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Thème juridique : Retenue judiciaire

Retenue judiciaire

Nos documents

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02 Sept. 2008
doc

Cours de Droit sur les institutions judiciaires administratives et internationales

Cours - 44 pages - Droit administratif

Dans toutes sociétés il y a des juges chargés de dire le droit d'exercer un pouvoir de juridiction. L'existence d'un pouvoir judiciaire est inhérente à toutes sociétés aussi rudimentaires soient elles. Il en a toujours été ainsi, ex : le royaume d'Égypte. Les juges tirés...

19 Nov. 2009
doc

Les pouvoirs d'enquête de la police judiciaire

Cours - 12 pages - Procédure pénale

Pour mener à bien une enquête, les services de police judiciaire disposent de pouvoirs importants et variés. Toutefois, plusieurs éléments conditionnent la nature et l'étendue des pouvoirs développés. Tout d'abord, la nature des actes d'enquête et les conditions qui entourent ceux-ci...

05 Oct. 2007
doc

Les institutions judiciaires

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Cours d'introduction aux institutions judiciaires.

09 juil. 2008
doc

Le droit judiciaire privé - mise en oeuvre et sanction des droits subjectifs

Cours - 90 pages - Droit civil

Suivant la définition donnée par le Professeur PERROT, le droit judiciaire privé est l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la justice en vue d'assurer aux particuliers la mise en oeuvre et la sanction de leurs droits subjectifs en matière...

15 Mars 2013
doc

Cours de Droit Judiciaire Privé

Cours - 100 pages - Droit civil

C'est une matière qui n'a pas une excellente réputation. Dans le meilleur des cas, c'est une matière qui semble incroyablement technique avec des règles sans enjeux politiques. Elle apparait comme étant un simple instrument qui va permettre à celui ou à ceux qui le maitrisent le mieux de gagner...

03 Janv. 2007
doc

"Juger l'administration, c'est encore une fois administrer". Henrion de Pansey : De l'autorité judiciaire en France, 1827

Dissertation - 13 pages - Droit administratif

« Juger l'administration, c'est encore une fois administrer » : cette citation, en justifiant la création d'une juridiction administrative parallèlement à la juridiction judiciaire, pose la question de la dualité des ordres de juridiction inventés par la France. Ce n'est en effet pas le...

01 mai 2010
doc

Les caractéristiques de la procédure de redressement judiciaire par rapport à la procédure de sauvegarde

Cours - 3 pages - Droit des affaires

C'est la loi du 25 janvier 1985 qui a créé le redressement judiciaire. La loi nº 2005-845 du 26 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a refondu la matière du droit des entreprises en difficulté en instituant la procédure de sauvegarde comme procédure de droit commun. Le...

05 déc. 2007
doc

Juridiction compétente pour désigner le mandataire ad hoc en cas de liquidation judiciaire d'une société. Cour de cassation (com.) 21 mars 2006, M. Jean Hoeltgen c/ M. Jean-Luc Perron

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Peut être saisi d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc chargé de représenter une société dissoute par l'effet d'un jugement ordonnant la liquidation judiciaire ou la cession totale de ses actifs, soit le tribunal compétent pour statuer sur l'action exercée...

30 déc. 2007
doc

Réforme des tutelles : la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) et les mesures administratives d'accompagnement social personnalisé (MASP)

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La création d'une mesure d'accompagnement est une des grandes innovations de la loi réformant la protection des majeurs. Dès l'origine de la réflexion sur la réforme, elle constitue, avec la mesure d'enquête médico-sociale qui malheureusement succombera prématurément sous le joug...

31 juil. 2009
doc

Le sort et le devenir de l'entreprise en liquidation judiciaire

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Les finalités de la cession d'entreprise Dans la loi de 85 le plan de cession était conçu comme une alternative au plan de continuation dans la procédure de redressement judiciaire. La loi Badinter l'avait institué dans le dessein de favoriser les cessions à forfait. Il fallait...

17 déc. 2008
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 18 novembre 1997 et 21 octobre 1997 - la dissolution judiciaire pour justes motifs

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

« La paralysie est le commencement de la sagesse », écrivait Francis Picabia, peintre et écrivain français. C'était sans compter que la paralysie est souvent le début de la fin, notamment en droit des sociétés, où la paralysie du fonctionnement d'une société engendre la possibilité de la...

27 juil. 2009
doc

Le contrôle judiciaire de la clause résolutoire

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

L'article 1184 du Code Civil dispose de manière supplétive (cette disposition n'est donc pas impérative) que la résolution des conventions pour inexécution sera prononcée par voie judiciaire. En conséquence, en vertu de la liberté des conventions, les parties peuvent valablement...

22 févr. 2010
doc

Comparaison Cour de cassation, chambre commerciale, 26 juin 2007 et 18 mars 2008 - l'ouverture des procédures de sauvegarde de redressement judiciaire

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil

Innovation majeure de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, la procédure de sauvegarde, prévue aux articles L620-1 et suivants du Code civil reste un mécanisme dont la jurisprudence n'a pas fini de préciser les contours. Ainsi, c'est dans cette optique de préciser les...

10 Oct. 2000
doc

La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique)

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Au-delà de la séparation classique des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, la France a aussi séparé les autorités administratives de l'Autorité judiciaire. Comment la France a-t-elle été amenée à promouvoir cette 'conception française' de la séparation des...

02 juil. 2010
doc

Droit commercial : actes de commerce, organisation judiciaire du commerce, etc.

Cours - 25 pages - Histoire du droit

La définition la plus simple consiste à qualifier le droit commercial comme le droit des commerçants. Cependant, ce n'est pas l'approche retenue par l'article L121 du Code de commerce qui définit le commerçant comme celui qui accompli des actes de commerce. Il y a donc deux...

13 Mars 2009
doc

La liquidation judiciaire - ouverture, opérations et procédures

Dissertation - 17 pages - Droit des affaires

Si, comme Mr SÉNÉCHAL a pu le dire, “la liquidation judiciaire n'était pas le souci principal des rédacteurs du projet de loi de sauvegarde des entreprises” dans la mesure où, dès les 1res lignes de l'exposé des motifs le projet de loi énonce :” la sauvegarde des...

30 juil. 2009
doc

Tribunal des conflits, 25 mai 1997 - extension de la compétence judiciaire dans le cas d'une atteinte à la liberté individuelle

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Par l'arrêt du 25 mai 1997, dit « Préfet de Police c/ TGI de Paris », le Tribunal des conflits devait se prononcer sur le conflit de compétence entre les deux ordres de juridiction au sujet du litige opposant la compagnie de transport maritime Baum et Co Gmbh et MM. X… et Y… au ministre...

16 Oct. 2009
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 15 octobre 1991 - le conjoint du commerçant dans le cadre d'une liquidation judiciaire

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Benjamin Franklin disait, «Aucune nation n'a jamais été ruinée par le commerce». À ne pas douter de ces propos, il en va tout autrement pour les commerçants eux-mêmes. Certains en effet se voient impliqués dans de lourdes procédures de liquidation judiciaire, et parfois même, ce sont...

12 févr. 2014
doc

Police administrative et judiciaire

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La police, au sens large, est l'établissement des droits et des devoirs existant entre les personnes vivant dans une société donnée. Mais selon un sens strict et juridique, c'est la recherche du maintien de l'ordre public. Pour ce faire, le législateur a instauré deux sortes de police, la police...

24 Mars 2013
doc

L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial - publié le 24/03/2013

TD - 5 pages - Droit de la famille

Il est plus « difficile de changer de régime que de divorcer par consentement mutuel », c'est en ces termes que s'étonnait le notariat lors de son 75ème congrès national en 1978. A l'origine les époux, en vertu du principe de l'immutabilité du régime matrimonial, ne pouvaient changer librement de...

19 Oct. 2009
doc

La procédure de liquidation judiciaire

Cours - 11 pages - Droit des affaires

Jusqu'à la loi de 2005, la liquidation était conçue comme la conséquence du constat que l'entreprise ne peut plus être redressée. Les actifs sont liquidés pour permettre aux créanciers de voir les créances honorées en tout ou partie. La loi de 2005 cherche à innover. On veut conserver le...

11 déc. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 juillet 2005 - la résiliation judiciaire du contrat de travail à durée indéterminée émanant de l'employeur

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

L'article 1184 du Code civil dispose que « la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des parties ne satisfera point à son engagement ». Ainsi, lorsque l'une des parties à un contrat de travail, contrat synallagmatique et...

27 févr. 2014
doc

L'encadrement et les limites des contrôles d'identité de la police judiciaire et de la police administrative

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Le 16 octobre 2012, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, rendait son rapport « relatif aux relations police-population et aux contrôles d'identité » dans lequel il dénonçait les contrôles discriminatoires et préconisait un récépissé de contrôle d'identité qui aurait le mérite de réduire...

18 Mars 2010
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Le pouvoir judiciaire

Cours - 31 pages - Droit constitutionnel

Le « pouvoir judiciaire » de?signe le troisie?me pouvoir de l'E?tat, s'ajoutant au pouvoir le?gislatif et au pouvoir exe?cutif. Ce pouvoir fut longtemps de?fini par re?fe?rence au pouvoir le?gislatif, comme un pouvoir d'application de la loi, charge? de veiller au bon respect de la loi par...

06 avril 2010
doc

Dispositif légale et prévention, analyse et traitement des difficultés en procédure judiciaire, responsabilités et sanctions

Dissertation - 17 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise - personne physique ou personne morale - n'est plus en mesure d'exécuter ses obligations, ses créanciers vont tenter de se faire payer sur ses biens. Notre droit a toujours organisé une procédure dite collective afin de permettre un règlement ordonné des créanciers. Le...

03 Oct. 2003
doc

Le sort des biens communs dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires

Fiche - 7 pages - Droit des affaires

La question du sort des biens de communauté dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire d'un époux est de celles dont on peut s'étonner qu'elles n'aient pas été a priori prises en compte par la loi, et que la jurisprudence ait, a posteriori, mis si...

01 févr. 2019
doc

Cour suprême du Canada, 8 juillet 2016, arrêt Jordan - Le délai d'une procédure judiciaire

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

"Le temps de la justice n'est pas celui des magistrats ou des avocats, c'est celui des justiciables", cette citation de Jean-Louis DEBRÉ, ancien Président du Conseil constitutionnel, évoque parfaitement le rendu de la décision de la Cour suprême du Canada dans son arrêt Jordan du 8...

09 juil. 2007
doc

Fiches sur la liquidation judiciaire

Cours - 15 pages - Droit autres branches

Fiches relatives à la liquidation judiciaire destinées à des étudiants en droit. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.

08 Oct. 2007
doc

Schéma général de l'organisation judiciaire

Cours - 28 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions de l'ordre judiciaire s'organisent comme une pyramide dont le sommet est constitué par la cour de cassation ; la cour de cassation étant juge du droit par opposition aux autres juridictions (inférieures) qui sont les juridictions du fond ou juridictions du fait....

24 févr. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 17 mai 1982 relatif à la police administrative et judiciaire

Cours - 6 pages - Droit administratif

ntaire d'arrêt CE 17 mai 1982 Volbrecht. En matière de police, la compétence contentieuse dépend de la nature, administrative ou judiciaire, de l'activité en cause. La distinction est en apparence simple mais faute de critères vraiment adéquats, sa mise en oeuvre, souvent inspirée...