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Thème juridique : Thomas Hobbes

Thomas Hobbes

Nos documents

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13 août 2008
doc

Droit constitutionnel général de la Vème république

Cours - 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe toutes les...

21 juin 2010
doc

Quels rapports le concept d'Etat entretient-il avec les notions de pouvoir politique et de droit ?

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La notion de "pouvoir politique" est polysémique. En effet, le pouvoir politique se définit comme un pouvoir suprême dirigeant toute la vie de la société et par l'exercice duquel est institué le pouvoir public constitutionnel. Le pouvoir politique instaure une inégalité entre les gouvernants et...

22 févr. 2008
doc

L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence

Mémoire - 33 pages - Droit autres branches

Ce sont donc les juges qui ont voulu, les premiers, prévenir les dommages dus au développement absolu de la technique au détriment de la santé et de la sécurité des Hommes et de la Cité. En responsabilisant les exploitants industriels, le pouvoir judiciaire a amorcé la création de règles les...

12 févr. 2008
doc

La notion d'Etat : éléments constitutifs, fondements...

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel (1re année de licence) consacré à la notion d'Etat.

22 Mars 2011
doc

Le philosophe et le monarque, XIVe-XVIIIe siècles

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Le monarque en Europe occidentale, au Moyen-Age, est limité par le pouvoir spirituel, concurrencé par les autorités des cités, des seigneurs et de l'empire, et fortement menacé par les prétentions d'élargissement des royaumes voisins. Le monarque n'est nullement la seule force...

23 Oct. 2008
doc

Qu'est-ce que l'Etat ?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, on peut constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie ou la politique. Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner...

22 juil. 2009
doc

Droit international public - évolution doctrinale, normes et traités

Cours - 73 pages - Droit international

Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de...

22 juin 2023

Quels sont les fondements des droits de l'homme et des libertés publiques ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Si par « fondement », on entend la « base, élément essentiel sur lequel s'appuie tout le reste ; ou aux principes sur lesquels se fonde un système », les fondements des droits de l'homme et des libertés publiques sont protéiformes, et sont profondément liés à leur histoire et leur...

25 Nov. 2014
doc

La notion de gouvernement : une comparaison entre droit constitutionnel et droit canonique

Mémoire - 49 pages - Droit constitutionnel

Le droit d'aujourd'hui, à l'image de notre monde, se trouve enfermé « dans un siècle où le temps ne s'égrène plus au rythme des cloches, mais à celui de la bourse, des portables, d'internet », dès lors le droit canonique, à l'instar de la vie monastique, n'est guère considéré, avec une certaine...

12 déc. 2016
doc

La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ? Dissertation et correction

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Afin d'établir une réponse correcte quant aux limitations de la souveraineté, il est préférable d'étudier uniquement la question dans le contexte de souveraineté française et de ses relations développées à l'international. Il est également important d'éliminer l'hypothèse d'un droit « partial »,...

04 juin 2008
doc

The ninth amendment: origins and controversy

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Select one amendment from the Bill of Rights and research why the Founding Fathers found it necessary to state it, and explain what had happened in England or Europe that brought about that amendment? Remember that we were a colony of England's for over one hundred years before the American...

15 Mars 2010
doc

Existe-t-il un ordre juridique international ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Parler d'"ordre juridique" (ou d' "ordonnancement juridique") revient à désigner l'ensemble des règles (constitution, lois, règlements administratifs) qui, à un moment défini et dans un État donné, établissent les rapports juridiques qui existent entre les personnes publiques et les...

16 juin 2008
doc

La sécurité constitue-t-elle un droit de l'homme ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Dans le concept de démocratie libérale, les droits de l'homme sont les droits inhérents à la nature humaine qui sont antérieurs et supérieurs à l'Etat. Celui-ci a alors l'obligation de les respecter, non seulement dans l'ordre des buts mais aussi dans l'ordre des moyens. Ainsi, tout être humain...

15 avril 2015
doc

La sécurité sociale française est-elle efficace ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Ainsi que le rappelle Bossuet dans son Sermon sur l'éminente dignité des pauvres en 1659, l'action sociale demeure alors largement à la charge de l'initiative privée et religieuse. Il faudra attendre la toute fin du XIXe siècle, avec les bouleversements de la révolution industrielle et les...

04 Nov. 2009
doc

La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte

Mémoire - 103 pages - Procédure pénale

Pendant longtemps la recherche en criminologie s'est concentrée sur l'acte et l'auteur d'infraction, ignorant par la même un pan important du phénomène criminel : la victime. La notion de victimologie est apparue au milieu du XXe siècle, c'est une science récente et encore mal connue. La prise...

21 Mars 2010
doc

La notion d'État et la souveraineté

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'État apparaît avant tout comme la réunion d'un territoire, d‘un peuple et d'un gouvernement, qui a la « compétence de ses compétences », c'est-à-dire qu'il détermine lui-même l'étendue de ses compétences en fondant et délimitant l'ordre juridique national. L'État est par ailleurs...

29 déc. 2009
doc

La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française

Cours - 69 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision traditionnelle...

11 juil. 2006
doc

La fête et le droit

Dissertation - 142 pages - Droit du travail

Dossier très complet tentant de définir la notion de fête. Depuis Rome à nos jours, hommes et femmes font la fête. Pourquoi ? Que représente la fête ? En premier lieu, la fête s'envisage comme un moment d'abandon où il n'est plus question de se conformer aux règles de vie habituelles....

24 Sept. 2009
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Le pouvoir politique

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Selon le professeur et juriste français Pierre Pactet, le pouvoir politique est un phénomène d'autorité parmi d'autres, mais particulièrement complexe ; c'est un pouvoir de prévision, "d'impulsion, de décision de coordination qui appartient à l'appareil dirigeant du pays, en...

17 août 2006
doc

Etat de droit et libertés fondamentales

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

"La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent" écrivait Montesquieu, philosophe critique du pouvoir et auteur de "De l'esprit des lois" [1748]. Dès lors apparaît l'idée selon laquelle le Droit permet de protéger la liberté en l'encadrant. De ce point de vue, l'Etat de droit...

22 Janv. 2007
doc

Libre regard sur la notion d'évasion fiscale internationale

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

Composante essentielle mais non exclusive des ressources publiques, qui comprennent également les emprunts et les produits domaniaux, l'impôt occupe aujourd'hui une place prépondérante au sein des prélèvements obligatoires. Il est désormais classique de définir l'impôt comme « une prestation...

17 avril 2013
doc

Age et protection sociale

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Lors de son discours du Bourget, pendant la campagne présidentielle de 2012, le candidat François Hollande énonçait vouloir la « réconciliation des âges, la solidarité entre les générations et qu'aucun enfant de la nation ne soit laissé de côté ». Conscient de la problématique des « âges »,...

07 mai 2007
doc

La notion d'Etat en droit constitutionnel

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Le pouvoir politique s'inscrit dans le cadre de l'Etat, qui constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée fondamentale du droit...

14 mai 2012
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Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots

Cours - 70 pages - Libertés publiques

Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c'est le fait de n'obéir qu'à soi-même, c'est l'autonomie), une approche...

18 avril 2008
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Garde à vue et respect des droits de la défense

Dissertation - 14 pages - Procédure pénale

La gav est une des mesures de coercition les plus fameuses que compte le droit pénal: elle est la manifestation privilégiée des grandes restrictions de la liberté individuelle à laquelle peut conduire ce droit. Elle constitue bien souvent la première confrontation avec le monde judiciaire dans...

14 Oct. 2009
doc

A quoi reconnaît-on un Etat ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Les hommes ont inventé l'Etat pour ne pas obéir aux hommes », Georges Burdeau. L'Etat est à la fois une construction historique et une volonté théorique, ce qui explique la difficulté quant à sa définition. De cette manière, on a toujours cherché à donner une définition de l'Etat pour...

11 juin 2007
doc

La Rupture Juridique : Cas du Kémalisme et la fin du Califat Islamique

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

La doctrine culturaliste était loin d'exclure la modernité : ainsi chez les culturalistes hindous, ainsi chez les culturalistes japonais, ainsi chez le juriste musulman Jamel Eddine El Afghani. Dans tous ces mouvements cependant le point important, c'est que la culture traditionnelle...

03 Mars 2003
doc

Concept et place de la loi en France

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Nous verrons que l'évolution conceptuelle du domaine et de la portée de la loi varient dans le temps de la même façon que sa place vis à vis des autres sources du droit. Dans une première partie, il convient d'aborder l'évolution relative de la conception révolutionnaire de la loi,...

29 Nov. 2009
doc

Qu'est-ce qu'un Etat ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat régit notre vie de tous les jours avec une force incompressible, que se soit aussi bien au niveau personnel avec notamment les « fameuses déclarations d'impôts » que tout le monde redoute recevoir dans sa boîte aux lettres, qu'au niveau international avec par exemple la lutte contre le...

08 Nov. 2006
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Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation - 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...