Le respect des principes généraux du Droit
Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif
Document: Dissertation de Droit Administratif: Le respect des principes généraux du Droit Extrait: Le droit appliqué par les juridictions administratives est purement jurisprudentiel, en effet il n'existe pas de code administratif mais un code de...
Procédures civiles d'exécution : les principes généraux du droit de poursuite des créanciers et les différentes mesures d'exécution
Dissertation - 85 pages - Droit civil
C'est une matière qui regroupe l'ensemble des règles juridiques qui vont permettre aux créanciers de vaincre la défaillance de leur débiteur. Elle se prolonge par les procédures de distribution qui assurent la répartition entre les créanciers du produit de l'exécution. La mise en...
Outils et principes généraux de fonctionnement en Droit de l'environnement
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La lutte contre les pollutions et nuisances peut emprunter aux règles de la police générale, celles de l'ordre public dont la salubrité et la tranquillité. Le plus souvent cette lutte fait appel à des polices spéciales : dont celles des installations classées. Parallèlement diverses...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 26 juin 1959 relatif à l'autorité des principes généraux du droit sur les règlements
Cours - 5 pages - Droit administratif
Les principes généraux du droit, règles élaborées par le juge administratif ou par le Conseil constitutionnel et dont le respect s'impose à l'administration même dans le silence des textes ont longtemps fait débat quant à leur place dans la hiérarchie des normes. En...
Les principes généraux du droit : évolution historique, sources, etc.
Cours - 3 pages - Droit administratif
Avant de parler des PGD, je voudrais faire un rapide retour sur la mise en place du DA, qui est composée de deux étapes : la création du principe et sa consécration. De la Révolution française naît un principe que tout le monde ici connaît, celui de la séparation des pouvoirs. Le...
La jurisprudence et les principes généraux du droit
Dissertation - 21 pages - Droit européen
En droit communautaire c'est une source à part entière. Source non écrite. Il en existe une autre, la coutume. Le juge communautaire s'est prononcé pour l'intégration de certaines règles coutumières internationales dans l'ordre juridique communautaire. Arrêt RACKE 16 juin...
Les principes généraux du droit et le gouvernement des juges
Cours - 5 pages - Droit administratif
Document: Dissertation sur les principes généraux du droit et le gouvernement des juges, dissertation de droit administratif Extrait: De nombreux problèmes apparaissent dès lors que l'on parle des principes généraux du droit. L'une des...
Les principes généraux du droit européen : la coopération interétatique et l'intégration européenne
Dissertation - 29 pages - Droit européen
Au lendemain de la WW2 il apparaît assez vite que l'Europe est séparée en deux et dès 1946 Churchill dans son discours de Fulton parle du rideau de fer. La séparation apparaît quasiment définitive lors du coup d'Etat communiste à Prague en février 1948. Mais l'Europe de l'Ouest...
La valeur juridique de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et des principes généraux du droit
Cours - 4 pages - Droit autres branches
D'abord, les doyens Maurice Hauriou (faculté de droit de Toulouse) et Léon Duguit (faculté de droit de Bordeaux) se sont rejoints sur un point important, à savoir que la DDHC avait une valeur supraconstitutionnelle ; cette thèse n'avait aucun fondement juridique car le...
Droit pénal (L1) : principes généraux, application
Dissertation - 83 pages - Droit pénal
Marc Ancel, vers 1935, défense sociale nouvelle : envisage le délinquant comme un être humain « récupérable » procès en 2 phases : 1) déclaration de culpabilité 2) la peine individualisée visant à la résinsertion Les conséquences : expertises psy, enquêtes sociales. On humanise le dossier...
Le juge administratif et les principes généraux du droit - publié le 24/11/2009
Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif
Document: Dissertation de Droit Administratif, principes généraux du droit: Le juge administratif et les principes généraux du droit (1 page) Extrait: « Les principes généraux du droit sont la charpente même de notre...
Sources et Principes Généraux du Droit International Pénal
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: Sources et Principes Généraux du Droit International Pénal, fiche de droit international pénal Extrait: Situation assez différente des situations nationales où existe un texte de référence. Le droit international pénal ne contient pas de code...
Le déclin des principes généraux du droit
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Les principes généraux du droit, créés partiellement ou entièrement par le Conseil d'État et le tribunal des conflits, sont le symbole du pouvoir créateur du juge et des limites de ce même pouvoir. Les principes généraux sont définis comme étant « la...
La liste des principes généraux du droit
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: La liste des principes généraux du droit, fiche de 2 pages Extrait: La liste des principes généraux du droit est depuis la Libération de plus en plus fournie. Les listes qui suivent sont données à titre d'exemples et ne prétendent pas à...
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République comme sources du droit administratif
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Il est possible, pour juger de la légalité des actes administratifs, d'utiliser des sources non-écrites, d'essence jurisprudentielle ; le principe en a été admis et a été intégré par de droit administratif. Dans ces sources non-écrites, il faut en citer deux importantes lorsque l'on...
Les principes généraux du droit dans le droit interne
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les principes généraux du droit (PGD) sont des notions juridiques présentes dans le droit positif, ces principes sont dégagés de la jurisprudence, en particulier la jurisprudence administrative. Le droit administratif est un droit sans réellement...
La Cour de justice des Communautés européennes et les principes généraux du droit
Dissertation - 12 pages - Droit européen
Selon Denys Simon « l'invention - au sens étymologique du terme - par le juge des principes généraux du droit dans un ordre juridique national s'analyse comme une opération d'extraction, puisant dans les fonds et les tréfonds du système juridique les règles qui informent...
Conseil d'Etat, 6 avril 2006 - les principes généraux du droit et leur place dans la hiérarchie des normes
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
L'expression « principes généraux du droit » a été consacrée par un arrêt célèbre : CE, Ass, 26 octobre 1945, Aramu. En droit administratif français, leur existence restait implicite depuis la fin du XIXe siècle. Aujourd'hui, on les a introduits au sein de la...
Le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel et les principes généraux du droit
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Plus haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat dispose lorsqu'il exerce son activité juridictionnelle, du pouvoir d'édicter des normes non écrites, en plus de la jurisprudence contenue dans ses décisions. L'essentiel du pouvoir normatif non écrit va se mettre en place par le biais...
L'actualité des principes généraux du droit (PGD) en droit administratif
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Les principes généraux du droit sont des principes non écrits du droit administratif, représentés par des règles de droit obligatoires s'imposant à l'Administration et dont l'existence est affirmée par le juge administratif. L'expression «...
Les principes généraux du droit administratif
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Monsieur Letourneur concluait pour l'arrêt Société des concerts du conservatoire (CE, 9 mars 1951, Droit social 1951 168) en disant qu'il existe "de grands principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour compléter le cadre juridique dans...
L'apport et la complémentarité des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et des principes généraux du droit administratif
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Dans chaque branche du droit, les sources sont diverses : les sources écrites prévalent généralement sur les sources non écrites. Parmi ces dernières, en droit administratif, la coutume tient une place relativement secondaire. La caractéristique principale du droit...
Le juge administratif et les principes généraux du droit (2009)
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
"Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs (…)" disposait la loi des 16 et 24 août 1790. Le principe de la légalité s'applique donc à l'activité administrative, mais il s'agit d'une légalité spéciale...
Peut-on parler d'un déclin de la théorie des principes généraux du droit ? - publié le 26/02/2009
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le droit repose à certains égards sur des règles strictes, qui n'ont cependant de sens et de portée sociale que si elles sont pensées et exécutées en fonction d'un idéal éthique, communément considérées comme bénéfique pour l'ensemble de la société. Un droit qui ne...
Peut-on parler d'un déclin de la théorie des Principes Généraux du Droit ?
TD - 4 pages - Droit administratif
La théorie des Principes Généraux du Droit est fondamentale dans notre droit, mais plusieurs facteurs qui lui sont externes ont tendu à opérer sa mutation depuis sa création jusqu'à nos jours. Ainsi, il apparaît comme logique de se demander si l'on peut parler...
Arrêts sur les Principes Généraux du Droit PGD
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Une selection d'arrêts (référence + portée) du Conseil D'Etat énonçant des principes généraux du droit. Arrêts de principe. Quelque décisions du conseil constitutionnel relatif au PGD sont mentionés à la fin.
Les Principes Généraux du Droit (Jurisprudence)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les Principes Généraux du Droit (Jurisprudence)
Les principes généraux du droit (PGD) détiennent une place originale dans la hiérarchie des normes
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Document: Les principes généraux du droit (PGD) sont multiples par leur nombre, leurs sources, leurs fonctions, et de fait ils détiennent une place originale dans la hiérarchie des normes. Plan détaillé d'une dissertation de droit administratif
Les Principes Généraux de Droit en matière économique
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Les évolutions qui affectent les sources et les principes du droit public économique résident d'une part dans la mise en place en droit interne, à la suite des décisions du Conseil constitutionnel, du « bloc de constitutionnalité » susceptible de réguler les interventions à...
Le rôle des principes généraux du droit en droit administratif contemporain - publié le 01/10/2008
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Ces principes s'appliquent même en l'absence de textes, et force est de constater qu'ils ont un poids plus qu'important en droit interne. Le sujet portant sur le droit administratif contemporain, il semble judicieux d'aborder dés maintenant...
