L'école à l'heure des Espaces Numériques de Travail (ENT)
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
D'après l'Education Nationale, un ENT est un dispositif global (site web portail) fournissant aux usagers un point d'accès unique et sécurisé à l'ensemble des ressources et services numériques en rapport avec son activité. Au tout début de l'informatique à l'école, il y eut le...
Les corridas au regard du droit pénal français
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Aux termes des articles 521-1, R. 654-1 et R. 655-1 du Code pénal, les infractions de mauvais traitements envers un animal, d'atteintes volontaires à sa vie et de sévices graves ou actes de cruauté envers lui « ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale...
Fiscalité du commerce électronique et TVA
Dissertation - 10 pages - Droit fiscal
Les échanges de services et de biens réalisés par l'intermédiaire d'Internet soulèvent en pratique un grand nombre de difficultés (I). La commission européenne consciente de la difficulté d'appréhension du commerce électronique par les règles de droit commun a pris des mesures au...
Le droit et l'histoire
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Droit et Histoire : voici un sujet plus que jamais d'actualité. Puisque, à la suite du rapport Rousso sur le négationnisme et l'antisémitisme à l'Université Lyon-III, Bruno Gollnisch, numéro 2 du Front National et enseignant à cette Université, ainsi qu'un conseiller...
Le fonds de commerce - publié le 13/01/2007
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Comment se compose un fonds de commerce ? Ce cours se penche ici sur cette question en traitant point par point la notion de fonds de commerce, par rapport à ses éléments corporels et incorporels. Un cours de droit des affaires analysant de façon approfondie la loi du 17 mars 1909.
Comparer les SICAV et les FCP juridiquement et fiscalement
Dissertation - 62 pages - Droit fiscal
Emprunte d'une certaine démocratisation de la vie financière, l'expression OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) a été à l'origine créée par la pratique et la doctrine pour regrouper un ensemble d'organismes aux statuts juridiques différents mais ayant une vocation...
Comparaison juridique et fiscale des SICAV et FCP
Dissertation - 77 pages - Droit autres branches
Selon l'article 411-2 du règlement général AMF : « le terme d'OPCVM désigne soit une SICAV soit un FCP ». Parmi les OPCVM, ce sont les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement) faisant l'objet de la présente étude qui drainent...
La représentation collective du personnel
Cours - 20 pages - Droit du travail
Section 1 : Le cadre de la mise en place des IRP Les IRP (Institutions représentatives du personnel) sont constitués des délégués du personnel (DP), des délégués syndicaux (DS) et de comité d'entreprise (CE). Le DS peut se trouver dans une entreprise ou dans un établissement. Le DP se...
Le droit des sociétés - publié le 16/12/2024
Cours - 61 pages - Droit des affaires
Différence entre société et entreprise : l'entreprise c'est avant tout une notion économique. L'entreprise c'est un ensemble de moyens matériels et humains qu'on oriente vers la réalisation d'un objectif, d'un but économique. L'entreprise n'est pas ignorée par...
Modernisation du marché du travail: avancée ou regression sociale?
Dissertation - 32 pages - Droit du travail
Moderniser le marché du travail pour relancer l'économie et réduire le chômage vaste chantier s'il en est. Issue de la négociation collective impulsée par l'Elysée, la loi de modernisation du marché du travail du 25.06.2008 modifie de manière importante les relations du travail. Elle marque le...
Formation économique des membres du CE
Cours - 130 pages - Droit du travail
On doit entendre par « chef d'entreprise » : dans les entreprises individuelles, l'exploitant lui-même ; dans les sociétés anonymes, le président-directeur général ou le président du directoire ; dans les SARL, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite, le gérant ; dans les...
Cours sur la société anonyme
Cours - 35 pages - Droit autres branches
Cours de droit des sociétés sur la société anonyme. Présentation de toutes les caractéristiques de la SA : sa formation, son mode de gestion, son contrôle par les différentes assemblées, son financement en valeurs mobilières et ses adaptations.
Les assurances
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Définition : il consiste en la couverture d'un risque : contrat par lequel une personne (l'assuré) charge l'assureur de lui garantir les conséquences d'un risque (réparation) au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix qu'il lui paie. Cette discipline est un droit...
La société anonyme - publié le 08/08/2013
Cours - 12 pages - Droit des affaires
L'article L225-1 du Code de commerce définit la société anonyme (SA) comme « la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. » Chapitre 1- La constitution d'une société anonyme Il existe...
Droit commun et droit spécial des sociétés
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Le règne juridique est peuplé de personnes physiques et morales. Les personnes morales se décomposent en société et en associations. Dans certains états exotiques (paradis fiscaux) il y a plus de personnes morales que de personnes physiques. 63 Millions de personnes physiques en France, 4,5...
Le droit budgétaire européen
Cours - 14 pages - Droit européen
L'histoire budgétaire de l'Union européenne, comme celle de l'UEM, est marquée par des crises politiques qui n'ont été dénouées qu'au prix de compromis souvent complexes et par les vagues successives d'élargissement. Ces deux éléments ont contribué à modifier profondément...
La Société Anonyme (SA) : constitution, fonctionnement, valeurs mobilières et opérations
Cours - 77 pages - Droit des affaires
Elles correspondent à une très grande diversité économique. Très grande diversité notamment entre les sociétés qui vont employer un très grand nombre de personnes (des milliers) et puis les petites sociétés anonymes qui sont des PME ou grosses PME locales. Néanmoins entre Total (qui est la plus...
Le droit spécial des sociétés
Cours - 31 pages - Droit des affaires
Cours complet de droit des sociétés consacré aux sociétés à risques limités et illimités. Etude de la constitution et de la vie de ces entreprises ainsi que des acteurs principaux (dirigeants, actionnaires, commissaires aux comptes,...)
Le droit des sociétés - publié le 21/05/2008
Cours - 64 pages - Droit civil
- personnes physiques (62 millions) - personnes morales (2 millions, dont 1 million d'associations) Il y a environ 7 millions d'actionnaires. Les sociétés sont un instrument essentiel du développement du monde moderne. Leur durée de vie est fixée à 99 ans, prolongeable à l'infini...
Cours de droit des sociétés
Cours - 78 pages - Droit autres branches
Cours de droit des sociétés de 3ème année de licence.
La gouvernance des entreprises en droit marocain et en droit comparé
Dissertation - 90 pages - Droit des affaires
Au cours des 5 dernières années, l'économie mondiale a été touchée par une série de scandales mettant en cause des grandes entreprises. Ces scandales ont pour nom Enron, Andersen, Worldcom ou Parmalat. Ruinant des milliers d'actionnaires, salariés et fournisseurs, ils ont ébranlé certains...
Présentation de la société anonyme
Fiche - 20 pages - Droit des affaires
La société anonyme est définie comme la société «dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports» (art. L 225-1). La société anonyme est toujours commerciale quel que soit son objet (art. L 210-1 al....
Les sociétés par actions
Fiche de lecture - 45 pages - Droit des affaires
Règles de droit commun des sociétés Règles spécifiques : - nombre d'actionnaires qui ne peut être inférieur à 7 (Art. L. 225-1) - Quant à son objet : La SA ne peut recevoir que des apports en numéraire ou en nature, les apports en industrie sont prohibés (Art. L. 225-3, al 4). - Sur la...
La société anonyme (SA)
Dissertation - 26 pages - Droit des affaires
C'est la forme la plus classique, la plus usitée de société par action. Elle a dans le passé, démontré sa parfaite adaptation aux nécessités économiques, « c'est le merveilleux instrument du capitalisme moderne » (Ripert). Il s'agit de la plus raffinée, la plus élaborée des sociétés...
Cours de Droit des Sociétés - publié le 18/08/2010
Cours - 57 pages - Droit des affaires
Tous les contrats sont des actes juridiques. L'objet d'un contrat, c'est un acte juridique : c'est les obligations qui sont nées du contrat ; c'est-à-dire la prestation que chaque partie au contrat s'engage à fournir. Dans le contrat de société, cet objet social est la...
Droit des sociétés : constitution et fonctionnement de la société
Dissertation - 39 pages - Droit autres branches
La société se définit comme un groupement de personnes et de biens constitués par un contrat et doté de la personnalité juridique. Pour autant, une société peut ne pas avoir la personnalité juridique où elle ne peut pas être faite par un contrat. Le contrat est celui par lequel les associés...
Cour de cassation, chambre commerciale, 8 février 2020 - Dans quelles mesures l'interdiction de gérer ne peut-elle concerner les membres du Conseil de Surveillance d'une Société Anonyme ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, un arrêt rectifié du 20 avril 2018 a prononcé à l'encontre d'un des membres du Conseil de Surveillance d'une Société Anonyme, une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de trois ans. De ce fait, le juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et...
Contrat de sous-traitance et pandémie de Covid-19
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
(...)Selon l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 juin 1985, le contrat de sous-traitance est caractérisé par trois conditions de validité : tout d'abord, le donneur d'ordre doit transférer une partie de son activité, légale afin de pouvoir faire l'objet d'un contrat au...
L'adoption
Mémoire - 40 pages - Droit de la famille
L'adoption concerne en France 4 à 5 mille enfants chaque année. Il faut savoir qu'adopter, c'est faire d'un enfant que l'on n'a pas conçu et mis au monde son fils ou sa fille sur le plan affectif, social et juridique. Le modèle français de l'adoption est original dans la mesure où il permet deux...
Choisir une structure juridique
Dissertation - 30 pages - Droit des affaires
Cours de droit des sociétés de 30 pages sur les structures juridiques et leurs spécificités. Ce cours reprend dans un premier temps les différentes motivations de création de sociétés pour ensuite décrire avec précision tous les grands modèles et leurs différences.
