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La question de la déviance de la jeunesse est très ancienne, cependant, la réaction judiciaire à cette déviance n'apparut qu'au début du XXe siècle. L'on vit ainsi émerger pour la première fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal spécial pour mineurs à Chicago en vertu d'une Loi de l'Illinois....
Cette étude met en exergue les conséquences de lapparition des nouvelles technologies sur le statut des correspondances dans la vie professionnelle. La dématérialisation spatiale et temporelle du travail engendrée par lapparition des technologies de linformation et de la...
Le droit dinformation relatif aux données administratives qui était par le passé appréhendé comme une simple réforme administrative présentant finalement que peu dintérêt est aujourdhui perçu comme un droit fondamental de la personne humaine reconnue par de nombreux...
Sûreté vient du latin securitas. Notion de sécurité qui nest pas propre au droit civil. Aussi, DDHC : droit à la sureté, garantie fondamentale pour le citoyen. Au sens large : tout ce qui apporte de la sécurité aux personnes. Cest un droit qui vise à accorder une protection à...
Par "sûreté", on entend "garantie dont dispose un créancier". Ces garanties vont lui assurer un paiement plus efficace de sa créance. Ceci suppose donc que lon ait déterminé la situation du créancier qui na pas de sûreté (créancier chirographaire). La publicité foncière reprend des...
L'ensemble des règles qui gouvernent le contrat reposent sur quelques principes qui en assurent la cohérence d'ensemble. Pour comprendre la théorie générale du contrat il faut partir d'une question faussement naïve, le contrat est une source d'obligation, comment se fait-il que le contrat qui est...
La loi personnelle au sens du DIP ?Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi personnelle....
Les hommes vivent en société, or pour que la vie sociale soit possible, il est nécessaire qu'existent certaines règles qui s'imposent à tous ; sans cela, chacun pourrait rouler à gauche ou à droite, ne pas exécuter ses obligations, faire comme bon lui semble.L'existence du droit permet ainsi de...
Le tout premier droit du travail était un droit de l'hygiène et de la sécurité.La loi qui est habituellement présentée comme étant la première loi sociale est la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures.La seconde loi présentée comme étant la base du droit du travail...
Le DAB : étude des moyens d'actions de l'administration. Les personnes publiques comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission non seulement de ressources financières (cours de finances publiques), mais aussi de moyens en personnel (étude consacrée à la fonction publique),...
I) Présentation de la protection sociale1. Définition des risques sociauxIl s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse des...
L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé. La société dans son ensemble se doit d'être à l'écoute et...
[...] Le droit civil est la branche la plus étendue du droit privé. Elle englobait, d'ailleurs, au départ certaines matières qui, au fil du temps, ont pris une certaine autonomie et sont devenues des matières spécifiques. Il s'agit notamment du droit commercial, du droit du travail... Mais leur...
Le droit de la concurrence est une donnée de la vie elle-même. Les relations sociales reposent largement sur la concurrence qui se trouve être une manifestation de lEtat de nature. La concurrence existe dans les sociétés, lêtre humain est en concurrence des autres êtres...
Les relations collectives du travail sopposent aux relations individuelles du travail (relations entre employeur/salarié avec pour fondement le contrat de travail avec des obligations réciproques). La relation collective est divisée en trois grands domaines : - La négociation collective -...
Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des hypothèses non prévues par la...
Ce système informatique a été mis en place dans l'espace Schengen et est considéré comme essentiel parce qu'il est indispensable pour assurer la libre circulation de l'information entre les États contractants. Le but est de préserver leurs sécurités et celles des citoyens malgré l'ouverture des...
Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont permises. Ainsi,...
Comment les deux façons dappréhender la prévention dans le domaine de la santé se manifestent-elles au travers du rôle du médecin du travail ? Comme nous pouvons lobserver à travers la campagne actuelle de prévention des troubles musculo-squelettiques des salariés, mise en place...
Le concept des droits de lhomme a aujourdhui trouvé sa place dans notre société pour définir les droits inaliénables, intransgressibles et intrinsèques que disposent les individus, indistinctement de leur race, sexe, religion, ethnie, entre autres. De lantiquité à la période...
Le 1er novembre 2007, la directive européenne MIF sur les marchés des instruments financiers est entrée en application. Avec une protection des clients et un encadrement de lexécution des ordres renforcés, il sagit dun changement réglementaire majeur pour lindustrie...
Il nexiste actuellement aucun dispositif permettant aux professionnels de santé de partager linformation médicale dun patient. La loi nº2004-810 du 13 août 2004, relative à lassurance maladie, a institué le dossier médical personnel afin de pallier ce manque. Dans son...
Lautorité Parentale va permettre de mieux comprendre quand elle est exercée et suivant les modalités de cet exercice, comment la personne dun mineur et le patrimoine de celui-ci vont être pris en compte. Cest un ensemble de droit et de devoir ayant une finalité à savoir,...
Le pouvoir de surveillance et de contrôle de lemployeur est un pouvoir indispensable à la sanction, car il permet de rapporter lexistence de la faute. En effet, ce dernier est le chéneau manquant entre le pouvoir de direction et celui de sanction de lemployeur. Néanmoins,...
La réforme est partielle, seules les suretés réelles sont visées. Pour les suretés personnelles cest la numérotation qui avait changé. Sur la forme, cette ordonnance reprend la division proposée par lavant-projet Grimaldi. Dans le livre 4 du Code civil le droit des suretés y...
Face à un édifice de protection des droits aussi abouti sur le plan européen, le système français semble largement perfectible même si celui-ci permet le respect de lEtat de droit dans la lutte antiterroriste. Tout dabord, larchitecture de protection des droits en...
La vie privée aussi bien individuelle que familiale est devenue un enjeu majeur des sociétés occidentales dans le souci de protéger le citoyen face à toute ingérence dans sa « sphère privée » , souci qui a rendu nécessaire laffirmation dun droit moderne de lHomme à garder...
Exposé de droit sur le respect de la vie privée tel que perçu et protéger dans notre système juridique français. Quelles sont les garantis apporté a celle ci ? La flagrante discrimination de protection "vie privée" et vie publique".
Dans le langage courant : devoir qui pèse sur une personne. Il y a obligation chaque fois qu'une personne est tenue de respecter une règle quelconque qu'elle soit réglementaire ou légale ou autre.Exemple : obligation de rouler à droite, déclarer un enfant, ce sont des devoirs.Dans le langage...
"En vue d'opérer en Chine, nous avons retiré une partie du contenu des recherches disponibles sur notre banque de données [...], en conformité avec les lois, règles et politiques locales", a déclaré en janvier 2006 un haut responsable de Google. Après Yahoo et Microsoft, ce moteur de...