Révision constitutionnelle de juillet 2008 sur le contrôle de l'exécutif par le Parlement
TD - 10 pages - Droit constitutionnel
Objectif de LC de 2008 : assouplir le parlementarisme rationalisé sans remettre en cause ces « fondamentaux » de la Ve République que sont la présidentialisation du régime, la prééminence de l'exécutif dans la définition de la politique nationale ou le cumul des mandats. Les fonctions du...
Les principes nouveaux apportés par la révision constitutionnelle
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Les principes nouveaux ont été posés par la révision constitutionnelle de mars 2003. Cette révision est importante par son contenu et parce qu'elle vient montrer que désormais, la décentralisation n'est plus seulement l'affaire de la loi ordinaire mais que la...
La révision constitutionnelle de la Ve République mettra-t-elle enfin un terme à la « tutelle » du Gouvernement sur la procédure législative ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
«La loi est votée par le Parlement», énonce l'article 34 de la Constitution de la Vème République. Mais la manière dont il exerce cette fonction a été profondément modifiée par la Constitution de la 1958. Il y a toujours eu une relation «étroite» entre le Gouvernement, le Conseil des...
Les lignes de force de la révision constitutionnelle de 2008
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
[...] . Cette affaire comptait beaucoup pour N. Sarkozy : il voulait aller s'exprimer devant le Parlement. Depuis 1873, le Président de la République n'avait pas le droit de pénétrer dans l'enceinte des assemblées parlementaires. Le Parlement se méfiait beaucoup d'Adolphe Thiers...
La revision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - publié le 05/11/2011
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 21 juillet 2008, un projet de loi constitutionnelle est adopté par le Congrès, et par la suite il est promulgué le 23 juillet en tant que « Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République ». Cela a été instauré par le comité Balladur qui est connu...
article 11C. et révision constitutionnelle.
TD - 1 pages - Droit constitutionnel
Après avoir connu des constitutions nombreuses et successives, la France va entrer dans l'ère de la Vème république en se dotant d'une nouvelle matrice : la constitution de 1958. Placée au sommet de la hiérarchie des normes, cette constitution, que l'on peut qualifier de rigide,...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 boulverse t-elle l'équilibre des pouvoirs ?
Thèse - 4 pages - Droit constitutionnel
Ceci est une dissertation. La révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis sa promulgation le 4 Octobre 1958. C'est une révision qui porte essentiellement sur la modernisation des institutions de la Ve République et...
La révision constitutionnelle de 2008 - publié le 24/05/2011
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Fiche technique sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle aborde les trois aspects majeurs en revenant sur les articles modifiés et en indiquant les nouveautés introduites par le Parlement. Sa concision permet à tous de connaitre l'ensemble des modifications...
Le référendum et la révision constitutionnelle en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans un discours de Septembre 1962, le général De Gaulle annonce son projet de soumettre au référendum la question de l'élection du président au suffrage universel: « Quand sera terminé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l'interrompait avant le terme, le Président de la...
Le référendum et la révision constitutionnelle sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Vingt-quatre révisions constitutionnelles ont été réalisées depuis 1958, mais la révision du 23 juillet 2008 se distingue par son ampleur puisqu'elle concerne plus de la moitié des articles de la Constitution. Elle a notamment révisé l'article 11 qui concerne le référendum...
La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les institutions de la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Lors de son discours le 12 juillet 2007 à Épinal, le président Nicolas Sarkozy avait annoncé qu'il créerait un comité chargé de réfléchir à des propositions de révision constitutionnelles afin que "notre République soit irréprochable, pour que nos institutions soient adaptées...
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - l'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés et l'amélioration de la fabrication des lois : entre rénovation et révolution
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a peu d'impact sur les citoyens. Rares sont les droits nouveaux qui leur sont reconnus. Si néanmoins la révision constitutionnelle instaure de nouvelles modalités de protection des...
La révision constitutionnelle de 2008 - le découpage électoral et la commission prévue à l'article 25 de la Constitution
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1986, le découpage des circonscriptions législatives demeure inchangé, un découpage basé sur des données de recensement de 1982. Ce n'est qu'en 2008 que la France se décide à rattraper un retard d'un quart de siècle d'évolution démographique. Dans les pays où l'élection...
La révision constitutionnelle de 2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement s'est réuni en Congrès le lundi 21 juillet 2008 pour le vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Le texte a été adopté par 539 voix pour contre 357 voix contre. La révision constitutionnelle vise à...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - publié le 02/03/2010
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République est, après la Constitution de la IIIe République, celle qui a duré le plus longtemps. Cette longévité, elle la doit aux multiples évolutions que sa souplesse a permises et qui, au fil des années et des évènements, l'ont façonnée, modifiée jusqu'à l'ensemble des...
La révision constitutionnelle - portées et limites
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
D'un point de vue historique et juridique, la Constitution se définit comme un ensemble de textes fondamentaux qui établissent la forme d'un État. Chaque Constitution est propre à un régime particulier (présidentiel, parlementaire), à un type de distribution du pouvoir particulier...
La place de l'opposition en France : l'état du droit avant la révision constitutionnelle
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'opposition est apparue véritablement à la suite de la révision constitutionnelle de 1974 qui a permis à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel. Cette possibilité a permis de voir apparaître la notion d'opposition parlementaire. Dans son message au...
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle modifié le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1958, Michel Debré déclare : « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la...
Les principes généraux de la révision constitutionnelle et de la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un passage de l'allocution de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, ayant pour thème principal l'instauration d'un régime parlementaire en France dans le projet de la Constitution du 4 octobre 1958. Michel Debré est un homme politique français, né le 15 janvier 1912...
Les compétences du Président de la République et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La révision du 23 juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis 1958. Comme celles qui l'ont précédé, cette réforme s'inscrit dans une logique de modernisation des institutions, afin de tenir compte de l'évolution des mentalités et des attentes de la société. Renforcer...
Dans quelle mesure le rapport du Comité Balladur a-t-il influencé la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Dans quelle mesure le rapport du Comité Balladur a-t-il influencé la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? (3 pages) Extrait: L'institution parlementaire aussi voit sa position revalorisée à l'issue de cette...
Le contexte et la procédure de la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le chef de l'Etat a décidé de moderniser les institutions ; en atteste la dénomination du projet de loi : « loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République ». Ce texte répond aux engagements que le Président de la République avait pris devant les Français...
Analyse de la révision constitutionnelle de 2008
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
En juillet 2008, l'une des plus larges révisions de la Constitution françaises de 1958 voyait le jour. À l'heure du cinquantième anniversaire du texte, l'intention générale était de le réactualiser, de le réadapter aux nouvelles pratiques institutionnelles nées de l'usage ou des 22...
Le renforcement du rôle du Parlement par la révision constitutionnelle de juillet 2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Afin de garantir un juste équilibre des pouvoirs et afin de replacer le Parlement au centre des décisions politiques, une réforme semblait inéluctable pour tenter de sortir le Parlement de sa léthargie par une redistribution et un transfert de certains pouvoirs de l'exécutif vers le législatif....
Révision constitutionnelle de 2008 et saisine du Conseil Constitutionnel : article 61-1 de la Constitution
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ajoute à la Constitution l'article 61-1 qui reconnait aux justiciables un droit nouveau : l'exception d'inconstitutionnalité. À l'occasion d'un procès, un justiciable peut soulever l'inconstitutionnalité d'une loi ; le Conseil d'État...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - publié le 03/12/2010
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Lancée le 12 juillet 2007 par Nicolas Sarkozy à l'occasion d'un discours à Epinal, la réforme des institutions aboutit au vote, le 21 juillet 2008, de « la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République », au terme d'une intensité politique et...
L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la procédure législative
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vè République a été adoptée le 21 juillet 2008 par le Parlement en Congrès et promulguée le 23 juillet. Le Président de la République s'était exprimé en 2008 sur une révision des institutions politiques qui...
Révision constitutionnelle : les droits des citoyens, ou la participation des citoyens
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est devenu un lieu commun de constater le désintérêt, la désaffection des citoyens pour la vie publique. Ce thème, alimentant la réflexion, amène à s'interroger sur le régime représentatif : au fond, un tel régime vieux de deux siècles favorise-t-il la participation des citoyens à la...
La révision constitutionnelle sous la Vème République
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: La révision constitutionnelle sous la Vème République, dissertation de 5 pages Extrait: Les procédures de révision constitutionnelle ont créé de vives controverses : en effet, beaucoup craignaient qu'une trop fréquente utilisation de ces dernières ne...
Article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif modifié à la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est régie par la Constitution du 04 octobre 1958. Le titre II de cette Constitution concerne le président de la République et comprend les articles 5 à 19. L'article 5 commence par rappeler la mission du Président de la République. Puis les articles 6 et 7 traitent de son...
