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 Respect de la dignité

Respect de la dignité

Respect de la dignité

Nos documents

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06 Mars 2010

La protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Les possibilités d'utilisation de l'être humain, ou de son corps, sont accrues par les progrès technologiques récents. Le droit a dû, et doit certainement encore se mettre à jour pour protéger suffisamment la personne de toutes les atteintes qu'elle est susceptible de subir aujourd'hui. Il...

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23 avril 2007

Le respect de la dignité humaine et de la police administrative

Cours de 8 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt (C.E., ass., 27/10/1995, Morsang-sur-Orge) relatif au respect de la dignité humaine et de la police administrative. Par cette décision, la jurisprudence relative à la moralité publique se trouve enrichie par une nouvelle composante. Il est, en effet, admis,...

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27 Mars 2010

La protection juridique du respect de la dignité humaine

Dissertation de 1 pages - Libertés publiques

Si la notion de dignité humaine est théorisée à l'époque des Lumières par le philosophe allemand Emmanuel Kant, ce n'est qu'après 1945 et en réaction au nazisme que la société internationale a jugé nécessaire d'affirmer et de garantir le principe. La personne humaine est une fin en soi,...

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04 Oct. 2010

La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine - publié le 04/10/2010

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Il convient tout d'abord de s'interroger sur le sens à accorder à la notion de "dignité humaine". Quoiqu'elle semble à première vue évidente, c'est en effet une notion floue, et il est difficile d'en donner une définition concise : pour G. Cornu, elle n'a qu'un "pouvoir d'évocation", et...

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01 avril 2007

Le principe du respect de la dignité de la personne humaine

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dissertation sur le sujet : Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ? Poser la question de la signification de ce principe entraîne une interrogation sur les objectifs, les conséquences et les enjeux...

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12 déc. 2008

Commentaire de l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, Conseil d'Etat, 27 octobre 1995, sur l'ordre public et le respect de la dignité humaine

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Au milieu des années 1990, s'organisaient, dans les discothèques de France, des manifestations quelques peu curieuses, appelées « lancé de nain ». L'attraction était simple, il s'agissait de saisir les poignées fixées sur la combinaison d'une personne atteinte de nanisme et de la lancer le plus...

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01 juin 2010

Cour administrative d'appel de Versailles, 25 octobre 2007 - l'ordre public, le respect de la dignité humaine

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

« L'ordre public est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l’état de paix opposé à l'état de trouble » affirme Maurice Hauriou dans son Précis de droit administratif. La police administrative a pour objet le maintien de cet ordre public dont le...

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18 Mars 2010

La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine - publié le 18/03/2010

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » dit l'article 1 de la Déclaration universelle de 1948. En effet, le droit français attache une importance particulière à la protection du respect de la personne humaine. Ainsi, le droit donne une notion...

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21 Sept. 2010

La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine - publié le 21/09/2010

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Selon le philosophe français du XXème siècle Paul Ricœur, quelque soit la civilisation il y eut de tout temps le besoin d’affirmer que«quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain.» Cette volonté est d’autant plus vraie que les législateurs retiennent les...

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12 avril 2010

La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La notion de dignité humaine trouve son origine dans la philosophie, notamment avec Kant, philosophe allemand du XVIIIe siècle, qui surpasse une notion déjà définie par des valeurs judéo-chrétiennes (l'homme étant à l'image de Dieu, en atteignant l'homme on atteint Dieu) en présentant le...

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29 Sept. 2009

L'exposition des restes humains au musée (suite à l'affaire de l'exposition Our Body)

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le corps humain et plus précisément ses restes firent leur première apparition dans les cabinets d’amateurs dés la fin du XVI ° siècle. Suite à l’essor conséquent de la science et de la médecine en matière de conservation, l’exposition des corps n’eut dès lors de cesse de...

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04 Mars 2011

Cour de cassation, arrêt 16 septembre 2010, la plastination

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Libertés publiques

La dignité ne s’arrête pas avec la mort comme l’affirme l’article 16-1-1 du code civil « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être...

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20 avril 2012

La dignité et libre expression du consentement

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

« Nous peuples des Nations-unies, résolus […] à proclamer à nouveau nôtre foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la valeur de la dignité humaine […]» ainsi commence le préambule de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945. Il y a dans ce préambule la volonté...

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23 mai 2007

Les infractions contre les personnes - publié le 23/05/2007

Cours de 12 pages - Droit pénal

Cours complet de droit pénal spécial, dispensé au niveau Master 1 Sciences Criminelles. Ce premier document aborde les infractions contre les personnes jusqu'aux atteintes à la dignité humaine. Un très bonne synthèse au format Word, composée de 7264 mots.

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22 déc. 2014

L'ordre public est-il toujours, selon la célèbre formule de Maurice Hauriou, « matériel et extérieur » ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L’« affaire Dieudonné » a mis en émoi la doctrine juridique française, tantôt fustigeant un trouble évident à l’ordre public, tantôt critiquant l’éventuelle partialité du Conseil d’Etat et sa restriction contestable de la liberté d’expression. L’interdiction par les...

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13 Janv. 2008

CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

L’activité de police, touchant par nature à l’ordre public, apparaît comme étant d’importance première pour les libertés. En effet, les mesures prises dans le cadre d’une telle activité porte nécessairement atteinte aux libertés et droits fondamentaux. Dans l’affaire dite...

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08 Mars 2007

La dignité humaine en droit français

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Les atrocités commises durant la seconde guerre mondiale ont favorisé l’émergence du concept de dignité humaine en droit international. Ainsi la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 se réfère-t-elle dans son préambule à cette notion deux fois, avant...

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25 févr. 2009

La protection professionnelle contre les harcèlements

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le législateur de 2002 va dans le sens de celui de 1992 en refusant d’associer un agissement de harcèlement sexuel à une atteinte à la dignité de la personne humaine et crée alors une nouvelle notion ayant pour objectif de protéger la dignité dans le monde du travail, il...

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08 juil. 2010

La dignité humaine

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

L’idée de dignité humaine a une longue histoire et la difficulté de la définir vient de ce que l’accumulation des discours qui s’en emparent et celle des institutions qui la mettent en œuvre en modifie les contours. La dignité humaine est sans doute le résultat...

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04 Mars 2008

La dignité de la personne humaine et la liberté individuelle

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Dissertation de droit au sujet de la dignité de la personne humaine et de la liberté individuelle. En quoi les deux notions sont-elles complémentaires et distinctes ?

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30 Janv. 2015

L'euthanasie et le droit français

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La mise en place d’une « assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité » faisait partie des engagements de campagne du Président de la République François Hollande. Or, l’échéance d’un projet de loi semblent avoir été à maintes reprises repoussée en raison de...

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28 févr. 2007

CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, CJCE, 14 octobre 2004, Omega c. Bonn

Commentaire d'arrêt de 17 pages - Droit autres branches

La notion d’ordre public, dont la dignité humaine a été consacrée comme une composante indissociable, constitue un pivot du droit de la police administrative municipale, justifiant dans certaines mesures des restrictions aux libertés fondamentales. C’est ce que rappelle le...

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05 avril 2007

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 20 décembre 2000

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’arrêt qui nous est présenté émane de la première chambre civile de la cour de cassation du 20 décembre 2000, qui oppose la famille du Préfet X (demandeur) aux sociétés Cogedipresse et Hachette Filipacchi (défendeurs). Les sociétés Cogedipresse et Hachette Filipacchi ont publié au sein de...

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21 févr. 2008

Dignité de la personne humaine et liberté individuelle (2008)

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Le droit est aujourd’hui confronté à de nouvelles questions concernant la protection de l’être humain, de son corps et de sa personne, notamment face à d’éventuelles nouvelles menaces qui n’existaient pas au moment de la rédaction des règles constitutionnelles. Le...

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18 avril 2008

CA Paris 28 mai 1996 « Benetton »

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La première Chambre de la Cour d’appel de Paris a rendu le 28 mai 1996 un arrêt dit « Benetton » relatif à une campagne publicitaire portant atteinte à la dignité humaine, confirmant ainsi le jugement énoncé par les juges de première instance. En l’espèce la société Benetton...

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18 févr. 2009

Dignité de la personne face à la liberté individuelle

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

Longtemps cantonnée dans les domaines philosophiques et religieux, la dignité de la personne humaine connait un grand succès en cette fin de 20e siècle. Depuis quelques années, la référence rituelle à ce concept éthico-juridique nourrit le discours des journalistes, des politiques, des...

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19 févr. 2009

Dignité de la personne humaine et liberté individuelle (2009)

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

« La dignité de la personne humaine est un concept nouveau » affirme Edelman, à l’inverse, la liberté individuelle n’est pas une idée neuve, mais le cœur de la doctrine libérale et démocratique. Les deux principes sont anciens, la dignité humaine, quoique nouvelle en...

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28 Mars 2009

La dignité humaine saisie par le droit

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

Le principe de dignité humaine, aussi fondamental qu'il puisse paraître, a ceci de singulier qu'il se présente dans le discours juridique comme une "jeune vieille idée". C'est en effet un concept assez particulier au sens où même s'il a traversé l'ensemble des réflexions métaphysiques et...

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04 Sept. 2009

Libertés et fin de vie : le droit de mourir

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

Régulièrement rappelé au premier plan de l’actualité (affaire Humbert, Sébire…), la revendication de la reconnaissance du droit de mourir, c'est-à-dire en se suicidant, par euthanasie ou par suicide assisté, cristallise de fortes oppositions. Les partisans de l’euthanasie,...

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10 Sept. 2010

La dignité est-elle perçue comme un principe liberticide ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La liberté et la dignité humaine doivent être effectives, et il ne sert à rien de dire que chacun doit vivre libre s'il n'a pas les moyens de vivre déclarait Henri Leclerc. Deux décisions juridiques ont été importantes dans le parcours de la notion de dignité, et notamment pour son...