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 Séparation des pouvoirs souple

Séparation des pouvoirs souple

  
Séparation des pouvoirs souple

Nos documents

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23 Nov. 2009

Bilan de la Vème République : qu'est-ce que la Constitution ?

Dissertation de 37 pages - Droit constitutionnel

La Constitution pour qu'elle dure, selon les mentalités, chaque État va choisir entre une constitution souple ou rigide.Une constitution doit se définir de deux manières : matérielle et formelle.- Matériellement : concerne son contenu. Règles relatives à l'organisation des pouvoirs...

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25 avril 2014

Le régime parlementaire britannique, une séparation souple des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le système politique britannique trouve ses origines parmi la Grande Charte de 1215, le Human Rights Act de 1998 et le Constitutional Reform Act de 2005. Le système britannique présente pour le droit constitutionnel beaucoup d’intérêts. Tout d’abord, c’est un phénomène...

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20 Janv. 2008

L'encadrement du pouvoir législatif sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

D’après Rémy Cabrillac, professeur à l’université de Montpellier, le pouvoir législatif se défini comme « l’ensemble d’organes de l’Etat dont la participation à la confection et à l’adoption des lois s’avère indispensable » . Cette formulation brève a le...

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28 juin 2010

La pertinence de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Par définition, la séparation des pouvoirs énonce que les trois grands pouvoirs de l’Etat, le pouvoir de faire les lois (législatif), le pouvoir de les exécuter (exécutif), et le pouvoir de rendre les décisions de justice (judiciaire), doivent être...

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22 avril 2011

Le système anglais ne consiste pas dans l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, il consiste en leur fusion

TD de 2 pages - Droit constitutionnel

La monarchie anglaise a connu une évolution qui l'a conduite à un régime parlementaire, il s'agit de la monarchie parlementaire. Cette évolution a débuté dès le 13eme siècle avec la création de la magna carta en 1215. Ce texte pilier de la monarchie britannique marque la naissance de la monarchie...

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31 Janv. 2013

En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d'un régime parlementaire ?

Dissertation de 2 pages - Droit international

En 2009, suite aux scandales des notes de frais des députés, David Cameron alors leader du parti conservateur, se prononçait pour une réforme des institutions, plaidant pour une réduction du pouvoir du Premier Ministre et pour un Parlement à la fois plus transparent et plus puissant. Une...

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06 Mars 2019

Particularités et limites du régime parlementaire

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution" (article 17 de la Déclaration des droits de l'homme). C'est la séparation des pouvoirs, théorie émise par Montesquieu en 1748 avec...

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04 févr. 2009

Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Un premier ministre, on le lèche, on le lâche, on le lynche! » Alain Juppé premier ministre de la France de 1995 à 1997, par cette phrase nous décrit la situation d’un poste central au sein d’un gouvernement mais aussi son instabilité. C’est au sein du régime parlementaire que...

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04 Mars 2009

Introduction au droit public : la notion d'Etat, la Constitution et l'organisation politique française

Dissertation de 46 pages - Droit autres branches

- Droit public : ensemble des règles qui dans un Etat donné régissent l'organisation même de cet Etat et son rapport avec les particuliers.- Droit privé : régit les relations entre les particuliers et entre les particuliers et les personnes morales de droit privé (sociétés, associations...).Le...

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02 Mars 2011

La séparation des pouvoirs : théorie et degrés d'application

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La théorie de séparation des pouvoirs est à la base de la démocratie, de la république française. En effet, celle de Montesquieu a inspiré plusieurs constitutions françaises, dont la première en 1791, ainsi qu'un texte qui fait partie, à part entière, du bloc de constitutionnalité...

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11 déc. 2018

La séparation des pouvoirs est-elle un outil pertinent de classification des régimes politiques ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

À en croire l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "la séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui n'est pas sans rappeler l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dite du 26 août 1789,...

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02 juin 2014

Régime parlementaire et présidentiel britannique et américain

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

La doctrine use de plusieurs critères pour distinguer les régimes constitutionnels : . Le principe de légitimité : dictature, légitimité du peuple... . Critère du degrés de mutabilité des institutions (concerne la procédure de révision du texte constitutionnel. Est-ce que la Constitution peut...

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13 août 2008

Droit constitutionnel général de la Vème république

Cours de 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe...

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26 avril 2020

La séparation des pouvoirs décrite par Montesquieu existe-t-elle encore réellement en France ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs est ancienne puisqu’elle trouve son origine dans la philosophie politique du XVIIe et XVIIIe siècle en Europe. Elle fut d’abord traitée par le Britannique John Locke dans son œuvre "Deux traités sur le gouvernement civil", dans...

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29 Mars 2010

Le régime parlementaire britannique respecte-t-il le principe de la sépararation des pouvoirs ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume-Uni est un État qui rassemble l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord. Cette association s'est bâtie progressivement au cours des siècles, le noyau dur étant le Royaume d'Angleterre. Il n'y a aucune déclaration des droits au Royaume-Uni, pas de principes...

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01 Mars 2019

La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La séparation des pouvoirs consiste à partager les différentes du pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire) entre différents organes. Le but est d'aboutir à un gouvernement modéré : les différents pouvoirs n'étant pas dans les mains des mêmes organes, ils sont appelés...

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16 juin 2010

Analyse : La séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En ce qui concerne l’histoire de la Grande-Bretagne et plus précisément la formation de son tout premier régime parlementaire, celui-ci résulte d’une série d’évènements. En 1689, au terme de guerres civiles, Guillaume III et Marie II qui règnent alors conjointement sur la...

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28 juin 2009

La mise en place progressive du régime parlementaire en France au XIXe siècle

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France est l'un des pays, qui, durant son histoire, a établi un certain nombre de régimes, avant de trouver celui qui lui convenait le mieux, en d'autres termes, celui qui permettrait l'équilibre des pouvoirs. En effet, par exemple, la France a tenté d'instaurer un régime présidentiel...

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24 déc. 2013

La séparation des pouvoirs, un concept toujours d'actualité ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu résume la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette théorie est très ancienne puisque Aristote parlait déjà de trois...

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18 Janv. 2016

Droit constitutionnel - La théorie classique de la séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu : "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Pour éviter l'arbitraire, il faut donc inventer un système de gouvernement : c'est tout l'objet de la séparation des pouvoirs qui est au cœur du...

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19 Mars 2008

La validité de la théorie de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à s'en servir [...] Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que; par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». En ces termes, Montesquieu aborde, dans le livre XI de «...

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16 Oct. 2007

La constitution et la séparation des pouvoirs

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Résumé de cours en initiation en droit (généralités) sur la constitution. (Qu'est-ce qu'une constitution ? Quelle forme et quel rôle a-t-elle ? Comment la révise-t-on ? Comment la contrôle-t-on ?) et la séparation des pouvoirs (ses origines, séparation stricte et...

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15 févr. 2013

Introduction au droit public : droit constitutionnel et droit administratif

Cours de 33 pages - Droit constitutionnel

[...]Le Droit constitutionnel correspond à l'organisation de ces trois pouvoirs au sein de l'Etat et les répartis au sein de différentes autorités. A un niveau inférieur, le droit administratif n'intervient qu'au service de l'exécutif.En France, le principe selon lequel ces trois fonctions...

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13 mai 2011

Les heurs et malheurs des constitutions révolutionnaires

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« La misère chargée d'une idée est le plus redoutable des engins révolutionnaires » (v. Hugo). Les Lumières avaient apporté les idées, l'Ancien Régime la misère, il ne restait au constituant qu'à bâtir une Constitution capable de donner vie à ces idées pour éradiquer cette misère. Telle fut...

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14 avril 2008

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (séparation des pouvoirs)

Commentaire de texte de 7 pages - Droit constitutionnel

La Troisième puis la Quatrième République amène un affaiblissement de l'exécutif car le Parlement obtient des moyens d'action contre le gouvernement. Il y a donc un profond déséquilibre du fait de la prépondérance de l'Assemblée Nationale notamment. Ceci se traduit par un dérèglement des...

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27 avril 2006

Analyse de la Constitution de la République Populaire de Chine

TD de 10 pages - Droit constitutionnel

Après la mort de Mao Zedong, la transition économique de la Chine s'amorce à partir de 1978 et est mise en place cette même année une troisième Constitution qui a largement ré instauré les dispositions de la constitution de 1954. Depuis, Une nouvelle constitution a été promulguée en 1982 ; elle a...

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15 Mars 2010

La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? (2010)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

On entend par "séparation des pouvoirs", le fait que les pouvoirs constitués ne soient pas aux mains d’une seule personne ou d’un seul organe. Par pouvoirs constitués on entend, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. On distingue les...

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22 Mars 2013

La séparation des pouvoirs est-elle une garantie de la liberté ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des...

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04 Mars 2008

La séparation des pouvoirs - publié le 04/03/2008

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est une doctrine, qui doit être comprise comme celle d'un équilibre entre ceux-ci, est issue de la pensée de Montesquieu et vise à mettre en place un régime protégeant les libertés individuelles des abus de pouvoir, en évitant que les...

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03 Mars 2009

Le régime présidentiel américain - publié le 03/03/2009

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Cette séparation est indiquée dans la constitution des Etats-Unis adoptée le 17 septembre 1787, en effet dans l'article 1 il est stipulé que: « Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès des Etats-Unis, qui sera composé d'un...