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Thème juridique : Régime présidentiel

  
Régime présidentiel

Nos documents

Filtrer par :

31 juil. 2013
doc

Les élections législatives sont-elles obligatoires au président de la République pour mettre en oeuvre son programme de campagne ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». Ainsi, selon Michel Debré, un des constituants, la Ve République est considérée comme un régime parlementaire, présentant le projet...

09 mai 2002
doc

Le contrôle de l'exécutif en Argentine et en Espagne

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

Aristote a entrevu les différentes fonctions du pouvoir au sein de l'Etat. Locke a compris qu'elles pouvaient être exercées par des organes distincts. Montesquieu a élaboré un système de gouvernement ayant pour objectif d'éviter que le pouvoir ne soit despotique. La théorie de la...

20 juin 2007
doc

Le système américain

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d'une indépendance à l'égard du Congrès. Cette relative indépendance de l'exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les...

04 Oct. 2007
doc

Les institutions américaines

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

Fondée en 1776 la République des Etats-Unis d'Amérique (The Republic of The United States of America) se caractérise par un régime présidentiel. Il s'agit donc d'un régime non parlementaire (le gouvernement n'étant pas responsable devant le congrès) et bi représentatif, le...

10 Sept. 2009
doc

Le président en France et aux États-Unis

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Les récentes élections aux Etats-Unis, et la ferveur suscitée par la campagne d'Obama et Mac Cain ont une fois de plus souligné l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. Certains sont même souvent tentés de faire le parallèle avec le président français, compte tenu de...

14 Janv. 2010
doc

Les relations entre l'exécutif et le législatif aux Etats-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des Etats-Unis de 1787 définit clairement les différents pouvoirs étatiques de l'Etat ainsi que les organes qui y participent. Il est ici question de se pencher sur deux de ces pouvoirs : la fonction législative et la fonction exécutive. La fonction législative est celle qui...

21 avril 2011
doc

La légitimité du Président de la République sous la Ve République

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis Napoléon Bonaparte à René Coty, on a pu observer un réel déclin de la fonction présidentielle. C'est en 1958, dans un contexte politique particulier, que va se renforcer le pouvoir exécutif, notamment le Président de la République. La IVe République s'est avérée être en échec...

15 mai 2018
doc

Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à...

03 juin 2020
doc

Le droit de veto dans le système constitutionnel des États-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine, en 1787, érigé un régime politique particulier qui n'a pas d'équivalent ailleurs. Ce constat provient de la volonté des Pères fondateurs qui ont voulu bâtir un régime d'équilibre des pouvoirs caractéristique et unique. Outre la séparation des pouvoirs...

17 Janv. 2010
doc

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis sont une démocratie présidentielle ayant une histoire assez particulière. Un siècle et demi après l'arrivée des premiers colons du Mayflower en 1620, les Etats-Unis déclarent leur indépendance, le 4 juillet 1776. Les treize anciennes colonies britanniques se sont réunies en...

02 avril 2010
doc

"Le président des États-Unis exerce des pouvoirs extraordinaires dans d'extraordinaires limites", John Kennedy

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Au sein de nos sociétés actuelles, les États-Unis sont l'unique régime présidentiel à fonctionner. En effet, les autres pays démocratiques se sont plutôt orientés vers des régimes parlementaires ou des régimes d'assemblée. Ce qui fit dire à John Kennedy que le...

17 avril 2010
doc

Le système constitutionnel américain - la domination politique du chef de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel se définit comme un régime dans lequel l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation à la fois organique et fonctionnelle. Le pouvoir exécutif y est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement...

21 Mars 2011
doc

Les rapports entre le Congrès et le président américain

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution dont se dotent les États-Unis en 1787, va faire d'eux le premier État au monde à se doter d'une Constitution écrite. Cette dernière mentionne que les États-Unis sont un régime présidentiel. En effet, les pères de la Constitution américaine avaient en quelque sorte «...

10 Oct. 2001
doc

Les modèles constitutionnels

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Les modèles de séparation souple des pouvoirs : le modèle parlementaire classique, le parlementarisme rationalisé. Les modèles de stricte séparation des pouvoirs: le modèle américain : entre "Congressional government" et régime présidentiel, un modèle constitutionnel intermédiaire :...

20 août 2008
doc

Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des «...

22 févr. 2021
doc

Comparaison des pouvoirs du Président de la Troisième République française et ceux du Président des États-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Comparer les "pouvoirs" — au sens général de "prérogatives juridiques" (Vocabulaire juridique, G. Cornu) — du président des États-Unis, sous le droit positif actuel, et du président de la IIIe République en France, suppose de s'intéresser au contexte politique et constitutionnel dans...

16 juin 2021
doc

Le président des États-Unis et le Congrès

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les élections de mi-mandat qui auront lieu le 6 novembre prochain sont l'occasion de mettre en lumière les jeux de pouvoir politique des États-Unis et d'en présenter les grandes notions. Selon la Constitution de 1787, les États-Unis sont basés sur une organisation de type fédéral et sur...

28 Nov. 2001
doc

Le système politique américain

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

De l'oeuvre des pères fondateurs, ressort un régime de type présidentiel, caractérisé par l'autonomie réciproque du gouvernement et des assemblées, tel un rapport de 'je t'aime moi non plus'. Exécutif et législatif ont la même source de légitimité : ils sont élus...

22 Nov. 2002
doc

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Vème République est la première en France à consacrer un titre (le titre III) au Gouvernement. Certes, le nombre d'article est limité (trois), mais ils énoncent les moyens mis à disposition d'une autorité gouvernementale restaurée. Dans un régime...

18 Oct. 2003
doc

Les relations entre le Congrès et le Président aux USA

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Les constituants américains de 1787, inspirés par les théories de Montesquieu, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. Il en a découlé un régime de...

22 Janv. 2006
doc

Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958

Mémoire - 58 pages - Droit constitutionnel

Comment appréhender la notion de "conventions de la Constitution", c'est-à-dire la manière dont on envisage la Constitution et le droit constitutionnel qui laisse une place plus ou moins grande à ces conventions. Pour autant les "conventions de la Constitution" ne semblent bien naître que de...

29 Janv. 2006
doc

Le "congressional government"

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1787 accorde au Congrès de vastes pouvoirs, notamment en matières législative et budgétaire. Il semble néanmoins légitime, étant donné la stricte égalité des pouvoirs attachée au régime présidentiel pratiqué outre-Atlantique, de se demander si le congressional...

10 mai 2006
doc

Peut-on dire du président des Etats-Unis qu'il est omnipotent ?

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1787, les Etats-Unis deviennent le premier état au monde à se doter d'une constitution écrite. Celle-ci va marquer l'avènement du constitutionnalisme et faire émerger des notions jusque-là inconnues telles que celles d'état fédéral ou de régime présidentiel. Le régime...

14 Nov. 2006
doc

Le droit de dissolution

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le droit de dissolution de la Chambre élue au suffrage universel direct est une caractéristique essentielle du régime parlementaire, régime dans lequel le gouvernement doit disposer à tous moments de la majorité parlementaire. Il s'agit en fait de faire appel aux électeurs pour leur...

22 Janv. 2007
doc

Commentaire de propositions sur la réforme des institutions françaises

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1974, le lecteur pouvait lire dans le Nœud Gordien de Georges Pompidou l'affirmation suivante : « La France est probablement le seul pays où toute crise politique pose le problème des institutions. Le dénombrement même de nos Républiques entretient une sorte de doute permanent et dès...

07 Sept. 2007
doc

L'évolution de la séparation des pouvoirs

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748. Selon lui, La "séparation des pouvoirs" est depuis le XVIIIe siècle devenue une des conditions à la notion de...

21 Janv. 2008
doc

Le Président et le Congrès aux Etats-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis est largement défini par la Constitution, reflet de la volonté des Pères fondateurs de séparer les pouvoirs tout en donnant à chaque pouvoir les moyens d'empêcher l'hégémonie de l'autre. En dépit de l'adoption d'un régime...

13 févr. 2008
doc

Le Président de la République, clé de voûte de la 5ème République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la 5ème République est approuvé par référendum avec 79,15 % de « oui ». Cette Constitution est un compromis entre les idées exprimées par le Général de Gaulle lors de son discours à Bayeux, le 16 juin 1946, et celles de M. Michel Debré,...

06 déc. 2008
doc

Forces et faiblesses du Président des Etats-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis le début du XXe siècle, les Etats-Unis d'Amérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet d'avoir le statut convoité d'hyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de 1787,...

01 déc. 2009
doc

Le Président des Etats-Unis - publié le 01/12/2009

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le juge au tribunal fédéral de Washington Thomas Penfield Jackson dit « Le pouvoir exécutif a l'avantage d'avoir été concentré sur un seul homme, élu de toute la nation et ainsi devenu le centre des espoirs et des attentes de tous. Ses décisions sont si importantes, dramatiques et décisives...