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Nos documents

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04 Janv. 2010

Droit international

Cours de 39 pages - Droit international

Le droit international vise à décrire les relations internationales, mais aussi entre Etats/organisations internationales. Pour expliquer les relations internationales, des facteurs non-juridiques sont pris en compte. Le droit international va édicter des règles pour régir ces relations...

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27 Janv. 2010

La validité du traité en droit international public

Dissertation de 5 pages - Droit international

La théorie de la validité juridique est un corollaire de la théorie des nullités. C’est un thème classique de la réflexion juridique, mais la théorie de la validité pose un problème et entraîne de ce fait un débat doctrinal. En effet, il est difficile d’apprécier la validité du traité,...

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18 févr. 2010

La reconnaissance d'État

Dissertation de 2 pages - Droit international

Pour qu’un État existe, il suffit que les trois éléments de fait soient réunis : le territoire, la population, et le gouvernement. Ainsi constitué, l’Etat n’est pas forcément reconnu en tant que tel. C’est une question différente. On pourrait dire que l’existence de...

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18 Mars 2010

L'État et les différentes approches du phénomène étatique

Cours de 26 pages - Droit constitutionnel

L’État est, bien su?r, l’une des notions de base a? la fois du droit constitutionnel et du droit international public. Cela tient au ro?le qu’occupe encore aujourd’hui l’État dans le gouvernement des hommes et dans les relations internationales. Au niveau national comme...

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08 avril 2010

De la prohibition au recours aux mesures armées par les Nations-Unies

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le mécanisme de règlement des conflits évolue parallèlement avec le droit international. Cette évolution s’est annoncée pendant la période du concert des nations, dès la fin du e siècle. Les conférences de La Haye de 1899 et de 1907 montrent la volonté de traiter des différends. En effet,...

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12 avril 2010

Border Regulation, Freedom of Movement and Citizenship in the Third Pillar of the EU: Conflicting legal agendas.

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Within the United Kingdom (UK) there has been a long proud tradition of strong regulatory and independent oversight with respect to its national border security and integrity. The UK is a confederation of regional states some of which have semi-autonomous devolved legislatures, yet it maintains a...

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19 avril 2010

Les principes constitutifs et protecteurs des souverainetés étatiques

Cours de 29 pages - Droit européen

Le droit international public régit les rapports entre les sujets du droit international c'est-à-dire les États qui en sont les sujets principaux, mais aussi d’autre sujets qui sont dotés de compétences juridiques dans le champ international (organisations internationales, citoyens). Nous...

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15 mai 2010

Le droit africain - la civilisation du rite

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L’anthropologie juridique des sociétés traditionnelles doit beaucoup à l’Afrique, ses nombreux systèmes juridiques (environ 4000) ayant toujours constitué une solide base de réflexion pour le Droit comparé. Sur bien des points, la pensée africaine est plus « adulte » que la nôtre...

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26 mai 2010

La libre administration des collectivités territoriales - conditions, effectivité et limites

Cours de 9 pages - Droit administratif

« Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des Conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ». Ce principe n’est pas absolu. Les premiers mots de cette disposition sont « dans les...

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27 mai 2011

Le chèque en crise, la carte bancaire meilleure alternative: constat et évolution des technologies et risques

Dissertation de 17 pages - Droit des affaires

Chèque ou carte bancaire, l’effectivité d’un moyen de paiement ne se conçoit que par la sécurité des transactions qu’il permet d’assurer. Ces deux moyens de paiement se rejoignent dans leur fonction d’instruments qui permettent de faire circuler la monnaie scripturale,...

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06 juin 2011

La législation du travail au Maroc

Cours de 28 pages - Droit du travail

Le dictionnaire (Petit Robert) définit le travail comme « l'ensemble des activités humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ». Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n°65-99 du 11 septembre 2002 (publiée au bulletin...

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09 juin 2011

La clause coloniale ou clause d'application territoriale relative aux territoires colonisés

Dissertation de 7 pages - Droit international

Faisant l'objet d'un intérêt historique, la clause coloniale est une clause d'application territoriale qui renvoie vers le cas où une puissance coloniale insère dans le traité des dispositions relatives aux territoires colonisés, chose qui a posé plusieurs problèmes au niveau de la...

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13 Oct. 2011

Cours de droit international privé: le droit des conflits de lois

Cours de 110 pages - Droit international

Il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays et même en France les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit international privé. Je commencerais donc par une...

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16 Nov. 2011

Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes

Cours de 110 pages - Droit international

Historique : sur le plan de l’évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c’est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique...

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14 déc. 2011

Introduction au droit de l'urbanisme : l'histoire de l'urbanisme depuis l'Antiquité

Cours de 9 pages - Droit administratif

On peut tout d'abord s'arrêter au mot « urbanisme ». Il paraît multiséculaire. Le mot est un mot extrêmement récent, employé pour la première fois autour de 1910. Cette date mérite qu'on s'y attache. Le phénomène urbain et sa science sont largement antérieurs. La création d'un mot traduit la...

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28 Mars 2012

Cours complet sur les libertés fondamentales

Cours de 80 pages - Droit civil

Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d’une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d’un discours idéologique ou...

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17 Oct. 2012

Droit international et droit international privé

Cours de 61 pages - Droit international

Cette appellation de Droit International Privé renvoie à la distinction classique faite entre le DIP et le DIp. Cette distinction date du 19ème siècle, elle peut être critiquée et des objections sont pertinentes: cette distinction repose sur une différence d’objet. Le DIP règle les...

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10 Oct. 2013

La question du Kosovo en droit international public

Mémoire de 25 pages - Droit international

Le conflit au Kosovo, qui a pris véritablement une dimension internationale en mars 1999, avec l’offensive aérienne déclenchée contre la Yougoslavie par l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), conduit nécessairement à s’interroger sur les origines, la nature et...

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17 Oct. 2013

L'Etat : sujet majeur du droit international

Cours de 15 pages - Droit international

Certains États ont eu une place considérable dans la formation du droit international aux XVIIe et XVIIIe siècles. Certains États avaient une structure qui ne leur permit pas de subsister, notamment la Pologne royale, la Hongrie de Saint Étienne, l’Empire des Habsbourg… D’autres...

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12 Nov. 2013

L'enracinement de la Troisième République

Cours de 7 pages - Histoire du droit

Les premières années de la République sont appelées « les années opportunistes » : ce sont les républicains qui se sont qualifiés ainsi. À partir de 1999, ce sont les républicains les plus radicaux qui vont diriger. Marqué par la présidence de Jules Ferry, avocat lorrain, il va être ministre...

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28 Nov. 2013

Les spécificités du droit de la société internationale

Cours de 5 pages - Droit international

Le droit international public (DIP) est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les sujets des relations internationales. Au premier rang, il y a les États. Le DIP est le droit applicable à la société internationale qui est une société interétatique (on parle plutôt...

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23 Janv. 2014

Le droit international économique et l'OMC (organisation mondiale du commerce)

Cours de 43 pages - Droit international

Les relations économiques internationales ont existé de tout temps et ont précédé les règles de droit qui les régissent aujourd’hui. Le régime juridique des échanges économique qui devait se former progressivement a oscillé entre libéralisme et interventionnisme. En fonction des doctrines,...

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08 mai 2014

Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes

Dissertation de 77 pages - Histoire du droit

En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de ne pas...

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03 juin 2006

Le droit administratif des biens - inaliénabilité et l'imprescriptibilité, protection, occupation privative, modes de cessions

Cours de 118 pages - Droit administratif

Cours sur le droit administratif des biens, qui traite des biens mobiliers et immobiliers, et fait donc référence au droit de propriété. Document entièrement rédigé par un étudiant en droit. Document de 118 pages au format Word (environ 50000 mots).

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02 Sept. 2006

Le tribunal spécial pour la Cambdoge et la poursuite des auteurs du génocide cambodgien

Cours de 11 pages - Droit international

Article sur la création d'un tribunal spécial sur le Cambodge. L'article rappelle l'histoire du Cambodge et le génocide, les tentatives de poursuites des personnes accusées d'y avoir participé et la création du tribunal spécial. Dans une partie plus critique, l'article souligne les problèmes que...

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07 Nov. 2006

Les sujets de droit international public - personnalités juridiques et organisations non gouvernementales

Cours de 6 pages - Droit international

Cours introductif de droit international public. Il s'agit d'une liste des entités juridiques qui sont concernées par le DIP, celles qui peuvent le revendiquer et qui y sont soumises. Chaque catégorie est développée pour mettre en avant les spécificités et les enjeux.

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06 août 2007

Histoire politique et problèmes contemporains

Cours de 96 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va rapprocher le passé de...

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14 juil. 2007

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 28 janvier 2003

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt du 28 janvier 2003 relatif à l'acquisition de la nationalité française. Les raisons qui ont conduit le législateur à prévoir des dispenses de stage dans le processus de naturalisation sont variés : préservation de l'unité de la nationalité au sein de la famille, en vertu de...

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13 août 2007

Cours sur les différents grands systèmes de droit

Cours de 29 pages - Histoire du droit

Cours de droit comparé sur les "Grands systèmes de droit" : le système romano-germanique, le système de common law, le système de droit russe et, pour terminer, le système de droit musulman.

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07 août 2007

Cours complet d'histoire du droit et des civilisations

Cours de 45 pages - Histoire du droit

L'histoire du droit est une section de l'histoire qui est également utile aux praticiens du droit.