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 Représentativité du syndicat

Représentativité du syndicat

  
Représentativité du syndicat

Nos documents

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10 Oct. 2008

Les nouveaux critères de représentativité des syndicats

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Ainsi que le souligne la position commune du 9 avril 2008, l'évolution des critères de représentativité repose sur la nécessité de « tenir compte des évolutions intervenues depuis leur institution par la loi du 11 février 1950, d'une part » et celle de « renforcer la légitimité des accords...

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02 Mars 2013

Commentaire d'arrêt, 29 février 2012: la représentativité du syndicat

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 a d’une part, supprimé la présomption irréfragable de la représentativité de certains syndicats et, d’autre part, limité cette possibilité de reconnaissance du caractère représentatif du fait d’une nouvelle exigence de la rencontre de sept...

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25 juil. 2014

La liberté syndicale est-elle remise en cause par la disposition de représentativité des syndicats ?

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

La liberté syndicale en France fut obtenue, après de nombreuses années de lutte, à la fin du 19e siècle. Depuis, de nombreux syndicats se sont créés en France et dans le reste du monde. Une instance internationale chargée de gérer les relations de travail d’une manière globale fut...

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15 mai 2010

La représentativité des syndicats non affiliés aux cinq grandes confédérations

Cours de 3 pages - Droit du travail

Selon l’article L.133-2 du Code du travail, la représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après les critères suivants : les effectifs, l’indépendance, les cotisations, l’expérience et l’ancienneté du syndicat et enfin l’attitude...

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09 déc. 2008

Analyse de la position commune du 9 avril 2008 - représentativité des syndicats, dialogue social

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La position commune du 9 avril 2008 est l’aboutissement d’une discussion entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle est l’origine d’un changement important en droit du travail équivalent à la réforme des lois Auroux de 1982, notamment en ce...

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18 Janv. 2016

Cass soc. 29 février 2012 - La représentativité des syndicats

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

En l’espèce, un syndicat avait obtenu 16,13% des suffrages lors du premier tour des dernières élections des membres titulaires du comité de son établissement "siège". Il a par la suite désigné par lettre du 24 décembre 2010 un candidat qui avait obtenu 14,4% des suffrages au premier...

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08 févr. 2012

La représentativité des syndicats catégoriels

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

En vertu de l'article L.2131-1 du Code du travail, « les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans leur statut ». Ainsi, les statuts...

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19 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 24 mai 2006 - la représentativité des syndicats

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Le 9 février 2005, le Syndicat national des praticiens de mutualité agricole (SNPMA) a désigné un délégué syndical et un suppléant au sein de la caisse de la Mutualité sociale agricole d'Ile-de-France. En première instance, le tribunal d'instance de Villejuif a annulé la désignation de ce...

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13 Nov. 2012

Les nouvelles règles de représentativité des syndicats sont-elles attentatoires à la liberté syndicale ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 reconnaît la liberté syndicale et le droit de créer un syndicat. Au terme de l’alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, il est prévu que « tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer...

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02 juil. 2009

La constitution et la représentativité des syndicats

Dissertation de 18 pages - Droit du travail

Document 1 : Cass. Soc. 23 novembre 1999 Faits : Un avenant a modifié certains articles de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres. L'accord et l'avenant ont fait l'objet d'arrêtés d'extension et d'élargissement. Procédure : Le Conseil d'Etat, appelé à se...

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04 juin 2010

Les évolutions de la représentativité des syndicats face au modèle social français

Cours de 4 pages - Droit du travail

En droit français, la notion de représentativité syndicale est apparue en 1936. À l’époque, on reconnaissait aux syndicats le droit de conclure des conventions collectives qui pourraient être appliquées à l’ensemble des salariés et employeurs d’une même profession,...

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04 déc. 2009

La représentativité des syndicats

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Les syndicats ont rendu leur dignité d'hommes à des millions de prolétaires au travail et permit une grande solidarité ouvrière face aux événements graves de la vie tout en faisant vivre la troisième devise de la république « la fraternité ». C'est au cours de ces deux siècles d'histoires...

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26 juin 2010

Les nouveaux critères de représentativité des syndicats institués en France en 2008

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Inchangées depuis 1966, les règles de la représentativité syndicale ainsi que celles du dialogue social s'apprêtent à subir un profond changement, une « loi fera date dans l’histoire des relations sociales de notre pays » affirme le député Jean-Paul Anciaux dans son rapport fait au...

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27 Mars 2010

La représentativité syndicale

Cours de 10 pages - Droit du travail

Au fil des années s’est affirmée la reconnaissance d’un droit des salariés à la négociation collective. L2221-1 : « négociation de l’ensemble de leurs conditions d’emploi de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales ». Le droit de la...

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19 Oct. 2010

Droit du travail approfondi : le jeu pacifique et le jeu belliqueux

Cours de 108 pages - Droit du travail

La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la démocratie si...

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28 Janv. 2016

La représentativité syndicale - publié le 28/01/2016

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Selon Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à la Sorbonne, la représentativité est « l'aptitude concrète d'un syndicat à représenter au-delà des intérêts de ses membres, ceux d'une collectivité ; c'est la conjugaison de l'idée de pluralisme syndical sous-tendue par le...

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07 Nov. 2006

Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 5 Novembre 2004

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La représentativité est l’aptitude reconnue aux syndicats d’être les porte-paroles des salariés dont ils prétendent défendre et promouvoir les intérêts. L’enjeu de la représentativité est fondamental dans le rôle que va jouer le syndicat. En effet, si la...

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17 Nov. 2006

Le syndicat et la représentation du personnel: arrêt du 3 Décembre 2002 (Cass. Soc.)

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le syndicat, parce qu’il est l’organe de défense des droits des salariés, est une institution très contrôlée. L’arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 3 Décembre 2002 donne un exemple de ce contrôle exercé par les juridictions. En l’espèce, un...

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12 juil. 2007

Analyse du rapport Haddas-Lebel

Fiche de lecture de 6 pages - Droit du travail

La syndicalisation en France a « quasiment été divisée par deux en vingt-cinq ans », constate le Président de la section sociale du Conseil d’Etat, M. Hadas-Lebel dans son rapport sur la représentativité syndicale et le financement des syndicats remis le 3 mai 2006 sur demande...

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17 Mars 2010

Chambre sociale, Cour de cassation, 3 décembre 2002 - la liberté syndicale et l'action syndicale

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

En l’espèce, une banque conteste la reconnaissance d’un syndicat issu de la CFDT au sein de son entreprise et forme un pourvoi en cassation pour contester la désignation d’un délégué syndical, autorisée par un arrêt de seconde instance et la représentativité même du...

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24 Oct. 2007

La représentativité syndicale - publié le 24/10/2007

Cours de 4 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail au sujet de la représentativité syndicale.

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04 Sept. 2008

Chambre sociale du 3 décembre 2002 : le droit syndical en dehors de l'entreprise

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

En France il existe une présomption de représentativité à l’égard des syndicats dits représentatifs, mais concernant les autres syndicats, ils doivent prouver au cas par cas leur représentativité. Cet arrêt en date du 3 décembre 2002 a été rendu par la chambre...

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31 Oct. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 octobre 2007 - égalitité de traitement des organisations syndicales

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

L’identité syndicale est perturbée : si le pluralisme syndical, cher à notre droit français, permet l’optimisation de la défense des intérêts professionnels, il n’empêche que le taux de syndicalisation reste très faible. Dans une période où moult débats et propositions...

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21 juil. 2010

Les syndicats ont-ils à perdre ou à gagner après la loi du 20 août 2008 ?

Cours de 7 pages - Droit du travail

(...) La loi du 20 août 2008 s'inscrit dans une philosophie novatrice, désirant bousculer les mentalités de l'excellence syndicale. Les syndicats jouent désormais leur place à chaque élection, ce qui a pour but de renforcer la légitimité syndicale. L'intérêt du sujet est lié à ce regain...

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19 juin 2005

Le principe majoritaire (2005)

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Depuis la loi du 4 mai 2004, la validité des accords collectifs est subordonnée au principe majoritaire. Le principe majoritaire dans la négociation collective en France n'est pas une tradition. En effet, l'ordonnance de 1950 définissant les règles de la négociation collective s'était bien...

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30 Janv. 2013

La représentativité syndicale - publié le 30/01/2013

TD de 7 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008, modifiant les critères de la représentativité syndicale, est le fruit de plusieurs années d'échanges, de travail, de compromis et de coordination entre les pouvoirs publics et les organisations syndicales. La Position Commune du 9 avril 2008, conclue respectivement...

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11 mai 2010

La représentativité syndicale depuis la loi du 20 août 2008

Cours de 5 pages - Droit du travail

La représentativité syndicale a profondément été modifiée ces 10 dernières années, spécialement par la loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. Le terme de représentativité a été employé pour la première fois par le...

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14 Mars 2019

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2011 - Accord collectif relatif aux moyens techniques de diffusion de l'information syndicale et principe d'égalité

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Si les possibilités liées à la communication dans l'entreprise, enjeu majeur de l'action syndicale, peuvent être étendues par accord collectif, l'octroi de tels avantages doit se faire sans méconnaître le principe constitutionnel d'égalité, comme le montre cet arrêt rendu le 21 septembre 2011 par...

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13 juin 2007

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat (CE) du 5 novembre 2004

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

L’arrêt commenté est celui rendu par le Conseil d’Etat le 5 novembre 2004, relatif à la représentativité syndicale au plan national et interprofessionnel. En l’espèce, le CE est saisi d’un recours pour excès de pouvoir formé contre le refus implicite opposé par le...

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17 Sept. 2009

La présence syndicale dans l'entreprise : mythe ou réalité ?

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

« Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée » écrit Vaclav Havel (Président de la République fédérale de Tchécoslovaquie de 1989 à 1992 puis Président...