Consultez plus de 43423 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Reproduction sociale

  
Reproduction sociale

Nos documents

Filtrer par :

30 Sept. 2009
doc

Cas pratique sur l'action en diffamation et l'abus de biens sociaux

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

“ Qui aurait pu penser qu'un Français serait un jour à la tête d'une brasserie produisant la meilleure bière d'Allemagne ? Telle est pourtant la réussite de Monsieur Henri Houblon, homme d'affaires français, P-DG d'une pétillante société anonyme installée en Allemagne sur les bords du Rhin....

28 avril 2009
pdf

Droit et besoins sociaux - publié le 28/04/2009

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'objectif du droit est de stabiliser des comportements et délimiter des frontières. Le droit répond à une aspiration fondamentale qui est celle de la connaissance préalable. Cette institutionnalisation autorise la certitude de la répétition qui est une forme de sécurité. Cette délimitation...

19 Sept. 2007
doc

La question de la loyauté de la preuve se pose en droit civil, pénal et social

Mémoire - 37 pages - Procédure pénale

Henri Levy-Bruhl, auteur de sociologie criminelle affirmait : « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme, et la sentence n'est qu'une ratification ». Cette citation montre bien l'importance qu'a toujours suscitée la preuve dans le système juridique français. En effet,...

17 déc. 2008
doc

Méthodologie dans le domaine du travail social

Cours - 48 pages - Libertés publiques

Le questionnaire est en général une série de questions fermée. Une question fermée est une question à laquelle on répond en cochant une case parmi les phrases proposées. La difficulté lorsqu'on fait un questionnaire est de trouver toutes les possibilités de choix de réponses. Le...

09 févr. 2009
doc

L'évolution de la famille contemporaine (2009)

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Selon le lexique des termes juridiques Dalloz, la famille est « l'ensemble des personnes descendant d'un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation ». La famille s'est réduite aujourd'hui aux époux et à leurs enfants. C'est le modèle familial le plus...

27 Mars 2020
doc

Le principe d'égalité dans le droit des concours

Dissertation - 16 pages - Droit administratif

Le principe d'égalité est d'application très large, plus large même que le droit des concours. On le trouve dans l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent...

12 Nov. 2007
doc

Les minorités sexuelles et le mariage

Mémoire - 29 pages - Droit de la famille

Par cette expression, Jean Carbonnier, a voulu exprimer la dualité qui existe au sein du mariage. Il est à la fois purement juridique, mais également social. Social dans le sens où il a servit de vecteur de normalité familial et juridique dans sa conception purement contractuelle et...

05 Sept. 2007
doc

Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines

Cours - 57 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit économique et social, particulièrement adapté au cursus de droit public mais aussi aux étudiants se destinant aux fonctions RH dans une entreprise ou dans une administration. Le régime juridique destiné à la fonction publique y est expliqué.

14 Oct. 2014
doc

Les rapports entre la société et la mobilité

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Si la campagne publicitaire de la banque CIC se justifiait par un monde qui bouge, la société rime avec mobilité. La mobilité se définit en effet comme ce qui est capable de déplacement, et fait alors appel à la mobilité géographique des biens, mais également des personnes. Pour autant, la...

20 août 2015
doc

Les différentes institutions juridictionnelles de l'ordre national et international

Cours - 33 pages - Droit civil

La vie sociale est par elle-même source de conflits, car des intérêts s'opposent, des divergences ou des conflits apparaissent entre des personnes, entre des acteurs de la vie sociale : des prétentions se manifestent. Si rien n'est prévu par la société : chacun est tenté de se faire...

15 Mars 2011
doc

Le clonage humain

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

La génétique connut ses premiers balbutiements avec l'énoncé des lois de Mendel en 1868 et l'établissement en 1920, de la théorie chromosomique de l'hérédité par Morgan. Avec la Seconde Guerre mondiale, la génétique devint synonyme d'eugénisme. Ce n'est qu'à partir des...

11 avril 2007
doc

La législation sur le droit d'auteur face à internet

Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle

L'auteur a toujours eu la tâche difficile de concilier deux exigences contradictoires de son amour-propre. Son souhait d'être connu du plus vaste public possible, qui le pousse à publier ou à diffuser son oeuvre, et à courir ainsi le risque d'être copié, plagié, repris, enrichi, contredit, et le...

21 mai 2008
doc

La copie privée à l'ère du numérique

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

Le terme copie vient du latin « copie » qui veut dire abondance. Le terme s'entend aussi comme une reproduction, un double de l'original. La copie qu'elle soit strictement identique ou non, impose un nombre à l'original : du fait de l'existence de la copie, l'original n'est plus unique....

20 juil. 2011
pdf

La protection des signes distinctifs

Cours - 38 pages - Droit des affaires

La clientèle est l'objet essentiel de toute activité économique. Elle constitue l'élément essentiel du fonds de commerce. Elle a une valeur financière car elle représente un volume d'affaires potentiel que le commerçant, l'artisan, ou tout autre agent peut espérer obtenir grâce à...

13 févr. 2009
doc

Point de vue du droit musulman sur le clonage humain

Dissertation - 20 pages - Droit autres branches

La médecine joue avec la vie et la mort des êtres humains. Pour éviter les dérapages, les médecins ont dû se plier à des règles déontologiques, comme celles prévues dans le fameux serment d'Hippocrate. Ce serment, traduit en arabe par Hunayn Ibn-Ishaq (décédé en 911), avec de légères...

20 juil. 2010
doc

Le droit d'auteur et l'univers numérique

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Les créations intellectuelles comme la propriété littéraire et artistique (par exemple le droit d'auteur) sont directement concernées par la dématérialisation. Non seulement les activités intellectuelles peuvent être effectuées directement sur les réseaux numériques, mais ces réseaux peuvent...

04 Mars 2010
pdf

La répression de la contrefaçon de l'euro

Cours - 18 pages - Droit européen

La contrefaçon est le fait de reproduire un bien en violation d'un monopole national accordé par un État. La contrefaçon de la monnaie est la reproduction illicite de la monnaie émise par un État. La falsification de la monnaie est l'altération de la matière composant la monnaie de...

16 Nov. 2012
doc

L'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (directive 2001/29/CE du 22 mai 2001)

Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle

La directive 2001/29 est la première mesure importante que l'Union européenne a adoptée dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins les faisant entrer dans l'ère du numérique. Elle vise essentiellement à protéger les livres, les films ou encore les œuvres musicales à...

16 Nov. 2018
doc

Conseil d'Etat, ordonnances des 11 janvier 2014 et 13 novembre 2017 - L'interdiction de représentation de Dieudonné

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

En l'espèce, il est question dans ces deux ordonnances de deux arrêtés pris par les maires d'Orléans et de Marseille en 2014 et 2017 visant à interdire la reproduction d'un spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala. Ces maires estimaient en effet que le spectacle pouvait...

26 Sept. 2007
doc

Les exceptions au droit d'auteur

Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur a été défini pour protéger toutes les créations intellectuelles de l'homme - on parle alors d'œuvre de l'esprit - à partir du moment où une création de l'esprit naît et qu'elle est considérée comme originale, quelle qu'en soit la forme, le mérite, la destination et son...

28 juil. 2009
doc

Protection de la création, Internet et libertés fondamentales

Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle

L'évolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des œuvres musicales et cinématographiques. En effet, le développement particulièrement rapide d'internet a permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Le corolaire de cette évolution fut le...

08 févr. 2012
pdf

Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité

Cours - 65 pages - Droit autres branches

Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971,...

28 Janv. 2006
doc

Le droit des blogs

Dissertation - 22 pages - Droit autres branches

« Il y a quelques années pour faire sa page web, il fallait utiliser un éditeur HTML, en maîtriser le langage, choisir un hébergeur, (...). Aujourd'hui, écrire un blog est aussi simple qu'écrire un billet ou un mail ». Les blogs sont nés à la fin des années 1990 avec l'apparition de...

25 Janv. 2010
doc

La propriété intellectuelle

Cours - 10 pages - Droit autres branches

La contrefaçon correspond à la « reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur » Bien évidemment, la copie servile de la totalité ou d'une partie caractéristique d'une oeuvre...

03 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Introduction au droit et droit civil

Cours - 157 pages - Droit autres branches

Le droit peut être défini, selon le vocabulaire juridique Capitant, comme un ensemble de règles de conduite récemment éditée et sanctionnée, qui s'imposent aux membres de la société. À ce titre, il concerne les individus de la société comme le confirme un adage ancien : « ubis societas, ubis...

15 Nov. 2012
doc

La protection des fragrances de parfum au titre du droit d'auteur

Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle

La fragrance d'un parfum désigne le message olfactif, la multitude d'odeurs qui émanent d'un parfum. Elle se caractérise par une combinaison d'accords olfactifs harmonieux et par la succession d'une « note de tête », d'une « note de fond » et d'une « note de cœur » de telle sorte que l'on...

20 Mars 2012
doc

Cour de cassation, Première Chambre civile, 24 septembre 2009 : Les droits de l'artiste-interprète

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Le droit moral de l'artiste interprète a pour but de protéger la réputation artistique de ce dernier, en lui assurant le respect de son nom, de sa qualité, ou en lui permettant de ne divulguer que les prestations dont il est satisfait. Ce droit ne peut donc en principe être confondu avec le...

04 Janv. 2007
pdf

Droit d'auteur et téléchargement

Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur a pour vocation centrale, en assurant la protection de l'oeuvre, de favoriser la production culturelle. Il permet d'étendre un des fondements de l'organisation socioéconomique de la civilisation occidentale, la propriété, à un domaine immatériel : la création culturelle et...

03 Sept. 2009
doc

Droit privé et Droit civil : introduction, titulaires des droits, couple et filiation

Dissertation - 199 pages - Droit autres branches

- Droit et religion : à l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une...

31 Mars 2010
doc

Droit pénal spécial : répression des actes, infractions, etc.

Cours - 81 pages - Droit pénal

Le Droit Pénal Spécial est à la fois une des premières manifestations du droit et une des premières manifestations du droit pénal. Du droit : Aux temps anciens des sociétés sans Etats, une des toutes premières manifestations a consisté à répondre à la vengeance aux agressions injustes subies mais...