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 Principe de primauté au sein de l'UE

Principe de primauté au sein de l'UE

  

Nos documents

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03 déc. 2010

La CJCE et le principe de primauté

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Le principe de primauté du droit communautaire découle directement de l'effet direct (ou applicabilité directe) de ce droit. En effet, dès lors que le droit communautaire vient s'intégrer dans les systèmes juridiques des Etats membres, se pose la question de l'articulation entre...

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02 juin 2019

Les principes régissant les compétences dans l'Union européenne

Cours de 9 pages - Droit européen

Ce principe s’applique à toutes les structures complexes. C’est un principe qui a deux faces, la première, l’union n’a que la compétence qui lui est attribuée, autre face, la compétence appartient aux états membres. Ce principe n’était pas formulé, il...

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10 Oct. 2000

L'émergence et la force juridique du principe de précaution

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Lors de ce développement, nous nous efforcerons de dresser un rapide inventaire des instruments juridiques qui traitent du concept de précaution en leur sein. Il sera donc ainsi question de déterminer tant la nature juridique que la force obligatoire de ce concept. Pour ce faire, il conviendra...

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28 avril 2017

Le principe de dignité de la personne humaine - Droits et libertés

Cours de 6 pages - Droit international

La consécration du principe de dignité de la personne humaine a été tardive, en raison de sa connotation religieuse. La reconnaissance des droits et libertés est un travail de reconnaissance par la sécularisation des droits et libertés. Les penseurs n’ont pas voulu lui donner un...

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23 Oct. 2006

Le respect du principe de la hiérarchie des normes sous la cinquième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Au début du XX ème siècle, Hans Kelsen célèbre juriste autrichien, a théorisé le principe de la hiérarchie des normes. Selon lui, le fondement de l’état de droit repose sur une hiérarchie des normes juridiques, permettant que la puissance de ce dernier soit limitée. Ainsi les...

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10 déc. 2009

Le contenu et les limites au principe de légalité fiscale (2009)

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Selon Rousseau, « les impôts ne peuvent être établis légitimement que du consentement du peuple ou de ses représentants ». Le principe de légalité en matière fiscale est une réponse à cette conception. Il fait partie des principes fondamentaux du droit fiscal et a donc pour...

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08 déc. 2005

L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels

Mémoire de 83 pages - Droit européen

Les rapports entre l’Union européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que l’Union...

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30 juin 2010

Les principes et modalités du contrôle juridictionnel de l'administration

Cours de 45 pages - Droit administratif

L’existence d’un droit administratif ne constitue pas une obligation, mais plutôt une exception. Dans les pays anglo-saxons, l’administration est soumise au droit commun. Il y a plusieurs raisons à sa création : - le droit administratif est apparu à l’époque où...

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10 Nov. 2008

Les principes généraux de Droit européen

Cours de 85 pages - Droit européen

La rupture de l'unité politique en Occident date de facto des 5 et 6ème siècles (fin de l'empire romain en occident et du développement des royautés barbares). On était pas conscients de cette rupture car au delà de la réalité on vit sur des rites parmi lesquels l'affection de la primauté...

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20 Nov. 2009

Les droits fondamentaux en Europe : principes généraux particuliers

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Aucun des traités originaires ne prévoit de dispositions spécifiques à la protection des DLF. Il revient alors au juge de faire en sorte qu’un système de protection des droits fondamentaux soit mis en place. Les rédacteurs considèrent que la protection des droits fondamentaux dépend...

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27 juin 2018

CJCE, 18 octobre 1974, arrêt Solange I - Protection des droits fondamentaux et principe de primauté au sein de l'UE

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Le principe de primauté au sein du droit de l'Union européenne dépasse dans sa portée juridique les seules questions qui intéressent la prévalence du droit européen sur les droits nationaux. En effet, le principe de primauté a dû être explicité par la Cour de justice...

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14 Janv. 2016

Le Droit de l'UE (Union européenne)

Cours de 25 pages - Droit européen

L’UE est une organisation internationale qui relève du droit international mais qui présente des caractéristiques spécifiques. Il y a la mise en œuvre du droit régime propre. Nous allons présenter le système général. En 1949-1950, début de la Guerre froide. C’est la phase...

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05 févr. 2010

La primauté du pouvoir exécutif

Cours de 32 pages - Droit constitutionnel

La primauté du pouvoir exécutif était l’un des objectifs du Général DE GAULLE qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions politiques et à cette instabilité politique. Sous la IVe République, le Chef de l’État était élu par les parlementaires et ne disposait que...

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20 Mars 2009

La Cour de justice des Communautés européennes et les principes généraux du droit

Dissertation de 12 pages - Droit européen

Selon Denys Simon « l’invention – au sens étymologique du terme – par le juge des principes généraux du droit dans un ordre juridique national s’analyse comme une opération d’extraction, puisant dans les fonds et les tréfonds du système juridique les règles qui...

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01 juil. 2016

Les caractères et les principes de l'Union Européenne

Cours de 8 pages - Droit européen

La question de l’articulation des ordres juridiques, des conflits de normes et de leurs résolutions est une question classique en droit international. Elle est devenue une question fondamentale en droit constitutionnel. En droit international on distingue 2 approches : - la théorie moniste...

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10 Oct. 2017

Les rapports normatifs entre l'UE et le droit interne

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

"L'Union est fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité. Elle a pour mission d'organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les États membres et entre leurs peuples." Telle est présentée...

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29 Janv. 2007

Les grandes libertés de l'UE autorisent-elles l'application de la théorie de l'abus de droit en droit fiscal communautaire ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

L’abus de droit est défini par l’article L.64 du LPF. Il existe diverses formes d’abus de droit. Tout d’abord, l’abus de droit par simulation consiste en un mensonge juridique. Elle peut correspondre en un acte fictif, un acte déguisé ou une interposition de personne....

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04 févr. 2013

Peut-on parler d'une primauté du droit communautaire en France ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« L'Europe ne se fera pas d'un coup (…) elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Cette formule que Jean Monnet utilise en 1950 planifie ce qui sera la construction européenne: une construction par ac-coups consistant à donner petit à petit à...

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23 Oct. 2008

Les principes fondamentaux du droit communautaire matériel

Cours de 21 pages - Droit européen

Le droit communautaire va partir d'une logique différente du droit national ou de la Convention EDH, le droit national comme la Convention EDH dispose de codes, des Constitutions ou la Convention EDH : ont des textes comme point de départs, ces textes sont ensuite appliqués puis interprétés par...

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06 juin 2012

Les principes de fonctionnement de l'Union européenne

Cours de 8 pages - Droit européen

[...] La reconnaissance des compétences implicites repose sur une condition de base qui est l'existence d'une compétence normative interne pour atteindre un objectif. La détermination de l'existence de cette compétence interne repose sur les traités ; à défaut, il est possible de fonder la...

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20 Nov. 2009

Sources et principes du droit européen

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Le droit primaire comprend l’ensemble des traités, qui concerne la création des différentes organisations : CECA, CE, CEA, qui sont les traités originaires. Mais il y aussi les traités de révision, qui sont beaucoup plus nombreux, car chaque traité d’adhésion et donc de révision est...

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24 févr. 2019

Cours de procédure pénale - Principes directeurs, procès pénal

Cours de 107 pages - Droit pénal

La terminologie de procédure pénale renvoie à la notion de procès pénal, et c'est le procès pénal qui met en oeuvre la réaction de la société face à un acte qui a porté atteinte à l'ordre public, c'est-à-dire une infraction. Dès lors, la procédure pénale se définit comme un ensemble de règles qui...

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21 mai 2010

La déconcentration des services de l'Etat obéit-elle au principe de subsidiarité ?

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

La déconcentration des services de l’Etat obéit à une logique ancienne qui recoupe à la fois les critères d’efficacité et ceux de meilleure administration. Les administrations décentralisées dans une forme semblable à celle que nous connaissons encore datent de la Révolution française...

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06 août 2009

Le Droit du travail : sources, principes, procédures, etc.

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

Définition : c'est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles ou collectives qui naissent entre les employeurs et les employés privés et leurs salariés à l'occasion du travail. Cela ne concerne que le secteur privé, le secteur public n'est pas concerné.- 1ère période...

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18 août 2010

La déconcentration des services de l'Etat obéit-elle au principe de subsidiarité ?

Cours de 8 pages - Droit administratif

La déconcentration des services de l'Etat obéit à une logique ancienne qui recoupe à la fois les critères d'efficacité et ceux de meilleure administration. Les administrations décentralisées dans une forme semblable à celle que nous connaissons encore datent de la Révolution française créant le...

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23 Nov. 2007

Les Communautés européennes, composantes de l'UE

Cours de 48 pages - Droit européen

Cours semi-rédigé de droit communautaire traitant des communautés européennes (CECA, CEEA, CEE). Quelles sont leurs règles juridiques ? Sont-elles propres à chacune de ces communautés ? Existe-t-il un droit commun à elles toutes ?

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18 juin 2009

Les principes généraux du droit européen : la coopération interétatique et l'intégration européenne

Dissertation de 29 pages - Droit européen

Au lendemain de la WW2 il apparaît assez vite que l'Europe est séparée en deux et dès 1946 Churchill dans son discours de Fulton parle du rideau de fer. La séparation apparaît quasiment définitive lors du coup d'Etat communiste à Prague en février 1948. Mais l'Europe de l'Ouest prend conscience...

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09 Janv. 2008

Le droit européen des affaires : les institutions de l'UE, la liberté de circulation et la concurrence

Cours de 23 pages - Droit européen

Cours sur les aspects du droit européen. La première partie concerne le fonctionnement de l'Union européenne, la deuxième porte sur les libertés de circulation (de marchandise, de capitaux, de personnes) et la troisième partie analyse le droit de la concurrence.

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06 juil. 2010

Existe-t-il une primauté des normes internationales sur les normes françaises ?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

"À la base du droit communautaire se trouvent plusieurs traités". En effet l'Europe est une institution qui s'est créée par étape ; tout d'abord ce fut l'Europe humaniste avec le traité de Londres de 1949 consacrant une partie aux droits de l'Homme et à sa sauvegarde, l'Europe économique avec le...

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31 Janv. 2011

Fiches sur les principes fondamentaux du droit

Cours de 38 pages - Droit civil

Le droit naturel classique- Le droit naturel classique dans l'antiquité grecqueDans l'Antigone de Sophocle (vers 441 avant JC), le roi Créon refuse que le frère d'Antigone soit enterré. Antigone s'y oppose et invoque la loi divine qui se trouve au dessus des lois des hommes et qui s'imposent à...