Droit constitutionnel : la Ve République - cadre constitutionnel et loi du 3 juin 1958
Cours - 30 pages - Droit constitutionnel
Sous la IV République l'article 90 de la Constitution définit la procédure de révision, le Parlement propose la révision de la Constitution. Charles De Gaulle modifie l'article 90 et donc modifie la procédure de révision de la Constitution. Le texte est soumis au référendum. La Ve...
Droit du travail approfondi : le jeu pacifique et le jeu belliqueux
Cours - 108 pages - Droit du travail
La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la...
L'élaboration et la révision de la Constitution - publié le 14/02/2014
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La Constitution résulte de l'exercice du pouvoir constituant. Pouvoir de faire, de réviser ou d'abroger la Constitution. Le pouvoir constituant appartient au souverain, c'est le peuple qui l'exerce lui-même ou qui en délègue l'exercice à des représentants. Il y a deux sens...
Les Régimes politiques Congolais
Dissertation - 23 pages - Droit international
L'évolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine d'enseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis l'accession de l'ancien territoire du Moyen Congo à l'indépendance mettent...
La décentralisation à Madagascar
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
La nécessité de développement pousse les gouvernants à chercher les modèles d'organisation territoriale qui leur semblent bien pour parvenir à cela. Les deux républiques précédentes ont chacune leur modèle. Le législateur de la 3ème République a institué son modèle sur la décentralisation qui est...
La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat
Dissertation - 50 pages - Droit constitutionnel
Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie...
Le pouvoir constituant est-il souverain ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l'Union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d'abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelles dans la forme qu'il estime...
La révision constitutionnelle et le chef de l'État
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » tel est l'article 28 de la Constitution de 1793. Ainsi, il est dans la logique que tous les peuples aient la possibilité de changer leur...
Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public français
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution est l'ensemble des normes fondamentales dont le respect, dans un État de droit, s'impose aussi bien aux pouvoirs publics qu'aux citoyens. Elle a principalement pour objet de fixer les règles concernant l'organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre ces...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle. Toutes les...
Les facteurs de la montée en puissance du Conseil constitutionnel
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Dans le célèbre discours de Michel Debré prononcé devant le Conseil d'État le 27 août 1958, il précise que « La création du « Conseil constitutionnel » manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution...
Quel avenir pour la République italienne ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution italienne a pour particularité de subsister telle quelle, sans aucune révision majeure, depuis plus d'un demi siècle. Sa rédaction, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, se déroula dans un contexte politique difficile et dans un pays ravagé. Le peuple renonce à la Monarchie...
Droit Constitutionnel: la théorie générale de l'Etat - publié le 23/01/2014
Cours - 47 pages - Droit constitutionnel
Le droit public s'oppose par définition au droit privé. Il est constitué par l'ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l'Etat et les relations qu'entretiennent l'Etat et les personnes privées. Au sein du droit public on distingue : - Le droit international public, qui régit les...
Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...
Commentaire des propositions de réforme de la Constitution française présentée par la Commission présidée par M. Georges Vedel en 1993
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 30 novembre 1992, le président de la République François Mitterrand adresse une lettre aux présidents des deux Chambres et du Conseil constitutionnel. Il y annonce les réformes qu'il souhaite qu'un comité étudie pour faire éventuellement une révision constitutionnelle. Elles concernent le rôle...
Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...
Le droit de grève : définition jurisprudentielle
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Les premières règles relatives à la grève ont été des règles de répression. La loi Le Chapelier, dès 1791, interdisait les coalitions, c'est-à-dire la réunion de gens de même métier pour refuser ensemble leur travail; interdiction assortie de sanctions pénales qui ont été aggravées à...
Les propositions de réforme de la Constitution française présentée par la Commission présidée par M. Georges Vedel en 1993
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 30 novembre 1992, le président de la République François Mitterrand adresse une lettre aux présidents des deux Chambres et du Conseil constitutionnel. Il y annonce les réformes qu'il souhaite qu'un comité étudie pour faire éventuellement une révision constitutionnelle. Elles concernent...
La constitution d'un équilibre des pouvoirs en Grande Bretagne à partir de la glorious revolution
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Grande Bretagne est une monarchie constitutionnelle remontant au IXème siècle, une des plus ancienne du monde. Pour cela elle peut être regardée comme le chef de file ou la référence des pays fondateurs du droit constitutionnel. La première caractéristique de ce régime est l'absence de...
Le droit constitutionnel de la Ve République - dates et évènements marquants dans l'élaboration de la constitution
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Le général De gaulle a exprimé la nécessité de construire un état fort, sur un pouvoir exécutif fort, qui a des attributions réelles, un pouvoir réel, des prérogatives constitutionnelles effectives. Mais aussi un Etat légitime qui repose sur l'intérêt national, cet Etat trouve sa légitimité dans...
L'exercice du pouvoir dans l'État - Notion d'État
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Selon Montesquieu, c'est le pouvoir qui arrête le pouvoir. L'organisation du pouvoir doit se faire sous différents organes qui doivent être indépendants les uns par rapport aux autres. Ils ne doivent pas être nommés. En réalité, il ne devrait pas y avoir de responsabilité ministérielle ni...
Qu'est-ce que le Droit constitutionnel ?
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation "c'est l'ensemble des règles...
Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.
Cours - 180 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ - Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants - Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés § 1....
Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...
Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions,...
Le droit constitutionnel
Cours - 79 pages - Droit constitutionnel
Cours complet de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État. Ce cours développe les éléments fondamentaux de ce droit.
Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises
Cours - 96 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.
Notions fondamentales de droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Introduction à l'étude du droit public à partir des notions fondamentales de la discipline. Il expose les grandes lignes de l'organisation juridique et politique des États contemporains (définition et forme de l'État ; fédéralisme ; décentralisation ; constitution ; contrôle de...
Droit constitutionnel : l'exercice du pouvoir politique
Dissertation - 44 pages - Droit constitutionnel
Toutes les sociétés ont un point commun, elles présentent un double caractère : D'une part toutes les sociétés ont en commun une communauté de représentation, c'est-à-dire toutes ont une perception commune du juste, de l'injustice et de l'équitable. Le plus souvent les membres...
