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 Syndicats

Syndicats

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Nos documents

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10 Oct. 2008

Les nouveaux critères de représentativité des syndicats

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Ainsi que le souligne la position commune du 9 avril 2008, l'évolution des critères de représentativité repose sur la nécessité de « tenir compte des évolutions intervenues depuis leur institution par la loi du 11 février 1950, d'une part » et celle de « renforcer la légitimité des accords signés...

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17 févr. 2006

Cours de droit social - source de travail, délégation du personnel, comité d'entreprise, syndicats, service public, prud'hommes, protection et prestation sociales

Dissertation de 26 pages - Droit du travail

Cours de droit social très complet : étude de l'histoire du droit du travail, des sources de ce droit, représentation du personnel, CE, droit syndical, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organismes sociaux ...

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16 juin 2008

La fonction représentative des syndicats et la loi du 20 août 2008

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail traitant de la notion de représentativité et des problèmes qu'elle soulève ainsi que des pistes imaginées pour réformer cette notion.

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23 avril 2017

Cours de droit social : entreprises et syndicats

Cours de 100 pages - Droit du travail

Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des hypothèses non prévues par la...

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20 Oct. 2010

La coopération intercommunale - établissements uniques à fiscalité propre et syndicats de communes

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Il y a 36 000 communes dont 30 000 ont moins de 2 000 habitants et 20 000 moins de 500. La commune est une très ancienne entité issue de l’extension des paroisses des villes et des bourgs sous le Moyen-Age. La Révolution Française les a reprise en les dotant d’un maire et d’un...

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09 juil. 2018

Quelle légitimité pour les syndicats représentatifs après la loi du 20 août 2008 ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 est l'une des plus importantes depuis les lois Auroux, promulguées en 1982. Elles sont à l'origine d'innovations en matière d'expression des salariés, de dialogue social. Elle porte sur la rénovation de la démocratie sociale et une réforme sur le temps de travail. Seule la...

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12 avril 2010

Cas pratique de Droit sur les syndicats

Cas Pratique de 5 pages - Droit du travail

Le cas présent fait état d'un dirigeant d'une société, Monsieur Wisteria, qui est confronté à divers problèmes concernant la représentation syndicale dans son entreprise.

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18 déc. 2007

Droit social : les syndicats

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit social sur le droit syndical.

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20 Janv. 2008

Arrêt Société Carrefour France contre Union des syndicats CGT et autres, cour de cassation, chambre sociale, 13 juillet 2004

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

La notion de temps de travail effectif a d’importantes conséquences pour les salariés. C’est en effet à partir de cette notion que sont déterminés notamment la rémunération des salariés et leur temps de pause. C’est ce dont traite l’arrêt du 13 juillet 2004 rendu par la...

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04 juin 2009

Les syndicats, les représentants du personnel et la négociation collective

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Les syndicats n'ont été autorisés en France qu'en 1884, leurs pouvoirs ont été élargis en 1968. Ils défendent les intérêts des syndiqués (mais aussi de tous les salariés), tous les salariés peuvent se syndiquer. La représentation des salariés dans l'entreprise est une « institution » qui...

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04 févr. 2008

L'action en justice des syndicats concernant le droit du travail

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail traitant de la possibilité pour les syndicats d'agir en justice et plus précisément de l'action en défense de l'intérêt collectif de la profession, l'action en substitution de l'action individuelle d'un salarié et de l'action née d'une convention collective de...

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29 Oct. 2007

Le droit du travail : fonctions de l'inspecteur et des syndicats

Cours de 12 pages - Droit du travail

Introduction au droit social, plus précisément au droit du travail. Il résume brièvement les sources du droit de travail et explique les fonctions de l'inspecteur du travail et des syndicats.

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16 Oct. 2007

L'action en justice des syndicats

Cours de 2 pages - Droit du travail

Cours synthétique relatif à l'action en justice des syndicats. Quelles sont les différentes possibilités d'action en justice des syndicats ? L'action en défense des intérêts collectifs, l'action en substitution de l'action individuelle d'un salarié, l'action née d'une convention...

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18 Janv. 2016

Cass soc. 29 février 2012 - La représentativité des syndicats

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

En l’espèce, un syndicat avait obtenu 16,13% des suffrages lors du premier tour des dernières élections des membres titulaires du comité de son établissement "siège". Il a par la suite désigné par lettre du 24 décembre 2010 un candidat qui avait obtenu 14,4% des suffrages au premier...

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09 août 2010

La capacité d'action des syndicats

Cours de 3 pages - Droit autres branches

La question de la capacité d'action tient en une différence essentielle entre les syndicats représentatifs et les autres. Les prérogatives des syndicats représentatifs sont plus poussés notamment seuls ces syndicats peuvent siéger au conseil économique et social. Il n'y a...

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04 juin 2009

Cas pratique sur les syndicats

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

Les syndicats sont des associations ayant pour objet l’étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels de leurs membres. Les groupements corporatifs de travailleurs étaient à l’origine interdits par la loi Le Chapelier de...

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03 Mars 2005

La place des syndicats dans le droit de la fonction publique

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Dans quelle mesure la syndicalisation des agents est-elle donc souhaitable pour continuer de garantir le fonctionnement optimal du service public ? Ce dilemme d'un droit syndical pour les fonctionnaires a initialement suscité de nombreuses réticences qui en ont différé la reconnaissance...

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04 déc. 2009

La représentativité des syndicats

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Les syndicats ont rendu leur dignité d'hommes à des millions de prolétaires au travail et permit une grande solidarité ouvrière face aux événements graves de la vie tout en faisant vivre la troisième devise de la république « la fraternité ». C'est au cours de ces deux siècles d'histoires...

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04 juin 2010

Les évolutions de la représentativité des syndicats face au modèle social français

Cours de 4 pages - Droit du travail

En droit français, la notion de représentativité syndicale est apparue en 1936. À l’époque, on reconnaissait aux syndicats le droit de conclure des conventions collectives qui pourraient être appliquées à l’ensemble des salariés et employeurs d’une même profession, mais...

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24 Mars 2010

L'action en justice des syndicats pour la défense de l'intérêt collectif de la profession - intérêts et inconvénients (2010)

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La défense de l’intérêt collectif de la profession n’est pas une grande expression qui cacherait en elle une passivité des syndicats, bien au contraire. Les syndicats en prétendant défendre les salariés, sur la base de l’action syndicale, vont montrer l’intérêt...

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30 mai 2007

Représentation des syndicats et représentativité syndicale

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

A l’origine, le principe d’égalité entre organisations syndicales était le corollaire de la liberté syndicale. La liberté de constitution du syndicat était comprise comme impliquant que l’organisation librement constituée accède de plein droit et immédiatement à toutes le...

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25 juil. 2014

La liberté syndicale est-elle remise en cause par la disposition de représentativité des syndicats ?

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

La liberté syndicale en France fut obtenue, après de nombreuses années de lutte, à la fin du 19e siècle. Depuis, de nombreux syndicats se sont créés en France et dans le reste du monde. Une instance internationale chargée de gérer les relations de travail d’une manière globale fut...

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04 Nov. 2009

Les syndicats : étude de cas

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

La société Lane est dirigée par Monsieur Westeria. Le syndicat SMPS, présent dans son entreprise, est affilié au syndicat CGT-FO, syndicat national. Le syndicat SMPS désigne Messieurs Solis et Scavo comme délégués syndicaux. Aussi, il désigne Monsieur Hodge comme...

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05 Nov. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 octobre 2007 : la répartition inégalitaire des subventions de l'employeur aux syndicats

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Les principes d'égalité et de libre-choix de son syndicat sont d'ordre public. Ils visent à préserver la liberté et la pluralité syndicales en France et dans chaque entreprise. Mais le législateur et la jurisprudence dérogent parfois à l'égalité entre les syndicats dans le but de...

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04 avril 2014

Conseil d'Etat du 12 décembre 2003, Union des Syndicats CGT

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

L'enjeu principal du recours pour excès de pouvoir est l'annulation d'une décision administrative fondé sur la violation d'une règle de droit. Le recours pour excès de pouvoir est soumis à plusieurs conditions : la forme, le délai, la capacité, la qualité et l'intérêt à agir. L'arrêt Union des...

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06 Oct. 2008

Représentativité syndicale : la représentativité de certains syndicats est-elle légitime ?

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

D'un point de vue sémantique, la représentativité est " la qualité de quelqu'un, d'un parti, d'un groupement ou d'un syndicat dont l'audience dans la population fait qu'il peut s'exprimer valablement en son nom ". Ce peut être aussi " la qualité d'un échantillon constitué de façon à...

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09 déc. 2008

Analyse de la position commune du 9 avril 2008 - représentativité des syndicats, dialogue social

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La position commune du 9 avril 2008 est l’aboutissement d’une discussion entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle est l’origine d’un changement important en droit du travail équivalent à la réforme des lois Auroux de 1982, notamment en ce...

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14 Janv. 2010

Les syndicats dans l'entreprise

Cours de 7 pages - Droit du travail

- Les DP (Délégués du Personnel) sont des organes de réclamation et de contrôle. Le CE (Comité d'entreprise) est un organe de consultation et de concertation. Les DS (Délégués Syndicaux) sont des organes de représentation et de revendications. - les DP et membres du CE sont élus par le personnel....

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21 avril 2010

L'action en justice des syndicats au nom des salariés

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

En vertu de l’article 30 du Code de procédure civile, l’action en justice se définie comme « le droit, pour l’auteur d’une prétention, d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge le dise bien ou mal fondé ». Ce droit d’ester en justice est une véritable...

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03 Mars 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 2008 et 23 janvier 2008 - l'action en justice des syndicats dans l'intérêt collectif de la profession

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Dans l’arrêt de la chambre sociale en date du 24 juin 2008, en l’espèce, la société EDF envisage de regrouper ses marchés sous la supervision d’un sous–traitant unique. Plusieurs syndicats estimant que ce regroupement intéressait la marche générale tant d’EDF que...