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 Souffrances morales

Souffrances morales

  
Souffrances morales

Nos documents

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01 Nov. 2007

Les atteintes à l'intégrité psychique en droit pénal

Dissertation de 54 pages - Droit pénal

Les atteintes à l'intégrité psychique sont des évènements qui altèrent l'intégrité psychique d'un individu. Elles ne cessent aujourd'hui de se développer et prennent par conséquent une ampleur considérable. Les individus des sociétés modernes sont en effet soumis pour la plupart d'entre eux à des...

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26 Sept. 2007

Le sentiment de victime, une notion difficile à cerner

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Notre société « s’américanise », ainsi que notre droit. Telle est le constat avancé par de nombreuses personnes. Ceci choque beaucoup, tout le monde s’estime victime de quelque chose, et porte les problèmes rencontrés devant une juridiction. Cette situation, si souvent décriée, nous...

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24 Oct. 2008

La place des victimes devant la justice pénale internationale

Mémoire de 46 pages - Droit international

La victime directe ou indirecte de graves crimes internationaux souffre de séquelles importantes. Elles ne veulent qu’une chose : une « justice soit faite ». Dès lors, quelle est la place de la victime dans la procédure de saisine du tribunal et dans son intervention au fond? Quelles aides...

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13 Mars 2010

La légalisation de l'euthanasie

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

Selon le dictionnaire, le mot euthanasie vient du grec "euthanos" signifiant la "bonne mort". Il était autrefois synonyme de mort calme et sans souffrance, ce terme est aujourd'hui réservé à la pratique qui consiste à hâter la mort d'un malade incurable, dans le dessein d'abréger ses...

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19 mai 2008

La bioéthique du point de vue du droit

Cours de 20 pages - Droit autres branches

Le droit de disposer de son corps et le droit à l'intégrité physique sont les plus fondamentales des libertés physiques. L'inviolabilité et l'indisponibilité du corps humain, « libertés siamoises », semblent s'imposer d'évidence dés 1788 (abolition de la torture en France). D'ailleurs, la...

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17 déc. 2010

L'aspect juridique et éthique de l'euthanasie en France et à l'étranger

Cours de 8 pages - Droit autres branches

L'euthanasie est un sujet plutôt récurrent dans les média et la presse puisqu'à chaque cas médiatisé, le débat est relancé. - Etymologiquement, cela vient du grec "eu" (bonne) et "thanatos" (mort) ce qui signifie "l'art de donner une bonne mort", donc une mort sans souffrance. - Au sens...

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18 août 2010

Les responsabilités pénales et civiles

Cours de 36 pages - Droit pénal

Toute définition repose sur une distinction entre le genre et l’espèce. Le genre désigne la division fondée sur un ou plusieurs caractères communs. L’espèce désigne l’ensemble de notions qui ont un caractère commun qui les distingue des autres du même genre. La responsabilité...

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11 mai 2009

Droit des obligations : domaine, fondements et conditions de la responsabilité civile

Dissertation de 79 pages - Droit civil

La responsabilité est "l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation" (VINEY). - responsabilité contractuelle, lorsqu'elle résulte de l'inexécution d'un contrat liant victime et auteur du dommage. La source...

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09 déc. 2009

La responsabilité délictuelle

Cours de 55 pages - Droit civil

La responsabilité civile d’une manière générale, est l’obligation qui est mise à la charge d’une personne de réparer un dommage subi par une autre personne. Cette responsabilité civile se traduit par une dette de réparation qui pèse sur l’auteur du dommage et ce au profit de...

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04 Nov. 2009

La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte

Mémoire de 103 pages - Procédure pénale

Pendant longtemps la recherche en criminologie s’est concentrée sur l’acte et l’auteur d’infraction, ignorant par la même un pan important du phénomène criminel : la victime. La notion de victimologie est apparue au milieu du XXe siècle, c’est une science récente et...

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08 juin 2010

Le droit de la santé

Cours de 75 pages - Droit autres branches

Le droit et la santé se sont ignorés pendant longtemps. Le savoir sur la santé jusqu’au XIXe siècle était très limité, il n’y en avait pas de manière efficace pour préserver la santé et surtout pour la rétablir. Personne ne pouvait être tenu pour responsable des maladies. On en ignorait...

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19 févr. 2007

Le pardon

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Demander le pardon, c’est vouloir s’excuser du passé ; l’accorder, c’est vouloir croire en l’avenir. Les parents des victimes des attentats à Madrid peuvent-ils pardonner aux terroristes d’Al-Qaïda qui ont fait sauter des bombes dans la capitale espagnole? Les...

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22 Sept. 2008

Risque, violence et délinquance à la période adolescente : instruments de connaissance de soi et du monde

Mémoire de 25 pages - Droit pénal

Juriste de formation, j’ai eu l’opportunité, lors de mon master2 en droit privé et sciences criminelles mention droit de la famille, de rédiger un mémoire sur la maltraitance des mineurs, et plus particulièrement de traiter de la question de l’inceste. Spécialisée dans le domaine...

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28 déc. 2011

L'euthanasie, où en sommes-nous en 2012 ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'euthanasie, dans son plus large sens, désigne toute attitude ou démarche qui a pour but d'abréger la vie d'une autre personne pour la soulager de ses souffrances. Ceux qui ont recourt à cette pratique sont généralement des malades incurables et souffrants qui n'ont ni la force ni les...

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05 Janv. 2012

Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat du 16 février 2009, Mme Hoffman-Glemane : La responsabilité de l'Etat du fait des agissements antisémites sous l'Occupation

Cours de 7 pages - Droit administratif

Adolphe Thiers disait : « l'Etat n'indemnise jamais des malheurs de la guerre ; il n'indemnise que des dommages volontaires, intentionnels, réfléchis, dont il est l'auteur ». Cette citation reflète la position du juge administratif, qui pendant longtemps s'est refusé à reconnaitre la...

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26 mai 2007

Le droit de mourir - publié le 26/05/2007

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Le débat sur le droit de mourir a pris corps à la suite de sondages effectués il y a quelques années, notamment en France. La question posée était la suivante : « Si vous étiez en phase terminale d'une maladie incurable et dans des souffrances insupportables, souhaiteriez-vous que l'on...

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29 Oct. 2007

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Mémoire de 79 pages - Droit civil

« L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et, de sécurité morale et...

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02 déc. 2008

La volonté du malade à l'épreuve de l'urgence

Mémoire de 34 pages - Droit civil

Monsieur X est gynécologue-obstétricien. Il nous a consultés pour un problème qu'il rencontre avec une patiente à qui il a sauvé la vie lors d'un accouchement qui s'est mal déroulé. Mais celle-ci le poursuit quand même en responsabilité pour non-respect du refus de soin. En effet, Monsieur X a...

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23 déc. 2015

Les lois pour mourir dans la dignité

Dissertation de 5 pages - Droit civil

En janvier 1999, le journal France-Soir publiait un manifeste signé par 52 personnalités qui disaient : "nous voulons choisir le moment de notre mort, la manière de mourir et nous voulons mourir dans la dignité". Mais qu’est-ce qu’implique une mort digne ? Est-ce une mort sans...

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16 avril 2010

Euthanasie - le droit de mourir

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Le droit de mourir n’est pas un concept juridique et n’est pas consacré par le droit positif français, ainsi il faut procéder à la définition de la mort et de l’euthanasie qui sont étroitement liées avec le concept de droit de mourir. La mort signifie la cessation complète et...

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20 juil. 2011

La notion de crime contre l'humanité

Cours de 23 pages - Droit international

La notion de crime contre l'humanité est un concept ancien mais elle ne trouve son origine juridique qu'après la Seconde Guerre mondiale avec l'instauration du Tribunal Militaire International de Nuremberg en 1945. Avant cette date, les actes portant atteinte à l'humanité étaient condamnés par la...

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12 Mars 2009

Trois cas pratiques relatifs à l'article 122 du Code pénal : la responsabilité pénale

Cas Pratique de 6 pages - Droit pénal

Un jeune professeur des collèges subit des insultes et des défiances de la part de trois de ses élèves. Excédé par le renouvellement de la situation lors d’un cours, il en gifle deux. Puis il pousse violemment de sa chaise le troisième, dont la tête vient heurter un bureau. Uniquement le...

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10 Mars 2010

Le droit de mourir

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

S’interroger sur la présence d’un droit de mourir, c’est questionner son existence juridique, mais aussi morale. Si l’euthanasie signifie étymologiquement « bonne mort » (« mort heureuse » de « euthanos »), il faut considérer que le droit de mourir dans la dignité,...

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26 Nov. 2010

Peut-on choisir sa mort au nom du principe de la dignité humaine ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Entrée en matière d’ordre général : A la question « Qui veut mourir » personne ne répondrait présent. A la question « qui veut mourir bien », je pense qu’il y aurait beaucoup plus de candidats. C’est un peu l’esprit de ces deux situations qu’on perçoit dans le sujet....

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21 févr. 2011

Commentaire d'arrêt : civ 1, 3 juin 2010

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Le devoir d'information du médecin vis-à-vis de son patient a toujours été au cœur de sa déontologie. L'article 35 du Code de déontologie médical rappelle, en effet, au médecin qu'il doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille, une information loyale, claire et...

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20 juil. 2010

Le dommage et sa réparation par la responsabilité civile

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Le dommage est une condition indispensable de la mise en oeuvre de la responsabilité civile. L'entreprise, par son activité, peut générer des dommages, différents et variés, qui, selon le droit commun, peuvent être classés en dommages corporels, matériels et moraux. Une nouvelle catégorie de...

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24 févr. 2011

La responsabilité civile délictuelle : régime général et régime spécial

Cours de 57 pages - Droit civil

La responsabilité et plus particulièrement la responsabilité civile, occupe une place cardinale dans le système juridique. Elle est un mécanisme destiné à assurer la réparation d'un dommage causé à autrui. Son étymologie en témoigne. Du latin « responsus », participe passé de « respondere »...

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12 Mars 2013

CEDH, 1er juin 2010, Gäfgen contre Allemagne

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit européen

J est un enfant de onze ans, vivant en Allemagne. Il a fait la connaissance de Mr Magnus Gäfgen, un étudiant en droit, qui vit aussi en Allemagne. Le 27 septembre 2002, cet étudiant a demandé à J de se rendre à son domicile. Il l'a ensuite tué, par étouffement. Peu de temps après, Mr Gäfgen...

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01 Mars 2018

L'éthique animale : quels devoirs envers les animaux ?

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Le 28 janvier 2015, le statut de l'animal a été modifié dans notre Code civil passant de bien meuble à "être vivant doué de sensibilité". Cette modification traduit un changement notable dans la définition du rapport entre l'Homme et l'animal, en constante évolution. À cet égard, l'éthique...

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26 Sept. 2007

L'évolution de la place de la victime dans la procès pénal

Mémoire de 21 pages - Procédure pénale

Le législateur ne donne aucune définition de la victime et sa position n’a quasiment pas évolué du Code d’instruction criminel au Code de procédure pénale. Le terme a pourtant évolué aujourd’hui d’une considération péjorative vers une conception positive ou même revendicative...