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Thème juridique : Valéry Giscard d'Estaing

  
Valéry Giscard d'Estaing

Nos documents

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14 Nov. 2017
doc

Analyse de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Cours - 2 pages - Droit européen

La genèse de la Charte prend forme au lendemain du rejet en 1996 de l'adhésion de la communauté à la Convention européenne des droits de l'Homme. Les Etats membres ont ainsi souhaité rédiger un catalogue de droits propres à l'Union européenne, concurrençant la Convention européenne....

11 mai 2009
doc

L'ambivalence du traité établissant une constitution pour l'Europe

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Dès l'ouverture des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, Valéry Giscard d'Estaing s'est introduit dans la brèche ouverte par la déclaration de Laeken du 15 décembre 2001, en affirmant : « si nous parvenons à un vaste consensus sur un projet unique, alors nous aurons...

08 Mars 2007
doc

La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat

Dissertation - 50 pages - Droit constitutionnel

Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...

22 mai 2010
doc

La présidentialisation du régime sous la Ve République

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

"A l'heure actuelle, notre régime, la Ve République, modifié par le référendum de 1962, est un régime présidentialiste, c'est-à-dire un régime dans lequel les attributions du président de la République, concernant l'impulsion de la politique, sont des attributions très importantes" souligne...

10 Sept. 2007
doc

La fonction présidentielle

Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel

La fonction présidentielle est double : il y a d'abord une fonction institutionnelle que décrit l'article 5 de la Constitution. Elle-même se décompose en trois facettes : le gardien de la Constitution, l'arbitre du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics» enfin, « le garant de...

16 Nov. 2018
doc

Les primaires contribuent-elles à la dépréciation de la fonction présidentielle ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"Si les primaires pour la présidentielle n'ont pas lieu, Giscard et moi nous seront candidats et nous entrerons tous les deux dans le Guinness des records d'imbécillité". Voilà l'idée exprimée par Jacques Chirac à propos des élections présidentielles de 1995. Cette citation...

02 mai 2007
doc

La décision 2004-505 DC relative à la Charte des droits fondamentaux de l'Union est-elle conforme?

Commentaire d'arrêt - 22 pages - Droit européen

Saisi pour la neuvième fois dans le cadre de l'article 54 de la Constitution française, le Conseil constitutionnel a eu à connaître du Traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004. Aussitôt signé, le Traité a été transmis au Conseil constitutionnel, comme le...

06 juil. 2007
doc

Le pouvoir présidentiel sous la Vème République: mythe ou réalité?

Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel

La primauté du chef de l'Etat est le trait distinctif de la Vème République, par opposition aux deux républiques qui l'ont précédée, comme le souligne l'affirmation de Georges Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème République est un...

17 avril 2008
doc

Commentaire du passage : « Sur le principe de la primauté du droit de l'Union européenne» Décision n°2004-505 du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel

Dissertation - 7 pages - Droit international

Le développement du droit communautaire et sa nécessaire « cohabitation » avec les ordres juridiques des Etats membres conduisent aux incessantes tentatives d'approfondissement du dialogue des juges des juridictions communautaire et internes. Les rapports entre ces deux corps juridiques ont fait...

11 juin 2009
doc

Un statut de l'opposition ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La question du statut de l'opposition a véritablement émergé dans les années 1970 pour se concrétiser en particulier sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing avec l'élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel et l'instauration des « questions au...

14 Nov. 2013
doc

Le quinquennat et la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La cinquième République, régie par la Constitution de 1958, a été instaurée par le Général de Gaulle le 4 octobre 1958. Avec ce nouveau régime, deux grands changements se mettent en place. Les pouvoirs du président de la République sont accrus, mais la modification la plus notable vient de son...

10 Janv. 2014
doc

La prison républicaine dans la société française contemporaine

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

« La prison c'est la privation de la liberté d'aller et venir et rien d'autre » déclare Valéry Giscard d'Estaing le 25 juillet 1974. Paroxysme du discours humaniste, il est encore recherché les suites concrètes de cette affirmation de principe. En effet, l'augmentation constante du...

05 mai 2010
doc

La composition du Conseil constitutionnel - la procédure de contrôle et son évolution

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les révisions constitutionnelles du 29 octobre 1974 et du 23 juillet 2008 ont modifié la procédure de saisine du Conseil constitutionnel. Valéry Giscard d'Estaing, alors président de la République française a voulu élargir la saisine du Conseil Constitutionnel aux...

05 Nov. 2009
doc

Le pouvoir exécutif de la Commission des communautés européennes

Dissertation - 3 pages - Droit européen

« Le dernier handicap [de l'Union Européenne], mais le principal, est la faiblesse de l'exécutif européen » déclare Valéry Giscard d'Estaing le 16 Juin 2009 devant la « Monaco Méditerranée Foundation ». Le Conseil de l'Union Européenne, détenteur historique du pouvoir exécutif cède...

03 Sept. 2021
doc

L'échec du référendum du 29 mai 2005 en France

TD - 4 pages - Droit européen

Le 29 mai 2005, les Français ont décidé de se prononcer contre le "Traité établissant une constitution pour l'Europe". Après plusieurs mois de débats et de polémiques, la France a finalement rejeté ce projet, pourtant rédigé sous l'influence d'un Français (Valéry Giscard...

20 mai 2010
doc

Le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Que ce soit Victor Hugo, Aristide Briant, ou encore William Churchill, leur souhait était d'unifier les États afin de construire les États-Unis d'Europe. Malgré la signature du Traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, cet objectif n'est pas encore atteint. Robert Schuman, un des pères...

06 avril 2022

Construction européenne et Constitution de la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La construction européenne débute sous la IVe République avec la création de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) en 1950, puis en 1957 avec le traité de Rome, qui a donné naissance à Communauté Économique Européenne (CEE). La Constitution de la Ve République mise en place...

03 Nov. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt de Cour de justice des communautés européennes Grimaldi, du 13 décembre 1989

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

Lors du discours inaugural de la Convention sur l'Avenir de l'Europe, le 26 février 2002, son président, le français Valéry Giscard d'Estaing affirmait « Le piétinement actuel de l'Europe tient à plusieurs facteurs, notamment l'enchevêtrement des compétences, la...

17 Nov. 2000
doc

France : cohabitation et quinquennat

Mémoire - 13 pages - Droit constitutionnel

La France a adopté par la voie du référendum le 24 septembre 2000 le quinquennat du mandat présidentiel. Le débat avait été lancé le 10 mai par l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac avait engagé la réforme dès le 6 juin. La question a...

06 mai 2021
doc

Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La 5e République est le régime politique républicain instauré par Charles de Gaulle et en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Ainsi, en place depuis plus de 62 ans, il est le régime le plus stable après la 3e République (1870-1940). La 5e République marque une rupture par rapport à la...

18 août 2019
doc

La révision du 24 septembre 2000 : l'instauration du quinquennat

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Le quinquennat sous une forme ou sous une autre serait une erreur, et donc, je ne l'approuverai pas", déclare Jacques Chirac, lors de l'allocution présidentielle du 14 juillet 1997. Ce dernier a peur que le quinquennat aboutisse à un régime présidentiel, qu'il pense inadapté en...

01 Mars 2022

La suppression de l'ENA constitue-t-elle un objet de réforme pertinent pour répondre à la fracture peuple/administration présente en France aujourd'hui ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Fondée en ce sens au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la conception de l'École Nationale de l'Administration (ENA) émane d'une ordonnance du 9 octobre 1945, relative à l'organisation de la Haute Fonction publique. Le Général de Gaulle, créateur de la prestigieuse école...

05 févr. 2019
doc

Le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle des élections présidentielles

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du président de la République, il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin". En effet, l'article 58 de la Constitution de 1958 attribue au Conseil constitutionnel une compétence exclusive en matière...

03 juin 2021
doc

Comment les lois du 11 juillet 1975 et du 26 mai 2004 ont-elles permis de pacifier le divorce ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La loi du 26 mai 2004 avait pour objectif de simplifier et moderniser le divorce et notamment ses procédures, héritées de la loi du 11 juillet 1975. On constate ainsi des nouveautés concernant les procédures, mais aussi et surtout l'assouplissement de ces dernières notamment en ce qui...

21 Sept. 2009
doc

Le référendum d'initiative populaire - publié le 21/09/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« En demandant qu'on étende le champ du référendum, Jean Marie Le Pen prend place au trentième rang dans cette revendication, après les 28 propositions parlementaires et le projet gouvernemental (...). En réclamant que le référendum s'ouvre à l'initiative populaire, il se rallie aux...

07 déc. 2010
doc

Le Président est-il responsable ? - publié le 07/12/2010

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Louis Armstrong disait que « Le rang ne confère ni privilège, ni pouvoir. Il impose des responsabilités ». Or, le Président de la République française dispose de nombreux privilèges, dû notamment à son statut. La question de sa responsabilité politique mais aussi pénale, peut être vue comme un...

02 mai 2022
odt

Le Président de la République et le référendum

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a fait du référendum un de ses piliers, en témoigne son usage lors des révisions constitutionnelles (article 89) et pour l'approbation de certains projets de loi (article 11). Par sa présence, le pouvoir constituant originaire a témoigné sa volonté de créer un outil de...

15 Mars 2010
doc

Droit constitutionnel : la Ve République - cadre constitutionnel et loi du 3 juin 1958

Cours - 30 pages - Droit constitutionnel

Sous la IV République l'article 90 de la Constitution définit la procédure de révision, le Parlement propose la révision de la Constitution. Charles De Gaulle modifie l'article 90 et donc modifie la procédure de révision de la Constitution. Le texte est soumis au référendum. La Ve...

17 juil. 2009
doc

Le statut présidentiel

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Il faut se référer à l'article 6 de la Constitution, qui indique que le Président est élu au suffrage universel direct et pour 5 ans. Au départ, le Président de la République était élu par des notables (= citoyens titulaires d'un mandat électif). A partir de 1962 et concrètement depuis...

04 Mars 2008
rtf

Libertés fondamentales et avortement (2006)

Dissertation - 12 pages - Droit civil

Longtemps considérée comme un corollaire de l'interdiction du meurtre, la prohibition de l'avortement a de tous temps fait l'objet de vives critiques entraînant des débats passionnés. Partout où l'influence de l'Eglise catholique a, si peu que ce soit décliné, des hypothèses de recours licites à...