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Il s'inscrit tout d'abord dans la répression. Il veut une justice expéditive ; il va alors mettre en place des commissions mixtes départementales composées de trois hommes : le préfet, un magistrat, un militaire. Ces commissions statuent après une instruction sommaire et sans appel. Ce contexte...
Ce régime a été qualifié par Jules Simon de démocratie sans liberté. Louis-Napoléon Bonaparte est un personnage contradictoire. En effet, d'un côté il est soucieux des aspects sociaux (développement industriel, amélioration des conditions de vie, inspiration de Saint-Simon), mais d'un autre côté,...
Le gouvernement n'est pas uni, les Républicains sont divisés : 2 clans :- Les Républicains libéraux attachés aux libres échanges et également au laissé faire. - Les Républicains démocratiques ont des idées radicalement différentes : ces Républicains attendent beaucoup de l'Etat, il faut...
Avec la chute de la Monarchie de Juillet et la proclamation de la République, un gouvernement provisoire est formé. Et ce gouvernement prend le 5 mars 1848 un décret convoquant le corps électoral pour l'élection d'une assemblée constituante. Or ce décret précise qu'est électeur tout homme d'au...
Le premier de ces projets est voulu par Béchard. Il va sattacher à délimiter les intérêts locaux et nationaux. Il établit cette distinction pour « empêcher les administrations locales dempiéter sur la politique générale de la nation ». On voit là le caractère illogique. Il se veut...
« La bonne politique est de faire croire aux peuples quils sont libres. » En disant cela, Napoléon Bonaparte résume le principe du régime plébiscitaire repris par Louis Napoléon dans la Constitution du 14 janvier 1852 : il est autoritaire, mais recherche lapprobation du peuple. Il...
Après la fin de la période de la démocratie bourgeoise et constitutionnellement lintroduction en France du régime parlementaire apparait une autre période après 1848. Cest une période de lhistoire constitutionnelle française qui est très variée. De 1848 à 1875 divers régimes se...
Synthèse présentant les évolutions législatives, institutionnelles et administratives du second empire. Elle explique la dérive autoritaire intervenue après la seconde République ainsi que l'ouverture de la fin du régime.
On a pensé quavec la fin de la restauration, on en avait fini avec la monarchie. Avec la Seconde République, on renoue avec une certaine tradition révolutionnaire. Les apports parlementaires qui se sont développés sous la monarchie de Juillet vont être repris. Dans un deuxième temps,...
Louis-Napoléon Bonaparte a donc pris le pouvoir par le coup dÉtat du 21 décembre 1851. Trois semaines après, le futur Napoléon III dispose dune évidente légitimité populaire. Il est certain en tout cas que Louis-Napoléon se trouve en position de force. Comme la loi référendaire (ou le...
La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher léquilibre entre les apports de la Révolution et ceux de lEmpire. Cela concerne plus particulièrement léquilibre entre les pouvoirs....
Nous allons donc étudier le suffrage universel dans le cadre de la IIe et IIIe République. La IIe République se forme à la suite d'un régime monarchique, la monarchie de Juillet, elle commence donc en 1848, avec notamment l'instauration du suffrage universel direct. C'est un régime présidentiel...
On ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter assez loin dans le temps, en fait jusquà la Révolution française. Cest elle qui constitue le véritable point de départ de lévolution politique et institutionnelle qui a conduit jusquaux systèmes...
Les articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 sont apparus comme faisant partie des éléments les plus remarquables de ce texte. Larticle 34 énumère les matières législatives et larticle 37 dispose que les matières autres que celles du domaine de la loi ont un caractère...
L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait totalement table...
Cours de droit constitutionnel ayant pour objet : "L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958". Ce cours est absolument indispensable pour les étudiants en droit. Il traite de l'instabilité institutionnelle de 1789 à 1870 (La Monarchie limitée au Second Empire) ainsi...
- Ladoption dun droit administratif par lAngleterre Au XIXe siècle, lAngleterre, première puissance mondiale et à la tête dun vaste empire colonial, doit faire face à de nouvelles dépenses publiques, qui obligent lEtat libéral à sorganiser....
La première République naît en 1792 lors de la Révolution française, mais ne donnera naissance à aucun véritable régime républicain. La seconde République, 1848, actualise la culture républicaine. Elle débouche sur un coup d´Etat en 1851 de Napoléon III, puis sur le Second Empire....
Avant d'aborder la troisième République et le rôle du président, il faut rappeler le contexte dans lequel va naître la Constitution et l'une des républiques les plus longues de l'histoire constitutionnelle, mais également d'une Constitution, à l'origine provisoire et fonctionnelle, qui servira de...
La responsabilité politique, en droit constitutionnel, désigne très largement la perte du pouvoir : -il peut s'agir de la démission des gouvernements quand ils perdent l'accord de la chambre sur leur politique ; -ou d'une contrainte à la démission exercée par les parlementaires sur le cabinet,...
Au XIXe siècle, en France, le scrutin majoritaire a d'abord été un scrutin de liste (1848), c'est-à-dire la première élection au suffrage universel. Cette première élection au suffrage universel a eu lieu en 1848 dans un cadre départemental, de plus elle a eu lieu au scrutin majoritaire de listes...
En 1870, la chute du Second Empire de Louis Napoléon Bonaparte sonne le glas d'une histoire constitutionnelle instable. En effet, cette chute va alors marquer la naissance de la République la plus longue qu'ait connue la France : la IIIème République. Cette forme de gouvernement...
Nous allons plus particulièrement nous intéresser à la Constitution du 14 janvier 1852 adoptée par Louis Napoléon Bonaparte, approuvée par le plébiscite du 22 décembre 1851 (avalisant le coup dÉtat du 2 décembre 1851 de Napoléon Bonaparte), qui donna au prince « les pouvoirs nécessaires...
Les Français ont connu une Monarchie absolue et arbitraire durant des siècles. La population navait aucun contrôle sur le Roi et son pouvoir. Cette situation a été un point important pour les révolutionnaires de ce quil ne fallait pas reproduire. À lissue de la Révolution...
En 1958, la 5ème République naît dans un contexte révolutionnaire, mais s'il s'agit d'une révolution particulière très largement reniée par ses propres acteurs et bénéficiaires, qui pour des raisons tactiques et stratégiques vont assez rapidement mettre en avant des éléments de continuité avec la...
La troisième république voit le jour après la chute du second empire et au lendemain de la défaite contre le jeune empire Allemand en 1871. Adolphe Thiers en est le premier président et cest le maréchal de Mac-Mahon qui lui succède en 1873. Monarchiste convaincu, il va...
La Troisième République fut stricto sensu le régime politique de la France de 1875 à 1940. Cependant, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (depuis la chute du Second Empire en 1870). En 1870, la France perd la guerre contre la...
La notion de liberté publique apparaît pour la première fois à larticle 9 de la constitution montagnarde du 24 juin 1793. Cet article proclame que la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre loppression de ceux qui gouvernent. Le régime de Lamontagne sera un régime...
Cest avec la Révolution que la France est entré dans laire constitutionnelle moderne. Pour la première fois, la France se dote dune Constitution moderne. Plusieurs régimes politiques se succèdent alors de 1789 à 1870, qui constituent une période de forte instabilité...
Émile Augier, auteur dramatique français dont l'uvre est le reflet des grands idéaux de la bourgeoisie du Second Empire, affirmait que « le mariage est un duo ou un duel ». Cette conception n'a pas véritablement changé aujourd'hui, en effet le mariage peut aisément devenir un...