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 Régime présidentiel plébiscitaire

Régime présidentiel plébiscitaire

  
Régime présidentiel plébiscitaire

Nos documents

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29 Sept. 2010

La place du référendum sous la Vème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, le référendum souffrait en France de précédents défavorables. Bien qu'éloignée historiquement, la pratique plébiscitaire bonapartiste du référendum le faisait paraître plus comme un outil du pouvoir autoritaire que comme un véritable procédé démocratique. C'est pourquoi il fut...

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24 mai 2008

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire de 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l’apartheid social. Et, puisqu’il revêt de plus en plus de la forme d’un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc...

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03 juin 2009

L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République depuis 1958

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Acteur majeur de la vie politique et du régime politique français, le Président de la République dispose de très larges prérogatives. Ses pouvoirs sont cependant partagés entre deux catégories, en vertu de l'article 19 de la Constitution française. Sont distingués, d'une part, les pouvoirs...

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28 avril 2006

Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1958

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit l’une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Un référendum est une consultation populaire à l'initiative des...

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07 avril 2008

L'Histoire du droit

Cours de 76 pages - Histoire du droit

Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État.La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés s'opère...

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26 août 2007

Cours de droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle de la France et de ses institutions politiques

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions...

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24 Janv. 2011

Histoire des institutions depuis 1789

Cours de 70 pages - Histoire du droit

La société moderne est issue de la RF et de l'époque napoléonienne et a transformé les institutions. Ces profondes transformations institutionnelles marquent l'après RF. Mais sur le plan social, les modifications ont été moins importantes que sur le plan institutionnel. Il n'est donc pas étonnant...

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29 déc. 2009

La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française

Cours de 69 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques d’un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision...

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03 août 2009

La Ve République dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation de 39 pages - Droit constitutionnel

La succession des régimes1) Les grandes divisions : 3 types de pouvoir, 8 périodes, 15 régimesDepuis 1789, la France a connu l'enchevêtrement de monarchies, d'empires et de républiques.Dans la continuité historique il y a 8 périodes :- Période Révolutionnaire (1789-1799)- Période Napoléonienne...

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07 Janv. 2010

Le renforcement de l'Exécutif : étude de la singularité du cas français

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

Le caractère inéluctable du renforcement de l'Exécutif est une idée assez répandue dans les régimes politiques occidentaux contemporains. Elle résulterait notamment d'impératifs de nature technique (complexité des lois à élaborer), financière, médiatique (importance d'un leadership). Ce...

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11 Sept. 2002

Comparez l'Exécutif russe et l'Exécutif américain

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La notion de pouvoir présidentiel fort, réclamé par Boris Eltsine lors des discussions conduites pour l'élaboration de la Constitution en 1993, a-t-elle été retenue ? Sous quelles formes se manifeste ce rôle prépondérant du Président à l'américaine ? Retrouve-t-on, par ailleurs, de quelque...

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23 Nov. 2010

Les relations entre le Président de la République et les citoyens

Dissertation de 5 pages - Droit civil

A la suite des événements du 13 mai 1958, la IVème république pris fin après de nombreuses crises. Le parlement permit au gouvernement du Général De Gaulle de rédiger une nouvelle constitution, ouvrant la porte à la Vème République. La Vème république devait résoudre les problèmes rencontrés sous...

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31 juil. 2009

L'article 89 de la Constitution de 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La notion de Constitution écrite et rigide née à la fin du XVIIIe siècle a été mise en oeuvre en France par la Constitution du 3 septembre 1791. A ainsi été posé le principe d'un acte supérieur placé au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Un tel acte qui a le double objectif...

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01 avril 2018

La participation des citoyens à la prise de décisions politiques sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'effervescence médiatique provoquée par les récentes primaires et l'imminence des présidentielles soulignent l'importance des élections de représentants du peuple, et de la vie politique en général dans notre pays. Au regard du caractère démocratique représentatif de notre gouvernement, il...

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23 mai 2011

Article 6 de la Constitution : le suffrage universel direct et le quinquennat

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Aux Etats-Unis, le Président de la République est élu au suffrage universel indirect pour seulement 4 ans. En France, c'est au suffrage universel direct et pour 5 ans que le Président de la République est élu.Le Président de la République détient le pouvoir exécutif qu'il partage avec le 1er...

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27 Nov. 2007

L'instabilité constitutionnelle de la Révolution Française à la IIIème République

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

L'histoire constitutionnelle moderne de la France commence en 1789 avec la révolution puisque c'est l'époque où vont être affirmés un certain nombre de principes nouveaux et fondamentaux comme la souveraineté de la Nation, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, l’abolition...

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15 déc. 2009

Le référendum législatif sous la Ve république

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

D'après l'article 2 de la Constitution, le referendum est une manifestation du “gouvernement du peuple par le peuple”. Il s'inscrit dans le cadre du régime représentatif, c'est pourquoi il est qualifié de procédé de démocratie semi-directe, l'exercice de la souveraineté se...

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23 juin 2009

La dévalorisation du Parlement sous la Vème République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La différence essentielle de la Vème République, par rapport aux régimes précédents, est le renforcement de l'exécutif et donc par conséquent le recul du parlement. En effet sous les IIIème et IVème Républiques, le parlement était au coeur des institutions. Certains auteurs parlaient même...

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24 Sept. 2009

La dévalorisation du Parlement sous la Vème République - publié le 24/09/2009

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La différence essentielle de la Vème République, par rapport aux régimes précédents est le renforcement de l'exécutif et donc par conséquent le recul du Parlement. En effet sous les IIIème et IVème, le Parlement était au coeur des institutions. Certains auteurs parlaient même d'absolutisme...

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15 juin 2008

La permanence des principes de 1789 dans les constitutions françaises

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ». En trois mots le général de Gaulle en 1964 résume la problématique héritée de l’Histoire. - La France est sans doute le pays qui a connu le plus de constitutions, 15 constitutions en un peu plus de deux siècles,...

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15 Janv. 2010

La démocratie représentative

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Etymologiquement, la démocratie signifie commander par le peuple, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et plus précisément, c'est le régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté...

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23 Nov. 2017

Le référendum peut-il être considéré comme un outil démocratique ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon les mots de Sieyès, "la très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois ; pour cela, ils doivent choisir des représentants". Il remet en cause par cette déclaration le système de démocratie directe qui consiste en un...

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09 Sept. 2009

La pratique du référendum sous la Vème République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dans l'esprit des constituants, le recours au référendum en cas de révision constitutionnelle devait être la règle. C'est ainsi que pour Michel Debré dans son discours devant le comité consultatif constitutionnel en 1958, « le référendum est la voie normale de révision de la constitution...

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28 avril 2008

L'Etat et la Constitution

Cours de 47 pages - Droit constitutionnel

Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n'est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d'une entité abstraite, l'État. C'est une institution dotée d'une permanence, les dirigeants ne sont pas...

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13 avril 2007

Le Président de la République sous la Vème

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel de niveau Licence sur les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République, d'après des prises de notes d'un cours donné par un Sénateur. Ce cours explique en détail les fonctions du Président sous la Vème République, mise en place en 1958 par De Gaulle.

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08 juil. 2008

La Vème république : institutions politiques

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

Synthèse des cours à Sciences-Po Paris du spécialiste français de la 5ème république : Olivier Duhamel.

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13 Sept. 2007

Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République

Cours de 56 pages - Droit autres branches

2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)

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06 juin 2003

Les procédures référendaires favorisent-elles la démocratie ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Si le référendum est un scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou une initiative populaire, est-ce pour autant une pratique démocratique ? Nous allons voir en quoi il peut effectivement se justifier sous différentes...

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24 Janv. 2016

Droit Constitutionnel - Le référendum est-il un outil démocratique?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Abraham Lincoln a donné une définition générale de la démocratie comme étant le modèle du gouvernement dans lequel le peuple est souverain. Cette définition rejoint le sens étymologique du mort démocratie qui provient...

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03 févr. 2011

Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1

Cours de 250 pages - Droit constitutionnel

L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce.Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat.Ce n'est pas chose facile, un très grand juriste de ces...