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Science administrative

  
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Nos documents

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05 Mars 2002

Qu'est-ce que la science administrative ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Selon Bernard Gournay, la Science administrative peut être définie comme la branche des sciences sociales qui tend à décrire et à expliquer la structure et les activités des organes qui, sous l'autorité du pouvoir politique, constituent l'appareil d'Etat et des collectivités...

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10 juil. 2014

Les sciences administratives au Sénégal

Cours de 52 pages - Droit administratif

L’étude de la science administrative est inséparable de celle de l’Administration publique. Cette dernière constitue son champ d’investigation privilégié pour lequel des méthodes scientifiques ont été proposées durant l’évolution de la matière. Il est possible...

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19 août 2011

Cours de science administrative

Cours de 61 pages - Droit administratif

La science administrative fait partie des sciences sociales. Elle se distingue d'une approche juridique de l'administration donc du droit administratif. Il s'agit d'étudier la réalité des faits administratifs notamment les actions positives ou négatives de l'administration...

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06 juil. 2010

Conseil d'État, 13 décembre 1889 - science administrative et droit administratif

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Pendant longtemps la science administrative et le droit administratif se sont opposés l’un à l’autre. C’est aujourd’hui le droit administratif qui a gagné ce duel, et toute l’attention de la doctrine s’est alors portée sur les décisions du Conseil...

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18 févr. 2008

Commentaire d'un extrait du Droit des collectivités territoriales, ouvrage de Michel Verpeaux, PUF, 2005

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« Les différentes lois récentes ont contribué à renforcer la distinction entre les établissements publics à fiscalité propre et les autres, mais aussi à développer un véritable droit commun de l’intercommunalité ». L’ouvrage Droit des collectivités territoriales, publié en 2005 aux...

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27 Oct. 2010

Administration publique et intérêts en Italie

Cours de 13 pages - Droit administratif

L'administration et les intérêts. Ce thème est resté longtemps en dehors de l'horizon culturel des sciences administratives. A présent qu'il a droit de cité, comment se présente le cadre de ces rapports, en particulier en Italie ?I) MORPHOLOGIE D'UNE ADMINISTRATIONLa situation...

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14 Oct. 2009

Institutions administratives françaises : administration de l'Etat et administration territoriale décentralisée

Cours de 97 pages - Droit administratif

Comment l'administration fonctionne ? Elle a souvent mauvaise réputation. Ce monde de l'administration a été critiqué par divers auteurs. Pourtant derrière tout ça, il existe un ordre qui ne doit rien au hasard, qui repose sur notre conception de l'Etat.

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16 Sept. 2011

L'Etat post-moderne - J. Chevallier

Fiche de lecture de 5 pages - Droit administratif

Jacques Chevalier, né en 1943, est professeur agrégé de droit public et de sciences politiques. Il enseigne la science administrative et les institutions politiques à l'université Panthéon Assas. L'État post-moderne se veut comme la synthèse des travaux antérieurs dans...

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20 avril 2010

Tribunal des conflits, 28 mars 1955 - la notion de travail public

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Au moment où la science administrative et le droit administratif étaient encore en germination et en concurrence, la théorie des travaux publics s’est imposée comme une notion phare autour de laquelle le droit administratif moderne s’est constitué. Par deux décisions...

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10 mai 2010

Vers un élargissement et un approfondissement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

« Selon une loi classique de la science administrative, toute institution tend naturellement à développer ses compétences, ses moyens, son personnel, son influence. On est presque tenté de dire que le Conseil constitutionnel déroge à cette loi par la modestie de son organisation...

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25 déc. 2010

Le Bundestag

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Les services auxiliaires, administratifs et techniques, des parlements sont généralement considérés comme atypiques au sein de l'administration publique « classique ». Les sciences administratives ne leur accordent pas non plus une grande attention et les choisissent très rarement...

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09 févr. 2018

Conseil d'État, 21 juin 2013, Communauté d'agglomération du pays de Martigues - Le principe du contradictoire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Lors de son introduction se déroulant pendant la Réunion de l'institut français des sciences administratives le 28 juin 2016, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, énonce à l'égard de la personne du rapporteur public : "S'il est devenu une référence, ce modèle ne s'est...

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16 août 2010

Sciences administratives : société, politique, environnement, etc.

Cours de 47 pages - Droit administratif

On va étudier l'Administration en tant qu'objet, en ensemble de gens et ensemble de relations entre les personnes, notamment les règles hiérarchiques. On va donc analyser un ensemble d'organes et de personnes qui assurent quotidiennement les tâches de l'Etat, cela comprend des gens, des locaux,...

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22 juin 2010

Cours de Science administrative : politique, société, etc

Cours de 34 pages - Droit administratif

- Importance de l'Etat et de l'administration quelle que soit la forme de l'Etat- Rôle essentiel- Etat en tant qu'ensemble de normes juridiques- Administrations : personnes qui incarnent les normes et les font fonctionner- Administration signifiant étymologiquement gouverner, direction, conduite,...

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02 Janv. 2006

Administration et électronique

Mémoire de 119 pages - Droit administratif

Ce mémoire, rédigé à l'occasion d'un DEA de droit public, s'efforce d'expliquer comment les technologies de l'information et de la communication, et particulièrement internet, sont un formidable moyen de moderniser l'administration. Son organisation, son fonctionnement, ses relations avec les...

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01 déc. 2008

Le secret administratif

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

« La conscience moderne exige que l’administration agisse au grand jour. On lui a, pendant très longtemps, toléré des décisions secrètes. Maintenant, on veut que toutes ses décisions et toutes ses actions soient publiques et l’on a le sentiment que ce qui n’a pas été fait...

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13 Sept. 2010

Les institutions administratives et judiciaires - publié le 13/09/2010

Cours de 67 pages - Droit administratif

Puisque l'administration est un ensemble d'organes chargés d'administrer, elle doit être distinguée de la juridiction administrative.- En France, l'administration est jugée par les juridictions administratives, car les révolutionnaires se méfiaient des Parlements qui posaient dans leurs...

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28 déc. 2011

Science administrative : la démocratie asphyxiée et confisquée ?

Cours de 59 pages - Droit administratif

La suspicion du politique vis-à-vis de l'Administration s'affirme dès la Révolution française de 1789, elle est entretenue jusqu'à la fin de la période révolutionnaire la plus dure (1795, ou An III).I) L'administration suspectée1- La monarchie constitutionnelle (1789-1792)La suspicion s'exprime...

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07 Janv. 2010

Les institutions administratives françaises

Cours de 49 pages - Droit administratif

L’institution administrative, est un organe qui est destiné à servir. Hauriou en 1933 dans son précis de droit administratif et de droit public la définit ainsi : « si le régime administratif repose essentiellement sur le pouvoir, il faut reconnaitre que ce pouvoir est institué,...

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12 déc. 2001

Le concept d'administration

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

Le Français est remarquable par l'indigence de son vocabulaire: certains mots sont d'une précision remarquable, d'autres flous ont de multiples sens, ainsi en est-il de « administration ». Étymologie et sémantique ne sont qu'une première approche insuffisante. Il reste à savoir s'il on peut...

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12 déc. 2001

Les contrôles de l'action administrative

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

'La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration' dit l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Cela doit rappeler que la phase finale de l'action administrative est son contrôle, son évaluation et que cela doit être...

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10 févr. 2010

Les administrations centrales et leurs relais locaux

Cours de 4 pages - Droit administratif

Pour expliquer la déconcentration, on dit que “c’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche”, car c’est un représentant de l’Etat qui est en charge, au contraire de la décentralisation. Toute administration agissant au nom de l’Etat est censée...

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06 juil. 2010

Conseil d'État, 17 mai 1985 - une demande d'inscription sur le monument aux morts de la commune

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

M. Saumon avait été tué durant la Seconde Guerre mondiale, dans des conditions obscures. Sa fille Mme Menneret entreprit des démarches afin que son père soit réhabilité. Par une délibération du 10 juillet 1971 le conseil municipal de la ville de Maisonnais-sur-Tardoire accepta à sa demande...

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18 Mars 2008

Résumé des cours de droit administratif de niveau Licence 2

Cours de 98 pages - Droit administratif

Résumé des cours de droit administratif de niveau licence 2 (réalisé par un professeur), pour les publics suivants : Droit, économie-gestion et écoles de commerces. Présence de nombreuses définitions, exemples et explications.

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03 déc. 2001

Quelles sont les spécificités de la fonction publique européenne ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Tout d'abord, l'organisation et le fonctionnement de la fonction publique européenne sont inspirés des différentes administrations des Etats-membres (I). En outre, les nationalités sont au cœur du fonctionnement et des enjeux politiques (II). Enfin, sa mission particulière a fait de la...

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27 août 2007

Circulaire Jospin du 6 juin 1997

Commentaire de texte de 5 pages - Droit administratif

Nous sommes en présence d’une circulaire du 6 juin 1997 relative à l’organisation du travail gouvernemental, adressée à l’ensemble du Gouvernement par Lionel Jospin, énarque et ancien ministre de l’Education Nationale du Gouvernement Fabius. Au moment où ce texte est publié,...

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30 Mars 2009

Juge administratif, constitution et Charte de l'environnement

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 énonce : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la...

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10 févr. 2010

Les actes de l'administration en France

Cours de 5 pages - Droit administratif

En droit, on distingue le fait juridique et l’acte juridique, acte réalisé pour produire certains effets de droit. Parmi eux, certains sont pris par des personnes privées, et d’autres par des personnes publiques. Cela amène à s’interroger sur la typologie des actes administratifs,...

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04 juil. 2014

Le droit d'accès au service public, composante essentielle ou accessoire du droit administratif ?

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

D’après Jacques Chevallier, le service public serait un « mythe fondateur profondément lié au statut de l’État et à la nature du lien social ». Mais qu’est-ce alors que le service public ? Est-il possible d’en donner une définition unique ? Cette expression de « service...

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28 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit administratif

Cours de 190 pages - Droit autres branches

En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en...