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 Responsabilité des parents

Responsabilité des parents

  
Responsabilité des parents

Nos documents

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07 mai 2007

Commentaire d'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 juillet 2003

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

M. Gueret, âgé de quatorze ans, élève au collège du Blanc-Marais à Rimogne, a été blessé au cours d’un « jeu de combat », organisé et surveillé par un professeur d’éducation physique te sportive de cet établissement scolaire, au cours duquel il a reçu un coup de coude au visage de la...

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13 Nov. 2007

L'apparition de mesures et sanctions contre les parents

Dissertation de 18 pages - Droit pénal

La délinquance des mineurs est aujourd’hui l’une des questions les plus préoccupantes de notre société. L’évolution du phénomène est inquiétante non seulement par le trouble causé à l’ordre public par l’aggravation des actes de la délinquance et par son rajeunissement,...

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22 Mars 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 19 février 1997 - la responsabilité des parents du fait de leurs enfants

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit civil

L’arrêt Teffaine (Civ., 16 juin 1896), puis l’arrêt Blieck (Ass. Plén., 29 mars 1991), ont consacré dans l’article 1384 alinéa 1er du Code civil, respectivement une responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, ainsi qu’une responsabilité du...

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23 Nov. 2015

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 novembre 2012 : la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation en date du 6 novembre 2012 relatif à la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur, et à l’exigence de cohabitation de l’enfant avec ses parents. Florian X un mineur de 13 ans a mis...

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12 Janv. 2008

Les nouveaux visages du contractualisme : vers des contrats de tutelle ? L'exemple du contrat de responsabilité parentale

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La thèse de la contractualisation de la société n’est pas nouvelle. De nombreux auteurs, tel Léon Bourgeois à la fin du XIXe siècle, écrivait déjà que le contrat était devenu « la base définitive du droit humain » . La contractualisation de la société signifierait donc la montée en puissance...

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23 févr. 2003

La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

Dissertation de 17 pages - Droit civil

Qu'en est t-il de cette responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur aujourd'hui ? L'analyse de la jurisprudence postérieure à l'arrêt Bertrand dégage deux importantes données : d'une part que les consécrations d'une responsabilité de plein droit des...

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25 Oct. 2003

L'objectivation de la responsabilité des parents

Fiche de 4 pages - Droit civil

La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est un cas particulier de la responsabilité du fait d'autrui. Avant l'interprétation extensive de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, cette responsabilité constituait selon la doctrine un des cas...

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31 Mars 2005

Cours de droit civil: le droit de la famille

Cours de 113 pages - Droit de la famille

le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale (loi du 4 juin 1970), de la...

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26 avril 2007

Commentaire d'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 18 septembre 1996

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L’article 1384 du code civil prévoit plusieurs cas spécifiques dans lesquels certaines personnes peuvent être tenues de répondre des conséquences dommageables d’actes commis par d’autres. Mais depuis un arrêt rendu en assemblée plénière le 29 mars 1991, arrêt Blieck, on peut se...

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26 avril 2007

Commentaire d'arrêt du 18 mars 2004 rendu par la 2ème chambre civile

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Cet arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation en date du 18 mars 2004 traite du fait personnel causant un dommage et pouvant engager ou non la responsabilité civile de l’auteur sur le fondement d’une violation d’un devoir général de prudence. En...

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26 avril 2007

Commentaire d'arrêt Cass. Chambre civile 2ème, 29 avril 2004

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est régie par l’article 1384 du Code civil qui dispose dans son alinéa 4 que « le père et la mère, en tant qu’ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants...

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26 avril 2007

Deuxième chambre civile, 18 mars 2004

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Dans un arrêt du 18 mars 2004, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se penche sur la responsabilité pour faute des grands-parents. En l'espèce, un enfant âgé de dix ans et qui séjournait chez ses grands-parents a été brûlé par de l'essence qui a enflammé son...

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07 mai 2007

Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 mai 2004

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants. Cette règle est posée par l'alinéa 4 de l'article 1384 du Code civil. Elle découle du régime général de responsabilité du fait d'autrui et le complète en précisant la responsabilité des parents....

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26 juin 2007

La responsabilité des père et mère: mutation ou bouleversement ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde » (article 1384 alinéa 1 du Code civil). En effet, il arrive que dans certains...

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27 août 2007

L'objectivation de la responsabilité des parents - publié le 27/08/2007

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Sous la pression des nécessités sociales et encouragé par la doctrine, la jurisprudence a fait …œuvre de création en réinterprétant les dispositions du Code Civil pour y découvrir l’existence de responsabilités objectives dont la mise en œuvre n’est pas...

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05 Oct. 2007

L'enfant et le droit de la responsabilité

Dissertation de 7 pages - Droit civil

L’enfant jouit d’un statut juridique particulier. Doté dès sa naissance de la personnalité juridique, il est titulaire de droits subjectifs et assujettis à des obligations. Incapable juridique en raison de son âge, il ne peut, dans les cas déterminés par la loi, acquérir ou exercer...

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13 Nov. 2007

L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale

Dissertation de 18 pages - Droit pénal

Antérieurement au Code civil, le père détenait tous les attributs d’un chef de famille, et devait, par conséquent, répondre des faits des personnes dont il avait la charge, dont il était considéré comme responsable, en premier lieu ses enfants. Aujourd’hui encore, en droit civil...

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19 déc. 2007

La responsabilité des parents en cas de dommages causés par un enfant mineur

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La majorité légale est fixée en France à 18 ans. A compter de cet âge, toute personne devient responsable de ses actes. Elle doit rendre des comptes et indemniser les victimes en cas de dommages. Mais avant cet âge dit de « raison », qu’en est il de l’enfant mineur ? Qu’est en...

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19 déc. 2007

Les familles recomposées : La prise en charge de l'enfant par son beau-parent pendant la vie commune: Etat du droit positif

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Comme l'écrivait M. le Doyen Carbonnier « dans la constitution de la famille, l'élément charnel, biologique a perdu de son importance au profit de l'élément psychologique, affectif [...]. La famille n'est plus l'indivisible réseau tissé jure sanguinis, elle est un milieu éducatif qui n'existe...

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22 déc. 2007

La responsabilité parentale : Vers une responsabilité pour autrui en droit pénal ?

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Le droit français, depuis l’époque napoléonienne, distingue deux institutions : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité civile est une obligation faite par la loi à l’auteur d’un dommage pour autrui, de réparer le préjudice subi...

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29 déc. 2007

La responsabilité parentale : une responsabilité pour autrui stricte, justifiée au regard des victimes

Dissertation de 19 pages - Droit pénal

Les parents sont responsables des faits de leurs enfants civilement sur le fondement de l’article 1384, alinéa 4, qui dispose que : « les père et mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs...

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17 févr. 2008

La cohérence actuelle de la responsabilité des père et mère

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

En 1804, le principe général de responsabilité délictuelle énoncé à l’article 1382 du Code civil est apparu aux yeux des codificateurs inadaptés aux dommages causés par les mineurs et source d’insécurité juridique pour les victimes de tels préjudices, leur indemnisation...

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03 Mars 2008

La responsabilité civile des parents de mineur délinquant

Dissertation de 21 pages - Droit pénal

La violence à l’école, les incendies de voitures dans les quartiers et la multiplication des actes d’incivilité se conjuguent aujourd’hui pour donner naissance à « une peur des jeunes », relayée par une médiatisation importante de ces phénomènes. La société ne comprend plus ces...

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26 Mars 2008

Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, Assemblée plénière du 9 mai 1984 "Fullenwarth"

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La responsabilité du fait d’autrui et plus particulièrement celle des parents du fait de leurs enfants, est l’occasion d’une jurisprudence abondante comme en témoigne l’arrêt dit « Fullenwarth » du 9 mai 1984 qui s’avère être d’une importance...

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26 juin 2008

Commentaire : Ass. plen., 9 mai 1984, Fullenwarth

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Il existe quatre régimes spéciaux de responsabilité du fait d’autrui fondé sur les articles 1384 alinéa 4 et suivants du code civil. Concernant la responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs, le doyen Rosière écrivait en 1941 que : « la faute du père est...

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21 Nov. 2008

Cour de cassation, 8 février 2005 - la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit des obligations

La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un principe acquis de longue date. En matière pénale, les mineurs ne peuvent être pénalement responsables uniquement lorsqu’ils sont doués de discernement. En matière civile, l’article 1384 alinéa 4 pose un principe...

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24 déc. 2008

Séminaire de droit pénal des mineurs : les parents du mineur délinquant

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Raymond GASSIN, criminologue, voyait dans la famille, « milieu inéluctable », un facteur exogène de délinquance. En effet, il existe un lien certain entre la famille et la délinquance des mineurs, la famille jouant un rôle crucial dans la construction de l'enfant, le développement de sa...

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27 Mars 2009

La parentalité

Dissertation de 14 pages - Droit de la famille

La parentalité est une notion en constante mutation qui n’a pas de définition exacte. Ce terme figure dans les textes officiels depuis 1997 et a été défini par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité comme un « ensemble des savoir-être et savoir-faire affectifs, techniques,...

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09 juin 2009

La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Mémoire de 73 pages - Droit de la famille

Le 5 mars 2007, une loi réformant la protection de l’enfance fut adoptée. Le même jour, une loi relative à la prévention de la délinquance fait également son apparition dans le système législatif français. Ces deux lois ont un point commun : elles s'attachent à l'enfance, mais l'une pour se...

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01 juil. 2009

Le fait d'autrui

Cours de 15 pages - Droit civil

Le fait d’autrui, une autre personne que le responsable, peut aussi engager une responsabilité civile. Cela a deux justifications et concerne 2 séries de situations : - Une personne a autorité sur une autre en raison de l’état de faiblesse de cette autre personne. On considère...