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Thème juridique : Procédure de faux

Procédure de faux

Nos documents

Filtrer par :

22 août 2006
doc

Cours de procédure civile - publié le 22/08/2006

Dissertation - 72 pages - Droit autres branches

Cours de Droit présenté sous la forme de fiches synthétiques qui traitent l'ensemble du programme du CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats). Ces fiches sont actualisées 2006 et incluent les réformes importantes apparues depuis fin 2004 (décrets du 20 août 2004, du 13...

11 avril 2005
doc

Cours sur la procédure civile

Dissertation - 108 pages - Droit civil

Cours de droit sur la procédure civile.

17 Nov. 2011
doc

Droit de la preuve : définition et principes de la procédure

Cours - 20 pages - Droit pénal

Contexte des problèmes de preuve : parfois, en dehors de tout litige, dans les relations avec un particulier ou avec l'Administration (ex de preuves extrajudiciaires : à l'occasion de l'achat d'un bien immobilier, il faut faire la preuve de sa situation matrimoniale ; présenter ses papiers pour...

03 juin 2009
pdf

La procédure pénale : juridictions pénales, actions en justice nées de l'infraction et phase du procès pénal

Dissertation - 61 pages - Droit pénal

Dans une société démocratique, l'auteur d'une infraction pénale ne peut être puni qu'après avoir été jugé et condamné par les juridictions instituées par cet effet. Entre l'infraction et la peine se situe nécessairement un procès. Ce procès pénal doit être largement entendu, car...

02 avril 2013
doc

Cours de procédure fiscale

Cours - 31 pages - Droit fiscal

Il faut opérer une distinction : le contentieux de l'assiette (montant sur lequel va s'asseoir l'impôt) et le contentieux du recouvrement. Si l'impôt est établi, l'administration va réclamer l'impôt au contribuable, il peut se nouer un contentieux de recouvrement si la...

16 juin 2009
doc

Notions et procédures fondamentales du Droit fiscal

Cours - 102 pages - Droit fiscal

Les finances publiques, c'est l'étude des mécanismes qui permettent à l'Etat de dépenser son argent. Le droit fiscal, c'est l'étude des mécanismes qui permet à l'Etat de percevoir. S'il y a des finances publiques, c'est d'abord parce qu'il y a du droit...

05 août 2014
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Procédures civiles d'exécution - A partir de l'ouvrage de Claude Brenner, Voies d'exécution, Dalloz, 2011 - Fiches pour l'examen d'entrée au CRFPA

Cours - 73 pages - Droit civil

L'exécution - Définition : . Sens étroit : signifie l'acte ou le fait qui réalise l'obligation . Sens large : mesures de contrainte que le créancier impayé peut diligenter pour obtenir son dû - Exécution volontaire et exécution forcée . Distinction : - Exécution volontaire : mode...

24 mai 2013
doc

L'abus de droit en fiscalité: notion, procédure et sanctions

Dissertation - 16 pages - Droit fiscal

Droit de mutation (en l'absence de lien de parenté) à titre gratuit : 60%, impôt sur les sociétés : 33%, prélèvement forfaitaire libératoire : 32,5% etc; autant de taux d'imposition qui peuvent faire débat. Ainsi, de par son niveau de taxation élevé (environ 42,5% de l'ensemble des revenus...

04 mai 2007
doc

Cours de licence de droit sur la procédure pénale

Cours - 69 pages - Droit pénal

Cours de droit portant sur la procédure pénale. Elle a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est par le biais de la procédure pénale que les pouvoirs publics se sont immiscés dans le règlement des conflits entre les particuliers. Elle présente un très grand intérêt...

03 août 2009
doc

Les procédures collectives : introduction

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Les PC collectives appartiennent à ceux que certains appellent le droit du paiement. Ce droit recouvre les procédures individuelles et les PC, judiciaires ou amiables, qui tendent à épurer le passif de la personne physique ou de la PM lorsque ces personnes se trouvent incapables d'y...

20 Janv. 2010
doc

La procédure pénale

Cours - 91 pages - Droit pénal

La procédure pénale serait le déroulement du procès pénal. On peut faire un parallèle avec la procédure civile. Le procès pénal porte sur une accusation en matière pénale (définition étymologique). Deux constations commandent de ne pas limiter la procédure pénale au procès :...

10 déc. 2009
doc

La procédure pénale - publié le 10/12/2009

Dissertation - 255 pages - Droit pénal

Voyons d'abord la définition qu'en donnent les juristes. Pour Jean Pradel, "La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants. Elle est l'étude du procès pénal" (Procédure Pénale, 10ème éd., Cujas, 2000). Pour lui, l'étude du procès...

21 mai 2008
doc

La procédure pénale : l'action publique et civile

Cours - 43 pages - Droit pénal

Cours de Droit se penchant sur l'action publique et civile de la procédure pénale.

24 Janv. 2025

Les spécificités de la procédure pénale appliquée à la santé

Mémoire - 10 pages - Droit pénal

Le serment d'Hippocrate, bien qu'il ne possède pas de valeur juridique pure, est encore récité par les jeunes médecins après l'obtention de leur diplôme, et rappelle les valeurs symboliques et légales que tout soignant se doit d'appliquer dans sa pratique professionnelle...

22 mai 2008
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Les différentes procédures applicables en droit européen

Cours - 103 pages - Droit européen

Un 3ème traité signé à Paris le 18 avril 1951 a crée la communauté européenne du charbon et de l'acier. Aujourd'hui on ne parle plus que de la communauté européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique. La CECA a expiré en 2002. Il s'agit de 3 communautés européennes...

27 févr. 2009
doc

Cours de procédure civile

Dissertation - 110 pages - Droit civil

Il y a une racine latine au mot « procédure » qui vient du latin « procedere » qui signifie avancer, aller de l'avant. Dans le sens contemporain du mot, le mot « procédure » signifie l'ensemble des actes et des formalités à accomplir pour avancer, pour aller de l'avant,...

26 mai 2009
doc

Les principes directeurs de la procédure pénale

Dissertation - 24 pages - Droit pénal

Le Code de procédure pénale n'a pas été élaboré sur la base de principes directeurs. Il n'y en avait pas jusqu'à très récemment. Une commission parlementaire sur la justice pénale et les Droits de l'homme avait dégagé les dix principes fondamentaux. La loi du 15 juin 2000 a...

19 mai 2009
doc

Procédures civiles d'exécution : les principes généraux du droit de poursuite des créanciers et les différentes mesures d'exécution

Dissertation - 85 pages - Droit civil

C'est une matière qui regroupe l'ensemble des règles juridiques qui vont permettre aux créanciers de vaincre la défaillance de leur débiteur. Elle se prolonge par les procédures de distribution qui assurent la répartition entre les créanciers du produit de l'exécution. La mise...

15 Oct. 2009
doc

Cours de Procédure civile - publié le 15/10/2009

Dissertation - 62 pages - Droit civil

Le terme de procédure lui-même vient du latin « procedere » qui signifie aller en avant, c'est-à-dire une manière de faire pour aboutir à un certain résultat. Il inclut une marche à suivre.

03 Nov. 2009
doc

La procédure civile : action en justice, juridictions et instance

Dissertation - 51 pages - Droit civil

Le SP de la justice a pour finalité de garantir les libertés publiques et garder les droits individuels. Pour cela, il doit avoir un véritable pouvoir, on parle de pouvoir judiciaire. Seulement, l'existence de ce pouvoir est contesté. Dans la C° de 1958, on parle d'autorité judiciaire...

19 mai 2010
doc

Droit des procédures d'exécution : exécution forcée, mesures conservatoires, etc.

Cours - 104 pages - Droit des obligations

C'est le confluent du droit des obligations et de la procédure civile. La dénomination officielle a évolué. Jadis pour rendre compte de la discipline on parlait de voies d'exécution. Mais une loi du 9 juillet 1991 (91-650) a réformé les procédures civiles d'exécution...

16 juin 2025

Environnement juridique - 4 cas pratiques

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

M. Federer regarde les différents tournois de tennis à la télévision, mais ne pratique pas ce sport à cause de son grand âge qui ne lui permet plus de l'apprendre, selon lui. Pourtant, lorsque son ami, M. Nadal, lui propose de jouer, il accepte. Mais n'ayant pas de raquette, il en...

05 août 2010
doc

Les procédures civiles d'exécution - publié le 05/08/2010

Cours - 60 pages - Droit autres branches

Cours complet de Droit niveau Licence sur les procédures civiles d'exécution.

13 juil. 2010
doc

Procédures d'élaboration des lois spéciales et ordinaires

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

La loi organique est une nouveauté de la Ve république. Cette catégorie de loi a été ajoutée par le constituant. Nous allons la classer entre la constitution et la loi ordinaire. C'est l'article 46 qui définit le régime juridique de la loi organique. Il n'y a de loi organique que lorsque la...

11 déc. 2024

L'autorité de la chose jugée - publié le 10/12/2024

Cas Pratique - 6 pages - Droit civil

Mme Durand a agi en résolution d'une vente en se fondant sur la garantie des vices cachés. Sa demande a été rejetée en raison d'une expertise, qui se révélera fausse ultérieurement. Elle désire alors de nouveau agir en résolution de la vente, et demander à titre subsidiaire...

07 févr. 2022

Le droit pénal à l'époque de la République romaine

Cours - 16 pages - Histoire du droit

Le droit pénal romain va connaître un développement remarquable en raison tout d'abord de la longévité de l'histoire romaine, et ensuite de par l'élévation du droit au rang de science, ce qui va avoir une incidence sur le perfectionnement de ce droit. Si la période allant du 7ème au...

14 févr. 2008
doc

La Cour de cassation : appréciation de la forme et de la procédure ainsi que du fond du procès

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit relatif à la Cour de cassation abordant l'appréciation de la forme et de la procédure du procès ainsi que l'appréciation du fond du procès.

06 août 2008
doc

Cours de procédure civile - publié le 06/08/2008

Cours - 25 pages - Droit civil

Elle couvre 3 thèmes : l'action en justice, l'instance, la décision juridictionnelle et elle s'articule autour du procès civil. La procédure civile a pour but d'assurer le caractère équitable du procès (droit de la défense, respect du contradictoire). Le juge civil est...

25 Oct. 2006
doc

La procédure pénale - publié le 25/10/2006

Dissertation - 3 pages - Procédure pénale

La justice française se divise en deux grandes catégories selon la nature, l'importance et la gravité des litiges. D'une part, l'ordre administratif est lié aux litiges entre l'Etat et les usagers. D'autre part, l'ordre judiciaire est lié aux litiges entre les personnes et...

03 août 2009
doc

Les procédures collectives : le sort de l'entreprise

Dissertation - 14 pages - Droit autres branches

Le plan de continuation et de sauvegarde se caractérise par le maintien de l'entreprise dans le patrimoine du DB. Etant précisé que lorsque le DB est une PM ce maintien n'exclut pas un changement de dirigeants sociaux voire un changement d'associés ou d'actionnaires principaux. On...