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Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à lorganisation et au fonctionnement des institutions politiques dun Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision...
LÉtat apparaît avant tout comme la réunion dun territoire, dun peuple et dun gouvernement, qui a la « compétence de ses compétences », c'est-à-dire quil détermine lui-même létendue de ses compétences en fondant et délimitant lordre juridique national....
Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence dune manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cur même dun discours idéologique ou...
La morale nous enseigne qu'il faut s'inquiéter des sentiments qui font agir les sujets de droit, protéger ceux qui sont de bonne foi, frapper ceux qui agissent par malice ou par dol, poursuivre la fraude et même la pensée frauduleuse. Il faut voir jusqu'à quel point le droit peut accueillir cette...
Le terme "fondement", en droit, a plusieurs sens. Tout d'abord, un terme technique qui représente une décision de justice, un fondement de justice qui est en fait le texte sur laquelle cette décision se base. Puis un terme philosophique, portant sur le fondement du droit, d'une règle de droit...
La famille est l'un des trois piliers de l'ordre juridique français. Elle est, par excellence, le lieu d'affectation et d'épanouissement de l'individu. Du latin familia, ae, elle désignait à l'origine l'ensemble des serviteurs, vivant sous le même toit et sous la puissance du pater familia . Il...
Selon le professeur et juriste français Pierre Pactet, le pouvoir politique est un phénomène d'autorité parmi d'autres, mais particulièrement complexe ; c'est un pouvoir de prévision, "d'impulsion, de décision de coordination qui appartient à l'appareil dirigeant du pays, en principe celui de...
Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal. La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...
Le principe de contradiction - Toute personne doit pouvoir se faire entendre avant que sa cause ne soit jugée. Si une partie appelée au procès ne comparaît pas, l'affaire est tout de même jugée : décision rendue par défaut ou décision réputée contradictoire (en matière criminelle : décision par...
La France est un Etat de droit, du moins elle prétend l'être. Cela signifie qu'elle a mis en place dans son dispositif juridique les moyens de respecter un certain nombre de libertés, qualifiées de fondamentales, et qu'elle en a exigé le respect de l'Etat lui-même, c'est-à-dire exécutif et...
Les peuples européens ont une histoire commune ; ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie. La preuve de cette racine commune est le travail des linguistes qui ont constaté une même connotation dans la plupart des mots fondamentaux des différentes langues européennes. Ces...
Exposé de culture juridique sur le droit. Qu'est-ce que le droit ? Comment le définir ? Quelle est son histoire ?
Il s'agit de montrer que la culture juridique médiévale se distingue de notre culture actuelle en ce qu'elle donne aux fondements religieux une importance bien plus grande à la fois dans la fondation du droit mais aussi dans sa mise en oeuvre. Cependant, l'héritage médiéval est une composante...
Ainsi que le rappelle Bossuet dans son Sermon sur léminente dignité des pauvres en 1659, laction sociale demeure alors largement à la charge de linitiative privée et religieuse. Il faudra attendre la toute fin du XIXe siècle, avec les bouleversements de la révolution...
Les droits de l'homme sont une série de droits fondamentaux inhérents à la nature humaine. Depuis que le concept de droit naturel a établi son statut philosophique, les droits de l'homme ont fait l'objet d'une reconnaissance progressive en droit positif depuis que les révolutionnaires ont...
Contrairement à l'ordre juridique interne, ou l'Etat concentre dans ses mains l'emploi de la force, l'ordre international ne connait pas de système analogue. Ce fait découle de la souveraineté même des sujets qui la composent. C'est cette spécificité qui complique considérablement le...
Nous verrons que l'évolution conceptuelle du domaine et de la portée de la loi varient dans le temps de la même façon que sa place vis à vis des autres sources du droit. Dans une première partie, il convient d'aborder l'évolution relative de la conception révolutionnaire de la loi, puis, dans une...
"La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent" écrivait Montesquieu, philosophe critique du pouvoir et auteur de "De lesprit des lois" [1748]. Dès lors apparaît lidée selon laquelle le Droit permet de protéger la liberté en lencadrant. De ce point de vue,...
Composante essentielle mais non exclusive des ressources publiques, qui comprennent également les emprunts et les produits domaniaux, limpôt occupe aujourdhui une place prépondérante au sein des prélèvements obligatoires. Il est désormais classique de définir limpôt comme « une...
Louvrage dAlain Supiot est une réflexion sur la fonction du droit. Il définit le lien juridique comme une structure fondamentale de toute société. Le lien juridique unit chacun à chacun et constitue ainsi les fondements de la société puisque laspiration à la justice est une...
LEtat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Le pouvoir politique sinscrit dans le cadre de lEtat, qui constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée fondamentale du...
La doctrine culturaliste était loin d'exclure la modernité : ainsi chez les culturalistes hindous, ainsi chez les culturalistes japonais, ainsi chez le juriste musulman Jamel Eddine El Afghani. Dans tous ces mouvements cependant le point important, c'est que la culture traditionnelle vient...
Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près est admise par tous les auteurs est la plus simple. Elle implique pour sa réalisation lexistence dune société internationale distincte de la...
La gav est une des mesures de coercition les plus fameuses que compte le droit pénal: elle est la manifestation privilégiée des grandes restrictions de la liberté individuelle à laquelle peut conduire ce droit. Elle constitue bien souvent la première confrontation avec le monde judiciaire dans...
Le XVIIIème siècle sest posé la question de lorganisation de la paix et de nouvelles relations de droit entre les peuples. Les pratiques diplomatiques et juridiques de lAncien Régime sont soumises à une critique radicale qui permet lélaboration dune nouvelle...
« Les hommes ont inventé l'Etat pour ne pas obéir aux hommes », Georges Burdeau. LEtat est à la fois une construction historique et une volonté théorique, ce qui explique la difficulté quant à sa définition. De cette manière, on a toujours cherché à donner une définition de lEtat...
LEtat régit notre vie de tous les jours avec une force incompressible, que se soit aussi bien au niveau personnel avec notamment les « fameuses déclarations dimpôts » que tout le monde redoute recevoir dans sa boîte aux lettres, quau niveau international avec par exemple la...
"La codification est un acte tranchant du législateur, qui coupe en quelque sorte le droit de ses origines, le fonde en entier sur la raison... C'est la philosophie de la volition créatrice et du plan réfléchi se substituant à la philosophie de l'évolution partielle et successive", selon Emile...
LEtat est considéré non seulement comme une personne morale de droit public, mais aussi comme la représentation dune personne physique, comme le souverain représenté sur la couverture du Léviathan. Une sorte de super-personne, animée dune volonté et dotée dune personnalité...
Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur. Le "Cylindre de Cyrus", rédigé en 539 avant Jésus-Christ par Cyrus le Grand, fondateur de l'empire perse, qui est souvent considéré comme le...