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«Le plébiscite, cest un referendum dinitiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir quil détient ». Par cette affirmation, Jacques Cadart met en lumière la controverse portant sur le caractère réellement démocratique du...
Les Français ont connu une Monarchie absolue et arbitraire durant des siècles. La population navait aucun contrôle sur le Roi et son pouvoir. Cette situation a été un point important pour les révolutionnaires de ce quil ne fallait pas reproduire. À lissue de la Révolution...
Selon le Général de Gaulle « on ne saurait concevoir qu'une dyarchie exista au sommet ». Ainsi, définit-il le fait que le chef d'État est le seul détenteur véritable du pouvoir exécutif. Cependant, cette conception gaullienne semble peu réalisable dans une hypothèse de cohabitation. Il incombe à...
Létude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter léchec de la 3e . Cest la dérive vers un régime dassemblée qui va mener au...
Le 27 août 1958, lors de son discours devant le Conseil d'Etat, Michel Debré qualifie le Président de la Ve République de "clef de voute du système", rappelant ainsi sa place centrale. Suite à l'échec de la IVe République à cause de sa trop grande instabilité gouvernementale, la Ve République est...
La France est un régime parlementaire. C'est-à-dire que les pouvoirs sont séparés, mais qu'il existe néanmoins des rapports entre eux. Ce régime s'oppose au régime présidentiel, comme présent aux États-Unis. Dans ce régime, les pouvoirs sont séparés et ne possèdent pas...
Comment s'est opérée l'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République ? Peut-on déceler des continuités ? L'affaiblissement de l'institution présidentiel de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la « brider », de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir...
Lhistoire constitutionnelle française est instable : depuis 1789 la France a connu une quinzaine de régimes. Maurice Hauriou jusquaux années 1920 lit notre histoire constitutionnelle selon une théorie qui définit la vie politique française comme une succession et répétition de...
La Ve république est un régime présidentialiste. Ce choix constitutionnel est une réaction aux faiblesses du régime parlementaire de la IVe République. Ce régime est profondément marqué par la philosophie constitutionnelle du Général de Gaulle, et sa volonté de discipliner le...
Depuis 1875, le Président de la République était élu par les députés et les sénateurs réunis en « Assemblée nationale » sous la IIIe République, en « Congrès » sous la IVe. Ce mode délection avait été une des causes principales de laffaiblissement de la fonction présidentielle, le...
En 1946, Charles de Gaulle développe, lors du discours de Bayeux, sa vision du rôle de lorganisation et des relations des Institutions françaises entre elles. Pour lui, la séparation des trois pouvoirs doit être totale sous peine daboutir à une « confusion des pouvoirs », le pouvoir...
Il est visiblement dune manie française de changer de Constitution ou de régime politique comme bon semble. Lhistoire constitutionnelle de la France a vu rédiger une quinzaine de constitutions. La Constitution de 1791, inspirée des Etats-Unis, instaure un « régime...
La notion de gouvernement renvoie à deux définitions, lune fonctionnelle, lautre organique. Dans un sens fonctionnel, le gouvernement est l « activité consistant à diriger la politique dun État» alors que dans un sens organique, le gouvernement est l « organe de...
En 1958, le Général de Gaulle est rappelé au pouvoir après le Putsch des généraux qui a secoué lAlgérie. Pour sauver la situation périlleuse, le Général pose un ultimatum : le régime est sclérosé, il lui faut une nouvelle Constitution, capable de refonder une République qui restaure...
En partant de la séparation des pouvoirs, certaines classifications des régimes politiques dont la pertinence a été brillamment discutée sont proposées. La plus classique reste la distinction entre le régime autoritaire et le régime libéral. Le régime autoritaire...
On le sait, la Vème République, bien qu'étant un régime parlementaire, représente une véritable rupture avec les régimes précédents. En effet, la nouveauté se présente dans ce qu'on appelle la rationalisation du régime, qui passe par un affaiblissement des pouvoirs du...
Maurice Duverger (1917-2014) a déclaré au regard du régime présidentiel qu'il s'agit, le concernant, "[d]'un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". Cette métaphore sous-entend en effet que le régime présidentiel fait coexister deux pouvoirs antagonistes : le...
Le général de Gaulle déclara, le 31 janvier 1964, qu"une Constitution, cest un esprit, des institutions, une pratique" renvoyant à la réalité du régime instauré par la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, la Constitution de 1958 institua un régime parlementaire...
« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748. Selon lui, La "séparation des pouvoirs" est depuis le XVIIIe siècle devenue une des conditions à la notion de régime...
Georges Vedel, ancien professeur de droit public, caractérise le régime présidentiel, dans lanalyse juridique classique, dun « régime de séparation stricte des pouvoirs ». En ce sens, le régime politique américain, peut-être le seul exemple au monde dun...
Le mot « responsabilité » est issu du latin respondere, qui veut dire répondre, se porter garant. Il désigne ainsi lobligation de répondre dun acte ou dune activité et den assumer les conséquences. En politique, la responsabilité des gouvernants vise à mettre le...
« Je suis à Matignon tant que jai la confiance du Président de la République » A en croire cette phrase sortie de la bouche dun premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, il semblerait que la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, nous situe dans un...
Alors que certains voudraient lavènement dune VIe République, nous vivons encore actuellement sous le régime de la Constitution de 1958, dont lessentiel aux yeux de De Gaulle lui-même était contenu dans son discours de Bayeux en 1946. En effet, il dit : « Dès le 16 juin...
D'un point de vue historique et juridique, la Constitution se définit comme un ensemble de textes fondamentaux qui établissent la forme dun État. Chaque Constitution est propre à un régime particulier (présidentiel, parlementaire), à un type de distribution du pouvoir particulier...
Les institutions constitutionnelles sont les institutions dune monarchie parlementaire qui sest développée au 18e siècle au Royaume-Uni avec la dynastie de la famille des Hanovre qui accède au pouvoir en 1714. Cest le passage de la monarchie limitée à un régime...
A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous exposerez quels sont les principes fondamentaux de la République française, ainsi que la nature véritable du régime, défini par la constitution de 1958, puis vous répondrez à la question de savoir si la réforme 2008 des...
Dans nos démocraties contemporaines occidentales, la théorie constitutionnelle admet deux modes d'organisation des institutions, organisation qui va entraîner l'équilibre des pouvoirs. En effet, on va distinguer deux types de régimes : les régimes présidentiels et ceux...
[...] Le septennat entrait ainsi par la petite porte dans l'histoire constitutionnelle de notre pays. Il déjoua la volonté de son créateur en devenant la durée normale du mandat de tous les présidents de la République jusqu'à la réforme constitutionnelle de 2000 qui le remplaça par le...
Dissertation de Droit constitutionnel sur le régime parlementaire majoritaire de Grande-Bretagne. L'évolution historique et politique du système y est également expliquée afin de rendre compte des mécanismes spécifiques du régime britannique (modes de scrutin, partis politiques,...
En 1958, la 5ème République naît dans un contexte révolutionnaire, mais s'il s'agit d'une révolution particulière très largement reniée par ses propres acteurs et bénéficiaires, qui pour des raisons tactiques et stratégiques vont assez rapidement mettre en avant des éléments de continuité avec la...