Doc du juriste

Consultez plus de 41559 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Révolution de velours

Révolution de velours

  
Révolution de velours

Nos documents

.doc
22 Mars 2010

Présentation de l'ordre juridictionnel administratif

Cours de 27 pages - Droit administratif

La conception française de la justice, c’est-à-dire le mécanisme de règlement de juridiction des litiges repose sur l’institution d’une juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire. L’explication de cette dualité est d’ordre historique. Le juge...

.doc
27 juil. 2009

La responsabilité des dirigeants à l'égard des administrations fiscales et de sécurité sociale

Cours de 23 pages - Droit des affaires

La voie qui conduit à la répression fiscale des dirigeants d’entreprise n’est pas unique, ni même rectiligne. Si le chemin semble aujourd’hui sans embûches, naguère il s’en trouvait jalonné d’embûches et autres controverses en tout genre. Il ne saurait s’agir dans...

.doc
15 Mars 2006

La vie politique sous la Ve République

Dissertation de 39 pages - Droit constitutionnel

Cours rédigé très complet d'une quarantaine de pages (environ 23500 mots) présentant l'histoire de la vie politique sous la Ve République.

.doc
08 Nov. 2006

Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat

Dissertation de 98 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions, la...

.doc
10 Nov. 2006

Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État

Dissertation de 62 pages - Droit constitutionnel

Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...

.pdf
27 Mars 2008

Théorie générale du droit constitutionnel

Cours de 62 pages - Droit constitutionnel

Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..

.pdf
03 avril 2008

Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat

Cours de 98 pages - Droit constitutionnel

Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant, l'État a besoin...

.doc
13 Mars 2013

Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques

Cours de 65 pages - Droit européen

Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n’est pas suffisant, il faut toujours avoir à l’esprit d’autres paramètres comme l’économie, l’idéologie et puis aussi et...

.doc
02 juil. 2009

Comment se réalisent les relations internationales ?

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

Les usages établis sont contrastés. La question est toute simple : comment se réalisent les relations internationales. Envisagées sur un plan pratique, les RI seraient nécessaires (I), multiples (II) et codifiées (III) au regard des principes qui les gouvernent. Elles sont plus nécessaires que...

.doc
12 juin 2008

Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon

Étude de cas de 49 pages - Droit constitutionnel

- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter. - trancher les conflits. - faire des taxes et prélever les impôts. - gérer et utiliser les ressources publiques. - élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...

.doc
02 févr. 2011

CAVEJ L3 Libertés publiques

Cours de 118 pages - Droit autres branches

"L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de liberté ("Liberté...

.pdf
28 Janv. 2013

Histoire des institutions sous l'Ancien Régime : les services publics et l'administration

Cours de 18 pages - Histoire du droit

[...] Les charges d'administration du domaine royal au départ ont été constituées en fief, puis mise en « garde » (moyennant salaire) ou affermées (le fermier avançant une somme d'argent pour une période donnée et percevant, à ses frais, les revenus liés à l'exercice de la justice et au domaine,...

.doc
04 Sept. 2007

Cours de droit constitutionnel sur l'Etat fédéral

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel portant sur la notion d'« Etat fédéral ».

.pdf
28 Mars 2008

L'État fédéral en droit constitutionnel - publié le 28/03/2008

Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la « Théorie générale de l'Etat ». Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (exemples, observations).

.doc
27 Janv. 2010

La concurrence du juge judiciaire

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Historiquement, en droit français, le juge protecteur des libertés est le juge judiciaire. L'autorité judiciaire quant à elle représente les institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges. Elle désigne ainsi l'ensemble des magistrats, des juridictions, et des...

.pdf
22 juin 2010

Cours de Science administrative : politique, société, etc

Cours de 34 pages - Droit administratif

- Importance de l'Etat et de l'administration quelle que soit la forme de l'Etat - Rôle essentiel - Etat en tant qu'ensemble de normes juridiques - Administrations : personnes qui incarnent les normes et les font fonctionner - Administration signifiant étymologiquement gouverner, direction,...

.pdf
19 Mars 2013

Le statut des avocats à la fin de la République en droit romain et les héritages contemporains du barreau

Dissertation de 18 pages - Histoire du droit

Le droit romain comporta en son sein les plus illustres avocats de tous les temps. Cicéron, Marc-Antoine, Hortensius, tels sont les noms que l’on entend encore aujourd’hui. Le droit romain présente cette caractéristique d’être partagé en plusieurs périodes. La période qui nous...

.doc
25 juil. 2007

"La liberté d'association dans la relation Etat-société civile et ses restrictions en matière de financement public"

Mémoire de 26 pages - Droit civil

Le label juridique du fait associatif a reconnu à l’individu un droit conforme à sa nature : la liberté de s’associer. A coup de tournants historiques toutefois, cette reconnaissance a permis l’émergence, dans l’équation traditionnelle public-privé, d’une inconnue...

.doc
04 Oct. 2007

La création du tribunal spécial pour le Liban

Dissertation de 17 pages - Droit international

Le 13 décembre 2005, le Premier ministre libanais adresse au Secrétaire général des Nations Unies une lettre pour lui demander la création d’un tribunal international afin de juger les responsables de attentats perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004 . Le Conseil de sécurité lui...

.doc
15 juin 2009

L'organisation juridictionnelle en France

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Au sens strict, on entend l’ensemble des organes composant le système juridictionnel d’un pays. Au sens large, ce sont les dispositions ou règles qui déterminent ou définissent le statut des magistrats et des auxiliaires de justice. Qu’est-ce qu’une juridiction ?...

.doc
06 déc. 2010

Le principe de sincérité dans l'élaboration et l'exécution de la loi de finances

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

« Ce compte rendu au Roi n’est qu’une fable, ce n’est qu’un conte bleu ». Maurepas moquait ainsi, en 1781, le premier budget de la France présenté à l’opinion publique. En effet, Necker, dans sa démarche pour renflouer les caisses de l’état, avait décidé de...

.doc
28 juil. 2013

Dans quelle mesure les matières réservées par nature à l'autorité judiciaire peuvent-elles remettre en cause la dualité juridictionnelle ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». Ainsi, l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, suivi du décret des 16 fructidors an III, ont institué une nette séparation entre les fonctions judiciaires et administratives...

.doc
31 juil. 2014

Le « Droit des Peuples (et Nations) à disposer d'eux-mêmes » : entre principe d'actions et effectivité relative

Cours de 16 pages - Droit international

Les revendications de millions d'individus de nos jours ne concernent en définitive qu'une liberté fondamentale inhérente à tout à chacun mais qui trouve encore à être bafouée. La notion du peuple n'est pas définie en droit international et reste indéfinissable de façon objective. S'il s'agit...

.doc
01 avril 2007

La voie de fait

Cours de 7 pages - Droit administratif

Dissertation sur la théorie de la voie de fait. Elle permet de confier au juge judiciaire les affaires dans lesquelles il apparaît que l'administration a adopté un comportement anormal, justifiant qu'elle ne bénéficie plus de la protection que lui confère normalement le principe de séparation des...

.pdf
25 févr. 2010

La compétence du juge judiciaire en matière administrative - publié le 25/02/2010

Cours de 5 pages - Droit administratif

Le fondement de la compétence du juge judiciaire en matière administrative découle de la compétence traditionnelle du juge judiciaire en matière de propriété privée et de libertés individuelles. => A cet égard, décision Conseil Constitutionnel, 1985 : « La sauvegarde de la liberté individuelle...

.doc
18 Mars 2010

L'organisation juridictionnelle de l'Union européenne

Cours de 7 pages - Droit européen

- Juridiction vient du latin « juridictio » : dire le droit. C'est un organe chargé de trancher un litige (un différend = points de vue opposés, quand un différend est source de disputes = un litige) sur la base des règles du droit. - Il existe une hiérarchie en France entre les différentes...

.doc
15 juil. 2010

La crise contemporaine en droit administratif

Cours de 14 pages - Droit administratif

On est de plus en plus aujourd'hui attentifs à des exigences téléologiques, ce qui veut dire que le droit est mesuré en fonction de ses résultats. Ce qui importe ce n'est pas tant le respect de la norme mais ce qui importe c'est que le schéma normatif puisse répondre le mieux possible aux...

.doc
26 mai 2020

Jusqu'à quelle limite peut-on encore parler de l'effectivité de l'intangibilité des frontières ?

Dissertation de 11 pages - Droit international

La notion de frontière linéaire est relativement récente. Elle s’est diffusée à la faveur de la colonisation européenne et l’essor des recherches scientifiques et cartographiques. L’Académie des Sciences réalisa la première carte de France précise en 1684. Deux conceptions vont...

.doc
19 Mars 2008

Cours d'Histoire du droit (L1/S2)

Cours de 93 pages - Histoire du droit

Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)

.doc
25 févr. 2019

Histoire des institutions après 1789

Cours de 120 pages - Histoire du droit

Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des cent jours),...