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Syndicats

  
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08 févr. 2007
doc

Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 3 décembre 2001, syndicats pharmaceutiques

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La question de la place hiérarchique des normes communautaires a longtemps posé problème au Conseil d'Etat qui par divers arrêts en à préciser la portée. Il vient en l'espèce ajouter une pierre à l'édifice en reconnaissant la valeur supra législative des principes généraux du droit...

10 Oct. 2008
doc

Les nouveaux critères de représentativité des syndicats

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Ainsi que le souligne la position commune du 9 avril 2008, l'évolution des critères de représentativité repose sur la nécessité de « tenir compte des évolutions intervenues depuis leur institution par la loi du 11 février 1950, d'une part » et celle de « renforcer la légitimité des...

17 févr. 2006
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Cours de droit social - source de travail, délégation du personnel, comité d'entreprise, syndicats, service public, prud'hommes, protection et prestation sociales

Dissertation - 26 pages - Droit du travail

Cours de droit social très complet : étude de l'histoire du droit du travail, des sources de ce droit, représentation du personnel, CE, droit syndical, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organismes sociaux ...

12 avril 2010
doc

Cas pratique de Droit sur les syndicats

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Le cas présent fait état d'un dirigeant d'une société, Monsieur Wisteria, qui est confronté à divers problèmes concernant la représentation syndicale dans son entreprise.

20 Oct. 2010
doc

La coopération intercommunale - établissements uniques à fiscalité propre et syndicats de communes

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Il y a 36 000 communes dont 30 000 ont moins de 2 000 habitants et 20 000 moins de 500. La commune est une très ancienne entité issue de l'extension des paroisses des villes et des bourgs sous le Moyen-Age. La Révolution Française les a reprise en les dotant d'un maire et d'un conseil municipal....

16 juin 2008
doc

La fonction représentative des syndicats et la loi du 20 août 2008

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail traitant de la notion de représentativité et des problèmes qu'elle soulève ainsi que des pistes imaginées pour réformer cette notion.

18 déc. 2007
doc

Droit social : les syndicats

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit social sur le droit syndical.

19 déc. 2016
doc

Une légalisation progressive des syndicats

Cours - 3 pages - Histoire du droit

La légalisation intervient en 1884, c'est plus une reconnaissance de droit d'une situation qui existait déjà. Ce qui va aboutir à la légalisation c'est l'attitude plus ou moins tolérante des pouvoirs publics. Il ne suffit pas d'interdire les corporations pour qu'elles disparaissent. De...

04 Oct. 2021
doc

La qualité à agir dans l'intérêt collectif (syndicats et associations)

Cours - 2 pages - Droit du travail

Certains groupements se sont vu reconnaître la possibilité d'agir dans un intérêt collectif. En raison de la proximité entre cet intérêt et l'intérêt général, défendu par le ministère public, le législateur et la jurisprudence ont encadré cette action.

10 juil. 2018
doc

Quelle légitimité pour les syndicats représentatifs après la loi du 20 août 2008 ?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 est l'une des plus importantes depuis les lois Auroux, promulguées en 1982. Elles sont à l'origine d'innovations en matière d'expression des salariés, de dialogue social. Elle porte sur la rénovation de la démocratie sociale et une réforme sur le temps de...

02 mai 2017
doc

Cours de droit social : entreprises et syndicats

Cours - 100 pages - Droit du travail

Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des hypothèses...

20 Janv. 2008
doc

Arrêt Société Carrefour France contre Union des syndicats CGT et autres, cour de cassation, chambre sociale, 13 juillet 2004

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La notion de temps de travail effectif a d'importantes conséquences pour les salariés. C'est en effet à partir de cette notion que sont déterminés notamment la rémunération des salariés et leur temps de pause. C'est ce dont traite l'arrêt du 13 juillet 2004 rendu par la chambre sociale de la...

04 avril 2014
doc

Conseil d'Etat du 12 décembre 2003, Union des Syndicats CGT

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

L'enjeu principal du recours pour excès de pouvoir est l'annulation d'une décision administrative fondé sur la violation d'une règle de droit. Le recours pour excès de pouvoir est soumis à plusieurs conditions : la forme, le délai, la capacité, la qualité et l'intérêt à agir....

04 juin 2009
doc

Les syndicats, les représentants du personnel et la négociation collective

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Les syndicats n'ont été autorisés en France qu'en 1884, leurs pouvoirs ont été élargis en 1968. Ils défendent les intérêts des syndiqués (mais aussi de tous les salariés), tous les salariés peuvent se syndiquer. La représentation des salariés dans l'entreprise est une «...

29 Oct. 2007
doc

Le droit du travail : fonctions de l'inspecteur et des syndicats

Cours - 12 pages - Droit du travail

Introduction au droit social, plus précisément au droit du travail. Il résume brièvement les sources du droit de travail et explique les fonctions de l'inspecteur du travail et des syndicats.

09 déc. 2008
doc

Analyse de la position commune du 9 avril 2008 - représentativité des syndicats, dialogue social

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La position commune du 9 avril 2008 est l'aboutissement d'une discussion entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle est l'origine d'un changement important en droit du travail équivalent à la réforme des lois Auroux de 1982, notamment en ce qui concerne la...

06 Oct. 2008
doc

Représentativité syndicale : la représentativité de certains syndicats est-elle légitime ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

D'un point de vue sémantique, la représentativité est " la qualité de quelqu'un, d'un parti, d'un groupement ou d'un syndicat dont l'audience dans la population fait qu'il peut s'exprimer valablement en son nom ". Ce peut être aussi " la qualité d'un...

09 août 2010
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La capacité d'action des syndicats

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La question de la capacité d'action tient en une différence essentielle entre les syndicats représentatifs et les autres. Les prérogatives des syndicats représentatifs sont plus poussés notamment seuls ces syndicats peuvent siéger au conseil économique et social. Il...

14 Janv. 2010
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Les syndicats dans l'entreprise

Cours - 7 pages - Droit du travail

- Les DP (Délégués du Personnel) sont des organes de réclamation et de contrôle. Le CE (Comité d'entreprise) est un organe de consultation et de concertation. Les DS (Délégués Syndicaux) sont des organes de représentation et de revendications. - les DP et membres du CE sont élus par le...

04 févr. 2008
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L'action en justice des syndicats concernant le droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail traitant de la possibilité pour les syndicats d'agir en justice et plus précisément de l'action en défense de l'intérêt collectif de la profession, l'action en substitution de l'action individuelle d'un salarié et de l'action née...

16 Oct. 2007
doc

L'action en justice des syndicats

Cours - 2 pages - Droit du travail

Cours synthétique relatif à l'action en justice des syndicats. Quelles sont les différentes possibilités d'action en justice des syndicats ? L'action en défense des intérêts collectifs, l'action en substitution de l'action individuelle d'un salarié,...

21 avril 2010
doc

L'action en justice des syndicats au nom des salariés

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

En vertu de l'article 30 du Code de procédure civile, l'action en justice se définie comme « le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge le dise bien ou mal fondé ». Ce droit d'ester en justice est une véritable liberté fondamentale et à ce...

03 Mars 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 2008 et 23 janvier 2008 - l'action en justice des syndicats dans l'intérêt collectif de la profession

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Dans l'arrêt de la chambre sociale en date du 24 juin 2008, en l'espèce, la société EDF envisage de regrouper ses marchés sous la supervision d'un sous-traitant unique. Plusieurs syndicats estimant que ce regroupement intéressait la marche générale tant d'EDF que des entreprises...

04 juin 2009
doc

Cas pratique sur les syndicats

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Les syndicats sont des associations ayant pour objet l'étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels de leurs membres. Les groupements corporatifs de travailleurs étaient à l'origine interdits par la loi Le Chapelier de 1791, avant d'être...

19 déc. 2008
doc

Les syndicats sont-ils toujours les maîtres de la négociation collective dans l'entreprise après la loi du 20 août 2008 ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

C'est par la position commune du 9 avril 2008 que les partenaires sociaux ont pris la décision de prolonger un mouvement déjà assez ancien, en facilitant, pour négocier dans l'entreprise, le recours à des agents de négociation autres que les délégués syndicaux. Le délégué syndical est en...

03 Mars 2005
doc

La place des syndicats dans le droit de la fonction publique

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Dans quelle mesure la syndicalisation des agents est-elle donc souhaitable pour continuer de garantir le fonctionnement optimal du service public ? Ce dilemme d'un droit syndical pour les fonctionnaires a initialement suscité de nombreuses réticences qui en ont différé la reconnaissance...

29 Nov. 2013
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Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mai 2007 : l'intérêt à agir des syndicats

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Cette décision de la Cour de cassation en sa formation sociale du 3 mai 2007 traite de l'intérêt à agir des syndicats. Il est très intéressant d'étudier cet arrêt puisqu'il concerne, de manière générale, l'intérêt à agir des syndicats, et surtout il traite de la notion d'intérêt à...

13 Nov. 2012
doc

Les nouvelles règles de représentativité des syndicats sont-elles attentatoires à la liberté syndicale ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 reconnaît la liberté syndicale et le droit de créer un syndicat. Au terme de l'alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, il est prévu que « tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale et adhérer au...

04 juin 2010
doc

Les évolutions de la représentativité des syndicats face au modèle social français

Cours - 4 pages - Droit du travail

En droit français, la notion de représentativité syndicale est apparue en 1936. À l'époque, on reconnaissait aux syndicats le droit de conclure des conventions collectives qui pourraient être appliquées à l'ensemble des salariés et employeurs d'une même profession, mais seulement si le...

15 mai 2010
doc

La représentativité des syndicats non affiliés aux cinq grandes confédérations

Cours - 3 pages - Droit du travail

Selon l'article L.133-2 du Code du travail, la représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères suivants : les effectifs, l'indépendance, les cotisations, l'expérience et l'ancienneté du syndicat et enfin l'attitude patriotique pendant l'occupation. Depuis...