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 Prison

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Nos documents

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03 févr. 2007

La crise de légitimité de la peine de prison

Dissertation de 151 pages - Droit pénal

Mémoire traitant de la peine de prison, qui en amont, reflète les attentes sécuritaires de la société civile, et en aval, constitue une société à part entière, qui fait l'objet d'un discours réformiste notamment en ce qui concerne les conditions de détention. Document Word de 151 pages.

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27 mai 2009

Le droit en prison (2009)

Mémoire de 132 pages - Droit pénal

Un « détenu » est une personne privée de liberté et incarcérée dans un établissement pénitentiaire, que ce soit en raison d’une mesure judiciaire de prévention (détention provisoire) ou d’une mesure de répression (condamnation). Une distinction s’opère donc entre un prévenu et un...

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02 juil. 2012

Prison labor: an assessment of its role and appropriateness

Étude de cas de 18 pages - Droit civil

“Labor is not only salutary because it is the opposite of idleness; but it is also contemplated that the convict, while he is not at work, shall learn business which would support him when he leaves the prison. The prisoners therefore are taught useful trades only; and among these,...

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26 juin 2009

Le droit en prison

Dissertation de 109 pages - Droit autres branches

Le droit qui s'applique en prison n'est pas inexistant mais en général mal connu de nous. Longtemps très en deçà des exigences propres à toute autre matière juridique, il a connu des évolutions qui l'ont rapproché du droit commun, notamment à travers l'émergence d'un statut juridique du...

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22 Nov. 2009

La correspondance en prison

Mémoire de 26 pages - Droit pénal

L’objectif de l’incarcération : la prison n’a pas cessé d’évoluer au cours des siècles. Des cachots sordides aux bagnes rudimentaires, les prisons sont désormais des structures organisées qui nécessitent néanmoins des améliorations. Ces infrastructures, perçues...

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27 avril 2004

Les prisons

Dissertation de 20 pages - Droit pénal

Le prononcé de la peine n’est pas la dernière étape du circuit judiciaire, mais un pas supplémentaire. La peine fixe en effet un cadre général, mais ce qui sera subit concrètement par le condamné n’est pas déterminé dans ses moindres détails. Par exemple, les peines de prison...

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11 Mars 2008

Faut-il remplir les prisons?

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

Le mot «prison» vient du latin «prehensio» qui signifie action de prendre. Au moyen-age et sous l'Ancien régime, on parlait d'ailleurs de la prison comme d'une action de prise des corps puisque les peines infligées étaient axées sur la souffrance physique du condamné. Ce n'est...

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13 Mars 2009

Les prisons face aux libertés publiques

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques ne sont pas définies par nos textes législatifs mais elles sont protégées par ces derniers. En effet, dans un Etat de droit elles constituent des prérogatives reconnues aux citoyens et plus largement à tout individu qui permettent de concrétiser face à la puissance publique...

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01 avril 2010

Le juge administratif et la prison

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Les politiques ont pris conscience assez tardivement de la situation des prisons, attendant 2001 afin de prendre l’initiative d’un projet de loi pénitentiaire. Ce projet n’a d'ailleurs pas été adopté, certainement à cause de l’obsession sécuritaire qui régnait à...

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03 mai 2010

Qu'est-ce qu'une peine de prison ?

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

L'enfermement permet d'assurer une protection de la société contre l’individu criminel d’une part, et vise à une rééducation et/ou réinsertion in fine, d’autre part ; rappelons qu’il s’agit là de la mission que lui fixe la société. Or, l’inflation carcérale, les cas...

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10 Janv. 2014

La prison républicaine dans la société française contemporaine

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

« La prison c’est la privation de la liberté d’aller et venir et rien d’autre » déclare Valéry Giscard d’Estaing le 25 juillet 1974. Paroxysme du discours humaniste, il est encore recherché les suites concrètes de cette affirmation de principe. En effet,...

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11 août 2009

La peine de prison en ce début de XXIe siècle

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Depuis deux siècles la prison est considérée comme le meilleur moyen de punir et de réinsérer les personnes ayant commis des infractions. C'est une conception datant de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui érige la liberté au rang des...

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13 mai 2009

A la lumière de la décision rendue par le Conseil d'État le 31 octobre 2008, les droits fondamentaux sont-ils garantis dans les prisons françaises ?

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État a, au cours de la dernière décennie, esquissé par voie prétorienne les contours précis d'un droit pénitentiaire plus protecteur des droits fondamentaux des détenus. Une série de décisions récentes (notamment des décisions du 17 décembre 2008) illustre ce contrôle de plus en plus...

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11 août 2009

Les réflexions psychologiques sur la prison en Criminologie

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Il y a eu de nombreux écrits sur les peines, la prison...La prison fait partie des classiques criminologiques : il y a une littérature très importante sur la prison.a lire M. Foucault, Surveiller et Punir de 1975, publié chez Gallimard. Naissance de la prison au XIXème...

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03 Oct. 2012

Dossier sur le travail en prison

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

Selon Winston Churchill, on peut juger une société à la façon dont elle traite ses prisonniers.Quelques générations plus tard et depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, le travail des détenus n'est plus obligatoire. Mais l'article 720 du code...

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14 Oct. 2008

Comment les prisons de Kondengui et New-bell préparent-elles l'arrivée des dignitaires condamnés dans l'opération « Epervier »?

Dissertation de 2 pages - Procédure pénale

De mémoire de bagnards, jamais prisons camerounaises n’ont accueilli autant de VIP. Kondengui ou New-bell, principaux centres de détention à Yaoundé et Douala comptent le plus grand nombre de hautes personnalités au Cameroun et même en Afrique. Et ce n’est pas fini....

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23 Oct. 2009

La santé mentale en prison

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La prise en charge de la santé mentale des détenus est assurée par le service public hospitalier depuis le décret nº 86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l’organisation de la sectorisation psychiatrique. De cette grande avancée pour le milieu...

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17 déc. 2009

L'école en prison

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La réadaptation sociale du condamné apparaît comme un objectif essentiel de la politique actuelle. Une rééducation est entreprise par l’administration pénitentiaire, notamment sur les plans scolaire et professionnel. Depuis longtemps, la politique criminelle cherche à corriger le délinquant...

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09 août 2010

Le financement privé de la construction des prisons

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Par la loi d'orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002, le gouvernement français a exprimé son souhait de créer 13 200 places supplémentaires pour faire face à la surpopulation carcérale. Il fallait à la fois être rapide et trouver les financements adéquats que ne...

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30 Oct. 2015

Commentaire du Décret concernant les prisons d'Etat du 3 mars 1810 : la détention arbitraire

Commentaire de texte de 8 pages - Histoire du droit

« Je veux qu’on jouisse en France d’autant de libertés qu’il sera possible […] Veillez à ce que l’autorité se fasse sentir le moins possible, et ne pèse pas inutilement sur les peuples » écrit Napoléon Ier le 1er janvier 1809 à son ministre de la police générale Joseph...

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22 Oct. 2010

CE, 17 décembre 2008, Section française de l'Observatoire International des Prisons

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit autres branches

Hauriou a dit au sujet du recours pour excès de pouvoir (REP) : « nous l’admirons encore, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le ciel, et dont l’exaltation lumineuse a peut-être disparu depuis déjà des centaines d’années, tellement elle est...

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30 Janv. 2007

Criminology and criminal justice system

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

This paper will discuss the following statement:"According to the White Paper Justice for All, the Government has succeeded in increasing prison capacity by 18 per cent, and has improved conditions inside prisons. £20 million has been invested to boost prisoners' learning...

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09 Nov. 2011

Pénologie : l'institution pénitentiaire et les conditions des détenus

Cours de 42 pages - Droit pénal

La pénologie est la branche qui étudie les fonctions des sanctions pénales, les règles de leur exécution et les méthodes visées dans leur application. Pénologie est un terme relativement récent. Autrefois, on parlait de science pénitentiaire. Cette formulation a été abandonnée, complètement...

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26 févr. 2002

La loi pénitentiaire en préparation

Dissertation de 17 pages - Procédure pénale

Nous examinerons dans un premier temps la situation actuelle des prisons françaises en se basant en grande partie sur les deux rapports parlementaires, ainsi que les solutions envisageables pour remédier aux problèmes récurrents rencontrés. Dans un second temps, on examinera les grands...

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28 déc. 2007

Un changement d'identité imaginable du placement sous surveillance électronique en France

Dissertation de 17 pages - Droit pénal

« Le PSE ne s’est pas révélé comme étant, encore aujourd’hui, le meilleur moyen de lutte contre la surpopulation carcérale, sauf à le voir généraliser dans l’avenir » . Par cette phrase, le député G. FENECH explique simplement que le PSE ne pourra avoir une réelle influence sur la...

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20 juin 2010

La prise en charge des détenus âgés

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

La problématique des détenus âgés est présente dans beaucoup de prisons du monde dont en France où sa prise en compte a évolué avec le temps et reste, à l’heure actuelle, un problème sérieux qui doit être envisagé par les pouvoirs publics, car il semble qu’il soulève encore de...

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24 Janv. 2008

La peine, sanction pénale

Dissertation de 14 pages - Droit pénal

Pourquoi la société doit t-elle punir ? Qu'est devenue la place de la sanction pénale et notamment de la peine de prison dans notre monde contemporain ? Ce rapport de recherche tente d'y apporter quelques réponses en rappelant la philosophie entourant la nécessité de punir et en présentant...

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14 Sept. 2009

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, appelé plus communément le contrôleur général des prisons, a été institué par la loi du 30 octobre 2007 et par le décret du 12 mars 2008. Annoncée depuis quelques années, cette réforme impulsée par la Garde des Sceaux, Rachida...

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26 avril 2013

Le droit du travail des détenus est-il suffisant et respecté en France ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Depuis une vingtaine d’années en France, le droit pénal a fait de grandes avancées en matière de droit du travail pour les détenus. En effet, on a pu assister à une revalorisation du travail pour les détenus, qui a acquis la même signification pour ces derniers que pour tout citoyen lambda,...

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07 Nov. 2007

CEDH - Affaire Ramirez Sanchez c. France - 27 janvier 2005

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

La torture (l'activité consistant à produire une souffrance intense ou longue, psychologique ou physique, en évitant ou du moins en retardant la mort) existe au moins depuis l’antiquité et a probablement toujours été utilisé. Ainsi, Au Moyen Âge et jusqu'au 18ème siècle en Europe, on la...