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Propos liminaires ? DéfinitionLe Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale.Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la pertinence y compris...
La base du maintien de la paix et de la sécurité internationale s'avère être la coopération entre Etats. La coopération entre Etats dans l'espace maritime date des siècles. Etant fondée sur la nécessité d'interactions des Etats dans le processus de leurs activités maritimes la coopération est née...
Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de...
L’exercice des libertés suppose des instruments d’encadrement et suppose que l’on étudie les instances concernées par la protection des libertés et les voies de protection utilisées. Les libertés connaissent des bornes c’est-à-dire que des instruments d’encadrement...
« Une étude sur l’ordre public est une étude téméraire ; nul n’a jamais pu en définir le sens chacun en vante l’obscurité et tout le monde s’en sert » ; cette affirmation de Philippe Malaurie sonne comme une mise en garde pour ceux qui auraient la témérité...
Le droit pénal international est l’ensemble des droits et des principes qui régissent les problèmes pénaux et les enjeux de la politique pénale posés par la répression des crimes troublant l’ordre public international ou les grandes valeurs de l’humanité. Cependant,...
L’adoption du statut de Rome de la Cour pénale internationale –CPI- le 17 juillet 1998, suivie de son entrée en vigueur le 1er juillet 2002, ont non seulement signifié l’instauration d’une nouvelle Cour pénale internationale permanente, mais aussi la mise en place d’un...
« Tout fait internationalement illicite d’un Etat engage sa responsabilité internationale ». Dans tout ordre juridique, certaines conséquences légales sont attachées à la violation d’une règle de droit. L’article 1 du projet de la CDI (Commission du Droit...
Cette affaire concerne un adoptant belge et un adopté de nationalité polonaise. Ce dernier étant majeur, l’article 344 2 du Code civil s’applique et il convient dès lors de vérifier que les parties répondent aux conditions imposées par leur statut personnel. En l’espèce, la règle...
L'arbitrage est devenu le mode normal de règlement des litiges du commerce international. Aujourd'hui quand deux entreprises domiciliées dans un pays différent ont un litige, elles évitent de s'adresser au juge national mais s'adressent à des arbitre. En deux mots, l'arbitrage est donc une...
L’Union Européenne est une communauté de droit. La jurisprudence de la CJCE n’a cessé de le rappeler, depuis son arrêt fondateur Van Gend en Loos en 1963 qui consacre l’existence d’un ordre juridique européen propre, distinct de celui des Etats membres. Les...
Dans Ainsi parlait Zarathoustra, Nietzsche évoque le « privilège extraordinaire de la responsabilité » qui est pour lui une condition de la liberté individuelle, l’homme libre étant celui qui choisit et répond de ses actes. La responsabilité a ainsi avant tout une connotation morale. Dans le...
Si la détermination de la nature et des modalités d’élaboration de la directive européenne est aisée, sa mise en œuvre et, par conséquent, sa transposition en droit national soulèvent des difficultés à plusieurs titres. L’Union européenne constitue un ordre juridique...
On va appliquer une loi étrangère car elle a des liens significatifs avec le litige. On ne s'est pas préoccupé du contenu matériel de la loi étrangère. Neutralité de la règle de conflit oblige. Si dans son principe, l'ordre juridique du FOR peut accepter d'appliquer des lois...
Tout ordre juridique à des sujets, ce n'est pas une caractéristique du droit international. La question des sujets de droit n'a pas arrêté de bouger en droit international. On dit aujourd'hui que le droit international connait deux sujets : les États et les organisations...
La personnalité juridique est la capacité à être sujet de droit, ce qui entraîne l’aptitude à exercer des droits et à assumer des obligations au sein d’un ordre juridique. En ce qui concerne l’Union européenne, lui reconnaître une personnalité...
La hiérarchie des normes est principalement fonction de la hiérarchie établie entre les organes auteurs de ces normes. Elle présente un intérêt capital, car elle détermine la validité de chaque norme, les règles inférieures devant, dans un même secteur de compétences ou de matières, être...
Au sens large, on peut entendre par positivisme une doctrine qui considère le droit existant comme correspondant pour l’essentiel aux besoins de la société telle qu’elle fonctionne et comme un droit qui, soit par la loi, soit par la jurisprudence, s’adapte correctement à son...
Le Droit est contrairement aux autres un ordre visant à influencer les individus qui lui sont soumis par le moyen de la contrainte physique « ordre immanent de contrainte qui dispose du monopole de la contrainte ». Cela le distingue l'idée de l'ordre juridique définit...
Dans notre ordre juridique, les composantes du principe de dignité sont particulièrement riches puisqu’elles intéressent à la fois le droit civil, le droit pénal et le droit social. Mais c’est en droit public que le principe prend toute sa dimension : d’une part parce...
Le droit international est un ordre spécifique : Il peut se subdiviser entre un droit international public, qui réglemente les rapports des États entre eux, et un droit international privé, qui règle les rapports entre particuliers comportant un élément étranger (que ce soit deux...
Quelques mots d'introduction avant d'entrer dans la plaquette sur l'intitulé du cours. Il s'agira de droit de l'arbitrage commercial international, ce qui suppose quand même d'exclure de notre propos l'arbitrage interne. Pour que les choses soient claires, qu'est-ce qui distingue un...
"Maintenir la paix et la sécurité internationales" constitue, avec le respect des droits de l’homme, envisagé de façon indissociable avec le progrès économique et social, une des deux idées directrices du préambule de la Charte des Nations Unies. En vertu de l’article 1 1 de la Charte...
Un traité peut-il être applicable à un Etat partie aux négociations qui décide finalement de ne pas le ratifier ? Quelles sont les conditions de licéité d’une réserve formulée par l’un des Etats soumis à un traité ? Les règles d’entrée en vigueur d’un traité sont simples....
« Un Etat de droit est un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ». Tels étaient les propos de Hans Kelsen. Selon lui, le droit s’organise en une structure hiérarchisée des normes plus connue sous le principe de «...
D’un point de vue de la forme, de la nature, la Communauté européenne et actuellement, l’unique Union européenne ont des traits communs avec les organisations internationales classiques. Cette idée étant posée, il est intéressant d’aborder du point de vue du droit quelles peuvent...
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
Cours présentant la méthode de résolution de cas pratique en droit international privé par étapes et avec de nombreux exemples : dix pages pour comprendre les différentes solutions aux problèmes de conflits de lois.
- Les conflits de lois : ce sont les problèmes soulevés par la multiplicité des ordres juridiques nationaux, de l'internationalité des lois de droit privé et du besoin corrélatif de départager ces lois et de fixer pour chaque cas les conditions de leur application.Les règles...
Aujourd'hui, force est de constater qu'il s'est toujours développée une conception essentiellement hiérarchique de la structure d'un système juridique et cette conception a depuis longtemps dominé et domine souvent encore la pensée juridique. La structure hiérarchique d'un système...
