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 Responsabilité pour faute

Responsabilité pour faute

  
Responsabilité pour faute

Nos documents

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01 mai 2002

La responsabilité des fonctionnaires (2002)

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Après avoir analysé les conditions de mise en jeu des responsabilités civile et pénale des fonctionnaires qui nécessitent une approche détaillée des fautes et des sanctions attenantes, nous nous intéresserons aux incidences du droit pénal sur le droit disciplinaire. Ce deuxième axe...

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09 mai 2002

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 al 1 du code civil ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Selon l'article 1384 alinéas 1 du code civil « on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.» Pendant longtemps, la doctrine ainsi que...

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09 mai 2002

Arrêt Bertrand du 19 février 1997 (la responsabilité des parents)

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La haute juridiction civile a opté pour l'abandon d'une présomption de faute à l'égard des pères et mères, faisant ainsi de cette responsabilité, une responsabilité de plein droit (I). La portée de cet arrêt ne s'arrête néanmoins pas au changement des moyens d'exonération des...

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20 mai 2002

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? - évolutions jurisprudentielles et limites au principe général

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Il convient avant tout de préciser que l'interrogation posée n'intéresse que le domaine de la responsabilité délictuelle. En ce qui concerne la responsabilité contractuelle du fait d'autrui, il est rare que le débiteur exécute seul ses obligations. Le plus souvent, il confie tout ou...

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11 juin 2002

L'aléa thérapeutique (2002)

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

La part de hasard, appelée aléa thérapeutique, peut être définie comme étant « la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne peut être maîtrisé » (P. Sargos). Si la jurisprudence sur la responsabilité médicale est...

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13 juin 2002

Le fait des choses inanimées, condition de la responsabilité délictuelle. Cass. civ. 2e, 4 mars 1998

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit des obligations

Ce n'est pas seulement le fait – fautif – de l'homme qui est générateur de responsabilité civile ; le fait des choses peut également engager la responsabilité de ceux qui ont autorité sur elles. Il n'y a là rien de surprenant dans une société où la plupart des dommages...

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09 août 2002

Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat

Mémoire de 44 pages - Droit civil

La question se posera de savoir dans quelle mesure le débiteur d'une obligation inexécutée peut être responsable du préjudice subi par un non-contractant ? Ainsi, dans une partie préliminaire, nous rappellerons les enjeux du débat suscité par la réparation du dommage subi par le tiers isolé du...

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22 juin 2002

L'activité fiscale de l'Etat source de responsabilité

Dissertation de 14 pages - Droit fiscal

Bien que malaisé à déterminer du fait de sa complexité, nous rappellerons l'évolution des règles de compétence et de fond en matière de responsabilité de l'Etat du fait de son activité fiscale (I) quoique le juge des droits de l'homme remettent en cause deux théories traditionnelles du...

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11 Oct. 2000

Les responsabilités du fonctionnaire

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Si la puissance publique voit sa responsabilité largement engagée à côté ou à la place de celle de son agent par le juge (1), elle peut ensuite lui demander des comptes à travers la mise en jeu des responsabilités pécuniaires ou disciplinaires (2). Mais malgré ces deux...

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11 Oct. 2000

Peut-on parler d'une généralisation de la responsabilité de l'administration et de ses agents ?

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

Un régime d'irresponsabilité a longtemps été appliqué à la puissance publique. Il trouvait sa source dans l'adage " Le Roi ne peut mal faire ". Soustraite aux juridictions ordinaires, l'Administration était en fait délivrée de tout contrôle juridictionnel : les réclamations des administrés...

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26 Nov. 2001

Les fondements de la responsabilité de la police administrative

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

L'activité administrative , comme toute activité, peut être génératrice de dommages. Les victimes désireront que ces dommages soient réparés, mais dans quelles conditions. La théorie de la responsabilité présente une extrême importance, pratique et théorique. La possibilité d'obtenir...

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10 Oct. 2001

Les différents régimes de responsabilité administrative

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le principe de responsabilité de l'administration, c'est-à-dire la possiblité d'imposer à la puissance publique l'obligation de réparer les dommages causés par son action, date de la fin du XIXème siècle. Auparavant, l'adage "le Roi ne peut mal faire" et l'article 75 de la Constitution de...

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10 Oct. 2001

Le principe de responsabilité est-il bien appliqué ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

La notion de responsabilité est une notion commune à l'ensemble des branches du droit, aussi bien en droit civil et pénal qu'en droit administratif. Néanmoins on ne saurait la concevoir d'une manière uniforme. En effet, en droit administratif la jurisprudence a élaboré une conception de la...

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13 mai 2002

La responsabilité politique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Notre étude s'attachera à répondre à une double interrogation : pourquoi, pour qui une responsabilité politique ? Comment est-elle mise en place dans le bloc constitutionnel et institutionnel français ? De quel crise souffre ce principe de responsabilité ? Nous étudierons dans un...

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24 Janv. 2001

La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique collective des ministres, clé de voûte du régime parlementaire, régime qui a fini par s'imposer officiellement en 1875, a été engendrée par la responsabilité individuelle du ministre (I). Malgré la généralisation de ce régime de responsabilité...

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09 Mars 2002

Le principe de l'effet relatif des contrats: Cass. AP. 12 juillet 1991

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit des obligations

La décision rapportée tranche un conflit de jurisprudence entre la 1re et la 3e Chambre civile de la Cour de cassation quant à la nature, contractuelle ou délictuelle, de l'action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant. Elle marque aussi une volonté de rupture...

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21 déc. 2001

Dossier : les pouvoirs de police du maire

Mémoire de 42 pages - Droit administratif

Cadre général des pouvoirs de police du maire: L'objet, l'exercice, l'étendue et les formes de ses pouvoirs de police. L'exécution et le contrôle des mesures de police. Les responsabilités (I). Les thèmes principaux des pouvoirs de police: Baignade et activités nautiques, la lutte contre...

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22 févr. 2002

Le rôle de la jurisprudence dans l'évolution de la responsabilité du fait des choses inanimées (art.1384 al.1er)

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La jurisprudence a joué un rôle très actif, on peut même dire déterminant, dans l'évolution de la responsabilité du fait des choses. Il est intéressant de noter que dans le même temps, le Conseil d'Etat a, par un arrêt Cames du 21 juin 1896, marqué une évolution comparable. Après avoir...

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22 Janv. 2002

La responsabilité du fait des choses: exonération, présomptions

Dissertation de 8 pages - Droit civil

En écrivant dans l'article 1384 al 1er que l' « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait […] des choses que l'on a sous sa garde », le législateur n'avait eu probablement d'autre intention que d'annoncer...

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30 Oct. 2001

La responsabilité des incapables

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Dès lors que la capacité délictuelle devient de plus en plus englobante, en raison de considérations d'équité, les causes subjectives de non-imputabilité disparaissent du droit de la responsabilité civile pour laisser place à une responsabilité pour faute objective voire...

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21 févr. 2002

Le projet d'articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des Etats...

Dissertation de 6 pages - Droit international

On verra dans une première partie, que le projet de la CDI ne fait pas explicitement référence au dommage, condition pourtant essentielle de la mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat en droit international; dans une deuxième partie, que ce projet tente d'instituer un 'ordre public...

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02 Mars 2002

La responsabilité pénale des personnes morales - dispositif et application

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Longtemps exclue du droit positif en raison de son incompatibilité avec le principe de personnalité des peines, la responsabilité pénale des personnes morales a été consacrée par le nouveau Code Pénal de 1994. Malgré la « révolution » juridique annoncée à l'occasion, cette nouvelle...

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13 Sept. 2002

Peut-on encore évoquer les principes généraux de la responsabilité délictuelle tels qu'ils résultent des articles 1382 et suivants du Code civil ?

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

Il est essentiel de comprendre dans quelle mesure les articles 1382 et suivants du Code civil ont permis de résoudre les nouveaux cas de figure que le juge a rencontré et sur quels points le législateur a dû mettre l'accent par le biais de plusieurs réformes qui ont pu toucher les conditions...

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10 mai 2000

Olivier Beaud : le Sang contaminé

Fiche de lecture de 12 pages - Droit constitutionnel

Olivier Beaud est professeur de droit public à l'Université de Paris-II (Panthéon-Assas), ancien membre de l'Institut Universitaire de France. Il a publié La puissance de l'Etat, PUF, 1994 sur la question classique du rapport entre la souveraineté et l'Etat (tiré de sa thèse de doctorat en...

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20 Oct. 2002

Juger le politique en France

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Vision diachronique de la justice du politique en France depuis la IIIème République. Des lois constitutionnelles de 1875 à la constitution de 1958 : la transmission d'une tradition d'une justice politique qui n'est pas dénuée d'incohérences. Les conséquences de l'affaire du sang contaminée :...

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17 Nov. 2002

Le rôle de la causalité dans la mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La responsabilité est l'un des domaines majeurs de notre droit civil, elle comprend deux domaines essentiels : responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle. Cette dernière trouve son fondement dans les articles 1382 et 1383 du code civil, sa mise en oeuvre...

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17 déc. 2002

La faute est-elle encore le fondement de la responsabilité ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dans la mesure où c'est à la victime de faire la preuve de la responsabilité d'autrui en montrant qu'il a commis une faute intentionnelle ou non-intentionnelle, et que cette preuve est parfois difficile à faire, le législateur et les juges ont voulu protéger la victime en...

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04 Janv. 2003

Le juge administratif et la contamination par le VIH en raison de l'activité d'un service public hospitalier et des centres de transfusion sanguine à statut public

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Le CE a trouvé en l'Etat un responsable, mais il n'a à sa charge qu'une responsabilité « temporaire ». Pour les contaminations intervenues avant ou après la période de carence le service public hospitalier ainsi que les CTS à statut public ont une responsabilité à assumer. Il a...

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23 Janv. 2003

L'exercice du droit de propriété, source de responsabilité

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La maxime : « celui qui fait usage de son bien ne lèse personne » semble aujourd'hui être tombée en désuétude, du moins en ce qui concerne l'exercice du droit de propriété, forme la plus achevée de droit réel. Le titulaire exclusif de ce droit a la faculté d'en user et d'en jouir de la manière la...

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05 févr. 2003

Le responsable est-il toujours fautif, le fautif est-il toujours responsable ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La faute considérée comme condition de la responsabilité a certes progressivement reculé, dans le droit public puis privé. Mais, fondement rationnel et éthique des responsabilités civile et administrative, la notion de faute est au cœur de la responsabilité...