Doc du juriste

Consultez plus de 40716 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›

Accueil › 
 Prison

Prison

  
Prison

Nos documents

.doc
30 Janv. 2007

Criminology and criminal justice system

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

This paper will discuss the following statement:"According to the White Paper Justice for All, the Government has succeeded in increasing prison capacity by 18 per cent, and has improved conditions inside prisons. £20 million has been invested to boost prisoners' learning...

.doc
27 mai 2009

Le droit en prison (2009)

Mémoire de 132 pages - Droit pénal

Un « détenu » est une personne privée de liberté et incarcérée dans un établissement pénitentiaire, que ce soit en raison d’une mesure judiciaire de prévention (détention provisoire) ou d’une mesure de répression (condamnation). Une distinction s’opère donc entre un prévenu et un...

.doc
09 Nov. 2011

Pénologie : l'institution pénitentiaire et les conditions des détenus

Cours de 42 pages - Droit pénal

La pénologie est la branche qui étudie les fonctions des sanctions pénales, les règles de leur exécution et les méthodes visées dans leur application. Pénologie est un terme relativement récent. Autrefois, on parlait de science pénitentiaire. Cette formulation a été abandonnée, complètement...

.doc
02 juil. 2012

Prison labor: an assessment of its role and appropriateness

Étude de cas de 18 pages - Droit civil

“Labor is not only salutary because it is the opposite of idleness; but it is also contemplated that the convict, while he is not at work, shall learn business which would support him when he leaves the prison. The prisoners therefore are taught useful trades only; and among these,...

.doc
03 févr. 2007

La crise de légitimité de la peine de prison

Dissertation de 151 pages - Droit pénal

Mémoire traitant de la peine de prison, qui en amont, reflète les attentes sécuritaires de la société civile, et en aval, constitue une société à part entière, qui fait l'objet d'un discours réformiste notamment en ce qui concerne les conditions de détention. Document Word de 151 pages.

.doc
26 juin 2009

Le droit en prison

Dissertation de 109 pages - Droit autres branches

Le droit qui s'applique en prison n'est pas inexistant mais en général mal connu de nous. Longtemps très en deçà des exigences propres à toute autre matière juridique, il a connu des évolutions qui l'ont rapproché du droit commun, notamment à travers l'émergence d'un statut juridique du...

.doc
22 Nov. 2009

La correspondance en prison

Mémoire de 26 pages - Droit pénal

L’objectif de l’incarcération : la prison n’a pas cessé d’évoluer au cours des siècles. Des cachots sordides aux bagnes rudimentaires, les prisons sont désormais des structures organisées qui nécessitent néanmoins des améliorations. Ces infrastructures, perçues...

.doc
26 févr. 2002

La loi pénitentiaire en préparation

Dissertation de 17 pages - Procédure pénale

Nous examinerons dans un premier temps la situation actuelle des prisons françaises en se basant en grande partie sur les deux rapports parlementaires, ainsi que les solutions envisageables pour remédier aux problèmes récurrents rencontrés. Dans un second temps, on examinera les grands...

.doc
28 déc. 2007

Un changement d'identité imaginable du placement sous surveillance électronique en France

Dissertation de 17 pages - Droit pénal

« Le PSE ne s’est pas révélé comme étant, encore aujourd’hui, le meilleur moyen de lutte contre la surpopulation carcérale, sauf à le voir généraliser dans l’avenir » . Par cette phrase, le député G. FENECH explique simplement que le PSE ne pourra avoir une réelle influence sur la...

.doc
11 Mars 2008

Faut-il remplir les prisons?

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

Le mot «prison» vient du latin «prehensio» qui signifie action de prendre. Au moyen-age et sous l'Ancien régime, on parlait d'ailleurs de la prison comme d'une action de prise des corps puisque les peines infligées étaient axées sur la souffrance physique du condamné. Ce n'est...

.doc
20 juin 2010

La prise en charge des détenus âgés

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

La problématique des détenus âgés est présente dans beaucoup de prisons du monde dont en France où sa prise en compte a évolué avec le temps et reste, à l’heure actuelle, un problème sérieux qui doit être envisagé par les pouvoirs publics, car il semble qu’il soulève encore de...

.doc
27 avril 2004

Les prisons

Dissertation de 20 pages - Droit pénal

Le prononcé de la peine n’est pas la dernière étape du circuit judiciaire, mais un pas supplémentaire. La peine fixe en effet un cadre général, mais ce qui sera subit concrètement par le condamné n’est pas déterminé dans ses moindres détails. Par exemple, les peines de prison...

.doc
13 Mars 2009

Les prisons face aux libertés publiques

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques ne sont pas définies par nos textes législatifs mais elles sont protégées par ces derniers. En effet, dans un Etat de droit elles constituent des prérogatives reconnues aux citoyens et plus largement à tout individu qui permettent de concrétiser face à la puissance publique...

.doc
01 avril 2010

Le juge administratif et la prison

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Les politiques ont pris conscience assez tardivement de la situation des prisons, attendant 2001 afin de prendre l’initiative d’un projet de loi pénitentiaire. Ce projet n’a d'ailleurs pas été adopté, certainement à cause de l’obsession sécuritaire qui régnait à...

.doc
03 mai 2010

Qu'est-ce qu'une peine de prison ?

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

L'enfermement permet d'assurer une protection de la société contre l’individu criminel d’une part, et vise à une rééducation et/ou réinsertion in fine, d’autre part ; rappelons qu’il s’agit là de la mission que lui fixe la société. Or, l’inflation carcérale, les cas...

.doc
10 Janv. 2014

La prison républicaine dans la société française contemporaine

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

« La prison c’est la privation de la liberté d’aller et venir et rien d’autre » déclare Valéry Giscard d’Estaing le 25 juillet 1974. Paroxysme du discours humaniste, il est encore recherché les suites concrètes de cette affirmation de principe. En effet,...

.doc
11 août 2009

La peine de prison en ce début de XXIe siècle

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Depuis deux siècles la prison est considérée comme le meilleur moyen de punir et de réinsérer les personnes ayant commis des infractions. C'est une conception datant de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui érige la liberté au rang des...

.doc
14 Sept. 2009

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, appelé plus communément le contrôleur général des prisons, a été institué par la loi du 30 octobre 2007 et par le décret du 12 mars 2008. Annoncée depuis quelques années, cette réforme impulsée par la Garde des Sceaux, Rachida...

.doc
26 avril 2013

Le droit du travail des détenus est-il suffisant et respecté en France ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Depuis une vingtaine d’années en France, le droit pénal a fait de grandes avancées en matière de droit du travail pour les détenus. En effet, on a pu assister à une revalorisation du travail pour les détenus, qui a acquis la même signification pour ces derniers que pour tout citoyen lambda,...

.doc
07 Nov. 2007

CEDH – Affaire Ramirez Sanchez c. France – 27 janvier 2005

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

La torture (l'activité consistant à produire une souffrance intense ou longue, psychologique ou physique, en évitant ou du moins en retardant la mort) existe au moins depuis l’antiquité et a probablement toujours été utilisé. Ainsi, Au Moyen Âge et jusqu'au 18ème siècle en Europe, on la...

.doc
08 Oct. 2008

L'enfermement comme solution à la délinquance des mineurs

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Selon les Nations-Unies, l’enfermement consiste en « toute forme de détention, d’emprisonnement ou de placement d’une personne dans un établissement public ou privé dont elle n’est pas autorisée à sortir à son gré, ordonnée par une autorité judiciaire, administrative ou autre...

.doc
11 Janv. 2010

Le respect des libertés fondamentales des personnes incarcérées

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

Nous pourrions reprendre la formule de Valéry Giscard d'Estaing définissant la prison comme telle : « la prison, c’est la privation d’aller et de venir et rien d’autre ». Théoriquement, une fois incarcéré le détenu perd sa liberté de mouvement, mais conservent ses...

.doc
27 Sept. 2003

Histoire, budget et chiffres du droit pénitentiaire

Fiche de 16 pages - Droit pénal

Depuis deux siècles, la prison est considérée comme le meilleur moyen de punir, voire d’amender, et de réinsérer les personnes ayant commis des infractions. C’est une conception très récente qui date en fait de la Révolution française et de la Déclaration des droits de...

.doc
10 Janv. 2008

Conditions de détention et dignité humaine

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

En France, ce n’est qu’en 1970 qu’un droit de la prison émerge, droit régissant les conditions de détentions ainsi que le statut juridique du détenu. Depuis plusieurs années, et plus précisément depuis la parution du livre Médecin-chef à la prison de la santé (2000)...

.doc
12 Oct. 2012

L'étude du contentieux des mesures prises en milieu carcéral

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

" La justice nouvelle ne saurait s'arrêter à la porte des prisons " Cour Européenne des Droits de l'Homme, 28 juin 1984. Par cette déclaration, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a affirmé la nécessité de respecter les droits de tout être humain d'accéder à la justice, fût-il sous le coup...

.doc
23 déc. 2013

La surpopulation carcérale en France

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Selon Albert Camus, « une société se juge à l’état de ses prisons ». La République française a en l’occurrence consacré des garanties aux personnes mises sous écrou relativement tôt. Le principe de l’encellulement individuel des prévenus a notamment été affirmé par une loi de 1875....

.doc
13 mai 2009

A la lumière de la décision rendue par le Conseil d'État le 31 octobre 2008, les droits fondamentaux sont-ils garantis dans les prisons françaises ?

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État a, au cours de la dernière décennie, esquissé par voie prétorienne les contours précis d'un droit pénitentiaire plus protecteur des droits fondamentaux des détenus. Une série de décisions récentes (notamment des décisions du 17 décembre 2008) illustre ce contrôle de plus en plus...

.doc
31 août 2009

La situation carcérale en France

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Les prisons, ce mal nécessaire d'une société démocratique est une des peines qui peut être infligée aux personnes qui ne respectent pas les normes imposées. L'actualité récente a dénoncé l'état déplorable des conditions de détention de la population carcérale en France.Hors, les droits de...

.doc
25 Nov. 2013

Les peines privatives de liberté

Cours de 36 pages - Droit pénal

Le mot « pénitentiaire » vient du mot « pénitence » qui est le fait de se repentir. C’est également attaché au mot « peine ». En France, on parle également « d’établissements pénitentiaires ». Le droit pénitentiaire est une discipline juridique intéressante, car elle est mixte : on...

.doc
25 Mars 2009

Conditions of detention and "other cruel, inhuman or degrading treatments"

Dissertation de 10 pages - Libertés publiques

On March 6, 2006, Alain Grignard, the deputy head of the Brussels police anti-terrorism unit declared on his return from a visit to Guantanamo-Bay with Anne-Marie Lizin, chair of the Belgian Senate: "At the level of detention facilities, it is a model prison, where people are better...