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Thème juridique : Régime parlementaire rationalisé

  
Régime parlementaire rationalisé

Nos documents

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27 Sept. 2010
doc

Le régime parlementaire allemand est-il un régime parlementaire rationalisé ?

Cours - 4 pages - Droit autres branches

La loi fondamentale de Bonn fut donc créée en 1949 en réponse à l'échec de la Constitution de Weimar. Elle instaura un régime parlementaire rationalisé. De plus, l'Allemagne est un état fédéral. Or le fédéralisme est perçu ici comme un support de la séparation des...

11 Mars 2008
doc

Le régime parlementaire rationalisé au Royaume-Uni et en Allemagne

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Ainsi, le gouvernement n'est responsable que devant le parlement, il n'est responsable qu'une fois. Dans le second cas, le gouvernement apparaît doublement responsable : non seulement devant le parlement, mais aussi devant le Chef de l'État. Toutefois les conflits entre les...

08 Janv. 2008
doc

En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par l'instabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. L'Italie, la Grèce et notamment l'Allemagne ont tous opté pour un régime parlementaire...

21 Janv. 2023

La naissance du parlementarisme français - Introduction et plan détaillé - En quoi le régime parlementaire français est-il une expérience gouvernementale caractérisée de soubresauts ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

De 1814 à 1870, il se produit l'émergence puis l'installation progressive, dans la pratique politique et dans les textes constitutionnels, du régime parlementaire, malgré des à-coups et des reculs. La relative concision des textes constitutionnels qui se succèdent pendant la...

03 Janv. 2023

Le régime parlementaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un type de gouvernement qui est présent dans de nombreux pays à travers le monde. Il est fondé sur un système de gouvernement divisé entre le chef de l'État et un Parlement élu. Dans ce type de régime, le chef de l'État n'a pas le...

23 Nov. 2022

La séparation souple des pouvoirs est-elle exclusive au régime parlementaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'expression stricte ou rigide des pouvoirs désigne l'organisation d'un État dans lequel les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont spécialisés et organiquement séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres. Ils sont indépendants à la...

27 Janv. 2022

Le régime parlementaire - Dominique Turpin (1997) - Dans quelle mesure la présentation élogieuse de l'ingénierie constitutionnelle du régime parlementaire est-elle légitime au regard de la pratique politique des Etats dotés de ce type régime ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le mécanisme de frein et de contrepoids est présent au sein du régime parlementaire. Il y a une collaboration fonctionnelle des pouvoirs. Par exemple, dans la fabrication de la loi, l'exécutif et le législatif se partagent les pouvoirs d'agir et d'empêcher : alors que le...

14 déc. 2022

L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X - Joseph Barthélemy (1904) - Comment Barthélémy décrit-il l'essor du processus de parlementarisation des institutions françaises au XIX à travers la théorie et le débat autour de la responsabilité politique du gouvernement ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Alors que la Charte de 1814 propose un retour aux principes qui fondaient la souveraineté royale, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, Barthélémy démontre que les années 1814-1830 marquent une étape déterminante dans l'histoire...

06 Sept. 2022

Comment s'organise la relation entre le Parlement et le cabinet au sein du régime parlementaire britannique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le document est une dissertation effectuée à partir de la citation de R. MUIR : « Dire que le Parlement contrôle le cabinet est une absurdité. La vérité est que le cabinet contrôle entièrement le Parlement ».

22 Oct. 2022

En quoi la détermination de la politique nationale par le chef du Gouvernement est-elle sans danger dans un régime parlementaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le chef du gouvernement est le Premier Ministre. L'art. 8 de la Constitution de 1958 impose qu'il soit nommé par le Chef de l'État. Le premier ministre nomme ensuite lui-même les membres du gouvernement qu'il dirige. Dans un régime parlementaire, le Parlement est...

28 juil. 2022

Comment distingue-t-on un régime présidentiel d'un régime parlementaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

C'est la thèse défendue par Montesquieu dans son ouvrage « De l'Esprit des Lois », paru en 1748. L'auteur, prétendant que « le pouvoir arrête le pouvoir », défend, sans la nommer, la théorie de la séparation des pouvoirs. C'est son prédécesseur américain, John Locke, qui, à la fin du XVIIe...

28 Sept. 2022

Doit-on parler ? du ? régime parlementaire ou ? des ? régimes parlementaires ? - publié le 26/09/2022

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le modèle de régime parlementaire apparait comme étant un modèle politique très populaire, car consacrant l'expression de la volonté du peuple. Il convient cependant de revenir sur ce que l'on entend par « régime parlementaire ». On qualifiera de régime...

14 févr. 2022

Le régime parlementaire et ses possibles dérives

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'impératif de la séparation des pouvoirs naît d'un simple constat : celui qui possède tous les pouvoirs peut enfreindre les lois sans ne rien craindre. À l'inverse, si les pouvoirs sont séparés, la démocratie peut être garantie. C'est donc au Royaume-Uni que naît la séparation...

07 Nov. 2022

Comment la typologie des régimes politiques (parlementaire et présidentiel) évolue-t-elle au cours du temps ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le doyen Vedel (1910-2002), ancien professeur de droit public français, est, selon les professeurs Carcassonne et Duhamel, le « refondateur du droit public ». En effet, Georges Vedel est notamment connu pour sa théorie des bases constitutionnelles du droit administratif et de l'unité du droit...

27 juil. 2022

Comment distingue-t-on un régime présidentiel d'un régime parlementaire ? - Introduction rédigée et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les régimes seraient classés soit selon qu'il s'agisse de régimes à prééminence d'un organe ou à équilibre de pouvoirs, soit qu'il s'agisse de régimes de pouvoirs ouverts ou régimes de pouvoirs clos et finalement soit sur l'interprétation de la théorie de la séparation...

24 juil. 2022
odt

La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 22/07/2022

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs en ce qu'il instaure entre eux un système de contrôle mutuel. Une telle vision des institutions tend avant tout à promouvoir le dialogue et la collaboration entre les différents organes de l'État, afin de...

06 Sept. 2022

Comment le Conseil constitutionnel organise-t-il ses rapports avec le régime parlementaire ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Évoqué au titre VII (articles 56 à 63) de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel comprend 9 membres qui sont désignés par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale. Chaque membre siège, en principe, durant neuf ans et...

26 Mars 2021
doc

Traité de droit constitutionnel, tome 2 - Léon Duguit (1911) - Quelles relations peuvent s'exercer entre le gouvernement et le parlement au sein d'un régime parlementaire ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'un extrait du tome 2 de l'oeuvre de Léon Duguit intitulé "Traité de droit constitutionnel" parue en 1911. Il est né le 4 février 1859 à Libourne et mort le 18 décembre 1928 à Bordeaux. Léon Duguit exerçait le métier de juriste, d'avocat et de professeur de...

21 Oct. 2021

La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels - publié le 20/10/2021

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu a dit à propos de la séparation des pouvoirs « tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». La notion de la...

26 Mars 2021
doc

Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1903) - Le choix de la majorité dans la désignation des membres du cabinet remet-il en cause le régime parlementaire anglais ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'un extrait du livre "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" d'Adhémar Esmein, un juriste français né à Touvérac le 1er février 1848 et mort à Paris le 20 juillet 1913. Il est connu pour être un spécialiste du droit constitutionnel et un historien du droit....

06 mai 2021
doc

La Restauration, introduction du régime parlementaire ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le Professeur Olivier GOHIN a développé l'idée qu'il y a plusieurs cycles constitutionnels. Ce premier cycle constitutionnel qui s'étend de 1789 à 1815 se compose de trois périodes notables : la première période est la monarchie constitutionnelle, à partir de 1789, période où sera...

07 Oct. 2021

Les moyens d'action réciproques, caractéristiques du régime parlementaire

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Ces moyens sont traditionnellement au nombre de deux et ils ne sont réciproques qu'en apparence, puisque les acteurs ne sont pas toujours les mêmes organes. Le droit de dissolution est placé dans les mains du chef de l'État, tandis que c'est le gouvernement qui peut être renversé....

22 Mars 2021
doc

Les effets majoritaires remettent-ils en cause le régime parlementaire britannique ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

On distingue principalement deux régimes politiques ; le régime présidentiel et le régime parlementaire. Un régime présidentiel admet une séparation rigide des trois pouvoirs. À l'inverse, un régime parlementaire admet une séparation souple des...

22 Nov. 2021

Fiche de révision - Le régime parlementaire britannique

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution britannique est souple et non écrite. Les relations entre le Parlement et le Gouvernement sont organisées sur le modèle parlementaire (séparation des pouvoirs, responsabilité du Cabinet devant la Chambre). Le bipartisme qui apporte une majorité solide au Premier ministre...

02 avril 2021
doc

Comment est organisé le régime parlementaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Comme l'explique très bien le lexique des termes juridiques, nous allons parler aujourd'hui du régime parlementaire, mais plus précisément des caractéristiques du régime parlementaire. Mais comment est organisé le régime parlementaire ? Quelles...

06 avril 2021
doc

Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1914) - Comment déterminer les relations entre le Parlement et le gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Un traité de droit constitutionnel intitulé "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" s'intéresse au régime parlementaire du Royaume-Uni. Adhémar Esmein en est l'auteur. Il est perçu comme l'un des plus importants constitutionnalistes de la IIIe République....

25 mai 2021
doc

L'équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Développé par d'illustres auteurs tels que John Locke, le principe de séparation des pouvoirs est devenu une réalité dans la quasi-totalité des états se définissant comme démocratiques. Cette séparation n'est néanmoins pas envisagée de la même façon suivant les états. La France pratiquera...

21 mai 2021
doc

Le rôle du Parlement dans le régime parlementaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La fonction législative qui correspond à l'élaboration des lois est composée de plusieurs organes, dont le plus important est le parlement. Le régime parlementaire se définit, de manière générale, par la volonté de séparer les pouvoirs. Il s'agit d'un régime...

23 juin 2021
doc

Régime parlementaire britannique et régime présidentiel états-unien : une distinction pertinente ?

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Quoi de plus différent que le régime américain et britannique ? À première vue tous les opposent, à commencer par l'histoire constitutionnelle. Le régime parlementaire britannique est issu d'une longue tradition où la Magna Carta de 1215 et le Bill of Rights de 1689...

26 mai 2021
doc

La dissolution dans le régime parlementaire britannique

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le 8 juin 2017, à l'issue des élections anticipées décidées par Mme May, le parti conservateur perdait sa majorité absolue au Parlement. Pourtant, la décision de dissoudre la chambre basse apparaissait comme un calcul politique pensé de la part de la Première ministre. Ces élections...