Les apports institutionnels du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Nombreux sont ceux, comme la Cour de justice des communautés européennes, qui, depuis longtemps, parlent de « constitutionnalisation rampante » de l'Union européenne (UE). Avec le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE), un nouveau pas était franchi dans cette...
La Convention Européenne Des Droits de l'Homme - dimensions normative et institutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Dès La grande Charte signée en 1215 en Angleterre, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (Nations Unies, 1948), en passant par la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789, l'énonciation, la reconnaissance et la protection des Droits de l'Homme est une préoccupation à...
Droit institutionnel des collectivités territoriales
Cours - 36 pages - Droit administratif
Cours de droit (quatrième année) reprenant tout le cadre conceptuel de la décentralisation en France, c'est-à-dire toute son évolution jusqu'à nos jours, les sources du droit institutionnel des collectivités territoriales, la notion de collectivité territoriale, et la démocratie...
Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Mémoire - 101 pages - Droit européen
Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples...
Le droit du recours à la force
Cours - 41 pages - Droit autres branches
[...] On est passé du droit de recourir à la force - ou du droit de faire la guerre - à une interdiction du recours à la force qui s'est construite progressivement. On vient d'une situation dans laquelle la guerre est une compétence de l'Etat : l'Etat peut faire la guerre...
Le recours en manquement en droit communautaire: notion et procédures
Dissertation - 17 pages - Droit européen
« Le traité [CEE] ne se borne pas à créer des obligations réciproques entre les différents sujets auxquels il s'applique, mais établit un ordre juridique nouveau qui règle les pouvoirs, droits et obligations des-dits sujets, ainsi que les procédures nécessaires pour faire constater et...
Le troisième pilier de l'Union européenne et ses spécificités institutionnelles vis-à-vis du pilier communautaire
Dissertation - 9 pages - Droit européen
A l'image de la construction européenne, la question de l'européanisation de la Justice et des Affaires intérieures (la police), qu'elle soit aujourd'hui de nature intergouvernementale ou communautaire, est le fruit d'un long processus. Entre le Traité européen instituant la...
Le Parlement européen est-il un acteur prépondérant du triangle institutionnel ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
L'expression « triangle institutionnel » apparue en 1979 permet de décrire l'équilibre entre les trois institutions, la Commission, le Conseil et le Parlement. Chaque institution ne peut agir que dans les domaines des pouvoirs qui lui sont attribués et cette « séparation des pouvoirs » fut...
La personne privée et le recours en annulation
Dissertation - 9 pages - Droit européen
La Communauté Européenne est une entité génératrice de droit qui a été construite afin d'unifier les états de l'Union Européenne. Étant une communauté de droit, elle a à sa disposition une institution qui assure le respect du droit communautaire : la Cour de Justice des Communautés Européennes...
L'équilibre des pouvoirs dans le triangle institutionnel de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le mécanisme institutionnel communautaire est fondé, depuis le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE, Traité de Rome, 1957) sur un triangle dont les trois sommets représentent les principaux organes institutionnels européens : la Commission, le Parlement et le...
Introduction au droit communautaire institutionnel
Cours - 38 pages - Droit européen
L'intitulé de ce cours mérite quelques précisions dans la mesure où l'on a longtemps distingué un "droit européen", centré autour des activités du "Conseil de l'Europe", notamment en matière de protection des droits de l'homme, et un "droit communautaire", c'est-à-dire le...
La présidence de la République française - Pouvoirs, responsabilités et fonctions institutionnelles
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un régime semi-présidentiel comme celui de la France, quel est le rôle du président de la République au sein des institutions nationales ? Comment ses pouvoirs propres, ses attributions sous contre-signature et ses responsabilités dans la présidence des instances clés façonnent-ils...
Problématiques du droit institutionnel de l'Union européenne
Dissertation - 14 pages - Droit européen
Le droit institutionnel, c'est le droit qui régit le fonctionnement des institutions de l'Union européenne, mais c'est aussi le droit qui régit les rapports entre les systèmes juridiques nationaux et le système juridique de l'Union européenne. Ce droit institutionnel a une...
Le principe d'autonomie institutionnelle et procédurale
Cours - 7 pages - Droit européen
Derrière cette formulation un peu barbare et peu expressive, se profile un élément indispensable du droit de l'UE : Comment les Etats membres vont-ils appliquer à leur niveau le droit de l'UE ? Autrement dit, il s'agit d'étudier la compétence d'exécution des Etats membres en...
Les faiblesses institutionnelles des IIIème et IVème Républiques
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Même si l'on ne peut parler réellement d'antiparlementarisme, on observe actuellement une forme de discrédit du parlementarisme aux yeux des citoyens. Le succès des politiques de l'ordre et de la sécurité peut rappeler dans une moindre mesure le besoin d'autorité ressenti en France face à...
Les acteurs non-institutionnels
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
On oppose traditionnellement les Etats gouvernés par la société de type anglo-américain, libéral et pluraliste, aux sociétés gouvernées par l'Etat d'Europe continentale, qui ont cherché à intégrer institutionnellement les groupes d'intérêt par le biais d'une représentation...
Le filtrage des recours par la Cour Suprême des Etats-Unis
Mémoire - 32 pages - Droit constitutionnel
Alexis de Tocqueville, dès 1835, témoigne de la fascination qu'exerce la Cour Suprême américaine, tant par son organisation et ses attributions, que par sa puissance. S'il est admis que la Cour Suprême est l'une des plus puissantes juridictions nationales parmi les régimes démocratiques — au...
Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 22 mai 1985 - le recours en carence, Parlement européen contre Conseil
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
Jean Rostand écrivait « Attendre d'en savoir assez pour agir en toute lumière, c'est se condamner à l'inaction » dans son ouvrage Inquiétudes d'un biologiste. C'est l'attitude que semble avoir adoptée le Conseil de la Communauté européenne vis-à-vis de la politique des transports à mettre en...
Le cadre juridique et institutionnel du droit du travail
Cours - 20 pages - Droit du travail
Cours relatant, d'une part, le cadre juridique des relations de travail (les sources du droit du travail et les contentieux) et d'autre part, le cadre institutionnel des relations de travail (inspection du travail, sécurité sociale, médecine du travail, syndicat).
La personne privée et le recours en annulation - publié le 18/03/2008
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Ce même traité offre aux particuliers deux recours pour saisir la CJCE : le recours en carence et le recours en annulation (...)
Les partenariats institutionnels privé-public
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Comme leur nom l'indique, les partenaires vont créer une entité, une structure pour être le réceptacle de leur relation contractuelle. La frontière est quand même mince entre les partenariats ponctuels et institutionnels, notamment quand l'entité est créée par un contrat. P. Idoux penche...
Les collectivités territoriales (Cours de droit institutionnel)
Cours - 41 pages - Droit autres branches
Cours de droit institutionnel des collectivités territoriales s'articulant autour de trois points principaux : d'une part une présentation générale du droit des collectivités locales (cadre conceptuel, l'historique, les sources) d'autre part, le système...
L'article 16 de la DDHC au regard du système institutionnel français
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ». Au moment où il fut adopté, cet article ne permettait pas de préfigurer la forme de gouvernement qui serait choisie par...
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen au regard du système institutionnel français
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Quelles implications de l'article 16 de la Déclaration des droits du l'Homme et du Citoyen de 1789 sur le système institutionnel français ? Comment la séparation des pouvoirs a été mise en place en France, est-ce que cette limitation du pouvoir permet une bonne garantie des droits...
Le droit au recours et les contrats administratifs
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Durkheim écrivait en 1893 : « Tout n'est pas contractuel dans le contrat pour que la force obligatoire du contrat soit entière, il ne suffit pas qu'il ait été l'objet d'un assentiment exprimé ; il faut encore qu'il soit juste. » C'est bien cette problématique qui est présente aujourd'hui au...
Les éléments constitutionnels du cadre institutionnel de l'Union européenne
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Union européenne est composée de trois piliers, le premier est communautaire et les deux autres non. En cela, le droit communautaire se distingue du droit international général qui lui, est régi par le principe de coopération. Au contraire, le principe d'intégration qui symbolise le pilier...
Tout acte administratif est-il susceptible de recours ?
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
« Le recours pour excès de pouvoir est l'arme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique qui existe au monde pour défendre les libertés » écrit Gaston Jèze en 1929 dans un article intitulé Les libertés individuelles. Le recours pour excès de pouvoir est en effet une...
Peut-on dire que le recours en carence est le pendant, à l'encontre des institutions de l'Union, du recours en manquement ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Afin de surveiller et de contrôler le respect de la primauté de l'ordre juridique européen, l'Union a, selon Marc Blanquet, développé « le droit à une protection juridictionnelle réelle et effective dans le cadre d'un système complet de voies de recours. » Ce système tend à assurer un...
Les différents types de recours devant la CJCE
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Principaux recours devant la CJCE : recours en manquement, en annulation et en carence, ainsi que le renvoi préjudiciel. Succès de ces recours entraîne l' engorgement de la Cour malgré la création en 1989 du tribunal de première instance (TPI) et de chambres spécialisées (10...
Le recours en carence
Cours - 4 pages - Droit européen
Le recours en carence a pour objet de faire constater l'illégalité d'une abstention : il correspond à un constat demandé aux juges communautaires de reconnaitre l'inaction de l'Union Européenne et plus précisément l'inaction qui est imputable à l'une des institutions participant au...
