règles qui régissent l'ensemble du procès pénal. Ces règles se rapportent ainsi à la compétence et à...
L'affaire Seznec, symbole de l'erreur judiciaire
Dissertation - 9 pages - Procédure pénale
Le 4 novembre 1924, Guillaume Seznec, accusé du meurtre de Pierre Quemeneur, dont le cadavre n'a jamais été retrouvé, est condamné aux travaux forcés à perpétuité. Il a toujours clamé son innocence et demandé sa réhabilitation . Malgré tout l'acharnement de la famille Seznec, il n'obtiendra la...
"Mémoires de justice : les procès Barbie, Touvier et Papon" de Michel Zaoui, Noëlle Herrenschmidt et Antoine Garapon
Fiche de lecture - 7 pages - Droit pénal
Le procès de Maurice Papon a montré que les 55 ans passés n'ont pas favorisé l'oubli, que la justice est aussi là pour porter secours à la solitaire douleur des survivants et de ceux qui vivent dans leur chair la mémoire de la tragédie. Ainsi, ce procès a été le point d'orgue de cette aventure...
Organisation judiciaire et administrative
Cours - 35 pages - Droit administratif
Quelle est la procédure qui se met en route lors d'un crime ? Il y a un adolescent qui a été assassiné. Pour l'instant, il y a la présomption d'innocence. Cela fait partie du droit au procès équitable. La gendarmerie et la police ont un impact important, car ils participent. Une...
Cours de droit pénal général - publié le 26/07/2007
Cours - 76 pages - Droit pénal
Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'Ordre Public (OP), de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière...
Histoire des institutions - publié le 09/01/2025
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Sous l'ancien régime, la production économique était organisée à partir des corporations ou des métiers réglés. Organisations professionnelles qui viennent du Moyen Âge, qui refusent la concurrence économique, et la production en série. Les corporations limitent les initiatives individuelles...
De 1789 à Napoléon : histoire de la justice
Cours - 37 pages - Histoire du droit
L'organisation judiciaire est le résultat d'une construction empirique. Aujourd'hui, on réfléchit sur la forme de cette organisation. De nos jours, le problème réside dans la lenteur pour réformer cette organisation judiciaire (procédure). Au niveau empirique, une réaction immédiate...
L'Euthanasie et le droit : La conception du Royaume Uni et de la France
Dissertation - 13 pages - Droit civil
L'analyse de l'ensemble des rapports est claire : ils se prononcent contre une légitimation, à quel que titre que ce soit, de l'euthanasie, mais en faveur des soins palliatifs, suivis par les pouvoirs publics. En France encore aujourd'hui, aucune loi ne traite spécifiquement de l'euthanasie. Les...
La présomption d'innocence et sa mise en oeuvre (2009)
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
La présomption d'innocence, telle qu'entendue actuellement dans la plupart des pays d'Europe, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.). En France, elle a été inscrite dès 1789, et ce, dans la Déclaration...
La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte
Mémoire - 103 pages - Procédure pénale
Pendant longtemps la recherche en criminologie s'est concentrée sur l'acte et l'auteur d'infraction, ignorant par la même un pan important du phénomène criminel : la victime. La notion de victimologie est apparue au milieu du XXe siècle, c'est une science récente et encore mal connue. La prise...
Cours de Droit pénal sur la criminologie
Dissertation - 59 pages - Droit pénal
La criminologie va donc étudier la construction pénale et étudier les jugements de valeur portés sur certains comportements en fonction de périodes politiques. Cette différence d'approche est fondamentale. Ex : Avant 1975, l'avortement était pénalement puni. Pourquoi ces comportements...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de droit, il y a une légitimité...
Les étapes du procès devant la cour pénale internationale
Dissertation - 5 pages - Droit international
La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. La Cour est complémentaire des juridictions...
Les institutions administratives et juridictionnelles
Cours - 42 pages - Droit administratif
Qu'est-ce qu'une juridiction et qu'est-ce qui fait qu'une institution est une juridiction ou pas ? Une juridiction a pour objet de dire le droit et cela explique pourquoi le juge, au moins de façon officielle, ne juge pas en équité mais en fonction de ce qu'est le droit. Pour...
Cours de procédure pénale Master 2
Cours - 69 pages - Procédure pénale
La procédure pénale peut être considérée comme l'ensemble des règles d'application du droit pénal. En effet, le droit pénal organise la réaction de la société et de l'État face aux actes antisociaux commis par les délinquants. Il définit les conditions d'existence de l'infraction, de la...
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 09/12/2007
Dissertation - 4 pages - Droit international
La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée Trias Politica (...)
Introduction au droit
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Cours d'introduction au droit.
Cours de Droit des règlements des litiges : règlement juridictionnel, étatique, amiable et par arbitrage
Dissertation - 33 pages - Droit autres branches
Le lien entre le droit et le règlement des litiges se trouve dans le fait que la vocation du droit est d'aplanir les conflits sociaux. Il faut soumettre les conflits à un traitement particulier (les procédures), qui permet de les résoudre. Le droit est lui-même générateur de conflit,...
Exposé de droit pénal sur l'affaire Outreau
Étude de cas - 18 pages - Droit pénal
Exposé sur l'affaire Outreau : présentation de la chronologie des faits, des accusateurs, des acquittés ainsi que de la procédure pénale. L'accent est mis sur les erreurs judiciaires, le rôle de la justice, le rôle des médias et l'opinion publique ainsi que celui de la Commission...
Les juridictions judiciaires
Cours - 24 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur l'organisation des juridictions.
