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Nos documents

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17 juil. 2007

Débat sur la liberté de conscience (22 et 23 août 1789)

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Depuis le 9 juillet 1789 et l’intervention de Mounier, les députés tentent de définir la marche à suivre pour élaborer une constitution : faut-il élaborer une déclaration des droits ? Une déclaration des devoirs ? Le 4 août au matin, le principe d’une déclaration des droits est adopté,...

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07 Janv. 2010

Les Parlements sous l'ancien régime

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Le roi, qui ne peut rendre en personne la justice à tous les sujets du royaume, délègue normalement son pouvoir judiciaire aux juridictions qu'il a organisées. Il existe entre ces juridictions une hiérarchie qui permet l'appel de l'une à l'autre : de bas en haut, on trouve les tribunaux de...

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18 Sept. 2009

Les institutions juridictionnelles en Droit

Dissertation de 47 pages - Droit autres branches

Sous l'ancien régime historique le roi était la justice personnalisée. Mais il déléguait son pouvoir à des institutions dans lesquelles il pouvait intervenir. Les juges devaient acheter leurs charges au roi, on appelait ça la vénalité des charges. Les parties (demandeur/défendeur) versaient une...

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08 mai 2020

Traité des seigneuries - Charles Loyseau (1614)

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Charles Loyseau est un jurisconsulte (juris consultus, consultant en droit) c’est-à-dire un théoricien du droit, un penseur du droit. Né en 1566, mort en 1627. Il a occupé des fonctions de juriste, notamment avocat au Parlement de Paris, lieutenant particulier au présidial de Sens. Les...

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02 juin 2008

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours de 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari. Philippe,...

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26 avril 2012

La gestion du royaume en France du XIIIe au XVIIe siècle

Cours de 25 pages - Histoire du droit

Aussi exigu qu'ait pu être initialement le domaine capétien, il était évident que le roi ne pouvait gouverner seul. Longtemps cependant, ce gouvernement n'est que purement domestique : c'est la maison, l'hôtel ou le palais du roi qui est le centre de l'activité royale. Le roi y est d'abord...

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31 Mars 2014

Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)

Cours de 130 pages - Histoire du droit

Aux XVIème et XVIIIème, c’est l’affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n’y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l’Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé...

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28 Janv. 2013

Histoire des institutions sous l'Ancien Régime : les services publics et l'administration

Cours de 18 pages - Histoire du droit

[...] Les charges d'administration du domaine royal au départ ont été constituées en fief, puis mise en « garde » (moyennant salaire) ou affermées (le fermier avançant une somme d'argent pour une période donnée et percevant, à ses frais, les revenus liés à l'exercice de la justice et au domaine,...

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14 Mars 2014

Histoire des institutions juridictionnelles

Cours de 30 pages - Histoire du droit

Les débuts de la dynastie capétienne se révèlent difficiles ; l’autorité du roi ne s’exerçant que sur un domaine aux dimensions réduites. Cela explique la prolifération de justices sur le territoire ; phénomène qui peut apparaitre comme la manifestation du morcellement coutumier. Dans...

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26 mai 2007

Le Parlement sous l'Ancien Régime

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Dissertation sur le Parlement sous l'Ancien Régime. Au début du XVIIe siècle, le Roi ne peut rendre la justice tout seul, c'est pourquoi il met en place une justice déléguée (par rapport à la justice retenue qu'il conserve) avec un ordre hiérarchique entre différents niveaux de juridictions qui...

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16 avril 2020

Ordonnance de Montil-lès-Tours, article 125 - Charles VII (1454) - Analyse linéaire et plan détaillé

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Le terme ordonnance renvoie non seulement à la notion d’ordre, au fait d’ordonner quelque chose (au sens de devoir), mais aussi à la notion d’ordre par opposition au désordre, c’est-à-dire le fait d’ordonner quelque chose (une matière, un territoire) là où régnait le...

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11 avril 2007

Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences de la...

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15 mai 2007

L'arbitraire du juge

Mémoire de 19 pages - Histoire du droit

La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent l’existence de la justice à l’image de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion d’économie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue voire...

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08 Oct. 2007

Le roi, source de toute justice

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

À l’époque monarchique et à l’époque féodale, il n’existait pas de séparation entre les pouvoirs. La conception de la justice y était très large, le juge de l’Ancien Régime rendant des actes judiciaires, mais aussi administratifs, réglementaires, voire législatifs. Le droit de...

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18 avril 2008

Commentaire de texte : L'article 11 du titre I de l'ordonnance criminelle de 1670

Commentaire d'article de 3 pages - Droit pénal

Henri Pussort, conseiller d’état et légiste français commente le titre premier de l’ordonnance criminelle de 1670 en rapportant que « Sa Majesté a estimé que, pour parvenir à une véritable réformation de la procédure et instruction criminelle, il fallait la commencer en établissant le...

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11 déc. 2009

Les Parlements au 18e siècle : une institution judiciaire

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Le XVIIIe siècle appelé aussi siècle de Louis XV ou siècle des Lumières se trouve dans une position très paradoxale, en effet c’est un siècle ou les pouvoirs et les institutions sont vivement critiqués. La monarchie absolutiste n’est pas du goût de tout le monde et la théorie...

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29 Nov. 2011

L'histoire des institutions des Gaules jusqu'au second versant du Moyen-âge

Cours de 90 pages - Histoire du droit

Le droit n’est ni plus ni moins qu’un produit de l’histoire. Il existe une règle qui permet de s’en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d’absoudre que de...

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08 déc. 2011

L'histoire des institutions publiques, du Ier au XIXè siècle

Cours de 70 pages - Histoire du droit

Le droit est un produit de l’histoire. Une règle essentielle est le principe de présomption d’innocence, qui figure dans l’article préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il n’est en fait pas tiré du code de procédure pénale, il...

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25 Nov. 2013

La progression de l'Etat et l'évolution du droit pénal

Cours de 13 pages - Histoire du droit

La période étudiée commence ici à la fin du 13e siècle, et va jusqu’à la fin du 17e siècle. Cette période est qualifiée de temps de crise : les historiens ont parlé d’automne du Moyen-âge. C’est entre Louis XI et Philippe III. Cette période n’est plus celle de la royauté...

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19 Mars 2008

Cours d'Histoire du droit (L1/S2)

Cours de 93 pages - Histoire du droit

Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)

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02 Sept. 2008

Cours de Droit sur l'Histoire des institutions judiciaires

Cours de 34 pages - Histoire du droit

Tout commence avec la monarchie franque née avec Clovis. Elle a renforcé son autorité puis on eu un fléchissement de la monarchie avec les carolingiens : émergence de la féodalité.

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18 Nov. 2009

Histoire du Droit pénal

Dissertation de 97 pages - Droit pénal

Nous apporte les premières tentatives connues de législation / codification pénales. Quelques textes royaux, coutumiers, jurisprudentiels. Plus ou moins bien datés, souvent fragmentaires. Les plus anciens témoignages législatifs nous viennent du Proche-Orient - Droit suméro-babylonien ou de...

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02 avril 2015

Le temps de la réaffirmation de l'autorité royale

Fiche de 8 pages - Histoire du droit

L’église pendant les temps féodaux a pris acte de la faiblesse du roi et a assuré le relais. Elle a repris une mission de paix, visant à réguler le désordre et le terrorisme seigneurial. Elle essaie de pacifier les rapports féodaux. Le roi va prendre modèle sur l’Église et va devenir à...

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05 avril 2015

La compétence des juridictions civiles (Suisse)

Cours de 5 pages - Droit civil

Où faut-il déposer une demande ? Le problème est d’importance car si je dépose une demande devant une juridiction qui n’a pas à en connaitre, le juge la déclarera irrecevable et n’entrera pas en matière. On distingue la compétence locale (ratione loci), c’est celle à raison...

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02 Mars 2016

L'histoire du droit pénal

Cours de 70 pages - Histoire du droit

Les codes napoléoniens sont la fondation de l’édifice juridique contemporain. Pour l’essentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt de cour...

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27 mai 2009

Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois

Cours de 64 pages - Histoire du droit

Une magistrature s’accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l’imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire....

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28 juin 2010

Le roi et le droit (Xe-XIIe siècle)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Pouvoir et sources du droit ont de tout temps été liés. En effet, les modes de formation du droit varient en fonction de la conception et la force du pouvoir. Ainsi, du Xe siècle jusqu’au milieu du XIIe siècle, le droit (dont la source essentielle est la coutume) ne dépend plus du pouvoir...

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14 Oct. 2013

Introduction historique au droit: comment en est-on arrivé au droit actuel ?

Cours de 75 pages - Histoire du droit

La loi : regroupe les textes à portée générale votés par le Parlement, elle émane de la volonté populaire. C’est la première source de droit. La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Quand il dit « le droit », le juge applique une loi à un cas particulier. En...

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25 avril 2014

La Construction de l'Etat moderne

Cours de 11 pages - Histoire du droit

L’époque moderne est la période qui va de la fin du Moyen-Age à la Révolution. On parle aussi d’Ancien Régime. Cette période est caractérisée par d’importants changements concernant l’Occident au tournant du 15ème et du 16ème siècle qui vont marquer profondément les siècles...

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08 mai 2014

Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes

Dissertation de 77 pages - Histoire du droit

En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de ne pas...