La liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Avant, la liberté du commerce et de l'industrie incluait la liberté d'entreprendre et la libre concurrence. Le Conseil constitutionnel a dégagé le principe de la liberté d'entreprendre comme ayant une valeur constitutionnelle.
Les établissements publics autonomes restent-ils au service de l'autorité qui les a institués ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Un article du Monde du 17 novembre 2017 vantant le champ d'action très large de la CDD (Caisse des Dépôts) qui se voit qualifiée de "couteau suisse pour l'économie française" d'un côté, tandis que de l'autre le Parisien révèle le même jour la sanction requise contre le haut...
Les éléments organiques de l'administration publique
Cours - 10 pages - Droit administratif
À la différence du droit privé, où les sujets de droit sont des individus, les acteurs du droit administratif sont exclusivement des personnes morales, ce sont les seules à être sujets de droit à l'encontre des administrés. L'administration s'exerce par des fonctionnaires, des...
Domaine du droit commercial : les actes de commerce et les commerçants
Cours - 21 pages - Droit des affaires
Le Code de commerce ne donne pas de définition générale de l'acte de commerce, mais il énumère les actes que l'on considère comme commerciaux par eux-mêmes, dans son article L110-1, soit à raison de leur objet, soit en raison de leur forme. Toutes les activités qui ne sont pas considérées...
L'Europe avant la construction actuelle
Cours - 7 pages - Droit européen
Les premiers textes qui vont établir les institutions en Europe vont être établis après la Seconde Guerre mondiale. L'Union européenne a été créée en 1992 et a été l'héritière des communautés. Dans les années 1950 on a créé plusieurs communautés, en 1951 par un traité du 18 avril on a...
Les activités éditoriales des organismes publics
TD - 5 pages - Droit autres branches
Cette mission de service public a été modifiée avec la vente de produits dérivés qui entre en opposition avec la fonction première de protection et de diffusion des musées. Ceux-ci ont aujourd'hui une nouvelle mission muséale qui revêt une dimension économique. À travers du merchandising, la...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
Le droit du travail : entre passé et avenir - publié le 06/10/2010
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
« Lorsqu'une chose évolue, tout ce qui est autour évolue avec elle » Paulo Coelho, ainsi peut être résumé l'évolution du droit du travail. En effet, c'est avec les révolutions industrielles qu'a émergé le besoin d'établir des règles visant à encadrer et protéger les principaux...
Le syndicalisme européen et français
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le syndicalisme fait son apparition en Europe dans la seconde moitié du XIXe siècle, tout d'abord au Royaume-Uni, puis principalement en France et en Allemagne. La révolution industrielle étant la cause de la création de différents syndicats ouvriers, car celle-ci va faire naître à...
Droit social, droit individuel et collectif du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de...
Droit de la responsabilité : les conditions de la responsabilité civile
Cours - 29 pages - Droit civil
Historiquement, la responsabilité civile avait pour fonction réparatrice de ramener à la situation de base ou de compenser les pertes. Elle avait également une fonction normative/punitive visant à sanctionner les comportements fautifs, associés à la négligence et l'imprudence. Cependant, avec...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 14 avril 2016 - La responsabilité du gardien d'une chose et la théorie de l'acceptation des risques
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Cet arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 14 avril 2016 a trait à la responsabilité du gardien d'une chose et à la théorie de l'acceptation des risques. Philippe Brun, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation, a écrit dans son...
La législation en matière de conditions de travail dans la France du XIXe siècle, ou la naissance du droit du travail moderne
Cours - 10 pages - Droit du travail
La France a connu sa révolution industrielle au début du XIXe siècle, elle fait partie de la première vague au même titre que la Belgique et la Grande-Bretagne. L'Allemagne, les Etats-Unis puis le Japon développeront leur industrie à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle. Le...
L'exigence du préjudice en responsabilité civile
Thèse - 36 pages - Droit des obligations
« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide qu'être responsable, c'est devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement c'est une dette de réparation. - N'êtes-vous responsable que du malheur causé,...
La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier
Mémoire - 95 pages - Droit administratif
« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe deux...
Suite à la modification de la loi sur la représentativité, quelle sera la capacité des organisations syndicales à négocier ?
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
La France a eu des initiatives en matière de dialogue social curieuses. Elle institue d'abord les conseils des prud'hommes, en 1806, pour régler les différends entre employeurs et salariés, elle tolérera les grèves de 1864 et créera l'inspection du travail en 1874. Mais les syndicats ne sont...
Les causes d'exonération de la responsabilité délictuelle du fait des choses
Dissertation - 7 pages - Droit civil
« On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». L'article 1382 al. 1er du Code Civil, établit ainsi le principe général de la...
Les avantages comparatifs dans les échanges internationaux
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Les échanges internationaux sont apparus dès que les premières civilisations sont entrées en contact. Au Moyen-âge central et bas Moyen-âge, ils connaissent un essor entre les régions les plus riches de l'Europe occidentale puis de manière plus vaste avec l'exploitation de nouveaux espaces à...
Les conflits de noms de domaine
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
Les marques sont apparues pour satisfaire une demande sociale croissante de différenciation et de distinction. La production « de masse » de produits après la révolution industrielle a contribué au besoin des sociétés d'identifier leurs produits. Cependant, les marques se sont alors...
Droit de l'urbanisme - publié le 04/10/2009
Cours - 74 pages - Droit administratif
Ce droit est une branche du droit public administratif ; c'est le droit qui régit les actions des pouvoirs publics relatives à l'action des sols. Il prend des mesures qui s'apparentent à des mesures de police administrative et il met en œuvre une politique d'aménagement et de développement...
La personne morale est-elle une personne ordinaire ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le droit distingue deux types de personnes : les personnes physiques, et les personnes morales. Le Code Civil accorde une importance particulière aux personnes physiques, personnes de chair et de sang, qui sont considérées comme les « personnes ordinaires ». Tous les êtres humains sont des...
La présomption de responsabilité du fait d'autrui
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Pour les rédacteurs du Code civil de 1804, l'article 1384 n'était qu'une sorte de chapeau, annonçant les articles suivants, relatifs à la responsabilité du fait des animaux et du fait des bâtiments. Cet article n'avait aucune portée normative. Mais face à la révolution...
L'alcool et l'Union européenne
Mémoire - 18 pages - Droit européen
Les substances naturelles qui modifient le comportement de l'homme ont traversé les siècles et les cultures : le Cannabis en Orient, l'Opium dans le continent asiatique, le Coca en Amérique Latine… et l'alcool dans le Bassin méditerranéen. L'alcool est un donc un produit qui a ses origines,...
Le droit commercial se prête-t-il à une codification ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
En 1807, la France a adopté le projet d'un Code de commerce qui est entré en vigueur en 1808. Inspiré du Code de Colbert, il fut l'objet de nombreuses critiques car il était incomplet, se contentait de reproduire le droit antérieur et n'avait pas prévu la Révolution industrielle....
Les frontières du salariat subordonnées à la difficile appréciation des critères du contrat de travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le salariat a pour véritable fondement la révolution industrielle du XIXe siècle. Le développement de nos industries à cette époque a fondé le recours à une main-d'œuvre abondante et peu onéreuse, de tout âge. Au début du siècle, les salariés sont ceux qui ne possèdent...
Les produits défectueux et le régime de responsabilité
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Le cas d'un produit défectueux pose la question de savoir qui est responsable de ce produit. Depuis la Révolution industrielle et le développement des techniques de production de masse, un nombre incalculable de produits a vu le jour ; le droit a donc peu à peu dû intégrer en son...
Problématiques de l'obligation de sécurité
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
Au XIXe siècle, l'apparition des chemins de fer et la révolution industrielle allaient consacrer progressivement l'obligation de sécurité des voyageurs ou des employés, mais jusqu'en 1911, la jurisprudence était très hésitante quant au fondement de cette obligation : reposait-elle...
La spécificité du droit pénal des affaires
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
En moins de deux siècles, le droit pénal des affaires a connu un fort développement et une véritable inflation législative. La révolution industrielle, les progrès technologiques, le développement démographique sont autant d'éléments qui ont facilité le développement de cette...
Les fonctions publiques en Europe
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
Historiquement, l'idée d'une administration permanente constituée d'agents recrutés sur la base de leur compétence et de règles communes est relativement récente. Elle apparaît en Europe avec l'avènement de la « philosophie des lumières » et connaît un plein essor avec la révolution...
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation réunie en Chambre mixte le 6 avril 1987
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Le Code civil de 1804 n'avait envisagé la possibilité pour un sujet de droit d'être responsable du fait d'une chose, que dans quelques hypothèses relatives aux faits des animaux et des bâtiments en ruine. La responsabilité du fait des choses est une responsabilité délictuelle, qui, en vertu d'une...
