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Télétravail

  
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06 Mars 2013
doc

Les différents enjeux soulevés par le télétravail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

En 2002, lors de la signature de l'Accord Cadre Européen sur le télétravail (A.C.E. 16 juillet 2002), on estimait à environ 4,5 millions le nombre de télétravailleurs au sein de l'Union européenne. Ils seraient approximativement aujourd'hui plus de 17 millions. Le télétravail peut...

26 Janv. 2015
doc

Pour ou contre le télétravail ?

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le télétravail désigne une organisation du travail qui permet d'exercer une activité professionnelle en dehors des locaux d'une entreprise grâce aux NTIC (technologies de l'information et de la communication). Le télétravail peut s'effectuer depuis le domicile, un télécentre ou de...

24 août 2021

Le télétravail en droit du travail français

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le télétravail fait l'objet d'un encadrement juridique spécifique nécessitant des aménagements quant aux différents mécanismes prévus pour son encadrement et la protection des salariés par exemple. Depuis plus d'un an, la propagation du virus Covid-19 a contraint les différents...

03 Oct. 2004
doc

L'inspecteur du travail

Fiche - 7 pages - Droit du travail

L'inspection du travail est soumise aux évolutions du contexte économico-social, aux changements législatifs et prétoriens, et se voit donc confrontée à plusieurs défis : les nouvelles formes d'organisation des entreprises qui distendent les liens hiérarchiques et interrogent les formes...

02 mai 2007
doc

L'Intranet Syndical

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Parmi les technologies de l'information et de la communication qui envahissent aujourd'hui les entreprises, existe l'intranet. L'intranet, outil de communication interne aux entreprises ou entités organisationnelles, peut être défini comme un réseau informatique de communications interne fondé...

27 juin 2008
doc

Recodification ou décodification ?

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

Le ministre délégué aux Relations du travail a lancé le 16 février une opération de recodification qui devait s'achever pour la célébration du centenaire du ministère à l'automne 2006 : en effet, une ordonnance a été préparée en vertu de l'habilitation donnée au gouvernement par la...

16 mai 2009
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Les technologies de l'information et de communication (TIC) sur le lieu de travail : risques juridiques

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Nul n'est censé ignorer que le XXIe siècle entérine l'ère de la société de l'immatériel accompagnée de la démocratisation des moyens de communication. A l'heure où le tout-numérique domine notre vie quotidienne, le voici faire son entrée dans les relations de travail. Le droit social étant une...

15 Oct. 2020
doc

Lieu de travail et relations individuelles du travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

La question du lieu de travail est un sujet sensible qui a fait couler beaucoup d'encre. Il s'agit également d'un sujet très actuel en raison de l'épidémie de Covid-19, laquelle oblige de nombreuses entreprises à recourir au télétravail. Cette question tourne essentiellement autour de la...

25 mai 2021
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Le cadre législatif associé aux risques psychosociaux au travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Les données des dernières années ont documenté une évolution des tendances en matière de sécurité et de santé au travail en France. La nature du travail a radicalement changé en raison de la mondialisation, des migrations, des progrès technologiques et de l'émergence de l'économie du...

19 avril 2021
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A partir de quel moment un élément de la vie personnelle du salarié peut-il être considéré comme préjudiciable pour l'entreprise ?

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Pour débuter, nous avons choisi une citation d'Antoine Mazeaud au sein de son ouvrage Modification du contrat, changement des conditions du travail et vie professionnelle, qui est en lien étroit avec notre thème selon laquelle "Que je fasse de la boxe, du catch ou un casse le dimanche, tout...

25 Janv. 2021
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Le périmètre du contrat de travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le contrat de travail, en tant qu'il est un élément de droit du travail, est régi par le Code du travail. Le contrat de travail renvoie à une convention de droit du travail par laquelle une personne s'engage à réaliser une prestation de travail en étant sous une subordination juridique...

08 déc. 2014
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L'utilisation des TIC en entreprise, obligations des salariés et des employeurs

Cours - 3 pages - Droit du travail

De nos jours, les TIC, acronyme pour « technologies de l'information et de la communication », sont devenus des outils indispensables, présents tant dans notre quotidien que dans l'entreprise. Leur maîtrise est un préalable indispensable à l'obtention de quelque poste que ce soit. Les TIC...

05 juin 2007
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Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 24 mars 2004

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Avant la loi du 26 juillet 2005, une procédure collective, soit de redressement soit en liquidation judicaire, ne pouvait et ne devait être ouverte que si le débiteur était en cessation des paiements. S'il ne l'était pas, le débiteur ne disposait pour faire face à ses difficultés que de la voie...

20 juil. 2010
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La protection de la personne au travail

Cours - 12 pages - Droit du travail

Ces règles sont issues : - de la délibération n° 2002-17 du 21 mars 2002 de la CNIL concernant les opérations de recrutement : la Commission nationale de l'informatique et des libertés a adopté une recommandation relative à la collecte et à la gestion manuelle ou informatisée...

16 mai 2008
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L'intégration professionnelle de personnes handicapées sous le prisme du droit communautaire et international

Dissertation - 28 pages - Droit du travail

L'intégration sociale des personnes handicapées passe indiscutablement par leur intégration professionnelle que l'ensemble des pays de la communauté internationale se doit d'assurer au nom de l'égalité des chances sur le marché du travail prônée par les instances communautaires et...

30 avril 2009
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Le droit du travail à l'épreuve des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication), Jean Emmanuel Ray

Fiche de lecture - 6 pages - Droit du travail

Jean-Emmanuel Ray est un juriste français spécialiste du droit du travail en France. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris en 1974, il poursuit des études de droit social et de sciences politiques. Docteur (1983) puis agrégé de droit (1984), il enseigne à l'Université...

07 Nov. 2007
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Le cumul des contrats de travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

La liberté du travail, s'est depuis fort longtemps déjà érigée en un principe fondamental. Toutefois, cette liberté, comme toutes les autres libertés individuelles, n'est pas absolue, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 affirmant clairement que la liberté de chacun n'a de...

06 Mars 2009
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Le lieu de travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le principe du contrat de travail est qu'une certaine liberté contractuelle existe entre les cocontractants. Il existe une autonomie de la volonté quant au choix du cocontractant ainsi qu'au contenu même du contrat de travail. Cette liberté est limitée par certaines dispositions...

06 déc. 2006
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La distinction du travail dépendant et indépendant en Europe

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

La différence entre travail dépendant et travail indépendant ne représente pas seulement une distinction que reconnaissent tous les Etats européens ; elle tend aussi à s'exprimer dans les termes d'une opposition nette entre deux modèles disciplinaires différents. Distinguer ces deux notions est,...

09 Mars 2011
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La notion de contrat de travail

Cours - 13 pages - Droit du travail

C'est la jurisprudence qui a défini ces critères étant entendu que le juge n'est jamais lié par la qualification des parties. Il doit en effet restituer à la relation contractuelle sa véritable qualification (Assemblée Plénière, 4 mars 1983 et 19 décembre 2000). La Cour de Cassation en...

03 Sept. 2003
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La responsabilité du commettant du fait de ses préposés: fondements, conditions et effets

Fiche - 6 pages - Droit civil

Bien que l'arrêt Cousin du 14 décembre 2001 ait quelque peu tempéré les apports de l'arrêt Costedoat du 25 février 2000 en matière de responsabilité personnelle du préposé, il n'est pas revenu sur les modifications implicites que le précédent arrêt avait entraînées concernant la...

01 Janv. 2000
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Facteurs structurels (technologiques, économiques, sociologiques) d'évolution ; plans sociaux, éclatement du travail, changement de nature

Dissertation - 15 pages - Droit du travail

La période qui dure depuis 1973 n'a longtemps été pensée que comme une crise, successivement comme une crise du pétrole, puis comme une crise économique, comme une crise de l'emploi, enfin comme une crise de l'Etat et comme une crise du social… Cette crise était certes perçue...

26 Nov. 2002
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Commentaire comparé. Soc. 13 novembre 1996/Soc. 19 décembre 2000

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Dans ces deux espèces, la Cour était donc amenée à se prononcer sur la détermination de la qualité de salarié : qu'est-ce en effet qu'un salarié ? Comment en relever l'existence ? La question est d'importance, de la réponse dépendant l'application de tel ou tel régime...

18 juil. 2006
doc

La représentativité des partenaires sociaux au niveau national et au niveau communautaire

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

L'instauration au niveau européen d'un dialogue social nécessite de pouvoir déterminer précisément quelles sont les parties juridiquement dotées du droit de dialoguer. Si au niveau de l'entreprise, la désignation des parties est aisée, au niveau de la branche, du secteur et au niveau européen, un...

11 mai 2009
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L'influence du droit européen sur la législation nationale du travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

En 1957, le Traité de Rome institue la Communauté Economique Européenne, dont fait partie la France. Comme son nom l'indique, c'est la dimension économique qui prime alors, l'aspect social étant marginal. Au fil du temps cependant, de nombreux évènements tels que la crise des années 70, la montée...

08 févr. 2013
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Droit du travail: Qu'est-ce qui justifie un droit spécial en matière de droit du travail ?

Cours - 72 pages - Droit du travail

Ce rapport est fondé sur un contrat de travail et c'est ce contrat que nous allons étudier. Pour délimiter le droit du travail 1, nous allons écarter plusieurs choses.

11 avril 2005
doc

Cours complet droit du travail

Dissertation - 88 pages - Droit du travail

Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de : - L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du travail, le développement historique du droit du travail, les sources du droit du...

24 Janv. 2011
doc

Cours de Droit du travail et de la sécurité sociale

Cours - 106 pages - Droit du travail

Les sources supranationales Des conventions internationales ont été édictées par l'organisation internationale du travail (OIT). Ces conventions ont pour objet d'améliorer le statut des travailleurs. Par exemple, la convention relative à la protection de la maternité adoptée en 1952 et...

25 Sept. 2020
doc

Lieu de travail et relations individuelles du travail - publié le 14/04/2020

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Pour Gérard Lyon-Caen, professeur de droit social, "On ne peut plus faire de droit du travail sans connaître la jurisprudence". La jurisprudence constitue en effet l'une des sources essentielles du droit du travail. La source déterminante étant indubitablement la jurisprudence de la Chambre...

06 avril 2021
doc

De quelles manières les différentes réformes mises en place ces vingt dernières années sont-elles de nature à répondre aux attentes des économistes en termes de flexicurité ?

Dissertation - 21 pages - Droit du travail

À l'image de l'article 23 de la DUDH, alors que la France connaît des taux de chômage élevés depuis plusieurs dizaines d'années et à l'heure de l'arrivée d'une crise économique liée à la situation sanitaire, la question du travail en France se retrouve confrontée à ces...