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Procédure législative

  
Procédure législative

Nos documents

Filtrer par :

19 Mars 2008
doc

La procédure législative ordinaire sous la Vème République

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

En février 2006, l'hebdomadaire L'Hémicycle intitulait un article, à l'occasion du cinquantième dépôt d'une motion de censure à l'Assemblée Nationale, 2 % de réussite…en référence au faible taux de réussite des tentatives de renversement du Gouvernement au cours de la Vème République. Cette...

11 août 2010
doc

La dégradation de la procédure législative

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

L'ordre du jour des assemblées parlementaires, à la veille de la réforme de 2008, est totalement encombré ; le gouvernement n'a d'autres ressources que de légiférer par voie d'ordonnances, cette pratique étant devenue le principal mode de législation. Cela est grave : les...

19 mai 2021
doc

Le rôle du gouvernement dans la procédure législative

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 24 de la Constitution : "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent...

25 Mars 2019
doc

Les pouvoirs du Premier ministre - Qui, du parlement ou du gouvernement, détient la prépondérance sur la procédure législative sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien, écrivait Jean-Jacques Rousseau. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit...

15 juin 2012
doc

La révision constitutionnelle de la Ve République mettra-t-elle enfin un terme à la « tutelle » du Gouvernement sur la procédure législative ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

«La loi est votée par le Parlement», énonce l'article 34 de la Constitution de la Vème République. Mais la manière dont il exerce cette fonction a été profondément modifiée par la Constitution de la 1958. Il y a toujours eu une relation «étroite» entre le Gouvernement, le Conseil des...

22 mai 2010
doc

Les grandes étapes de la procédure législative

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Aux termes de l'article 39, alinéa premier, de la Constitution, « l'initiative des lois appartient concurremment au premier ministre et aux membres du Parlement ». Lorsque le texte est d'origine gouvernementale, il est appelé « projet » ; lorsqu'il est d'origine parlementaire, il est...

17 mai 2010
doc

La procédure législative au sein de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Sauf exception, l'exercice de la fonction législative est subordonné à une initiative de la commission donc au dépôt d'une proposition. Cette proposition déclenche ainsi la procédure et le processus. La commission sur le fondement de l'article 11§3 TUE peut procéder à...

10 mai 2021
doc

Quelles transformations globales de la rationalisation de la procédure législative ont conduit sur le régime de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement traditionnellement assimilé à la fonction législative est bicaméral selon l'article 24 de la Constitution de 1958, il est donc composé de deux chambres, d'une part l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct et d'autre part le Sénat dont...

29 avril 2021
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Ensemble de quatre cas pratiques en droit constitutionnel - Les prérogatives du gouvernement dans la procédure législative

Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement français a évoqué publiquement sa volonté de procéder à d'importantes réformes législatives. Le 1er ministre décide de vous contacter afin de vous exposer les problématiques qui se présentent à lui. Dans un premier temps, le 1er ministre souhaite déposer un projet de...

22 Mars 2019
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Article 11 de la Constitution - Les organes à l'initiative du référendum, la procédure législative et ses conséquences concrètes

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La loi est l'expression de la volonté générale" Si la Constitution de 1793 s'est largement inspirée des idées révolutionnaires de Jean Jacques Rousseau et élargissait le recours au référendum jusqu'aux lois ordinaires, les constitutions suivantes ont été propulsées vers une dynamique...

01 mai 2007
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La procédure législative - publié le 01/05/2007

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la procédure législative. Il détaille les différentes étapes de la procédure législative précisées par la Constitution de 1958, tant pour les lois ordinaires que pour les cas particuliers que sont les lois organiques, les lois de finance, et les lois...

05 mai 2007
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La place du Parlement dans la procédure législative

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit sur le sujet suivant : Quelle place occupe le Parlement dans la procédure législative, est-il toujours le seul législateur ? Dans quelle mesure le gouvernement peut-il intervenir dans cette procédure ? Qui légifère réellement en France sous la Vème...

31 Mars 2013
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La procédure législative sous la Vème République

TD - 6 pages - Droit constitutionnel

Alors que la Constitution est l'œuvre du pouvoir constituant c'est-à-dire qu'elle provient du peuple et que les règlements sont l'apanage du pouvoir exécutif, la loi émane du pouvoir législatif. En France, ce pouvoir législatif est partagé entre le Parlement et le Gouvernement. Bien que...

12 Oct. 2012
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La procédure législative en France

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare et lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante » Montesquieu. Dans un souci de rationalisation destiné à préserver la stabilité et l'autorité du gouvernement, les efforts sous la Ve République ont...

16 juin 2010
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La procédure législative sous la Ve République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement disposait sous les IIIe et IVe Républiques de la procédure législative. Or les constituants de 1958 ont fait perdre cette autorité au Parlement au profit de l'exécutif qui s'est ainsi vu attribué le pouvoir d'initiative de la loi, concurremment au Parlement d'après...

17 juin 2009
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La procédure législative vous semble-t-elle respectueuse des droits du Parlement ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République, le Parlement ne définit plus la politique de la Nation comme il le faisait sous le IIIe et IVe République, c'est maintenant le gouvernement (Article 20). Le Parlement n'est plus, comme autrefois, le centre de la vie politique. La procédure législative consiste...

07 avril 2008
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Le Conseil Constitutionnel et la procédure législative

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution ». Article 61 de la Constitution de la Vème République. En même...

19 déc. 2007
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Les éléments de maîtrise de la procédure législative

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La loi est votée par le Parlement énonce l'article 34 de la constitution de 1958. Cette affirmation solennelle, alliée avec un principe de séparation de pouvoir n'empêche pas que l'on puisse voir, de son initiative à son vote définitif que l'ensemble du processus législatif est maîtrisé par le...

22 Oct. 2007
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La rationalisation de la procédure législative sous la Vème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En 1958, l‘élaboration de la Constitution répond à certains objectifs dont la restauration d'un État fort. Les constituants n'ont pas voulu abaisser les pouvoirs du Parlement mais rehausser ceux de l'exécutif. La Constitution de 1958 est la source d'une véritable réforme du statut de la loi....

29 Janv. 2006
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La procédure législative illustrée

Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel

La procédure législative parait au premier abord très technique. Toutefois, la compréhension des mécanismes juridiques tout autant que de leur utilisation par les différents acteurs de la procédure permet de mieux comprendre l'équilibre entre les différents pouvoirs sous...

10 Oct. 2001
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La procédure législative de la préparation d'un texte à sa promulgation et à son abrogation

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

La procédure législative ordinaire: les étapes de l'élaboration de la loi ordinaire, le rôle de dirigeant de l'exécutif. Les procédures législatives spéciales: le vote de la loi constitutionnelle (art. 89), le vote de la loi organique (art. 46), le vote des...

03 Sept. 2009
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La procédure législative et le respect de l'opposition parlementaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si le droit parlementaire est de plus en plus un droit écrit, dont l'élaboration est contrôlée par le Conseil Constitutionnel, chacun connaît l'importance de la source que représentent, s'agissant de la conduite des débats, des règles non écrites, issues de la pratique. Chacun sait également que...

13 Oct. 2000
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La procédure législative

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'élaboration d'un texte de loi nécessite différentes phases. Cette procédure législative est strictement réglementée, mais le gouvernement y exerce une certaine prépondérance. En effet, la procédure législative ne dépend plus de règles établies au sein des...

04 août 2021

Temps et rationalisation de la procédure législative sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République se singularise dès 1958 par une forte rationalisation du parlementarisme, mettant en oeuvre ce que la IVe République avait échoué à faire. Cette rationalisation passe par la maîtrise par le Gouvernement du temps parlementaire : malgré une revalorisation du Parlement en 2008,...

15 Mars 2016
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Relations juridiques entre exécutif et législatif - Collaboration des pouvoirs et rationalisation de la procédure législative

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

La collaboration des pouvoirs est illustrée, sous la Ve République, par deux mécanismes du régime parlementaire. La procédure législative, c'est à dire l'adoption des lois, et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce sont les deux piliers du système parlementaire. La...

28 juil. 2020
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Autres moyens pour le pouvoir exécutif d'intervenir dans la procédure législative

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement dispose de divers moyens pour intervenir dans la procédure législative ; au départ dans la Constitution du 4 octobre 1958, ces autres moyens d'intervention étaient somme toute étendus. Or après l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle de juillet 2008...

25 Mars 2011
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Le parlement est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

C'est à travers son prisme qu'on peut mesurer le degré d'évolution de la Communauté Européenne, prisme qui peut cependant être déformé, car quand on lit les textes et qu'on en voit l'évolution, on se rend compte que ce Parlement est mal qualifié jusqu'en 1992. Depuis 1992, ce Parlement Européen...

07 Nov. 2012
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Les acteurs du processus législatif sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot « loi » recouvre dans le système français des réalités juridiques très différentes : toutes sortes d'actes pour des raisons historiques ou constitutionnelles contiennent des normes à valeur législative. Au sens large, une loi est une disposition normative et abstraite posant une...

12 Nov. 2013
doc

La fonction de législation sous la 5ème République

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La procédure législative bicamérale commence par une initiative : cette initiative est partagée entre le Premier ministre et les parlementaires (article 39). - L'initiative des lois appartient exclusivement au 1er ministre et non aux autres membres du gouvernement ; ainsi qu'à tous...

18 août 2019
doc

Le législateur sous la Ve République - publié le 13/08/2019

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Bien que la Ve République soit un régime semi-présidentiel, il ne faut pas oublier qu'elle reste un régime parlementaire, le Parlement reste une institution essentielle, malgré la domination de l'exécutif. Toutefois, le Parlement a été rabaissé sous la Ve République par rapport à ce...