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La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère ou à son père. Ce lien juridique, en principe, est lui-même fondé sur la procréation. Mais notre droit admet aussi que, de façon fictive, sans procréation et simplement par l'effet de la volonté et de la loi, un lien...
La procréation, cest laction de donner vie. Cest par cet acte physiologique que la famille naît et en cela la procréation est historiquement associée au mariage. Le code civil fait même de la filiation légitime un instrument de protection du mariage. Ainsi,...
Cours de droit de la famille ayant pour objet la filiation. Ce cours inédit permettra aux étudiants en droit de la première à la cinquième année d'étudier la filiation et de s'y intéresser grandement. Ce cours dactylographié traite dans une première grande partie de la filiation fondée sur la...
« Les pouvoirs nouveaux donnés par les développements biomédicaux ont laissé les gens [ ] interloqués, abasourdis. Comme l'apprenti sorcier de Goethe qui, dans un même souffle, prend conscience de ses pouvoirs et de la difficulté de les maitriser. » Guy Durand, dans son Introduction générale...
Cours de droit de la famille relatif à la filiation. Ce cours traite de la filiation volontaire avec d'une part un long chapitre sur la filiation adoptive et d'autre part un second chapitre sur la procréation artificielle. Ce cours très complet comporte de nombreux développements sur...
En France, la question semble plutôt bien tranchée : il n'existe pas de droit à l'enfant ! C'est l'idée avancée par de nombreux auteurs et professionnels du droit. La justification est simple : la gestation pour autrui n'est pas autorisée. Mais au niveau européen, la question semble plus...
Cours de droit de la famille ayant pour objet « la filiation ». Ce cours traite des filiations dites volontaires avec d'une part un long chapitre sur la filiation adoptive et d'autre part un second chapitre sur la procréation artificielle. Ce cours comporte de nombreux développements sur...
Aux dires de Marcel Proust « il n y avait pas danormaux quand lhomosexualité était la norme ». Cette réflexion provocante au début du XXème siècle conserve une étonnante actualité. Gommer la différence en abolissant la référence à la norme reste un idéal à atteindre pour les...
Larticle 311-19 du Code civil résulte de la loi du 29 juillet 1994 sur la « bioéthique ». Il dispose dans son alinéa 1er : « quen cas de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut être établi entre lauteur du don et lenfant...
« Chacun a droit au respect de son corps », affirme larticle 16-1 du Code civil. Cette disposition ne date que de 1994 ! En effet, pendant longtemps le droit a ignoré le corps humain au profit de la personne. Cependant, le droit relatif au corps humain a connu des développements importants...
À côté de la filiation par nature existent deux autres filiations : adoptive et par procréation médicalement assistée Ces deux dernières filiations se distinguent de la première. Elles obéissent à des règles spécifiques en raison de labsence de procréation pour...
Depuis quelques dizaines dannées, on assiste à un développement considérable des techniques permettant de pallier la stérilité. Jusquà récemment, il nexistait à ce propos aucune règlementation légale. Cest la raison pour laquelle le législateur est intervenu par deux...
Un enfant a une double parenté paternelle et maternelle quil faut établir. Il est indispensable de prouver cette procréation afin de la faire devenir filiation. Elle doit être prouvée conformément à la loi. La preuve de la paternité ou celle de la maternité ne sont pas également...
Pendant longtemps le droit de la filiation a été empreint de mystère. Ce mystère a cédé au cartésianisme de la science, aujourdhui marqué par les nouveaux modes de procréation engendrés par les progrès de la médecine. Le fait dengendrer des enfants apparaît désormais de plus en...
En principe, la filiation repose sur un rapport charnel entre deux personnes, mais aujourdhui il existe des procédés de substitution. La procréation peut reposer en dehors de tout rapport charnel soit sur la simple volonté des parents (filiation adoptive) soit sur de nouveaux...
En l'espèce, il s'agit d'une couple de Français qui a eu recours à une mère porteuse aux États-Unis, la procréation ou gestation pour autrui étant interdite sur le territoire français. À leur retour, le couple L.L. souhaite qu'une filiation légitime soit établie à l'égard de Mme L.L. Pour...
La procréation : faculté biologique inhérente à la nature humaine et qui est destinée à permettre le renouvellement de l'espèce.Elle peut être analysée comme un droit où une liberté (le droit d'avoir des enfants ou de ne pas en avoir) : le droit de procréer est un droit fondamental (...)
La famille avant tout est un phénomène social, un groupement spontané des personnes saisi par le droit et qui nest pas défini par celui-ci. On parle plus facilement des "familles". Les définitions sont soit trop étroites, soit peu précises et trop larges (par le fait dune habitation...
Face aux aspirations des couples homosexuels à une reconnaissance légale, les législations relatives à leur enregistrement, hors mariage tout d'abord, n'ont cessé d'être plus nombreuses. Apparus au Danemark dans une loi de 1989, les partenariats enregistrés ont gagné les autres pays scandinaves...
Cas n°1 : Un couple, marié depuis cinq ans, a donné naissance à un petit garçon et ses parents souhaiteraient, conformément à leur religion, faire pratiquer une circoncision sur leur fils par un médecin. Mais le médecin français a refusé catégoriquement de pratiquer la circoncision sur leur...
La Cour de cassation a récemment refusé ladoption simple par le compagnon dans un couple homosexuel. Au-delà de la problématique de lhomoparentalité, le droit et la médecine se trouvent confrontés en amont à la procréation de lenfant. En outre, pour quun couple gay...
Cours de droit de la famille ayant pour objet "La parenté". Ce cours est inédit et permettra aux étudiants en droit de première et troisième année d'étudier la filiation. Ce cours traite de : la filiation fondée sur la procréation (section I), et de l'adoption (section II). Celui-ci est...
« L'émancipation sexuelle de la femme a introduit dans les murs l'illusion que l'acte d'amour, maintenant dissocié à volonté de la procréation, a perdu son ancienne gravité. » Cette citation de Robert Charbonneau, écrivain québécois, illustre parfaitement lévolution dont les...
La filiation est le lien de parenté unissant l'enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). À partir de ce double lien de base, l'enfant est donc rattaché à ses parents. La filiation permet ainsi à l'enfant de s'insérer au sein d'un groupe familial. Le lien de...
« Tout le monde na pas la chance dêtre orphelin. » Cest par ces mots de Jules Renard dans son uvre Poil de Carotte que lon prend la mesure de toute la complexité du lien de filiation. La filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre le père ou la...
Importance de la vérité biologique ? Face aux différentes techniques scientifiques qui se développent, le droit a de moins en moins besoin de fictions. Les examens hérédo-biologiques permettent aujourd'hui non seulement d'exclure la paternité d'un individu mais également de constituer une preuve...
Larticle 16-7 du Code civil énonce que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte dautrui est nulle ». Il semble alors clair quil existe en France une prohibition sans équivoque de la maternité pour autrui. Ainsi, la loi, ayant repris les...
La liberté de procréer est considérée depuis toujours comme l'une des plus fondamentales sinon la plus fondamentale de l'être humain mais les conditions de son exercice ont été renouvelées par le progrès des idées mais aussi par les progrès des techniques. Le droit a parfois bien des difficultés...
Chaque individu reste tout au long de sa vie lenfant de ses parents. Cette relation parent - enfant, si personnelle et si importante au regard des conséquences qui en découlent, nécessite dêtre prise en compte par le législateur. Cest par lintermédiaire des règles de...
Le mystère de la création relève dans la plupart des cas du secret de l'alcôve. Cette discrétion de la procréation conduit à ériger le doute en principe et entraîne un mécanisme de présomption de la filiation, bien utile, même depuis l'avènement de la vérité biologique. Pourtant il existe...