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Thème juridique : Ve République

Ve République

La Ve République est née après la déroute de la IVe République dans la Guerre d'Algérie, selon un processus particulier et l'appel unanime au Général de Gaulle. Le sens et la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République illustrent parfaitement les conceptions du pouvoir du Général de Gaulle et Michel Debré, ces derniers ayant en effet souhaité mettre un terme au déséquilibre des institutions et à l'instabilité gouvernementale chronique du régime politique précédent. Ces volontés sont en effet mises en lumière par la restauration du pouvoir d'Etat et le rééquilibrage du régime parlementaire.

Nos documents

Filtrer par :

29 Mars 2024

De la première Constitution à la IVe République

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Le document produit un historique des différentes Constitutions et Républiques ayant marqué la France, de la première Constitution de 1791 à la IVe République (1946-1958).

29 Janv. 2024

En quoi la lettre du texte de la constitution de la Ve république instaurant un régime parlementaire a-t-elle été marquée, par la pratique, d'un changement profond attribuant les mécanismes du parlementarisme au chef de l'État ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La forte présidentialisation de notre régime constitutionnel est souvent critiquée, à commencer par ceux qui sont candidats à la fonction suprême. Ce mécanisme de présidentialisation de notre système s'est progressivement mis en place en raison de la pratique politique du texte...

18 juin 2024

Comment définir la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République française est née le 4 octobre 1958 à l'initiative du général de Gaulle et en réaction à la crise algérienne. Ce régime transformateur est né de l'échec de la Quatrième République, en proie à l'instabilité étatique et au manque d'efficacité du...

29 févr. 2024

Discours du 25 août 1944 - Charles de Gaulle - Dans quelle mesure l'institution du suffrage universel direct serait-elle bénéfique pour le régime de la Ve République, permettant une légitimité plus importante du chef de l'État ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Par son allocution, le Général expose les caractéristiques particulières de la Ve République, régime parlementaire, dans lequel la figure du Président de la République est prépondérante, et il met en parallèle le régime de la IVe République, qu'il qualifie de...

22 Mars 2024

Discours d'Emmanuel Macron du 24 juillet 2018 - Devant qui le président de la République est-il responsable sous la Ve République ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil

En juillet 2018, au plus fort de l'affaire Benalla, le président de la République Emmanuel Macron déclarait devant les députés de la majorité que « S'ils veulent un responsable, il est devant vous : qu'ils viennent le chercher ». Cette simple provocation pose en réalité une...

09 avril 2024

Quelles sont les responsabilités du président sous la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le président sous la Ve République, c'est, comme le dit lui-même de Gaulle en sa qualité de constituant et de premier président, « un arbitre national ». C'est une réponse notamment à l'échec de la 4e où la République avait pris la forme d'un régime...

21 Janv. 2024

En quoi l'instauration du Conseil constitutionnel sous la Ve République permet-elle une stabilisation du triptyque qu'il forme avec le Gouvernement et le Parlement ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Ce document est une copie qui a obtenu 11/20 pour une dissertation relative au Conseil constitutionnel : elle contient les commentaires du professeur pour viser 18 (accessibles avec la formule téléchargement uniquement). Voici un extrait : La Ve République a été mise en place à...

18 juin 2024

Quelles sont les particularités de la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Créée en 1958, la Ve République est un régime politique unique et sans précédent dans l'histoire de la constitutionnalisation française. Elle a été créée en réponse à une crise institutionnelle et politique et marquait une rupture avec les régimes précédents. L'objectif prioritaire de ce...

29 févr. 2024

Le discours de Bayeux - Général de Gaulle (1946) - Le discours de Bayeux a-t-il contribué à remettre en question la légitimité et la stabilité de la IVe République ouvrant la voie à l'avènement d'une Ve République ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le document commente le discours qu'a présenté le Général Charles de Gaulle, le 16 juin 1946 à Bayeux, petite ville de Normandie. Ce discours célèbre intervient dans un contexte d'après-guerre et de reconstruction d'État. Sa position est claire, il va à l'encontre de la IVème...

28 Janv. 2024

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République vide-t-elle le rôle du Parlement de sa substance ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Le cadre général de l'étude de notre sujet devra se cantonner à la manière par laquelle le texte et ses évolutions constitutionnelles de la Ve république de 1958 (donc on parle ici de régime) organisent la rationalisation du parlementarisme. En ce sens, nous étudierons l'effet de cette...

07 Mars 2024

Pourquoi le référendum est-il si peu fréquemment utilisé sous la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum sous la Ve République se distingue par son accessibilité : sous les anciennes Républiques, le référendum était inexistant ou soumis à des conditions telles qu'il n'était rarement mis en oeuvre. L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958...

29 mai 2024

Comment la rédaction d'une Constitution influence-t-elle la stabilité du régime parlementaire en s'appuyant sur l'expérience des IIIe et IVe Républiques ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1787, les États-Unis ont maintenu la même Constitution, tandis que la France en a adopté quinze différentes depuis 1791. On parle de « musée des Constitutions » (Georges Vedel). La France est actuellement sous le régime de la Ve République, née grâce à l'adoption de la...

07 Mars 2024

La dimension politique de la responsabilité du Président de la République sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité est le fait pour un décideur politique de répondre de ses actes. Cette responsabilité peut être judiciaire ou politique : Le Président de la République fédérale d'Allemagne est responsable judiciairement, il est jugé en cas de délit par une juridiction, la Cour...

11 juin 2024

Les révisions constitutionnelles sous la Ve République ont-elles contribué à l'évolution du régime politique français ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est un régime politique organisé par la constitution formelle du 4 octobre 1958 élaborée par le gouvernement du général de Gaulle qui avait reçu de la loi constitutionnelle du 3 juin une délégation à l'effet de proposer une révision de la Constitution de 1946. La révision...

17 Janv. 2024

Dans quelle mesure le processus de rationalisation parlementaire dans un contexte de prépondérance de l'exécutif remet en cause le rôle du parlement sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme rationalisé prend racine lors de la mise en place de la Ve République et plus spécifiquement lors de la rédaction de la constitution du 4 octobre 1958 écrite par Michel Debré et Charles de Gaulle. Ainsi, l'implantation de cette idée de rationaliser le...

20 Mars 2024

L'exercice du pouvoir législatif sous la Ve République relève-t-il d'une logique de collaboration des pouvoirs ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il est indéniable que lors de l'adoption de la Constitution de la Ve République (le 4 octobre 1958), nombreux ont été les correctifs apportés aux différents régimes antérieurs et leurs dérives. Entendons par là le légicentrisme excessif de la IIIe République (1870-1940)...

16 juin 2023

L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel dans la Ve République : gardien de la Constitution ou législateur déguisé ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis sa création en 1958, le Conseil constitutionnel a été un acteur clé dans le paysage institutionnel de la Ve République française. Son rôle original consistait à veiller à la régularité des élections et à examiner la constitutionnalité des lois. Pourtant, au fil des décennies,...

31 mai 2023

Le Parlement et le bicamérisme inégalitaire sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon la philosophie politique, le bicamérisme inégalitaire caractérise un Parlement composé de deux assemblées aux prérogatives et aux pouvoirs de portées différentes. Cette expression tend à distinguer la Chambre Haute, traditionnellement conservatrice, et la Chambre Basse, davantage modérée du...

23 Oct. 2023

La IVe République était-elle condamnée à l'échec ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Après la Seconde Guerre mondiale, il est demandé à la population française meurtrie par des années de combats de mettre fin au régime de Vichy et de choisir entre un retour à la IIIe République ou un nouveau régime politique. C'est finalement le choix d'un changement de régime avec...

01 déc. 2023

L'omnipotence du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La IVe République échoue pour des raisons structurelles et une raison conjoncturelle, la guerre d'Algérie. Celle-ci commence en 1954, les émeutes se multiplient et provoquent l'indépendance. La raison pour laquelle la guerre d'Algérie pose des problèmes institutionnels...

25 Janv. 2023
doc

Histoire et structure de la Ve République

Cours - 109 pages - Droit constitutionnel

La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle...

08 févr. 2023
odt

Le principe d'indivisibilité de la Ve République et du peuple français est-il encore compatible avec le fonctionnement actuel de notre régime juridique ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il est vrai que la conception d'une France unie et indivisible peut étonner tout commentateur étranger. Pourtant, celle-ci constitue le fondement de la tradition républicaine française. Preuve de son importance, l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la Ve...

16 Oct. 2023

Dans quelle mesure le conseil constitutionnel incarne-t-il la « Clé de voute » de la Ve République ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le terme « clé de voûte » désigne l'élément architectural qui permet de maintenir en place une voute, par extension, ce terme peut s'apparenter à un élément essentiel qui garantir la solidité et la stabilité d'un ensemble. Ainsi, dans le contexte du sujet, cette formule est associée...

10 déc. 2023

Quels sont les enjeux et les contours du référendum sous la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Au sujet du référendum, Valéry Giscard d'Estaing a déclaré : "C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui." Le référendum peut être défini comme étant le vote permettant aux citoyens d'approuver ou de rejeter une mesure proposée par le...

23 juin 2023

Le rôle joué par le Conseil constitutionnel sous la Ve République peut-il lui conférer la qualité de juridiction ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a ainsi, aujourd'hui, pour rôle de vérifier qu'aucune atteinte n'est portée à la Constitution, texte considéré comme étant la « norme suprême » sous la Ve République, notamment pour Hans Kelsen. Le Conseil est donc chargé d'exercer un...

04 juin 2023

La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique du gouvernement est au coeur des débats juridiques et politiques. Le régime présidentiel instauré depuis la Constitution de 1958, qui donne au Chef de l'État de larges pouvoirs, a suscité de vives interrogations sur la mesure dans laquelle les membres du...

23 févr. 2023

L'étendue des pouvoirs du président de la République sous la Ve République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel, car elle empêche le pouvoir d'être despotique et place le principe de liberté au coeur même du système juridique. En l'espèce, c'est une condition nécessaire au bon fonctionnement d'une...

08 févr. 2023
odt

Le Gouvernement, le Parlement et la loi - Le Gouvernement est-il une institution importante face au Parlement dans la procédure législative sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans le contexte de la Ve République, dont les particularités semblent mettre à mal la typologie classique des régimes, le Gouvernement tient une position semblable. Si ce dernier est chargé d'assister le président de la République dans ses fonctions exécutives, le...

04 juin 2023

Comment garantir la suprématie de la Constitution de la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Par construction, la Constitution est une norme suprême. C'est elle qui prévoit les conditions d'existence des autres normes juridiques. Elle prévoit les conditions de création des institutions centrales de l'État ainsi que les différentes procédures d'élaboration des règles...

03 juil. 2023

Le référendum, la Ve République et la démocratie, Bertrand Mathieu (28 juin 2018) - Une réforme des référendums ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce sujet s'avère particulièrement intéressant dans la mesure où aujourd'hui l'abstention électorale est plus forte que jamais. Il semble s'être creusé un réel fossé entre les titulaires du pouvoir et le peuple, ce qui était pourtant l'inverse de la volonté du général de Gaulle...